Nyéléni : nouvelle étape sur le chemin de la souveraineté alimentaire

1er mars 2007 par Jérôme Ollier , Victor Nzuzi


Jérôme Ollier (CADTM Belgique) - Victor Nzuzi (NAD-CADTM RD Congo)

Lancé par la Via Campesina en 1996, le concept de souveraineté alimentaire a, depuis lors, été utilisé à toutes les sauces. Récupéré par différents acteurs, on a même vu certains chefs d’Etats abonder en son sens, sans changer pour autant un iota des politiques actuelles qui nous éloignent bel et bien de ce droit fondamental.

C’est donc pour clarifier ce concept et pour construire une stratégie commune que les mouvements : Via Campesina, Marche Mondiale des Femmes, Roppa, les Forums mondiaux des pêcheurs et les Amis de la Terre international convoquèrent ce Forum Mondial sur la Souveraineté Alimentaire. Nommé Nyéléni, en hommage à une grande agricultrice malienne, ce forum rassembla pendant cinq jours plus de 500 délégués de plus de 80 pays à Selingue, village de la campagne malienne.

Une grande diversité culturelle donc, mais aussi sectorielle (pêcheurs, paysans, peuples autochtones,...) caractérisait les participants. Une attention particulière avait été portée à ce qu’il y ait un équilibre entre les sexes. Bien représentées, les femmes ont fait une déclaration spécifique dans laquelle elles : « réaffirment leur volonté d’agir pour changer le monde capitaliste et patriarcal qui priorise les intérêts du marché avant le droit des personnes ».

L’objectif avait été également de se centrer sur la participation de mouvements sociaux limitant ainsi la venue des secteurs institutionnels et de coopération pour donner un cadre politique populaire à ce concept de souveraineté alimentaire.

En effet la rencontre, ficelée par une méthodologie élaborée, avait des objectifs ambitieux. Au-delà de la réappropriation du terme, il s’agissait de fortifier les alliances des réseaux luttant pour le concept ainsi que d’établir des stratégies et des actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
communes.

Six secteurs, de sept régions à travers trois groupes d’intérêts (femmes, jeunes et environnement) se réunirent séparément et participèrent ensuite à un travail de groupe dans 7 thèmes fondamentaux pour la souveraineté alimentaire : politiques commerciales et marchés locaux, savoirs locaux et technologies, accès et contrôles des ressources naturelles, partage des territoires, conflits et catastrophes, conditions sociales et migrations forcées et enfin modèles de production.

Bien entendu la plupart de ces thèmes, interdépendants s’il en est, régis par les politiques capitalistes, furent marqués par des problématiques transversales : refus des Accords de Partenariat Economiques (APE), des Agro-carburants, des Organismes Génétiquement Modifiés, mise en place de nouveau réseaux de distribution rapprochant le consommateur du producteur, pour n’en citer que quelques uns. Il est d’ailleurs intéressant de constater les différences de position des continents. En effet si les participants du Nord se sont largement étendus sur le pouvoir du consommateur, le Sud prônait beaucoup plus volontiers la nécessité de changer de modèle de production.

Le premier résultat de ces discussions fut une déclaration politique, où est réaffirmé le concept de souveraineté alimentaire et le droit des peuples à en jouir comme d’un droit humain fondamental (une des propositions fut d’ailleurs de changer la journée mondiale de l’alimentation en journée mondiale de la souveraineté alimentaire et de faire entrer le concept dans le droit onusien). Dans cette déclaration le mouvement réaffirme se battre contre « L’impérialisme, le néo-libéralisme, le néo-colonialisme et le patriarcat ainsi que tous les systèmes qui appauvrissent la vie, les ressources et les écosystèmes mais aussi leurs promoteurs, tels que les institutions financières internationales, l’Organisation Mondiale du Commerce OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site :
, les accords de libre échange, les multinationales (une action mondiale contre des transnationales fut d’ailleurs évoquée) et les gouvernements ennemis des peuples
 ». Ces gouvernements qui continuent à demander ou à payer une dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
au détriment de la santé, de l’éducation, des services publics et... de la souveraineté alimentaire.

Nyeleni lance donc une nouvelle étape dans ce combat avec comme slogan : l’heure de la souveraineté alimentaire est venue !



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