10 décembre 2015

Bruxelles, Belgique

On ne lutte pas contre le terrorisme en limitant la démocratie

Organisé par la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat des Avocats pour la Démocratie, le Progress Lawyers Network, la CNAPD, Vrede, Bruxelles Laïque, Campagne Stop Répression, liga voor mensenrechten, la CSC BHV et la Centrale de la FGTB. Le CADTM Belgique a signé l’appel.

APPEL AU RASSEMBLEMENT

Suite aux attentats de Paris, une réaction contre des actes terroristes est bien entendue nécessaire. L’État a l’obligation Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
de garantir à toute personne la protection contre les atteintes à son droit à la vie et au respect de son intégrité physique. Cependant, cela ne peut se faire au détriment des libertés fondamentales inhérentes à tout État démocratique.

Nous estimons que la lutte contre le terrorisme ne peut mener à des décisions précipitées qui sacrifient inutilement nos libertés pour une illusion de sécurité accrue. Or, les mesures que le gouvernement propose sont non seulement problématiques sur le plan des droits démocratiques en donnant, entre autres, d’avantage de compétences au pouvoir exécutif au détriment du législatif et du judiciaire mais elles nous apparaissent, en plus et pour la plupart, redondantes, disproportionnées ; voire inefficaces.

L’exécutif prend la relève
Certes il faut une enquête sérieuse sur les personnes suspectées, mais instruire un dossier, infliger une peine ou mettre quelqu’un sous surveillance électronique, est une responsabilité qui ne relève ni du pouvoir exécutif ni d’une administration. Ce sont là les tâches d’un juge. La mise à mal du principe de séparation des pouvoirs nous inquiète et n’est pas le reflet d’une démocratie saine.

Entraves majeures aux droits fondamentaux

Certaines des 18 mesures entravent les droits fondamentaux.

La prolongation de la privation de liberté de 24 à 72 heures ne peut être faite sans changer la Constitution. Or, la Constitution n’est pas un texte que l’on peut bricoler à la légère. Garder un suspect - présumé innocent - pendant trois jours au commissariat est un délai extrêmement long. Seul un juge d’instruction doit pouvoir examiner la nécessité d’une détention prolongée au-delà de 24h. Il a d’ailleurs déjà la possibilité de prendre une ordonnance de prolongation du délai de garde à vue de 24h à 48h. Au vu de la rareté du recours à ce délai de 48h, sa prolongation ne semble avoir aucune utilité.

La possibilité de perquisitionner la nuit porte atteinte à la vie privée non seulement du suspect -présumé innocent - mais également à celle de sa famille et de ses enfants pour qui cela peut constituer une expérience traumatisante. La nécessité de cette mesure reste d’autant plus à prouver que les perquisitions de nuit sont déjà largement utilisées, soit sur base du flagrant délit, soit en matière de stupéfiants, soit encore sur base du consentement des personnes concernées.

Contrôle massif
Plusieurs mesures (Passenger Name Record, enregistrement des plaques minéralogiques, cartes de GSM prépayées) permettent de contrôler massivement la population. Le gouvernement semble persuadé que la quantité d’information récoltée est plus importante que la qualité de l’information récoltée. Il risque ainsi mettre sous surveillance l’ensemble de la population, plutôt que de concentrer les contrôles sur ceux qui posent de vraies questions de sécurité. Contrôler tout le monde est absurde, inefficace et contreproductif. Trop d’information tue l’information.

Au-delà des 18 mesures, nous constatons que d’autres dispositions sont prises en parallèle.

Sous prétexte de « lutter contre le terrorisme », le gouvernement a interdit toute une série de manifestations et a annoncé de faire un screening de tous les candidats-réfugiés et de contrôler toutes les maisons de Molenbeek.

Nous nous inquiétons de la politique ultra-sécuritaire qui se met en place sous nos yeux.

Nous abhorrons le terrorisme de Daesh mais nous nous opposons tout aussi vigoureusement au démantèlement des droits fondamentaux au nom de la lutte contre des terroristes pour qui ce démantèlement constituerait une véritable victoire.

Nous pensons également que parallèlement à l’utilisation légitime de mesures répressives efficaces, proportionnées et respectueuses des droits humains, il est également plus que temps de mettre en place, des mesures structurelles dans le domaine de l’enseignement, de la culture, de l’emploi. Une société plus juste et solidaire constitue également un rempart contre la montée du terrorisme.

Pour toutes ces raisons nous appelons à un rassemblement le jeudi 10 décembre, journée internationale des droits de l’Homme, à 13h sur les marches du Palais de Justice de Bruxelles.


À venir