Opération Liberté d’entreprendre : le FMI et la Banque mondiale en Irak

28 mars 2006 par Basav Sen , Hope Chu

Tandis que l’occupation américaine en Irak, qui dure depuis trois ans, fait face à un enlisement des opérations, les forces économiques du Fonds Monétaire International FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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(FMI) et de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 184 membres en 2003) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRETS ACCORDES PAR LA BM :
1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
se précipitent pour mettre en place différentes réformes économiques qui amèneront des entreprises américaines - Bechtel, Halliburton et d’autres - à proclamer « Mission accomplie ! ». Alors que l’administration Bush essaie de vendre sa rhétorique sur la liberté et la libération, le FMI et la Banque mondiale s’affairent à « libérer » les ressources irakiennes - pétrole et main-d’œuvre - et à « libéraliser » les marchés irakiens. L’augmentation récente des prix des carburants en Irak et les émeutes qui suivirent ne sont qu’un aperçu de ce que l’avenir réserve à l’Irak, sous les programmes du FMI et de la Banque mondiale.

Première étape : annulation de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
irakienne, contrôle croissant du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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Peu de temps après le début de l’occupation américaine en Irak, l’administration Bush a envoyé l’ancien secrétaire d’État James Baker en pèlerinage dans les capitales des autres grandes puissances afin d’obtenir l’annulation des dettes odieuses contractées par Saddam Hussein. Dans un revirement qui paraissait inexplicable au premier abord, l’administration Bush a utilisé la notion de dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêt de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
pour demander l’annulation de la dette irakienne contractée pendant le règne de Saddam Hussein.

Désormais, les motivations politiques à l’origine de ce revirement inattendu sont très claires. L’annulation de la dette irakienne est le cheval de Troie qui permet au FMI, à la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 184 membres en 2003) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRETS ACCORDES PAR LA BM :
1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
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et à l’Organisation mondiale du commerce OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site : http://www.wto.org/indexfr.htm
(OMC) de pénétrer en Irak et de commencer à restructurer davantage l’économie, prenant le relais des actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
de l’Autorité Provisoire de la Coalition (APC, en anglais CPA) dirigée par Paul Bremer. Dans un mouvement qui rappelle le programme Pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
(PPTE), non seulement la dette, mais aussi l’annulation de la dette, est utilisée comme un outil pour restructurer l’économie irakienne.

Le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’Etats créanciers (20) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2016, c’est le directeur du Trésor français, Bruno BEZARD, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 80 pays en développement. Les membres du Club de Paris détiennent près de 30% du stock de la dette du Tiers Monde.
Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.
Site web : http://www.clubdeparis.org
, un regroupement des principaux créanciers du monde (qui comprend tous les gouvernements du G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. ainsi que des gouvernements d’autres pays riches) a accepté le 21 novembre 2004 d’annuler 80% des 39 milliards de dollars que l’Irak doit aux membres du Club de Paris, en trois étapes. Les termes de l’annulation de la dette sont les suivants :

• 30% de la dette devraient être annulés sans conditions ;
• 30% devraient être annulés « dès qu’un programme type du FMI est approuvé », comme l’indique le communiqué de presse du Club de Paris ; cette décision a pour conséquence essentielle de conditionner l’annulation de la dette à l’assujettissement de la politique économique irakienne au FMI ;
• 20% supplémentaires devraient être annulés au bout de trois ans, en fonction des conclusions du rapport du Conseil d’administration du FMI quant au respect des termes de l’accord, asservissant encore davantage l’Irak aux conditions du FMI.

Deux choses concernant le « pacte » du Club de Paris sont à noter. Premièrement, la dette irakienne envers le FMI ne représente que 1% environ de sa dette totale envers le Club de Paris, et pourtant, c’est le FMI qui fixe les conditions pour l’annulation de la plus grande partie de la dette irakienne, annulation que l’on est en train d’offrir au pays. Cela prouve que l’influence politique du FMI est sans aucune commune mesure avec son influence financière.

Deuxièmement, le Club de Paris a clairement fait savoir que la proposition d’annulation de dette était la conséquence de « la situation exceptionnelle de la République d’Irak et ... de ses capacités de remboursement limitées pour les années à venir ». Tandis que l’argumentation initiale de l’administration Bush avait insisté sur la notion de dette odieuse, le Club de Paris a fait très attention à ne permettre aucun précédent quant à la reconnaissance de cette notion, de peur de devoir faire face, à l’avenir, à des pressions en faveur de l’annulation des dettes d’autres régimes répressifs tels que le régime de l’apartheid en Afrique du Sud, la dictature de Suharto en Indonésie, les célèbres Duvalier en Haïti ou le régime de Mobutu au Congo. Ne pas reconnaître le caractère odieux de la dette irakienne fournit aussi au Club de Paris la protection politique nécessaire pour garder 20% de la dette irakienne en dehors de la table des négociations. Même l’Assemblée nationale irakienne, qui contredit rarement les États-Unis, a condamné publiquement l’accord du Club de Paris pour n’avoir pas réussi à reconnaître le caractère odieux de la dette irakienne, et pour revendiquer ainsi le remboursement d’un cinquième de cette dette.

De cette façon, un revirement qui semble à première vue bénéfique pour l’Irak - l’annulation de la dette - est utilisé comme outil de contrôle par la Banque mondiale, le FMI et les riches pays créanciers. De plus, c’est un outil de contrôle qui continuera à avoir des effets longtemps après le départ des troupes américaines.
Deuxième étape : la règle de l’Autorité Provisoire de la Coalition

Dans ce contexte, il est intéressant de rappeler la façon dont l’Autorité Provisoire de la Coalition a restructuré l’économie irakienne. (lire World Bank Brings Market Fundamentalism to Iraq, Economic Justice News, septembre 2004). Paul Bremer a adopté une série d’ordres exécutifs (sans rendre aucun compte au peuple irakien) qui sont, entre autres :

• Licenciement de 500 000 fonctionnaires - dont 400 000 employés des forces armées irakiennes - dans un pays qui compte 6,5 millions de personnes actives. Ces licenciements ont ainsi touché 8% de la population active.
• Modification de la législation sur les investissements étrangers qui « fait de l’Irak l’une des économies les plus libérales parmi les pays en développement et va même au-delà des législations de bien des pays riches » d’après le Financial Times (APC ordre n°39).
• Interdiction pour les paysans irakiens de récupérer et planter des graines d’une année sur l’autre, et d’échanger librement des connaissances. Ils ne sont autorisés désormais qu’à planter des variétés de plantes « protégées » qui demeurent la propriété de multinationales semencières. Auparavant, la Constitution irakienne n’autorisait pas la brevetabilité des plantes. L’APC, en revanche, a modifié la législation afin de permettre le contrôle de la « propriété intellectuelle » sur les variétés de plantes (APC ordre n°81).

Chacune de ces politiques s’insère parfaitement dans le moule néolibéral, et l’on pourrait penser qu’il s’agit d’une des conditions imposées par le FMI et la Banque mondiale. Mais ce n’en est pas. Bien avant que le FMI et la Banque mondiale ne s’installent en Irak de façon significative, l’occupation américaine a obligé unilatéralement l’Irak à se conformer à des politiques identiques à celles que ces institutions auraient pu exiger - et à un rythme accéléré. Il y a bien d’autres façons de restructurer une économie que par le biais de conditions assorties à des prêts. La meilleure description de ce que l’Irak a entrepris sous l’APC est sans doute celle d’un programme d’ajustement structurel Ajustement structurel Politique économique imposée par le FMI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts. imposé par les armes.

Troisième étape : l’occupation économique du FMI et de la Banque mondiale

Non contents de l’ampleur de la restructuration néo-libérale imposée à l’économie irakienne par les États-Unis, le FMI et la Banque mondiale ont d’autres desseins pour l’économie irakienne, et sont en train d’utiliser l’annulation de la dette comme un levier pour contraindre l’Irak à accepter leurs conditions. De plus, ils ont commencé à normaliser leurs relations avec l’Irak, renforçant ainsi leur mainmise sur le pays.

Le FMI a accordé son tout premier prêt à l’Irak en septembre 2004. En juillet 2005, la Banque mondiale a prêté à l’Irak pour la première fois depuis 1973. Ce prêt a été suivi d’un prêt de 100 millions de dollars pour le secteur de l’éducation en novembre dernier, et d’un arrangement stand-by avec le FMI en décembre. L’annulation de la dette irakienne par le plan du Club de Paris, dont il a été fait référence précédemment, ne sera effective que si l’Irak accepte cet accord stand-by et l’applique comme le souhaite le FMI.

Proposer l’accord avec le FMI immédiatement après les élections est un revirement qui semble destiné à empêcher les Irakiens d’avoir leur mot à dire dans l’affaire. Si l’accord avait été signé avant les élections, cela aurait été un enjeu électoral. « Le moment choisi pour la décision a épargné aux hommes politiques le courroux des électeurs » comme l’a fait remarqué le Washington Post le 28 décembre.

L’augmentation récente du prix du fioul domestique était une des exigences de l’accord passé avec le FMI, qui prévoit que les prix des produits pétroliers s’alignent sur les prix des produits correspondants pratiqués dans d’autres pays de la région d’ici à 2007. Les augmentations de prix exigées par le FMI sont stupéfiantes : les augmentations initiales mises en place en décembre à la veille de la signature des accords avec le FMI ont atteint 400% pour l’essence et le kérosene (passant respectivement de 20 dinars à 100 dinars le litre, et de 5 dinars à 25 dinars le litre) et 800% pour le diesel (passant de 10 dinars à 90 dinars le litre), avec d’autres augmentations planifiées d’ici septembre 2006. Le FMI a clairement montré son intention de surveiller de près les augmentations de prix : « Les progrès concernant l’ajustement des prix des produits pétroliers seront évalués dans le contexte des bilans trimestriels du programme » comme l’indiquent les termes de l’accord.

Le carburant est une donnée qui détermine le prix de vente au détail de la plupart des biens, puisque ceux-ci doivent être transportés. Inévitablement, les prix de la plupart des biens, y compris la nourriture, ont considérablement augmenté, conséquence directe de l’augmentation des prix des combustibles.
Les autres conditions imposées par le FMI et la Banque mondiale à l’Irak sont les suivantes :

• Privatisation de toutes les entreprises publiques à l’exception des entreprises pétrolières. Cette condition, imposée par le FMI, va conduire au licenciement d’environ 145 000 salariés. Elle va aussi fournir aux entreprises étrangères le contrôle de secteurs clefs de l’économie irakienne. Quant à l’industrie pétrolière, même si elle ne sera pas totalement privatisée, des modifications législatives sont en cours afin de permettre un contrôle partiel par des entreprises étrangères. L’ancien Ministre des Finances Adel Abdul Mehdi (désormais l’un des deux Vice-Présidents irakiens) a reconnu que ces modifications législatives sont « très prometteuses pour les investisseurs américains et les entreprises américaines, en particulier les entreprises pétrolières ». Le FMI demande à « étendre la participation du secteur privé au marché des produits pétroliers domestiques » dans son communiqué de presse annonçant l’accord.
• Fin des subventions aux produits alimentaires de base. Les rations alimentaires subventionnées sont une aubaine pour 60% de la population irakienne, et bien souvent leur seule protection contre la faim, mais le FMI et la Banque mondiale veulent les éliminer. L’élimination de la distribution de nourriture subventionnée va faciliter le contrôle du marché alimentaire irakien par les entreprises agroalimentaires.
• Libéralisation des prix des aliments. La Banque mondiale veut éliminer les régulations qui maintiennent sous contrôle les prix alimentaires. La « libéralisation » des prix alimentaires a provoqué de graves problèmes de sous-nutrition, et même de famine, dans de nombreux pays, comme au Niger ou au Mali très récemment.
• Des licenciements supplémentaires et/ou des gels de salaires et des avantages dans le secteur public. L’accord demande au gouvernement irakien de plafonner le montant des salaires non liés à la défense et à la sécurité, en guise de critère de performance (i.e. un critère qui sera utilisé par le FMI pour évaluer le respect par l’Irak de ses conditions). Il est significatif de voir que le seul secteur de dépenses gouvernementales exempt du plafonnement budgétaire de l’emploi imposé par le FMI est la défense ! Le FMI se réjouit de la décision du gouvernement irakien de retirer la loi votée par l’Assemblée Nationale qui prévoit que les pensions de retraite sont fixées à 80% du dernier salaire - montrant ainsi clairement que ni l’existence d’un processus démocratique en Irak ni la protection des retraités irakiens n’intéressent en aucune façon le FMI.

La réaction irakienne aux politiques du FMI et de la Banque mondiale en général, et aux augmentations récentes du prix des carburants en particulier, a été une réaction de désapprobation quasi-unanime. Des milliers de personnes ont manifesté contre les augmentations du prix des carburants à travers le pays ; le Ministre du pétrole, Ibrahim Bahr-al-Uloum, a été contraint de démissionner début janvier à cause des protestations (et a été remplacé par Ahmed Chalabi, notoirement corrompu) ; et certaines provinces, y compris celle de Basra pourtant riche en pétrole, ont refusé d’appliquer les augmentations de prix. Un grand nombre de syndicats irakiens ont signé un texte commun le 16 janvier, condamnant l’augmentation du prix du pétrole, et rejetant sans équivoque et dans sa totalite l’agenda de privatisations et de dérégulations du FMI et de la Banque mondiale (voir ci-dessous).

Paul Wolfowitz : seul maître à bord

La restructuration économique de l’Irak au profit des investisseurs étrangers était sans nul doute l’une des principales motivations de l’invasion américaine et de l’occupation en Irak - ou, au moins, une aubaine hautement rentable. Le fait que Paul Wolfowitz, le nouveau Président de la Banque mondiale, ait été l’un des architectes majeurs de l’invasion ne fait qu’augmenter la probabilité d’un plan délibéré de la part de l’administration Bush. Si le but est de maintenir un contrôle américain sur les ressources irakiennes après l’occupation, installer Wolfowitz - un membre leader du Projet pour un Nouveau Siècle Américain et déjà reconnu comme un fervent partisan de l’expansion de l’influence américaine et de la soumission de la politique étrangère au service des intérêts américains - à la tête de la Banque mondiale est tout à fait cohérent.

Il est clair que les conséquences de l’occupation américaine, et de ses corrolaires que sont le contrôle économique ainsi que de la restructuration du pays opérée par le FMI et la Banque mondiale dans les intérêts des investisseurs étrangers, vont se faire sentir longtemps après le départ des troupes américaines. Le retrait des troupes irakiennes, même s’il s’agit d’un premier pas important pour l’Irak vers l’obtention de son auto-détermination, n’est pas plus que cela - un premier pas. Si le mouvement anti-guerre américain est sérieux quand il se dit solidaire du peuple irakien, et opposé aux motivations profondément économiques d’une politique étrangère américaine interventionniste, en Irak et à travers le monde, alors il doit faire de la résistance à l’agenda économique néolibéral des soi-disantes institutions internationales un point central de sa campagne.


Déclaration commune des syndicats irakiens au sujet des programmes de la Banque mondiale et du Fonds Monétaire International en Irak

L’économie irakienne a été gravement affectée par des décennies de sanctions, de guerres et d’occupation. Les syndicats et fédérations irakiens croient en la capacité du pays à assurer un niveau de vie décent aux irakiens, grâce à tout son pétrole et ses ressources minérales.

Les fédérations et syndicats considèrent que les guerres et l’occupation ont provoqué une diminution spectaculaire des niveaux de vie et des acquis sociaux des Irakiens, en particulier les ouvriers.

Les fédérations et syndicats soulignent l’importance d’une souveraineté complète pour l’Irak sur son pétrole et ses ressources naturelles, afin de les développer de façon à permettre une reconstruction complète du pays. Nous souhaitons mettre l’accent sur les points suivants, concernant les politiques du FMI et de la Banque mondiale en Irak :

1. Plus de transparence et davantage de représentation irakienne dans les structures décisionnelles des Institutions Financières Internationales (IFI)

2. Arrêt des conditions d’ajustement structurel assorties aux prêts

3. Accord pour que des fonds soient apportés aux services publics et aux entreprises publiques d’État sans que leur privatisation ne soit exigée

4. Annulation des dettes irakiennes résultant des politiques de l’ancien régime

5. Rejet de la réduction des dépenses sociales, en particulier la supression du soutien du gouvernement au système de distribution de nourriture ou la réduction du nombre de produits concernés

6. Rejet catégorique de la privatisation des entreprises publiques, en particulier dans les secteurs du pétrole, de l’éducation, de la santé, de l’électricité, des transports et des travaux publics

7. Rejet de l’augmentation du prix des produits pétroliers, considérant l’impact négatif de ces augmentations sur les conditions de vie des Irakiens

8. Adoption d’une nouvelle législation sur le travail et d’une loi sur la sécurité sociale et les retraites qui assurent des droits au ouvriers et soient en conformité avec les conventions internationales sur les conditions de travail et les droits de l’homme. La Banque mondiale et le FMI doivent aussi respecter ces accords

Les syndicats et fédérations signataires de cette déclaration annoncent la formation d’un comité de coordination permanent qui fera connaître ses positions au gouvernement irakien et aux IFI. Ils exigent aussi que les IFI engagent un dialogue, une discussion et des négociations avec les fédérations de syndicats au sujet de leurs politiques en Irak.

Enfin, ils font appel à l’aide des organisations de syndicats internationales pour apporter tout soutien possible aux demandes formulées ci-dessus.

Signé :

Fédération générale des travailleurs irakiens
Fédération irakienne des syndicats du pétrole, Basra
Fédération des conseils et syndicats ouvriers en Irak
Syndicat général des travailleurs kurdes, Erbil
Syndicat des travailleurs kurdes irakiens

Amman, le 16 janvier 2006


Basav Sen, Mobilization for Global Justice ; Hope Chu, 50 Years is Enough Network. Source : www.50years.org

Traduction : Aurélie Vitry (CADTM Orléans)

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