Oui, il existe une dette publique illégitime et il faut la répudier !

19 avril par Patrick Saurin

No ! - flickr cc

Après le côté obscur de la Kraft, Aufklärung sur la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique. |1| Ces derniers jours, la hausse de Jean-Luc Mélenchon dans les sondages a suscité un véritable branle-bas de combat chez les représentants des banques et leurs petites mains dans les médias.

Afin de parer à l’éventualité de l’élection d’un président susceptible de s’attaquer à leurs prébendes en déployant dans le pays des bataillons de chars bolivariens, les représentants du capital se devaient de réagir pour dé-crédibiliser le candidat de la France Insoumise et son programme.

C’est ainsi que j’ai découvert dans l’édition du Club de Mediapart du 18 avril un article de Marie-Anne Kraft intitulé « Le financement de la dette publique par la banque centrale : une illusion antisociale ».

Avant d’analyser l’article, il convient de préciser que Madame Kraft appartient aux contributeurs du cercle des Échos –– cercle dans lequel elle est présentée comme « Responsable de la rentabilité clientèle à la Direction Financière-ALM (Crédit Agricole CIB) et conseillère nationale Modem ». C’est-à-dire qu’elle a des entrées que nous n’avons pas |2|.

Par souci de transparence à l’égard du lecteur, je précise que je suis un ancien porte-parole du syndicat Sud Solidaires BPCE, que j’ai participé à la rédaction du Rapport de l’audit de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique de la France |3| et que je suis membre de la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, créée en avril 2015 par l’ex-présidente du Parlement grec Zoé Konstantopoulou |4|.

Je suis également un des acteurs du combat citoyen engagé contre les emprunts toxiques avec lesquels les banques ont racketté les collectivités locales et les hôpitaux publics. Enfin, cerise sur le cadeau que je viens offrir à Madame Kraft, j’ajoute que je défends quelques idées légitimes (pardon pour le mot) à mes yeux non seulement du programme de la France Insoumise mais aussi de celui de candidats présentés comme de dangereux révolutionnaires.

J’en viens à présent au texte de Madame Kraft, qui est une caricature composée de tous les poncifs, contrevérités, mensonges et partis pris idéologiques repris par l’ensemble des médias aux ordres de la pensée dominante.

L’article débute comme le refrain de la célèbre chanson pour enfant d’Henri Dès « Le Petit Zinzin » : « c’est pas compliqué, j’vais tout t’expliquer ! ». Il s’agit de rassurer le lecteur en vue d’emporter son adhésion, tout est simple et avec quelques clés chacun peut se faire son opinion. Une fois posé ce préambule, la critique fielleuse ne tarde pas : « Marine Le Pen comme Jean-Luc Mélenchon utilisent les arguments suivants pour démontrer que l’on peut ’raser gratis’, dépenser toujours plus, en coût de fonctionnement, prestations sociales et investissements, grâce à la solution magique… ».

On retrouve ici les mêmes critiques adressées régulièrement au candidat de la France insoumise : Jean-Luc Mélenchon est assimilé à Marine Le Pen car ils ont les mêmes arguments, son projet est mensonger (« raser gratis »), coûte cher (« dépenser toujours plus »), n’est pas rationnel (c’est une « solution magique ») et pour couronner le tout il est passéiste (« revenir à un outil du passé »). Une fois brossé le portrait de l’artiste de la France Insoumise en suppôt sous-marinier du Front National, Madame Kraft peut développer son propos.

Tout d’abord, notre blogueuse « modemiste », et désormais « en marchiste » (marchisme lénifiant), énumère trois idées, saugrenues à ses yeux, avancées par le candidat de la France Insoumise et qui sont également celles de nombreux économistes hétérodoxes :

  1. il existe une dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

    4 moyens d’analyse

    * La destination des fonds :
    l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
    * Les circonstances du contrat :
    rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
    * Les termes du contrat :
    termes abusifs, taux usuraires...
    * La conduite des créanciers :
    connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
     ;
  2. la dette est un outil de domination qui justifie des politiques d’austérité ;
  3. la BCE BCE
    Banque centrale européenne
    La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
    Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
    indépendante et les critères de Maastricht empêchent les États de maîtriser leur monnaie et leur budget.

L’essentiel de l’argument vient après sous la forme d’une succession de conséquences qui représentent chacune une marche sur l’escalier de l’horreur :

Conclusion sans appel de Madame Kraft : « On enfume les peuples avec ces histoires de dette publique illégitime, on en profite pour accuser l’Europe et l’euro ».

La dette illégitime n’est pas une appréciation subjective, mais un concept de droit, de même pour les dettes illégales, odieuses et insoutenables

Nous rappellerons à Madame Kraft que la dette illégitime n’est pas une appréciation subjective, mais un concept de droit, et il en est de même pour les dettes illégales, odieuses et insoutenables |5|. Cette dette illégitime, loin d’être une vue de l’esprit ou un produit de notre subjectivité, a une réalité bien concrète.

Avant d’en apporter la preuve, définissons la dette illégitime. C’est une « dette que le débiteur ne peut être contraint de rembourser du fait que le prêt, les titres financiers, la garantie ou les termes et conditions attachées au prêt sont contraires au droit (aussi bien national qu’international) ou à l’intérêt général ; ou parce que ces termes et conditions sont manifestement injustes, excessifs, abusifs ou inacceptables d’une quelconque manière ; ou encore parce que les conditions attachées au prêt, à sa garantie contiennent des mesures politiques qui violent les lois nationales ou les standards en matière de droits humains ; ou in fine car le prêt ou sa garantie ne sont pas utilisés au profit de population ou que la dette est le produit d’une transformation de dette privée (ou commerciale) en une dette publique sous la pression des créanciers ».

Ainsi, lorsque nous avons procédé à l’audit de la dette publique de la France, nous avons identifié deux sources d’illégitimité de la dette de l’État : d’une part les cadeaux fiscaux profitant aux grosses sociétés et à une minorité, d’autre part des taux d’intérêt trop élevés. Nous relevions dans notre rapport que :

« Si la dette a augmenté c’est d’abord parce que, tout au long de ces années, l’État s’est systématiquement privé de recettes en exonérant les ménages aisés et les grandes entreprises : du fait de la multiplication des cadeaux fiscaux et des niches, la part des recettes de l’État dans le PIB a chuté de 5 points en 30 ans.

Si l’État, au lieu de se dépouiller lui-même, avait maintenu constante la part de ses recettes dans le PIB, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 24 points de PIB (soit 488 milliards €) à son niveau actuel. » |6|

Enfin, nous ajoutions que :

« C’est ensuite parce que les taux d’intérêt ont souvent atteint des niveaux excessifs, notamment dans les années 1990 avec les politiques de “franc fort” pour préparer l’entrée dans l’euro, engendrant un “effet boule de neige” qui pèse encore très lourdement sur la dette actuelle.

Si l’État, au lieu de se financer depuis 30 ans sur les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
, avait recouru à des emprunts directement auprès des ménages ou des banques à un taux d’intérêt réel de 2 %, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 29 points de PIB (soit 589 milliards €) à son niveau actuel. »

Si l’État n’avait pas réduit ses recettes et choyé les marchés financiers, le ratio dette publique sur PIB aurait été en 2012 de 43 % au lieu de 90 %

Notre conclusion parvenait au constat suivant : « L’impact combiné de l’effet boule de neige et des cadeaux fiscaux sur la dette publique est majeur : 53 % du PIB (soit 1077 milliards €). Si l’État n’avait pas réduit ses recettes et choyé les marchés financiers, le ratio dette publique sur PIB aurait été en 2012 de 43 % au lieu de 90 %. »

En résumé, cela signifie que 59 % de dette publique de la France analysée à l’époque provenaient des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêt excessifs.

Quelle réponse apporter à la dette illégitime si ce n’est son annulation, sa répudiation, des actes qui ont déjà été réalisés avec succès par des États tels que l’Équateur ou l’Argentine pour retenir quelques exemples récents. Ne pas rembourser les 1 077 milliards d’euros de dette illégitime représente un gain de 5 années de remboursement de dette publique (les 200 milliards d’euros annuels évoqués par Madame Kraft).

Mais revenons au raisonnement de Madame Kraft, si tant est que nous puissions qualifier ainsi ce salmigondis malhonnête. Nous relevons que son propos portant sur la dette publique fait l’impasse sur un certain nombre de sujets qui lui sont pourtant intimement liés. Rien sur la fiscalité, rien sur les agissements des banques dans les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
, rien sur la possibilité d’un contrôle des banques par leur socialisation, rien sur les malversations et les agissements spéculatifs des grandes banques à l’origine de la crise financière qui a généré une explosion des dettes publiques. Fait établi et que pourtant elle nie lorsqu’elle écrit au début de son article sur le ton de la dérision : « Le peuple n’est donc pas responsable de cette dette ! », laissant entendre que ce sont les dépenses publiques qui en sont la cause alors qu’il est établi que leur part dans le PIB de la France a chuté de 2 points en trente ans |7|.Le poste éminent de Madame Kraft au sein du groupe Crédit Agricole aurait dû pourtant lui permettre d’avoir une claire vision du rôle d’un grand groupe bancaire, d’autant que le sien fait partie des trente banques systémiques Banque systémique
Banques systémiques
Les banques systémiques sont les banques aux actifs jugés tellement importants que leur chute aurait des conséquences sur le système financier et économique dans son ensemble, ce sont les banques qui constituent un « risque systémique » (too big to fail, trop grandes pour tomber).
de la zone euro. Comme nous l’avons déjà écrit dans plusieurs articles, la socialisation des banques, le contrôle des mouvements de capitaux, la maîtrise par la collectivité de la création monétaires sont autant de mesures à appliquer dans le cadre d’un programme d’urgence destiné à mettre fin aux politiques d’austérité qui épuisent les populations |8|.

Madame Kraft conclut sur une vision qui renvoie l’apocalypse au rang de simple fait divers en assénant doctement : « l’effet immédiat et inévitable des solutions avancées par ces bonimenteurs : une baisse de pouvoir d’achat des classes moyennes et des plus vulnérables, assortie d’une fuite des capitaux et des investissements, d’un effondrement de l’économie et donc une explosion du chômage. »

Mais, Madame Kraft, ce monde catastrophique que vous décrivez, il existe déjà, c’est celui dans lequel nous vivons

Mais, Madame Kraft, ce monde catastrophique que vous décrivez fait de baisse de pouvoir d’achat, de fuite des capitaux, de chute des investissements, d’explosion du chômage, il existe déjà. C’est celui dans lequel nous vivons, et il est la conséquence des politiques d’austérité imposées aux populations grâce notamment au système-dette que vous chérissez tant. Je remarque au passage que vous oubliez dans votre évocation des catastrophes le risque écologique, la situation dramatique des migrants, les guerres menées en vue de l’appropriation des richesses. Sachez que le pire n’est pas à venir, il est déjà là par la faute des politiques économiques mortifères que vous préconisez.

Vous en doutez ? Sortez du Cercle confiné des Échos et aventurez-vous dans le monde réel, celui qui est le quotidien de millions de personnes vivant en France. Ignorez-vous qu’en France il y avait au mois de février de cette année 5 817 000 demandeurs d’emplois inscrits à Pôle Emploi, que près de 9 millions de personnes dans notre pays vivent sous le seuil de pauvreté ? Avez-vous oublié que la fraude fiscale et la fraude sociale font perdre chaque année à la France entre 85 et 105 milliards d’euros ? |9| Savez-vous qu’aujourd’hui, dans le monde, 8 personnes possèdent autant que la moitié la plus pauvre de l’humanité ? N’avez-vous pas été informée que le groupe bancaire auquel vous appartenez, le Crédit Agricole, possède 1 005 sociétés offshore dans les paradis fiscaux ? |10|

Nîmes Métropole a payé à la banque un taux d’intérêt supérieur à 21 %...

Allez, pour finir une dernière question façon jeu des mille francs ou des mille euros pour ne pas écorcher vos oreilles avec le mot franc. Vous, qui dites que la dette publique ne coûte rien aujourd’hui, savez-vous combien d’euros d’indemnité de remboursement anticipé a dû payer la Métropole de Nîmes pour rembourser par anticipation un emprunt de 10 millions d’euros que le Crédit Foncier de France (filiale du Groupe BPCE) lui avait fait souscrire, et savez-vous quel était le taux d’intérêt de ce prêt ? Nous parlons ici de la dette des collectivités territoriales qui est intégrée dans la dette publique à côté de la dette de l’État et de la dette de la sécurité sociale. Petite musique de carillon avant la réponse… Vous donnez votre langue au chat ? Ça vaut mieux. Asseyez-vous Madame Kraft et tenez-vous bien à votre chaise… Nîmes Métropole a payé à la banque un taux d’intérêt supérieur à 21 % (c’est plutôt cool quand on sait que les banques privées empruntent auprès de la BCE à 0 %, voire à moins 0,40 %... c’est-à-dire qu’elles reçoivent de l’argent de la BCE lorsqu’elles lui en empruntent !). Et la Métropole a réglé au Crédit Foncier, en plus des 10 millions d’euros de capital restant dû, la rondelette somme de 58,6 millions d’euros ! Cela s’est passé près de chez vous, au mois de juin dernier ! Dites, Madame Kraft, elle est pas belle la vie de banquier ? Cette coquette somme devrait couvrir, au moins partiellement (sic ! lol !) les « pertes considérables » (je reprends vos mots) consécutives au coût de gestion des banques, ce coût qui vous a arraché des sanglots à la fin de votre papier… Je pourrais poursuivre plus avant la critique de votre texte, mais je vais m’arrêter là pour ne pas lasser le lecteur et la lectrice. Que vous dire de plus, si ce n’est :

« Allez, Madame Kraft, faites un effort, quittez le côté obscur de la force capitaliste et venez profiter de la douce lumière de notre vie sociale. Et en plus vendredi soir il fera beau et il y aura un apéro de la France Insoumise ! »


Source Blog de Patrick Saurin sur le site de Médiapart


Notes

|1| Le mot Kraft signifie « force » en allemand, et Aufklärung que l’on traduit par « illumination » désigne aussi le mouvement des Lumières.

|2| Si Mediapart, média indépendant, publie, à côté de textes critiquant le capitalisme et le libéralisme, des papiers des tenants de la doxa libérale, les grands médias, propriété du capital financier, sont loin d’adopter la même ouverture d’esprit car ils refusent quasi-systématiquement la publication d’articles écrits par des économistes et penseurs hétérodoxes. On peine à trouver dans Le Figaro, les Échos ou Libération, pour ne retenir que trois exemples de la presse écrite, des échos d’une réflexion critique du capitalisme.

|3| Voir le rapport « Que faire de la dette ? Un audit de la dette publique de la France », Collectif d’audit citoyen (CAC), mai 2014

|4| Le rapport de cette Commission a été publié dans plusieurs langues. En France : La Vérité sur la Dette Grecque, Rapport de la Commission pour la Vérité sur la Dette Publique Grecque, Paris, Les Liens qui Libèrent, septembre 2015. Voir également les nombreux articles publiés sur le site du CADTM

|5| Pour ce qui est de la définition de ces dettes, voir cet article

|6| « Que faire de la dette ? Un audit de la dette publique de la France », op. cit., p. 3.

|7| Ibid., p. 6.

|8| Voir en particulier les textes suivants http://www.cadtm.org/France-elections-presidentielles ; http://www.cadtm.org/Que-faire-des-banques-Version-2-0 ; http://www.cadtm.org/IMG/pdf/PLAQUETTE_BANQUES_SUD_BPCE.pdf

|9| Voir le rapport excellent et bien documenté de Solidaires Finances Publiques : « Lutte contre la fraude fiscale : état des lieux, bilan législatif, organisation et perspectives, pourquoi et comment en finir avec l’impunité fiscale » : http://snesup.fr/sites/default/files/fichier/rapport_mettre_fin_a_limpunite_fiscale.pdf

|10| Voir le récent rapport d’Oxfam « Banques en exil : Comment les grandes banques européennes profitent des paradis fiscaux », p. 25

Auteur.e

Patrick Saurin

a été pendant plus de dix ans chargé de clientèle auprès des collectivités publiques au sein des Caisses d’Épargne. Il est porte-parole de Sud Solidaires BPCE, membre du CAC et du CADTM France. Il est l’auteur du livre « Les prêts toxiques : Une affaire d’état ». Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce, créée le 4 avril 2015.


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