Paradis fiscaux et judiciaires : cessons le scandale !

11 avril 2007

Cette brochure a été réalisée par « la plateforme paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
et judiciaires », née dans le cadre de la campagne « 2005 : plus d’excuses ! » autour des objectifs du Millénaire pour le Développement. Il n’est pas trop tard pour atteindre les objectifs de développement fixés par les Nations Unies, à condition de prendre un certain nombre de mesures d’urgence.

Parmi elles, la lutte contre les paradis fiscaux et judiciaires. Ces territoires posent en effet le problème de « l’injustice fiscale » : la concurrence fiscale déloyale de certains pays aboutit à priver d’autres de ressources qui auraient pu être affectées à des projets sociaux. Ils favorisent aussi l’opacité : une masse importante de fonds qui transite par ces territoires provient de la corruption. Ces détournements de fonds publics privent ainsi les États du Sud de recettes qui auraient pu être affectées à leur développement.

L’objectif de cette coalition est de contribuer à faire changer ce système qui implique des territoires ou des pays qui outre une fiscalité accommodante pratiquent le secret bancaire et une certaine impunité juridique.

Membres de la plateforme paradis fiscaux et judiciaires :
Amnesty International - Attac France - CADTM France (comité pour l’annulation de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
du tiers-monde) - CCFD (comité catholique contre la faim et pour le développement) - CRID (centre de recherche et d’information sur le développement) - Droit pour la justice - Eau Vive - Fédération de l’Entraide Protestante - Oxfam France Agir ici - Réseau Foi et Justice Afrique Europe - Secours catholique Caritas France - Sherpa - Survie - Transparence International France.

La plateforme adhère également au réseau international « Tax JusticeNetwork ».