Partout en Europe, s’étendent les mobilisations contre l’austérité imposée au nom de la dette

23 avril 2011 par Jérôme Duval


L’année 2010 s’est clôturée sur un regain de mobilisations contre l’austérité imposée aux peuples européens au nom de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
. 2011 s’ouvre sur une déferlante révolutionnaire dans le monde arabe. De nombreux signes de solidarité avec les peuples en lutte de Tunisie et d’Egypte émergent en Europe lors des manifestations contre l’austérité. Même si au premier abord, tout semble distinguer ces mouvements sociaux, l’étau de la dette les relie. D’un côté se trouve une dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
contractée par des dictateurs corrompus, des biens mal acquis qu’il s’agit de restituer au peuple, et de l’autre une dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
(voire illégale et odieuse) qui n’a pas bénéficié aux populations et qu’il s’agit là aussi d’auditer pour en répudier la part illégitime. La solidarité entre les peuples d’Europe, d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient pourrait bien renforcer la lutte contre les oppresseurs grassement protégés par les mêmes créanciers. L’oppression capitaliste s’est mondialisée, la lutte pour en sortir doit être globale.

Un « système dette » au service des créanciers

Nous vivons dans un système où les créanciers exercent un fort contrôle politique et économique sur les Etats endettés. Les pays pauvres ou nécessiteux servent leur dette envers leurs créanciers comme un esclave sert son maître (on parle d’ailleurs bien de service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. pour son remboursement). Les agences de notation Agences de notation Les agences de notation (Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch en tête) sont des agences privées qui évaluent la solvabilité et la crédibilité d’un émetteur d’obligations (État, entreprise). Jusqu’aux années 1970 elle étaient payées par les acheteurs potentiels d’obligations, depuis la libéralisation financière la situation s’est inversée : ce sont les émetteurs d’obligations qui rémunèrent les agences pour qu’elles les évaluent... Reconnaissons leur qualité de travail : c’est ainsi que Lehman Brothers se voyait attribuer la meilleure note juste avant de faire faillite. infligent des coups à ceux qui compromettent les rendements des détenteurs de titres de dette par des politiques hétérodoxes en matière économique ou par des risques ou menaces de non paiement. Le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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s’immisce dans les coulisses de l’Etat, contrôle son budget et dicte les politiques économiques à suivre sous peine de sanction. Si l’Etat n’applique pas les recettes frelatées du FMI, de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
ou de la Commission européenne, les robinets du crédit se ferment et l’Etat est mis sous pression pour qu’il rentre dans le « droit chemin capitaliste ». C’est ainsi que le FMI a bloqué un prêt lorsque l’Ukraine décidait d’augmenter le salaire minimum de 20 % en octobre 2009. De même en Roumanie, le FMI a gelé une tranche de prêt de 2,5 milliards d’euros prévue pour novembre 2009 afin d’influencer la politique en faveur d’une baisse des salaires de la fonction publique et d’une réforme du système des pensions, etc. Si, par manque de ressource budgétaire ou parce qu’il ne peut plus diminuer ses budgets sociaux, le pays ne peut rembourser, alors on procède à des allègements de dette moyennant une cure d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
. Mais il s’agit là de la partie insoutenable qui, de toute façon, ne pouvait être «  honorée  » [1]. Le néocolonialisme financier peut perdurer, le «  système dette » reste en place et le pays endetté demeure sous contrôle de ses créanciers tout en remboursant avec intérêts et conditionnalités draconiennes.

La guerre des classes a bien lieu entre ceux qui profitent et ceux qui subissent

La dette publique sert de prétexte pour imposer ou renforcer des politiques ultralibérales mises en place pour le bénéfice des créanciers et contre l’intérêt des peuples. Les gouvernements au service des spéculateurs ont accru cette dette par des décennies de politiques budgétaires et fiscales injustes qui ont augmenté le déficit. Par conséquent, plutôt que d’amorcer un virage politique vers une plus juste répartition des richesses, ces gouvernements ont préféré avoir recours à de nouveaux prêts pour financer leur déficit, ce qui, logiquement, a encore plus endetté les Etats. Récemment, des plans de sauvetage gigantesques ont encore grevé les comptes publics pour sauver les banquiers. En retour, les gouvernements imposent des plans d’austérité pour économiser de l’argent, en pompant en priorité sur les services publics. Au lieu de taxer les banques, les grandes entreprises et ceux qui spéculent sur la dette, véritables gagnants de la crise, ils procèdent à des coupes budgétaires importantes dans l’éducation et la santé, privatisent les entreprises publiques, augmentent les impôts sur la consommation (TVA), allongent la durée du travail en reculant l’âge légal de départ à la retraite, détruisent le droit du travail et réduisent les pensions et les aides sociales aux plus pauvres... Cet ouragan d’austérité s’abat sur une population chaque fois plus démunie et sans travail : Même si la montée du chômage ralentit après avoir fait un bond historique au sein de l’Union européenne à 27 en passant de 7,0 % de la population active en 2008 à 9,6 % en 2010 [2], le nombre de chômeurs a tout de même augmenté de 434 000 entre décembre 2009 et décembre 2010 [3]. Dans son rapport 2010 sur l’emploi, l’OCDE OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupe les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les États-Unis et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Entre 1994 et 1996, trois pays du Tiers-Monde ont fait leur entrée : la Turquie, candidate à entrer également dans l’Union européenne ; le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995, se sont ajoutés trois pays de l’ex-bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne et la Hongrie. En 2000, la République slovaque est devenue le trentième membre.

Liste des pays membres de l’OCDE par ordre alphabétique : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée du Sud, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie.
Site :
déclare : « Partant de 5,8 % fin 2007, son point le plus bas depuis 28 ans, le taux de chômage de la zone OCDE a atteint 8,7 %, son plus haut niveau depuis la seconde guerre mondiale, au premier trimestre 2010, soit un accroissement du nombre des chômeurs de plus de 17 millions de personnes. » [4]. Encore faut-il considérer ces chiffres officiels comme un simple aperçu du désastre social à l’œuvre et ne pas perdre de vue tous les contrats précaires et autres chômeurs non comptabilisés, éternels « oubliés » des statistiques…

Tout cela intervient au moment où le FMI, les grandes entreprises et les élites capitalistes renouent avec leurs bénéfices « gargantuesques » : en très mauvaise posture en 2006-2007, sauvé par le G20 G20 G20 : Le Groupe des vingt (G20) est un groupe composé de dix-neuf pays et de l’Union européenne dont les ministres, les chefs de banques centrales et les chefs d’État se réunissent régulièrement. Il a été créé en 1999, après la succession de crises financières dans les années 1990. Il vise à favoriser la concertation internationale, en intégrant le principe d’un dialogue élargi compte tenu du poids économique croissant pris par un certain nombre de pays. Sont membres : Allemagne, Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, l’Union européenne (représentée par le Président du conseil et celui de la Banque centrale européenne). et redevenu bénéficiaire en 2008-2009, le FMI ne cesse d’accroître ses revenus issus des intérêts des prêts qu’il octroie. Pour l’exercice 2009-2010, le FMI affichait 354 millions de dollars de bénéfice, sans comptabiliser la vente de 251 tonnes d’or avec laquelle le bénéfice atteint 6,2 milliards de dollars. L’institution table sur 507 millions de dollars de bénéfice pour l’exercice 2010-2011, sans tenir compte des 152 tonnes d’or supplémentaires vendues. Les banquiers et courtiers Courtier
Courtiers
Une société de courtage ou courtier est une entreprise ou une personne qui sert d’intermédiaire pour une opération, le plus souvent financière, entre deux parties.
de Wall Street ont empoché, bonus compris, 135 milliards de dollars de rémunérations pour 2010 selon le Wall Street Journal [5]. Wall Street a distribué près de 21 milliards de dollars de bonus en 2010. Le PDG de la banque Goldman Sachs, Lloyd Blankfein, triple son salaire à deux millions de dollars en 2011, sans compter ses bonus en hausse de 3,6 millions de dollars [6]. Selon le classement Forbes, la fortune des milliardaires en temps de crise qui est passée de 2 400 milliards de dollars en 2008 à 4 500 milliards en 2009, dépasse désormais largement le stock de la dette Stock de la dette Montant total des dettes. externe publique et privée de tous les pays en développement (3 545 milliards de dollars en 2009). La fortune des milliardaires représente ainsi l’équivalent du total des remboursements de la dette extérieure publique effectuée par ces pays entre 1970 et 2009 (4 529 milliards de dollars)...

De quelle crise parlons-nous finalement ? Celle du peuple ou des tenants de l’ordre économique ? Ne dissimulerait-on pas sous les affres d’une crise majeure ce qui s’avère être un gigantesque pillage ? L’impressionnante disparité de traitement a de quoi enrager et partout en Europe, la population descend massivement dans la rue.

L’Europe des Peuples

Les réactions des peuples européens, frappés de plein fouet par les réductions budgétaires au nom du remboursement de la dette, n’est pas sans rappeler les luttes qui se sont développées dans les pays du Sud, lors de la crise de la dette qui éclate au début des années 80.

Les populations se rebellent contre les responsables : le FMI, la Commission européenne et les gouvernements corrompus aux ordres du grand capital et des compagnies financières. Toutes proportions gardées, la même logique se poursuit depuis l’Argentine de 2001 jusqu’à la Grèce de 2009/2010. Le peuple se rebelle contre les mêmes politiques néolibérales, héritières du « Consensus » de Washington, imposées par les mêmes élites.


En Angleterre, la pauvreté augmentera pour payer la dette

Le 10 novembre 2010, au Royaume-Uni, les étudiants ont pris d’assaut le siège du Parti Conservateur à Londres alors qu’ils manifestaient contre les plans d’austérité du gouvernement. Le premier ministre britannique David Cameron, ayant déclaré que le gouvernement était « en train de prendre des mesures difficiles pour enrayer la dette et le déficit », prévoit de pouvoir tripler les droits d’entrées universitaires. Ceux-ci devraient ainsi passer de 3 290 livres (3 915 euros) par an à 6 000 livres, et dans des « circonstances exceptionnelles » comme à Oxford ou Cambridge, à 9 000 livres sterling (plus de 10 500 euros) d’ici 2012. Il conclut : « Nous n’allons pas reculer. Même si nous le voulions, nous ne devrions pas revenir à l’idée d’une Université gratuite »“ [7]. Le mouvement étudiant continue la mobilisation pour protester contre la suppression de la bourse Bourse La Bourse est l’endroit où sont émises les obligations et les actions. Une obligation est un titre d’emprunt (l’émetteur la vend à l’acheteur qui doit la rembourser à un taux et une échéance déterminés) et une action est un titre de propriété d’une entreprise. Les actions et les obligations peuvent être revendues et rachetées à souhait sur le marché secondaire de la Bourse (le marché primaire est l’endroit où les nouveaux titres sont émis pour la première fois). EMA (Education Maintenance Allowance, indemnités pour frais de scolarité) attribuée à quelque 650 000 étudiants de 16 à 18 ans issus de foyers modestes, les familles gagnant plus de 36 900 euros par an n’étant pas concernées. La célèbre radio publique BBC n’est pas en reste : elle a annoncé, dans un communiqué, que le “World Service” – le service international en plus de 30 langues – allait fermer “ses services en albanais, macédonien, serbe, ainsi que son service en portugais à destination de l’Afrique et en anglais pour la zone Caraïbes”. [8] Quelque 650 emplois sur 2 400 sont menacés par cette mesure d’austérité qui vise à économiser 46 millions de livres par an (53 millions d’euros). Ces politiques impopulaires font partie d’un vaste plan d’austérité sans précédent dans l’histoire du pays qui vise à économiser en cinq ans 81 milliards de livres (92 milliards d’euros) pour alléger un déficit de 10,1 % et tenter de diminuer la charge de la dette publique. Entre autres mesures, on prévoit la suppression de plus de 300 000 emplois de la fonction publique et l’augmentation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) [9] de 2,5 points, à 20 % (mesure déjà en vigueur depuis début janvier 2011).

Or, dans un rapport récent, l’Institute for Fiscal Studies (IFS) a d’ores et déjà prévenu que d’ici à 2014, 900 000 personnes supplémentaires tomberaient dans la « pauvreté absolue » en conséquence de cette politique [10]. En définitive, le gouvernement veut faire payer au peuple une dette qui ne lui a pas bénéficié, quitte à l’appauvrir encore plus.

Contrairement à ce que proclame David Cameron [11], il faut rejeter ces mesures qui mèneront le peuple à l’impasse. Les pays les plus riches de la planète réunis au sein de l’OCDE ont déclaré ce plan « difficile, nécessaire et courageux » avec des coupes budgétaires qui «  correspondent aux recommandations » de l’OCDE afin de contenir « l’effet boule de neige de la dette » publique britannique [12]. Mais jusqu’où le peuple anglais acceptera-t-il de payer une dette dont il n’a pas bénéficié pour sortir d’une crise qu’il n’a pas provoqué ?

En Italie, le peuple sort dans la rue et crie : « que se vayan todos » (« qu’ils s’en aillent tous » ou « che se ne vadano tutti ! »)

En Italie, alors que le premier ministre Silvio Berlusconi se maintient au pouvoir en empêchant le passage d’une motion de censure au prix d’achats de votes le 14 décembre 2010 [13], la riposte populaire ne s’est pas fait attendre.

Rejoint par les étudiants de l’Unione Sindicale di Base à Milan, le peuple descend dans les rues pour demander « qu’ils s’en aillent tous ». Le fameux slogan « que se vayan todos », qui avait fait fuir par hélicoptère le président Fernando de la Rúa lors de la crise de décembre 2001 en Argentine, résonne dans les rues italiennes.

En plus des milliers d’étudiants qui protestaient partout dans le pays en rejet de la loi Gelmini - Tremonti [14] qui entend réduire le budget des institutions publiques, des travailleurs, associations citoyennes, personnes affectées par le tremblement de terre de L’Aquila de 2009 [15] et citoyens de Naples affectés par la crise des ordures, sont descendus manifester leur colère. Ils ont levé des barricades à Rome contre la gestion de l’exécutif de Berlusconi, ont lancé des pierres et de la peinture contre le siège de la chambre haute pendant que les portes se fermaient et que l’on invitait les sénateurs à ne pas sortir dans la rue. Plusieurs centaines de jeunes ont envahi les pistes de l’aéroport de Palerme et ont paralysé pendant plusieurs heures le port de la ville sicilienne. Selon la police milanaise, plus d’une centaine d’étudiants ont réussi à pénétrer dans la bourse de Milan qui a dû suspendre momentanément les opérations. [16]

Le 28 janvier 2011, à l’appel de la FIOM CGIL (Fédération italienne des ouvriers métallurgistes, Confédération Générale italienne du Travail), une grève générale secoue le pays avec 80% de grévistes à Mirafiore, cœur de la Fiat, 70% chez IVECO, 70% chez Fiat Auto , 95% à Asti.


En Grèce, le peuple refuse de payer !

Alors que les médias dominants nous dissimulent le budget militaire grec (4% du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
en 2009, soit le budget le plus important, proportionnellement au PIB, des pays membres de l’OTAN OTAN
Organisation du traité de l’Atlantique Nord
Elle assure aux Européens la protection militaire des États-Unis en cas d’agression, mais elle offre surtout aux États-Unis la suprématie sur le bloc occidental. Les pays d’Europe occidentale ont accepté d’intégrer leurs forces armées à un système de défense placé sous commandement américain, reconnaissant de ce fait la prépondérance des États-Unis. Fondée en 1949 à Washington et passée au second plan depuis la fin de la guerre froide, l’OTAN comprenait 19 membres en 2002 : la Belgique, le Canada, le Danemark, les États-Unis, la France, la Grande-Bretagne, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, auxquels se sont ajoutés la Grèce et la Turquie en 1952, la République fédérale d’Allemagne en 1955 (remplacée par l’Allemagne unifiée en 1990), l’Espagne en 1982, la Hongrie, la Pologne et la République tchèque en 1999.
après les Etats-Unis) qui ne cesse d’aggraver le déficit, le peuple se saigne aux quatre veines pour renflouer les caisses de l’Etat et rembourser une dette dont il n’a pas bénéficié.

Après avoir approuvé en décembre 2010, un nouveau paquet de coupes budgétaires qui consiste à baisser les salaires des employés de la télévision et des transports publics, les journalistes grecs se sont joints aux protestations qui parcourent le pays. Face à la hausse des tarifs et la baisse des effectifs dans les transports publics, des milliers d’usagers refusent désormais de payer leur titre de transport à travers un large mouvement populaire simplement dénommé : « Je ne paie pas ».

En février 2011, alors qu’une centaine de médecins campaient devant le ministère de la Santé à Athènes, c’est tout le secteur médical qui est violemment affecté par une réduction de 1,4 milliard d’euros des dépenses de santé réclamée par l’Union européenne (UE) et le FMI. Chaque fois, des mesures toujours plus libérales réclamées par les créanciers sont le préalable requis pour débloquer les tranches successives dans le cadre du prêt, mal nommé «  aide  », de 110 milliards d’euros consenti en mai 2010. Et, le cynisme des créanciers étant sans fin, la délégation du FMI et de l’UE dépêchée sur place retardent le versement de la quatrième tranche du prêt - pour un montant de 15 milliards d’euros – afin d’imposer une nouvelle vague de privatisation pour 50 milliards d’euros d’ici 2015. Acceptant à nouveau l’ingérence du FMI épaulée par la Commission européenne, le gouvernement grec se soumet… Sont alors visés les ports, les aéroports, les chemins de fer, l’électricité ainsi que des plages touristiques du pays. Tout en tentant d’alléger le déficit au prix de sacrifices inouïs, le pays devra rembourser une dette alourdie par les intérêts chaque fois plus importants à mesure que les agences de notation dégradent la note du pays.

Après avoir été proposé par la députée Sophia Sakorafa en décembre 2010, la constitution d’une Commission parlementaire d’audit de la dette publique fait son chemin. L’audit transparent et démocratique de la dette publique afin d’en répudier la partie illégitime est soutenu par de nombreux mouvements sociaux dont le CADTM. Début mars 2011, un texte signé par des économistes, des militants, et des parlementaires du monde entier demandait l’établissement d’une Commission publique pour examiner la légalité et la légitimité de ces dettes publiques.
« Debtocracy », un récent documentaire retraçant l’histoire de la dette grecque et citant l’exemple de la dette illégitime de l’Equateur annulée en 2007 connait un succès retentissant.


Mobilisation européenne

Alors que les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 pays de l’Union européenne étaient réunis pour le Conseil Européen le 15 décembre 2010, quelque 300 personnes ont manifesté devant le siège de la Commission européenne et formé une ‘ceinture’ humaine, symbole de l’austérité imposée en Europe. Une partie du ministère des Finances d’Athènes a été incendiée avec des cocktails Molotov en réponse à une nouvelle vague d’austérité. En République tchèque, il y a eu, le 8 décembre 2010, la plus grande mobilisation syndicale depuis la chute du stalinisme, avec une journée de grève et de manifestation. Les policiers et pompiers ont manifesté devant le Parlement de Prague s’opposant à une réduction salariale de 10 % dans le secteur public. À Londres, la plus importante manifestation depuis la mobilisation contre la guerre en Irak en 2003 a eu lieu le 26 mars 2011 pour dénoncer les coupes claires dans les services publics au nom du remboursement de la dette. Pas une semaine ne se passe sans nouvelle mobilisation populaire contre la dictature de la finance.


En France, le paiement de la dette passe avant l’éducation

En France, il est prévu pour le 1er septembre 2011 (budget de l’année) quelque 16 000 suppressions de postes dans l’éducation, dont 8 967 dans les écoles primaires. Pourtant, la France présenterait le taux d’enseignants pour 100 élèves tous niveaux et tous établissements confondus (publics et privés) le plus faible des pays de l’OCDE avec seulement 6,1 enseignants pour 100 élèves [17]. Alors que l’on diminue les budgets sociaux, le service de la dette [18] publique de la France représente, contrairement à ce que laisse entendre le discours dominant, le premier poste de dépenses de l’Etat depuis des années. Le service de la dette publique de la France était pour 2009 de 154,5 milliards d’euros (111,5 milliards d’euros de remboursement de capital + 43 milliards dédiés au paiement des intérêts), soit quatre fois le budget dédié aux pensions retraite pour lesquelles s’est battu le peuple français en 2010. [19]

Pour un audit de la dette : rétablissons les comptes !

La dette constitue une véritable spoliation pour les peuples et c’est aux responsables de cette crise systémique de payer. Etablir une commission d’audit pour contrôler les comptes publics de l’Etat, vérifier qui a contracté ces dettes, et in fine, voir si elles ont bénéficié à la population, est maintenant une nécessité urgente. Les peuples frappés de plein fouet par cette austérité peuvent utiliser cet outil juridique et politique de l’audit afin de refuser le paiement d’une dette considérée comme illégitime du fait qu’elle n’a pas bénéficié à la population. Cette Commission d’audit doit être ouverte aux représentants des mouvements sociaux afin d’assurer une transparence nécessaire sous contrôle démocratique. L’exemple de l’Equateur où Eric Toussaint, au nom du CADTM, a participé à la commission d’audit pendant plus d’un an aux côtés d’autres représentants de mouvements sociaux est aujourd’hui mentionné au Parlement et dans les médias grecs. L’audit de l’Equateur en 2007–2008 a permis au gouvernement d’annuler des dettes illégitimes et d’économiser 300 millions de dollars par an sur 20 ans. Ce débat politique de première importance pourrait déboucher sur un acte souverain du peuple grec et de l’Etat afin de contrôler la destination des fonds publics.


Solidarité internationale contre le diktat des créanciers

Si les peuples d’Europe ne veulent pas connaître le fameux «  corralito  » [20] argentin, il est urgent et nécessaire, maintenant plus que jamais, de parvenir à l’unité et la coordination entre tous les mouvements sociaux afin de renverser ce monde à l’envers devenu fou. Bien que les luttes européennes contre la dette et ses plans d’austérité s’amplifient, elles se développent de manière non concertée. Il est donc urgent de construire un front européen uni contre l’austérité imposée au nom d’une dette qui n’a pas bénéficié aux populations. De même, les peuples révolutionnaires d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient ouvrent la voie pour répudier le paiement d’une dette odieuse contractée par les dictateurs qui a servi à réprimer la population. La campagne lancée au Forum Social Mondial de Dakar en février 2011 par le CADTM/RAID ATTAC Tunisie contre la dette odieuse de Ben Ali en est un exemple concret.



Notes

[1Cet effacement de dette jugée insoutenable concerne principalement les pays dit PPTE, Pays Pauvre Très Endettés.

[3Chiffres Eurostat, 1er février 2011

[4Perspectives de l’emploi de l’OCDE 2010 : Sortir de la crise de l’emploi, page 17. http://browse.oecdbookshop.org/oecd/pdfs/browseit/8110082e.pdf

[5Wall Street Journal, 2 février 2011 : « In 2010, total compensation and benefits at publicly traded Wall Street banks and securities firms hit a record of $135 billion, according to an analysis by The Wall Street Journal  », http://online.wsj.com/article/SB10001424052748704124504576118421859347048.html?mod=WSJ_Markets_LEFTTopNewsInt

[7We won’t go back. Look, even if we wanted to, we shouldn’t go back to the idea that university is free.” Cité par The Guardian, 11 novembre 2010, http://www.guardian.co.uk/politics/2010/nov/11/cameron-no-turning-back-tuition-fees-rise

[9Cet impôt indirect qui affecte plus durablement les personnes à faible revenu était un des plus bas de l’Union européenne.

[10Les personnes en “pauvreté absolue” réunissent les foyers disposant d’un revenu réel inférieur à 60 % du revenu moyen de 2010/11.

[11Il affirme comme les autres gouvernements qui mènent ces politiques d’austérité que : « …ces mesures sont essentielles pour remettre notre économie et notre pays sur le bon chemin  » ; « …estas medidas son esenciales para reflotar nuestra economía y nuestro país. »

[13Celle-ci fut présentée par Italia de los Valores (IdV) et le Parti Démocratique (PD) fin novembre 2010. Des 627 députés qui étaient au Parlement le 14 décembre 2010, 314 votèrent contre la motion de censure a Berlusconi, 311 pour et deux se sont abstenues.

[14Du nom de la ministre de l‘éducation Mariastella Gelmini et du ministre italien de l’économie et des finances, cette loi néolibérale s’intègre dans le processus de Bologne. Le sénat italien a voté définitivement ce 23 décembre 2010 la réforme des universités Gelmini. Le parti de Silvio Berlsuconi et ses alliés de la ligue du nord disposant d’une large majorité à la chambre haute, les élus ont voté massivement en faveur du projet, 161 votes pour, 98 contre.

[15Alors qu’en juillet 2009, se déroulait le très onéreux G8, il y avait toujours 50 000 sinistrés, touchés par le tremblement de terre de l’Aquila du 6 avril 2009 où 309 personnes sont décédées, sous les tentes. Un an plus tard, le grand projet de reconstruction n’avait pas commencé et les trois quarts de la population, près de 75 000 personnes restaient hébergées dans des hôtels de la côte Adriatique ou chez l’habitant en dehors de la ville.

[17Les Echos, 11 février 2011, Education, la situation se tend autour des suppressions de postes, http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201141682515-education-la-situation-se-tend-autour-des-suppressions-de-postes.htm

[18Le service de la dette est la somme du remboursement du capital et des intérêts.

[19Lire : La charge de la dette française est le second poste du budget mais son service est le 1er depuis des années ! La vérité des chiffres dérange, rétablissons les comptes !, Pascal Franchet, http://www.cadtm.org/La-charge-de-la-dette-francaise

[20Le « Corralito » est ici une mesure de restriction des retraits d’argent sur les comptes courants en Argentine mise en place entre décembre 2001 et décembre 2002. Voir le film de Fernando Solanas, Memoria del saqueo, 2004 (« mémoire d’un saccage » en français).

Jérôme Duval

est membre du CADTM, Comité pour l’abolition des dettes illégitimes et de la PACD, la Plateforme d’audit citoyen de la dette en Espagne. Il est l’auteur avec Fátima Martín du livre Construcción europea al servicio de los mercados financieros, (Icaria editorial, 2016) et est également coauteur de l’ouvrage La Dette ou la Vie, (Aden-CADTM, 2011), livre collectif coordonné par Damien Millet et Eric Toussaint qui a reçu le Prix du livre politique à Liège en 2011.