Droit

Pas un centime pour la dette illégitime

17 novembre 2013 par CADTM


Comment reconnaît-on une dette illégitime et quels arguments juridiques peut-on utiliser pour la qualifier ?
Pourquoi les accords conclus entre le FMI, la Tunisie, l’Egypte et la Grèce sont illégitimes ? Cette notion est-elle applicable en Belgique ?

WEEK END DE FORMATION À LA DETTE ILLÉGITIME Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
organisé les 16 et 17 novembre 2013 à Liège.

Vous trouverez, ci-dessous, les présentations des intervenant-e-s lors du week-end droit.

Les annulations de dettes dans l’Histoire par Virginie De Romanet

Annulations des dettes dans l’historie

La dette illégitime de Tunisie et Egypte par Noémie Picavet :

Tunisie, Egypt

Pourquoi la dette causée par les sauvetages bancaires est illégitime ? par Jérémie Cravatte :

Sauvetages bancaires

Dette illégitime à Liège par Emilie Paumard :

Audit Liège

Dette illégitime à Verviers par Broc Colet :

Audit Verviers

CDLD