Pensions et dette publique en Belgique

23 octobre 2013 par Jérémie Cravatte


CC- jepoirrier

Lorsque nous entendons parler de dette publique et de pensions en même temps, c’est généralement pour entendre dire qu’il y a une dette cachée, implicite, dont nous ne soupçonnons pas l’immensité. Non, évidemment, pas la dette écologique que les générations futures vont devoir payer au prix fort (par exemple), mais bien le vieillissement de la population qui, si on ne fait rien, va nous entraîner dans un gouffre sans fond en termes de finances publiques.

Merci.

Allons voir un peu plus loin que le bout du bâton qu’on veut bien nous tendre...

Comment finanç(i)ons-nous nos pensions en Belgique ?

Le système de pensions en Belgique est aujourd’hui constitué de trois piliers différents. Le premier pilier (système par répartition Retraite par capitalisation
par répartition
Le système de retraite par répartition est basé sur la solidarité inter-générationnelle garantie par l’État : les salariés cotisent pour financer la retraite des pensionnés.
Le système de retraite par capitalisation est basé sur l’épargne individuelle : les salariés cotisent dans un fonds de pension qui investit sur les marchés internationaux et est chargé de leur verser leur retraite à la fin de leur carrière.
) est celui de la pension légale versée aux salariés, indépendants et fonctionnaires, financée par les cotisations sociales (du salaire socialisé). En 2012, le paiement des pensions - ainsi que des prépensions et des interruptions de carrière - s’élevait à 28 milliards d’euros, soit un tiers du budget de la sécurité sociale. Le deuxième pilier (système par capitalisation) est celui de la pension financée dans le cadre de certaines entreprises par des cotisations complémentaires versées auprès d’assurances-groupes ou des fonds de pension Fonds de pension Fonds d’investissement, appelé aussi fonds de retraite, qui a pour vocation de gérer un régime de retraite par capitalisation. Un fonds de pension est alimenté par l’épargne des salariés d’une ou plusieurs entreprises, épargne souvent complétée par l’entreprise ; il a pour mission de verser des pensions aux salariés adhérents du fonds. Les fonds de pension gèrent des capitaux très importants, qui sont généralement investis sur les marchés boursiers et financiers. (appelés également IRP, institutions de retraite professionnelle [1]), soit plus ou moins 7 milliards par an. Enfin, le troisième pilier (système par capitalisation également) est celui de la pension complémentaire individuelle, financée par l’épargne que certain-e-s citoyen-ne-s versent à des compagnies d’assurances ou des banques privées pour assurer leurs vieux jours, soit moins de 2 milliards par an.

Comme le montre le très bon bouquin « 2040-2045, la guerre aux vieux : jeunes engagez-vous » [2], il est utile de revenir sur la création des piliers dits complémentaires des années 1990 et sur les discours qui l’ont accompagnée pour comprendre ce qu’il y a derrière cette obsession du « vieillissement de la population ». Celle-ci se présente comme suit : nous allons vers un choc démographique, une inversion de la pyramide des âges, et il y aura au fil du temps moins d’ « actifs Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
 » (soit les personnes en âge d’être employées, ou qui le sont effectivement) pour beaucoup plus d’ « inactifs » (si seulement être « inactif » était possible biologiquement... ) ; or, dans le système par répartition du premier pilier, ce sont les « actifs » qui financent les pensions des « inactifs » (le taux de dépendance va donc augmenter, c’est mathématique) ; il faut alors pousser les gens à travailler plus longtemps et instaurer un système par capitalisation qui permettra de compléter le système par répartition du premier pilier qui est devenu insuffisant [3]. Il faut supprimer les retraites anticipées, repousser l’âge de départ à la retraite, réduire le montant des retraites, créer des fonds de pensions privés, etc. En deux mots, « moderniser » notre système de pensions, comme nous le rabâchent depuis plus de vingt ans la Commission Européenne ou l’OCDE OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupe les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les États-Unis et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Entre 1994 et 1996, trois pays du Tiers-Monde ont fait leur entrée : la Turquie, candidate à entrer également dans l’Union européenne ; le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995, se sont ajoutés trois pays de l’ex-bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne et la Hongrie. En 2000, la République slovaque est devenue le trentième membre.

Liste des pays membres de l’OCDE par ordre alphabétique : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée du Sud, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie.
Site :
. Car, nous devons bien le reconnaître et nous rendre à l’évidence, le belge jouit de trop bonnes pensions, d’une trop bonne vie, d’un trop bon système de sécurité sociale, le pays est trop bien placé dans les classements d’IDH Indicateur de développement humain
IDH
Outil de mesure, utilisé par les Nations unies pour estimer le degré de développement d’un pays, et prenant en compte le revenu par habitant, le degré d’éducation et l’espérance de vie moyenne de sa population.
(indice de développement humain) et de l’OIT OIT
Organisation internationale du travail
Créée en 1919 par le traité de Versailles, l’Organisation internationale du travail (OIT, siège à Genève) est devenue, en 1946, la première institution spécialisée des Nations unies. L’OIT réunit les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs, dans le but de recommander des normes internationales minimales et de rédiger des conventions internationales touchant le domaine du travail. L’OIT comprend une conférence générale annuelle, un conseil d’administration composé de 56 membres (28 représentants des gouvernements, 14 des employeurs et 14 des travailleurs) et le Bureau international du travail (BIT) qui assure le secrétariat de la conférence et du conseil. Le pouvoir du BIT (Bureau International du Travail) est très limité : il consiste à publier un rapport annuel et regroupe surtout des économistes et des statisticiens. Leurs rapports défendent depuis quelques années l’idée que le chômage provient d’un manque de croissance (de 5% dans les années 60 a 2% aujourd’hui), lui-même suscité par une baisse de la demande. Son remède est celui d’un consensus mondial sur un modèle vertueux de croissance économique, ainsi que sur des réflexions stratégiques au niveau national (du type hollandais par exemple). L’OIT affirme qu’il est naïf d’expliquer le chômage par le manque de flexibilité et que les changements technologiques n’impliquent pas une adaptation automatiquement par le bas en matière de salaires et de protection sociale.
(Organisation internationale du travail), il faut donc moderniser tout cela [4]...

C’est la Banque Mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
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qui, la première (pour ne pas changer) a attaqué le système par répartition du premier pilier, soi-disant pour répondre à la « crise du vieillissement », et a proposé à tous les pays du globe la création d’un système à trois piliers (three pilars). Le premier doit être réduit au strict minimum, il doit être modeste en taille, pour laisser plus de place aux autres piliers ; le deuxième devrait être obligatoire, préfinancé [par le premier] et géré de façon privée. [...] Mais ce second pilier, pour réussir, doit réduire la demande pour le premier [5] ; le troisième sera constitué d’épargne privée facultative provenant des ménages aisés. La trinité parfaite... Et pour ceux (et surtout celles) qui n’ont pas d’emploi, ou de deuxième pilier dans leur entreprise, ou pas les moyens ? Tant pis, c’est ça la solidarité intergénérationnelle « modernisée »... Bref, toute cette propagande a plutôt bien fonctionné car en Belgique aussi les 2e et 3e piliers ont réussi à s’installer et, après le Pacte des générations de 2005, les mesures d’austérité (appelées sobrement « rigueur budgétaire ») de 2011 incluent une réforme des pensions : pension anticipée portée de 60 à 62 ans (et après 40 ans de carrière et non plus 35), prépensions rendues inaccessibles pour beaucoup de travailleurs-euses, montants de pensions qui diminuent et enveloppe « bien-être » rabotée de 40 %, accès aux crédits-temps et droit aux allocations d’interruption fortement restreints, etc. Mais, surtout, le discours dominant a réussi à ancrer dans la tête de la jeunesse l’idée selon laquelle les pensions comme droit universel « c’est dépassé », qu’il ne faut plus compter dessus...

Et en fait qu’en est-il de cette théorie du vieillissement de la population qui nous amènerait irrémédiablement vers une société en pleine déliquescence ? Premièrement, il s’agit de projections, par définition invérifiables (puisque futuristes), et il ne s’agit pas d’un « choc démographique » mais d’une évolution régulière. Deuxièmement, on sait que la génération des « baby-boomers » tant décriée n’existera tout simplement plus après 2050 (et que les générations suivantes ont eu un niveau de natalité bien moindre). Troisièmement, l’usage des termes « vieillissement de la population » n’est pas neutre, aujourd’hui nous ne sommes plus vieux à 60 ans, et tant mieux ! Les tenants de cette théorie aime d’ailleurs à oublier que si l’espérance de vie a augmenté c’est aussi parce qu’on a amélioré les conditions de travail et instauré un système de retraites convenable, justement. Quatrièmement, les « actifs » (20-60 ans) ne vont pas diminuer mais bien les « inactifs » de moins de 20 ans (qu’on prend rarement en compte, préférant insister sur la catégorie des plus de 60 ans). Pour 100 « actifs », il y avait 100 « inactifs » en 1970, il y en aura 105 en 2030 [6].

Nous pourrions continuer cette liste, mais ce qui importe ici est que le fait d’utiliser une pyramide des âges pour convaincre du caractère insoutenable d’un système de pensions n’est pas innocent, cela sert des intérêts bien particuliers. En effet, ce qui détermine le caractère « soutenable » de l’économie d’une société (et de son système de pensions), ce n’est pas son rapport d’actifs sur les (prétendus) inactifs mais (1) sa productivité (à différencier de « productivisme », évidemment), (2) son taux d’occupation dans la population et (3) sa répartition des richesses produites en son sein. Notre société a déjà vécu avec une proportion bien moindre d’« actifs » (et avec des moyens de production bien moins efficaces), et on n’entendait pas ces discours incessants sur l’excès de population « dépendante » [7]. Une société comme celle d’aujourd’hui avec plus d’ « actifs » et une productivité beaucoup plus forte devrait avoir une facilité déconcertante à financer des pensions convenables, et pourtant... Le problème se situe ailleurs : dans la capacité du patronat à gérer selon son bon vouloir le taux d’occupation de la population (or, le but de celui-ci n’est pas de créer de l’emploi mais de faire du profit) et dans la répartition des richesses qui se caractérise par un accaparement toujours plus grand de celles-ci par le capital. La part des salaires, et donc également du salaire socialisé comprenant les pensions, dans la richesse collectivement produite a perdu plus de 10 points depuis 1975 - et d’ailleurs nous sommes « en crise » depuis lors. Les richesses produites par les travailleurs-euses n’ont pas cessé d’augmenter ces dernières décennies, et pourtant le retour vers ceux/celles-ci n’a pas cessé de diminuer il n’y en aurait pas assez pour financer les pensions... ? C’est bien qu’elles sont allées quelque part. Le soi-disant gouffre budgétaire qu’induit le « vieillissement de la population » pourrait en fait être résolu par une augmentation de moins de 2% des salaires ! Et si le but est réellement d’augmenter le rapport « actifs » avec emploi/« inactifs » sans emploi, pourquoi l’État ne met-il pas en place une réduction collective du temps de travail (avec embauches compensatoires et maintien des salaires) ? Parce que cela c’est s’attaquer directement à la répartition des richesses produites collectivement, au capital, et donc impossible. Non, la seule solution c’est de faire travailler la population plus longtemps, histoire d’augmenter la pression sur les salaires (et tant pis pour le taux de chômage actuel de - officiellement - 22% chez les jeunes). Le but n’est en effet pas de diminuer le taux de chômage de la population (près de 9%) [8] mais d’augmenter le taux d’emploi des 50-65 ans et plus. Comme nous le susurre avec bienveillance Alain Mouton dans son article paru dans le journal Le Vif, la bombe des pensions belges n’a toujours pas été éteinte et la solution paraît donc évidente : il faut travailler plus longtemps. Et de finir avec une belle proposition : instaurer un malus de pension à côté du bonus de pension existant afin de punir les personnes qui arrêtent de travailler avant l’âge légal [9].

L’autre solution, on l’a compris, c’est de privatiser les pensions puisque nous devons faire le constat d’un manque cruel de ressources ! Après avoir détricoté le premier pilier en réduisant les cotisations sociales au fil du temps (près de 7 milliards d’exonérations par an), l’État a encouragé le recours aux piliers complémentaires par, entre autres, des incitants fiscaux (plus de 500 millions par an). Et ce malgré le fait que le système par capitalisation soit plus sensible au « vieillissement » que le système par répartition. En effet, l’arrivée des fonds de pension privés en Europe doit être mise en relation avec l’arrivée à maturité du marché aux États-Unis, où ils sont bien plus importants (comme au Royaume-Uni) et où ils ont commencé à atteindre un déséquilibre entre le nombre de pensionnés à payer et le nombre de cotisants à leur système (ils se tourneront d’ailleurs ensuite vers l’épargne des pays dits émergents, et ensuite... ?). Comme le rappelle Corinne Gobin [10], les mots sont importants et ces piliers n’avaient rien de complémentaires. Leur but est de détruire le premier pilier et de s’en accaparer la substance. Substance de 30 milliards d’euros annuels, soit près de 10 % du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
qui échappe au capital (puisqu’il s’agit de ressources socialisées qui ne vont pas au profit). Cette restitution, même minime, de ce qu’ils produisent aux producteurs/trices, le capital ne pouvait plus le tolérer. Ce n’est pas un hasard si la naissance des piliers dits complémentaires correspond à la période de renforcement du modèle capitaliste et de la vague néolibérale avec ses attaques systématiques à l’égard des institutions créées grâce à un rapport de force favorable à la sortie de la deuxième guerre mondiale (en Europe, la sécurité sociale représente 25 % du PIB qui échappe au contrôle du capital). Ce modèle économique, avec l’aide de ses institutions internationales comme la Banque Mondiale ou le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, a toujours prétendu qu’il proposait un modèle neutre politiquement et que la financiarisation du système de pensions existant n’était qu’une manière de le compléter. C’est évidemment faux. Il s’agit d’un affrontement de deux modèles, de deux logiques. L’un, subversif, qui instaure un droit de rémunération universel sur base de la richesse collectivement produite, l’autre, libéral, basé sur l’assurance individuelle contre le risque (la vieillesse étant, bien entendu, un « risque » de la vie), la privatisation des capitaux et la croyance religieuse en la capacité de la finance à répondre à ces besoins [11]. Enfin, par définition, ce système financiarisé – moins efficace et plus coûteux [12] – comprend des risques énormes pour les cotisants eux-mêmes. Alors qu’on agite sans cesse le spectre d’une faillite des petits pensionnés en cas de défaut de paiement sur la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique, on sait ce qu’il leur arrive lorsque les institutions financières privées qui gèrent leurs épargnes vivent des débâcles financières. Et les récentes déclarations de notre Ministre des pensions, Alexander de Croo, concernant le deuxième pilier en questionne encore une fois la sécurité [13]. Il a proposé de revoir le rendement garanti des assurances-groupes (plus ou moins 3,5%), institué par la loi Vandenbroucke de 2004 sur les pensions complémentaires, pour le calquer sur les taux du marché... En effet, les assureurs qui ne garantissent aujourd’hui plus ce taux (mais 2,25%) depuis qu’il est plus élevé que ce que rapportent les obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
de dette publique des pays du centre de la zone euro (Belgique, Allemagne, Pays-Bas,... ), et les employeurs qui doivent en payer la différence, ont crié au secours. Qu’ont fait les assurances-groupe de l’argent lorsque tout allait (très) bien ? Ont-elles mis en place des réserves pour payer les futures pensions ? Non. Les « petits pensionnés » entretiennent les actionnaires dans ce système dit complémentaire.

Investissements dans la dette publique

Et en effet, pas besoin d’être spécialiste de la question pour comprendre à qui cette financiarisation du système des pensions a profité : aux institutions que l’on retrouve dans les deuxième et troisième piliers, c’est-à-dire les banques privées et les « zinzins Zinzins On surnomme ’zinzins’ les investisseurs institutionnels, c’est-à-dire les gestionnaires de fonds collectifs qui ont atteint un poids financier paroxysmique sur les marchés financiers, tels les fonds de pension, les compagnies d’assurance et autres organismes de placements collectifs.  » – investisseurs institutionnels – que sont les compagnies d’assurances et les fonds de pension. Ces institutions financières privées utilisent les nouveaux capitaux à leur disposition pour différents investissements, dont l’achat de dette publique (synonyme de placements sûrs). Nous nous sommes donc demandé quelle part de la dette publique belge était en possession de ces investisseurs [14] et, par là, à quelle hauteur l’argent destiné aux pensions d’une partie de la population pouvait éventuellement être exposé en cas d’annulation de la dette.

En ce qui concerne les fonds de pension (qui gèrent moins de 20 milliards d’actifs), le FSMA (l’Autorité des Services et Marchés Financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
) nous apprend que la part de la dette belge détenue par ceux-ci s’élevait à un peu plus de 235 millions d’euros en 2011 [15]. Autant dire pas grand chose sur une dette de 360 milliards la même année. En ce qui concerne les assurances-groupe (qui gèrent plus ou moins 45 milliards d’actifs destinés aux pensions), nous n’avons pas réussi à obtenir les données correspondantes. De même en ce qui concerne les épargnes-pension gérées par le troisième pilier [16] (qui gère moins de 30 milliards d’actifs destinés aux pensions). Certes, on sait que depuis la crise dite des dettes souveraines, les fonds de pension ont commencé à se détourner des obligations d’États pour privilégier les obligations d’entreprises, tandis que les compagnies d’assurances en achètent plus (entre autres obligées par des réglementations européennes). On sait également, avec le rapport annuel de l’Agence de la Dette de 2012, que les OLOs (Obligations linéaires, qui représentent la grande majorité de la dette) émises par syndication cette année-là ont été achetées par les fonds de pension, les compagnies d’assurances [17] et les banques privées à hauteur de, respectivement, plus ou moins 5 %, 20 % et 35 %. Reste que ces institutions du troisième pilier ne gèrent pas que des capitaux provenant d’épargnes-pension pour acheter de la dette belge, loin de là, et que ces différentes données ne nous informent pas sur le stock de la dette Stock de la dette Montant total des dettes. auquel cela pourrait correspondre.

Pour une réforme du système de répartition des richesses

Même si l’on voit qu’a priori l’argent des pensions complémentaires, qui restent actuellement minoritaires dans le système de pensions belge, n’est pas investi dans de fortes proportions dans la dette publique belge, toutes les données que nous avons pu glaner jusqu’ici - via le FSMA, l’ONP, l’ABIP, Assuralia, FebelFin, l’Agence de la Dette, la BNB, la BCE BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
, l’OCDE, etc. – n’ont pas encore permis de répondre entièrement à la question [18]. D’autant plus que, même si les fonds de pension, par exemple, investissent peu dans celle-ci, qui nous dit qu’ils ne sont pas exposés via d’autres investissements (dans les OPC, organismes de placement collectif, par exemple) ? De même concernant les pertes que les banques et compagnies d’assurance supporteraient en cas d’annulation de la dette belge, qui nous dit qu’ils n’en transféreront pas le coût sur leurs épargnants pensionnaires entre autres (comme lorsque les créanciers de la dette grecque en ont effectué une restructuration à leur manière) ?

Ce qui compte, comme toujours, c’est de se demander : d’où vient le vrai danger et qui choisit-on de faire payer ? Plusieurs pistes existent, évidemment : la nationalisation des fonds de pension comme en Argentine (ainsi que des compagnies d’assurances et des banques) avec garantie pour leurs usagers ou, à l’extrême inverse, la mobilisation des cotisations de pensions privées et/ou publiques pour financer le financement de la dette (comme nous l’ont montré les exemples de la Hongrie, de la Pologne et du Portugal récemment). Si l’objet d’un audit citoyen est bien de se réapproprier ces questions, de savoir de quoi est constituée une dette qu’on nous fait payer chaque jour, d’en connaître les origines et la destination, de rassembler des informations pour pouvoir en modéliser la répudiation en tout ou en partie, etc., il est aussi de définir collectivement et par le bas qui doit payer et de quelle manière. En deux mots, d’identifier les responsables de cette situation intenable et de proposer des alternatives, une autre politique, un autre contrat social.

Notre ministre des Finances (Koen Geens) se veut rassurant pour nos jeunes et s’interroge sur les raisons qui les poussent à s’inquiéter d’un problème qui se présentera au plus tôt dans 35 ans. Lorsque j’avais votre âge, la dette publique atteignait 145% du PIB et on était confrontés à la pire crise pétrolière de l’histoire. Nous ne nous tracassions pas pour notre pension qui n’était pourtant pas garantie. Vous devez agir mais pas vous inquiéter. Si Koen le dit [19], alors tout va bien. Et pourtant... à l’inverse d’une revalorisation salariale, c’est un gel des salaires qui est appliqué aujourd’hui en Belgique ! Le capitalisme sort toujours des crises qu’il produit, de par sa nature même, en étendant son emprise. Face à la tendance actuelle de nivellement par le bas des services publics et de la sécurité sociale dans son ensemble (chômage, pensions, soins de santé, etc.) en Europe (comme en Grèce depuis les premiers memorandums de 2010) par sa privatisation, sa financiarisation, voire sa simple destruction, il faudra développer l’esprit de responsabilité chez les individus (dixit le FMI ventant les mérites du système par capitalisation [20]) qui pourraient alors envisager de réformer le système de répartition des richesses produites collectivement et, par là, renforcer le premier pilier et la sécurité sociale en général. Les pensions sont bien entendu finançables, ET améliorables [21]. Pourquoi les salariés (dont les pensionnés et les chômeurs) devraient-ils payer pour la crise alors que la répartition des revenus resterait la même ? [22] Là s’arrête la logique du discours que la presse majoritaire, le gouvernement, la publicité et même nos professeurs de démographie sur les bancs universitaires nous servent depuis des années : il élève le statu quo au rang de donnée scientifique.

À toute fin utile, rappelons qu’en Belgique, les 20% les plus riches possèdent 61,2% du patrimoine total (et 52% des revenus), alors que les 20% les plus pauvres en possèdent 0,2% (et 3,5% des revenus) [23]...

Lire aussi : Systèmes de pensions et dettes publiques en Europe

Lire aussi : Pologne Nationalisation partielle des Fonds de pension en Pologne : Un pas dans la bonne direction, mais...



Notes

[1Il y a en a plus ou moins 230 en Belgique et elles concernent un peu moins de 900.000 salariés.

[2FRIOT Bernard, GOBIN Corinne, GODARD Michel, HARRIBEY Jean-Marie, HEDWIGE Peemans-Poullet, LORIAUX Michel, MOULIN Madeleine, NIKONOFF Jacques, RICHARD Daniel, VAN KEIRSBILCK Felipe, 2040-2045, la guerre aux vieux : jeunes engagez-vous, Cahiers Marxistes, Bruxelles, 2005.

[3Ibid., VAN KEIRSBILCK Felipe, Un autre spectre hante l’Europe, p.10

[4Ibid., RICHARD Daniel, Le NAIRU, le prépensionné et quelques fables contemporaines, p.108

[5Ibid., NIKONOFF Jacques, La Banque Mondiale et la théorie des trois piliers, p.41

[6Op.Cit., VAN KEIRSBILCK Felipe ou la brochure « 6 mensonges pour démanteler nos pensions (et aggraver la crise) » de la CNE, septembre 2011.

[7« Os mitos da segurança social e o problema da sustentabilidade » (« Les mythes de la sécurité sociale et le problème de soutenabilité ») du CADPP, mai 2013, p.3.

[8Sur cette question, lire l´article produit par la groupe de travail sur le sécurité sociale du comité liégeois d´audit citoyen de la dette publique en Belgique : « Les chômeurs saignent l´État ou l´État saigne les chômeurs... ? », octobre 2013.

[9Voir Le Vif du 6 septembre 2013 : « Les dix travaux de Di Rupo : les pensions (7/10) »

[11Op. cit., GOBIN Corinne, La contre-réforme de l’Union européenne : contre la sécurité sociale, collective et démocratique, p.61

[12L’économiste Gilles Raveaud estime que les coûts de gestion du système par capitalisation sont dix fois plus élevés que ceux du système par répartition. Lire Marco Van Hees, Banques qui pillent, banques qui pleurent : enquête sur les profits et crises des banques belges, Aden, Bruxelles, 2010, p.88

[13Voir La Libre du 12 septembre 2013 « Assurances-groupe : les rendements risquent de fluctuer ».

[14À noter que l’État a également créé un « Fonds de Vieillissement » en 2001 (alimenté par des excédents budgétaires à l’origine), se voyant soit-disant dans l’incapacité de financer normalement le premier pilier face à ce fléau que constitue les pensions légales dans la vision dominante. Ce fonds ne pourra débloquer des ressources que lorsque le ratio dette/PIB sera inférieur à 60 % (il est aujourd’hui de 100 %), et depuis la « crise » de 2007 plus aucun montant ne lui a été alloué (à part des intérêts reçus sur ses placements). À l’heure actuelle, cette caisse n’atteint pas plus de 20 milliards d’euros, soit moins d’un an de pensions rémunérées...

[15Voir la partie « Valeurs représentatives des provisions techniques » en suivant ce lien : http://www.fsma.be/fr/Supervision/pensions/bpv/Article/Statistics%20bpv/stat.aspx

[16Voir « Pensions, on privatise ? » de Xavier Dupret, octobre 2006.

[17On sait, par Assuralia et la Banque Nationale de Belgique, que les compagnies d’assurances détiennent +- 50 milliards de la dette Belge.

[18Et il y a d’autres questions importantes que l’on pourrait se poser, comme l’argent de pensions complémentaires étrangères investi dans la dette belge et l’argent de pensions complémentaires belges investi dans des dettes étrangères...

[19Voir L´Echo du 2 octobre 2013 « Geens : Ne vous inquiétez pas pour votre pension »

[20Op. cit., NIKONOFF Jacques, p.59

[21Suivre ce lien pour la conférence gesticulée de Franck Lepage et Gaël Tanguy sur le cas de la réforme des retraites en France.

[22Comme le rappelait Michel Husson en 2010, faisons cotiser les dividendes !

[23Voir Banque nationale de Belgique : « Structure et répartition du patrimoine des ménages », p.58, septembre 2013.

Jérémie Cravatte

Militant du CADTM Belgique et membre d’ACiDe

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