Pétition pour défendre et internationaliser la loi belge sur les fonds vautours

23 février par Collectif

Les fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours
Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
sont des sociétés privées qui rachètent des dettes publiques d’États insolvables à des prix bradés, refusent délibérément de participer aux restructurations de dettes et engagent des procédures judiciaires contre ces États dans l’objectif d’obtenir le paiement de la valeur d’origine de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
majorée d’intérêts, de pénalités et d’éventuels frais de justice. Les profits qu’ils engrangent sont exorbitants puisqu’ils représentent en moyenne trois à vingt fois leurs « investissements » ; ce qui équivaut à des rendements de 300% à 2000 % |1|.

Le 12 juillet 2015, le Parlement fédéral belge a voté à l’unanimité la loi « relative à la lutte contre les activités des fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours
Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
 » |2|. Cette loi est un pas très important contre la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation.
financière indécente en ce qu’elle limite la possibilité pour les créanciers spéculateurs de demander devant la justice belge le paiement de montants manifestement disproportionnés par rapport à ce qu’ils ont payé.

Alors que la loi belge met en œuvre une recommandation du Conseil des Droits de l’homme de l’ONU qui « engage les États à envisager la mise en place de cadres juridiques afin de restreindre les activités prédatrices des fonds rapaces dans leur juridiction », elle est actuellement remise en cause par un fonds vautour enregistré dans les Îles Caïmans, NML Capital Ltd. (une filiale du fonds Elliott Management Corporation dirigé par le milliardaire Paul Singer) qui en demande l’annulation auprès de la Cour constitutionnelle belge. Son objectif est de dissuader d’autres États d’adopter des législations similaires sur les fonds vautours. Ce qui prouve l’efficacité du dispositif belge.

Nous, signataires, soutenons la loi belge sur les fonds vautours et appelons tous les autres États à adopter des législations équivalentes afin d’empêcher les spéculateurs de faire des profits sur le dos des populations à travers le monde.

Vous pouvez également envoyer la lettre d’interpellation au gouvernement belge.
Retrouvez notre brochure sur les fonds vautours ici.

Pour plus d’infos, contactez renaud@cadtm.org.

Organisations signataires

BELGIQUE :

CADTM Belgique CNCD-11.11.11 (Belgium)
11.11.11 koepel van de Vlaamse Noord-Zuidbeweging (Belgium) Bruxelles Laïque
Corporate Europe Observatory (CEO) Ligue des Droits de l’Homme (Belgique)
Interfédération des Centres d’insertion socioprofessionnelle Wallonie Équipes Populaires
FGTB Wallonne FGTB Belgique
CEPAG Acteurs des Temps Présents
CNE - Centrale Nationale des Employés OXFAM - Magasins du Monde
Fairfin SCI Projets Internationaux Asbl
Riposte.cte Réseau pour la Justice Fiscale
ATTAC Belgique Quinoa Asbl
Forum Gauche Écologie Kairos Presse
Association Développement Compétences Plate Forme d’Information et d’Action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
sur la Dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
Théâtre Croquemitaine CETRI - Centre tricontinental

INTERNATIONAL :

Plateforme d’Information et d’Action sur la Dette et pour le Développement (PIADD Guinée) Survie (France)
Institute for Social and Economic Justice – CADTM Pakistan Enabanda Slovenia
Centre of Concern USA
SEND West Africa Eurodad
Latindadd ODG – Spain
PACD – Spain Jubilee USA
AFRODAD Jesuit Centre for Theological Reflection – Zambia
Auditoria Cidada da Divida, Brazil Grupo da Divida – Mozambique
Ad hoc Commitee on debt and development /Justice et paix Congo ATTAC-CADTM Maroc
Uganda Debt Network Kendren – Kenya
Jubilee Germany Asian Peoples Movement on Debt and Development
Debt and Development Coalition Ireland LDC Watch (Nepal)
FNDP - Côte d’Ivoire Freedom from Debt Coalition – Philippines
Jubilee Debt Campaign UK Arab NGO Network for Development
Adhoc Committee on debt and development - DR Congo Debt Justice Norway
Jubileo Guayaquil (Ecuador) Auditoría Ciudadana de la Deuda en Sanidad
ATTAC Argentina Africa Europe Faith & Justice Network
Réseau Foi et Justice Afrique Europe Plateforme française « Dette & Développement »
Jubilee Scotland Coalition citoyenne pour les alternatives Dettes et développement
Laboratorio politico perUnaltracittà - Firenze ATTAC Italie
Attac France Fondazione « Lorenzo Milani » Onlus di Termoli
Attac-Genève Attac-Suisse
CADEGE (Comité d’Audit de la Dette de l’État de Genève) Comité Stop TiSA (Genève)
South Asian Alliance for Poverty Eradication (SAAPE) CETIM - Centre Europe Tiers Monde (Suisse)
FIDH (International Federation for Human Rights) Collectif Tax Justice Lëtzebuerg (CTJL) – membre de Tax Justice Network Europe
Les Amis du monde diplomatique (AMD) – Luxembourg Attac Luxembourg
ASTM-Luxembourg


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Date Nom Message
13 septembre soudant oser se faire du pognon au détriment des + défavorisés : se taire pour ne pas appeler des vocations ? je déteste le vacarme des pantoufles au balcon, alors je signe
7 septembre Pilar Aldanondo Ochoa
5 septembre Giovanni Fontana
4 septembre andrea passerini
1er septembre Martina Mastroianni
31 août ROUX BRUNO
30 août Moreels Pieter
23 août Schmutz Françoise
22 août Salah OUASTI Bonjour,
Il faut que Le citoyen se réveille et fasse la loi, ce ne sont pas les banques et ces profiteurs qui doivent faire la loi et tuer des pays et leur population. On connaît le fonctionnement et Le chemin de la corruption, un peu de courage et on inverse tout ça et on fait des procès à ces fb, banques, corrompus, corrupteurs et Le monde s’en porterait beaucoup mieux !
Un citoyen Français
20 août Deneufbourg Merci pour l’initiative de cette pétition si nécessaire
18 août LENOIR Jacqueline Je demande à la France et à l’Union Européenne de soutenir la loi adoptée par la Belgique et de faire une loi analogue qui mette fin aux profits scandaleux des fonds vautours
14 août vincenza giuliano
12 août Bonami
29 juillet Paolo Fedrigoni J’appelle les autres États a’ adopter des législations équivalentes a’ la loi belge sur les fonds vautours.
28 juillet Arantza Lerchundi

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Notes

|1| Nation Unies. Rapport du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme, 20 juillet 2016, 33e sess., document n° A/HRC/33/54 : http://ap.ohchr.org/documents/dpage...

|2| Lire le texte intégral de la loi : http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54...