Pétition pour défendre et internationaliser la loi belge sur les fonds vautours

23 février par Collectif

Les fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours
Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
sont des sociétés privées qui rachètent des dettes publiques d’États insolvables à des prix bradés, refusent délibérément de participer aux restructurations de dettes et engagent des procédures judiciaires contre ces États dans l’objectif d’obtenir le paiement de la valeur d’origine de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
majorée d’intérêts, de pénalités et d’éventuels frais de justice. Les profits qu’ils engrangent sont exorbitants puisqu’ils représentent en moyenne trois à vingt fois leurs « investissements » ; ce qui équivaut à des rendements de 300% à 2000 % |1|.

Le 12 juillet 2015, le Parlement fédéral belge a voté à l’unanimité la loi « relative à la lutte contre les activités des fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours
Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
 » |2|. Cette loi est un pas très important contre la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation.
financière indécente en ce qu’elle limite la possibilité pour les créanciers spéculateurs de demander devant la justice belge le paiement de montants manifestement disproportionnés par rapport à ce qu’ils ont payé.

Alors que la loi belge met en œuvre une recommandation du Conseil des Droits de l’homme de l’ONU qui « engage les États à envisager la mise en place de cadres juridiques afin de restreindre les activités prédatrices des fonds rapaces dans leur juridiction », elle est actuellement remise en cause par un fonds vautour enregistré dans les Îles Caïmans, NML Capital Ltd. (une filiale du fonds Elliott Management Corporation dirigé par le milliardaire Paul Singer) qui en demande l’annulation auprès de la Cour constitutionnelle belge. Son objectif est de dissuader d’autres États d’adopter des législations similaires sur les fonds vautours. Ce qui prouve l’efficacité du dispositif belge.

Nous, signataires, soutenons la loi belge sur les fonds vautours et appelons tous les autres États à adopter des législations équivalentes afin d’empêcher les spéculateurs de faire des profits sur le dos des populations à travers le monde.

Vous pouvez également envoyer la lettre d’interpellation au gouvernement belge.
Retrouvez notre brochure sur les fonds vautours ici.

Pour plus d’infos, contactez renaud@cadtm.org.

Organisations signataires

CADTM Belgique CNCD-11.11.11 (Belgium)
11.11.11 koepel van de Vlaamse Noord-Zuidbeweging (Belgium) Plateforme d’Information et d’Action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
sur la Dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
et pour le Développement (PIADD Guinée)
Institute for Social and Economic Justice – CADTM Pakistan Enabanda Slovenia
Centre of Concern USA
SEND West Africa Eurodad
Latindadd ODG – Spain
PACD – Spain Jubilee USA
AFRODAD Jesuit Centre for Theological Reflection – Zambia
Auditoria Cidada da Divida, Brazil Grupo da Divida – Mozambique
Ad hoc Commitee on debt and development /Justice et paix Congo ATTAC-CADTM Maroc
Uganda Debt Network Kendren – Kenya
Jubilee Germany Asian Peoples Movement on Debt and Development
Debt and Development Coalition Ireland LDC Watch (Nepal)
FNDP - Côte d’Ivoire Freedom from Debt Coalition – Philippines
Jubilee Debt Campaign UK Arab NGO Network for Development
Adhoc Committee on debt and development - DR Congo Debt Justice Norway
Jubileo Guayaquil (Ecuador) Corporate Europe Observatory (CEO)
Fairfin SCI Projets Internationaux Asbl
ATTAC Belgique Quinoa Asbl
ATTAC Argentina Africa Europe Faith & Justice Network
Forum Gauche Ecologie Kairos Presse
Association Développement Compétences Plate Forme d’Information et d’Action sur la Dette
Théâtre Croquemitaine Auditoría Ciudadana de la Deuda en Sanidad
CETRI - Centre tricontinental Réseau Foi et Justice Afrique Europe
Jubilee Scotland Coalition citoyenne pour les alternatives Dettes et développement
ATTAC CADTM Maroc Plateforme française « Dette & Développement »
Laboratorio politico perUnaltracittà - Firenze ATTAC Italie
Attac France Fondazione « Lorenzo Milani » Onlus di Termoli


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Date Nom Message
29 mars CEPASO Les fonds vautours n’ont aucune moralité et les États doivent renoncé de pays leurs dettes. Abas ! Les fonds vautours...
29 mars Ismaël Non aux fonds vautours ! Oui à la lutte contre les activités des fonds vautours !
29 mars Roberto Calidori
29 mars guillon Rétablir la démocratie en Europe
29 mars Saussez
29 mars CRUSNIERE
29 mars Giovanni
29 mars ginetta
29 mars Eric Hardy
28 mars Joëlle Saey
28 mars MEMMO BUTTINELLI
28 mars Fondazione « Lorenzo Milani » ONLUS People before profits is our motto, and vulture funds are really criminal enterprises that have to be stopped now and forever. States must take action, and in a definitive way ; they are constitutionally pledged to defend their citizens from illegal debt, and from those who get huge profits out of it !
28 mars Francesca Sini
28 mars Ornella Berniet
28 mars Claudio Giambelli

0 | 15 | 30 | 45 | 60 | 75 | 90 | 105 | 120 | ...

Notes

|1| Nation Unies. Rapport du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme, 20 juillet 2016, 33e sess., document n° A/HRC/33/54 : http://ap.ohchr.org/documents/dpage...

|2| Lire le texte intégral de la loi : http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54...