Communiqué du CADTM international

Plus de 350 personnalités du monde entier apportent leur soutien au Manifeste « Mettons fin au système des brevets privés »

8 juin par CADTM International


Au moment où une nouvelle séance de négociations commence à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), plus de 350 personnalités du monde entier apportent leur soutien au Manifeste Mettons fin au système de brevets privés ! Pour une industrie pharmaceutique sous contrôle populaire et un système de vaccination gratuit, universel et public qui a été lancé par le réseau mondial du CADTM et qui est soutenu par plus de 250 organisations signataires parmi lesquelles de grands réseaux internationaux comme la Marche Mondiale des Femmes ou le People’s Health Movement dont la liste figure ici.

La liste des personnalités a été rendue publique le mardi 8 juin à l’occasion de la réunion de l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
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où se discute la suspension des brevets sur les vaccins. Ces brevets protègent les intérêts d’un petit groupe de grandes entreprises pharmaceutiques privées et empêchent de faire face, comme il se doit, à la pandémie qui a déjà causé la mort de plus de 3 millions 745 mille personnes.

Parmi les personnalités, on trouve Noam Chomsky et Nancy Fraser des États-Unis, Naomi Klein du Canada, Arundhati Roy et Tithi Bhattacharya d’Inde, Silvia Federici et Cinzia Arruza d’Italie qui enseignent aux États-Unis, des responsables syndicaux, des responsables associatifs, plus de quatre-vingt parlementaires (d’Allemagne, de Bolivie, du Brésil, de Colombie, du Danemark, d’Espagne, de France, de Grèce, d’Irlande, d’Italie, du Luxembourg, du Portugal, de la République tchèque,...) y compris le président du Sénat de Bolivie et 22 membres du Parlement européens. Parmi les signataires, on trouve également des maires comme celui de Valparaiso au Chili ou de Cadix en Espagne et de nombreux élu·es au niveau municipal ou régional. Des responsables de magazines d’information et d’opinions ainsi que des journalistes apportent leur soutien au Manifeste. De nombreux·ses universitaires souscrivent au Manifeste.

Au-delà de la négociation qui a lieu à l’OMC, les signataires affirment qu’il est nécessaire de prendre des mesures structurelles pour répondre à la crise sanitaire mondiale et à la dégradation des conditions de vie de milliards d’êtres humains. Les signataires affirment que « Les vaccins doivent être considérés comme un bien commun mondial. » Ils et elles ajoutent que « Pour assurer leur accessibilité universelle, la suspension nécessaire et urgente des brevets doit s’accompagner de mécanismes de nationalisation des industries pharmaceutiques privées et d’un fort investissement dans le développement d’industries pharmaceutiques publiques dans tous les pays. »

Les signataires soulignent que « Les défis planétaires tels qu’une pandémie nécessitent des réponses mondiales qui soient appropriées. L’économie privée, la foi aveugle dans le marché et la recherche du profit se sont révélées incompatibles avec la vie. La santé ne peut être une marchandise. La réactivation de l’activité économique ne peut se faire au détriment de la santé ou des droits de la majorité. » Ils et elles affirment que « La pandémie a accéléré et approfondi des tendances dangereuses, des écarts sociaux et des phénomènes multidimensionnels que nous observons depuis des décennies et dont souffrent principalement les classes populaires, en particulier les femmes et les personnes racisées. »

En ce qui concerne les vaccins et les traitements, les signataires demandent :

  • La suspension des brevets privés sur toutes les technologies, connaissances, traitements et vaccins liés à la Covid-19.
  • L’élimination des secrets commerciaux et la publication d’informations sur les coûts de production et les investissements publics utilisés, de manière claire et accessible à l’ensemble de la population.
  • La transparence et le contrôle public à tous les stades du développement du vaccin.
  • L’accès universel, libre et gratuit à la vaccination et au traitement.

Concernant le Big pharma, les signataires demandent « L’expropriation et la socialisation sous contrôle social de l’industrie pharmaceutique privée comme base d’un système public et universel de santé qui favorise la production de traitements et de médicaments génériques. »

En ce qui concerne les soins de santé au sens large, ils et elles exigent « L’augmentation des investissements et des budgets publics alloués aux politiques publiques de santé et de soins de proximité, incluant une augmentation de l’embauche, des salaires et une amélioration des conditions de travail du personnel de ces secteurs. »

Concernant le financement ils et elles demandent « L’introduction de taxes sur la richesse (patrimoine et revenus du 1 % les plus riches) pour financer la lutte contre la pandémie et assurer une sortie socialement juste et écologiquement pérenne des différentes crises du capitalisme mondial.
La suspension du paiement des dettes souveraines pendant la durée de la pandémie et l’annulation des dettes illégitimes et de celles contractées pour financer la lutte contre le virus. »

Pour le CADTM, il est essentiel de reprendre l’initiative lancée après Seattle en 1999, qui soutenait fermement que « le monde n’est pas une marchandise ». La santé n’est pas non plus une marchandise et « un autre monde est (encore) possible ». Il est essentiel de relancer un mouvement altermondialiste à partir d’une base solide, comme ce fut le cas en 2000/2001.




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