Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

C’est tellement gros qu’on dirait une fable.

Une histoire belge qui n’a pas fait la Une des journaux, mais qui pourrait résumer notre époque.

Mercredi 7 mars 2018, le fonds spéculatif NML Capital, basé dans le paradis fiscal Paradis fiscaux
Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations. des îles Caïmans, attaquait la loi belge sur les fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques. devant la Cour Constitutionnelle pour la faire annuler.

Quand un financier veut réécrire la loi d’un pays.

Paul Singer est, d’après Bloomberg, « l’investisseur le plus craint au monde ». Son groupe Elliott Management pèse 16 milliards de dollars et a pour spécialité de racheter – pour une bouchée de pain - des titres de dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique d’États en banqueroute, et de lancer des procédures juridiques pour en obtenir le remboursement complet.

En bref, il s’attaque aux plus faibles pour les faire payer leur dette jusqu’au dernier centime - plus les intérêts, plus les pénalités - en refusant toute renégociation. Le tout pour un bénéfice de 300 à 2000% !

Ces pratiques ne sont pas seulement immorales mais elles « compromettent la capacité des gouvernements à garantir le plein exercice des droits fondamentaux de la population » déclare l’ONU, qui « encourage à restreindre les activités prédatrices », comme le fait cette loi belge que Paul Singer veut abroger. Alors, des organisations de la société civile Belge (le CADTM, le CNCD 11.11.11) ont décidé de contre-attaquer en intervenant en justice pour défendre, aux côtés de l’État belge, la première loi au monde contre les fonds vautours.

Un reportage de Giv Anquetil - France Inter.

Les liens :

Le système Dette. Une histoire des dettes souveraines et de leur répudiation, un ouvrage d’Eric Toussaint aux Editions Les liens qui livèrent
Site du CADTM (Comité pour l’Abolition des Dettes Illégitimes)
Site du CNCD 11.11.11
Signez la pétition du CADTM défendre et internationaliser la loi belge sur les fonds vautours.
Visionnez le court-métrage Au festin des rapaces, un film du CADTM, du Théâtre Croquemitaine et de Chemins de traverse, réalisé par Dimitri Tuttle.

Fonds Vautours © Radio France / Giv Anquetil