Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Conférence

Questions-réponses

Résumé des questions traitées :

La dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. , où va-t-on ?

1. Grandes institutions financières d’après-guerre
2. Se financer sur les marchés plutôt que par la fiscalité ou auprès de la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale.
3. De la dette du Tiers-Monde à la dette de Tout le monde
4. Prêter, une nécessité pour les détenteurs de capitaux.
5. Le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.
   
   Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.
   
   Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/
6. Le cas de la Grèce
7. Des cas d’annulation ou de renégociation : l’Allemagne de l’Ouest
8. La question des audits
9. Question des fonds vautours Fonds vautour
   Fonds vautours Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
10. A la fin, c’est toujours le secteur public qui paie
11. L’heure de l’argent magique ?

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1/ Grandes institutions financières d’après-guerre
Après la crise de 1929 et la deuxième guerre mondiale, les accords de Bretton Woods en 1944 ont fixé les règles et les organisations qui aujourd’hui encore structurent la finance mondiale (FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. , Banque Mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. ) ; comment ces accords nous impactent et comment se sont-ils adaptés depuis leur création ?

Par Éric Toussaint

2/ Se financer sur les marchés plutôt que par la fiscalité ou auprès de la Banque Centrale
On peut comprendre qu’un État emprunte pour la réalisation de projets à long terme, mais il semblerait que bien souvent la dette serve à combler des déficits budgétaires créés par des allègements fiscaux. Il n’y a pas si longtemps, l’État lançait des emprunts auprès des particuliers permettant aux rentiers de confortables rendements (Ex : l’emprunt Giscard) et aujourd’hui il emprunte sur des « marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.  » dans des conditions fixées par des agences de notation Agences de notation Les agences de notation (Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch en tête) sont des agences privées qui évaluent la solvabilité et la crédibilité d’un émetteur d’obligations (État, entreprise). Jusqu’aux années 1970 elle étaient payées par les acheteurs potentiels d’obligations, depuis la libéralisation financière la situation s’est inversée : ce sont les émetteurs d’obligations qui rémunèrent les agences pour qu’elles les évaluent... Reconnaissons leur qualité de travail : c’est ainsi que Lehman Brothers se voyait attribuer la meilleure note juste avant de faire faillite. , est-ce que cela est vraiment plus transparent et anonyme ?

Par Renaud Lambert & Éric Toussaint

3/ De la dette du Tiers-Monde à la dette de Tout le monde
En mars 1989, Claude Julien dénonçait dans le Monde diplomatique le système de la dette qui ne cessait d’augmenter pour les pays les plus endettés par le mécanisme des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. et en 1990 était créé le CADTM, le Comité pour l’Abolition de la Dette du Tiers-Monde. La question de la dette du Tiers Monde était entrée dans le débat public mais quelles réponses ont été données ?

Par Éric Toussaint

4/ Prêter, une nécessité pour les détenteurs de capitaux
On peut tout de même avoir des doutes sur la bonne gestion des pays qui s’endettent et la responsabilité de leurs gouvernements respectifs, si les pays endettés géraient mieux leurs affaires, est-ce que tout n’irait pas mieux ?

Par Renaud Lambert

5/ Le Club de Paris
Le club de Paris créé en 1956 semble être une entité non officielle dans laquelle les bailleurs de fonds décident de restructurer ou non les dettes de pays en difficulté. En quoi ses recommandations sont vraiment suivies d’effet ? A-t-on des exemples d’annulation de dette (write-off) ?

Par Éric Toussaint

6/ Le cas de la Grèce
Dans le cas de la dette de la Grèce, les négociations ont eu lieu avec la « troïka » constituée par le FMI, la BCE BCE
Banque centrale européenne La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier. et la Commission Européenne, mais aucune dette n’a été reconnue comme illégitime et le gouvernement d’Alexis Tsipras a dû capituler. Quelle est la situation actuelle du pays ? Y avait-il une autre alternative ?

Par Éric Toussaint

7/ Des cas d’annulation ou de renégociation : l’Allemagne de l’Ouest
L’Histoire nous montre pourtant que les institutions financières savent procéder à des révisions de dette : après la première guerre mondiale, le leitmotiv « L’Allemagne paiera » a sans nul doute favorisé l’accès de Hitler au pouvoir, en revanche, après la seconde des décisions ont été prises pour annuler la dette due aux destructions de guerre causée par l’Allemagne ; que peut-on dire de ces décisions ?

Par Renaud Lambert

8/ La question des audits
Les audits citoyens réalisés sur les dettes publiques montrent qu’une part non négligeable de celles-ci pourrait être considérée comme illégitime, et même odieuse dans certains cas. Comment faire valoir ces travaux ? Auprès de quelles instances d’arbitrage ?

Par Éric Toussaint

9/ Question des fonds vautours
Certaines dettes renégociées à la baisse entre un État débiteur et son créancier sont parfois rachetées par des “fonds vautours” qui après une procédure juridique auprès de tribunaux anglo-saxons demandent à nouveau le remboursement de la valeur nominale des titres. Ce fut récemment le cas de l’Argentine du Président Macri qui a accepté de payer en endettant à nouveau son pays. Quelle parade faudrait-il avoir pour répondre à ce type de spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation.  ?

Par Éric Toussaint

10/ A la fin, c’est toujours le secteur public qui paie
La crise financière de 2007 dite des “subprime” a été payée par un endettement public qui s’est lui-même traduit en politique d’austérité. Pour relancer l’activité, les banques centrales ont pour leur part injecté des sommes d’argent (quantitative easing) à des taux très bas qui ont surtout permis aux entreprises de continuer à payer des dividendes et de maintenir leur cours en Bourse Bourse La Bourse est l’endroit où sont émises les obligations et les actions. Une obligation est un titre d’emprunt et une action est un titre de propriété d’une entreprise. Les actions et les obligations peuvent être revendues et rachetées à souhait sur le marché secondaire de la Bourse (le marché primaire est l’endroit où les nouveaux titres sont émis pour la première fois). . Quels risques représente cette situation ?

Par Renaud Lambert

11/ L’heure de l’argent magique ?
Avec la crise du Covid, pour faire face au chômage partiel, aux cessations d’activité, aux urgences sociales et soutenir les entreprises, “l’argent magique” semble couler à flot en Europe. Ces sommes vont-elles se transformer en dette publique auprès de la BCE ? En revanche dans les pays du Sud, l’arrêt de l’économie informelle signifie pour beaucoup une explosion de la pauvreté. Face à cela que devrait faire à votre avis le système financier international ?

Par Éric Toussaint & Renaud Lambert