Podcast du LCD « Fonds vautours : La Belgique donnée en festin ? »

LCD du 9 janvier 2017

18 janvier par Renaud Vivien , Olivier Stein

Racheter une créance 1 million de dollars puis se faire payer 87 millions de dollars pour la même créance, c’est malheureusement possible. C’est même une spécialité pour certains créanciers privés appelés « fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours
Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
 » qui attaquent depuis le milieu des années 1990 les pays endettés. La stratégie de ces entreprises domiciliées dans les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
est simple : elles rachètent à très bas prix des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). sur des États en difficultés financières pour ensuite réclamer le paiement à 100% de leur valeur faciale majorée d’intérêts, de pénalités et d’éventuels frais de justice...avec à la clé des profits oscillant entre 300 et 2000% !

Pour les contrer, la Belgique, sous l’impulsion du CADTM et le CNCD, a adopté le 12 juillet 2015 une nouvelle loi contre les fonds vautours. Mais cette loi est aujourd’hui menacée par le fonds vautour NML Capital, qui demande à la Cour constitutionnelle belge d’annuler cette loi. Le CADTM ainsi que le CNCD et son équivalent néerlandophone 11.11.11 ont décidé de contre-attaquer en intervenant dans ce procès qui oppose l’Etat belge à ce fonds vautour.

Renaud Vivien, co-secrétaire général du CADTM Belgique, et Olivier Stein, l’avocat des trois ONG sont intervenus pour donner plus de détail sur cette loi, décrire la procédure judiciaire en cours et nous éclaircir sur les enjeux.

En raison d’un problème technique, les 3 premières minutes du LCD n’ont pas été enregistrées. Cette partie concernait la définition d’un fonds vautour Fonds vautour
Fonds vautours
Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
, la voici : « Un fonds vautour est un fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques »
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Pour en savoir plus :
- Le texte de la loi belge attaquée :
http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54...
- Après l’Argentine, les fonds vautours s’en prennent à la Belgique
- La société civile belge engage une bataille judiciaire contre les fonds vautours
- Fonds vautours : le Rapport Ziegler montre la voie à suivre
- Fonds vautours : quand les spéculateurs veulent faire la loi en Belgique
- Belgique VS Fonds vautours : Le CADTM et les coupoles CNCD et 11.11.11 contre-attaquent !


Auteur.e

Renaud Vivien

membre du CADTM Belgique, juriste en droit international. Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015.