Pologne, la domination des fonds de pension

27 décembre 2010 par Dariusz Zalega


Depuis 1999, la réforme des retraites en Pologne a introduit un « second pilier » par capitalisation à côté du « premier pilier » par répartition Retraite par capitalisation
par répartition
Le système de retraite par répartition est basé sur la solidarité inter-générationnelle garantie par l’État : les salariés cotisent pour financer la retraite des pensionnés.
Le système de retraite par capitalisation est basé sur l’épargne individuelle : les salariés cotisent dans un fonds de pension qui investit sur les marchés internationaux et est chargé de leur verser leur retraite à la fin de leur carrière.
). Ces fonds de pension Fonds de pension Fonds d’investissement, appelé aussi fonds de retraite, qui a pour vocation de gérer un régime de retraite par capitalisation. Un fonds de pension est alimenté par l’épargne des salariés d’une ou plusieurs entreprises, épargne souvent complétée par l’entreprise ; il a pour mission de verser des pensions aux salariés adhérents du fonds. Les fonds de pension gèrent des capitaux très importants, qui sont généralement investis sur les marchés boursiers et financiers. sont les principaux responsables du déficit budgétaire et de l’endettement public.

Augmentation de la TVA, gel des salaires dans la Fonction publique, réductions touchant même les allocations — il faut paraît-il sauver la Pologne de l’effondrement du système financier. Vraiment ? Ne s’agit-il pas plutôt de protéger les profits des fonds de pension [1] ?

D’où viennent le déficit budgétaire et l’endettement public croissant ? Les grands médias ont une réponse toute prête : le budget polonais, l’argent des contribuables, sont la proie des paysans et de leur Caisse de sécurité sociale agricole, des mineurs de fond subventionnés, des ratés qui vivent des allocations sociales… On pourrait continuer indéfiniment cette liste. Mais jamais les Fonds ouverts de pension (OFE) n’y sont mentionnés, alors que leur rôle est fondamental.

Au cours de onze années d’existence des OFE l’endettement public polonais s’est accru d’environ 13 % du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
. Ce n’est pas un hasard. L’économiste Leokadia Oreziak estime que le système fondé sur les OFE génère dès maintenant un accroissement de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique de 2 % du PIB par an [2]. D’ailleurs les économistes, qu’on ne peut soupçonner d’être de gauche, partagent cet avis. Il y a un an ce phénomène avait attiré l’attention du ministre des Finances, Jacek Rostowski, et de la ministre du Travail, Jolanta Fedak, qui avaient suggéré qu’une partie des cotisations versées aux OFE soit rendue à l’Office de la sécurité sociale (ZUS). Selon le ministère des Finances, le montant de la dette publique dû à la réforme des retraites atteint près de 64,3 milliards d’euros. Le coût du service de cette dette atteint, à lui seul, 2,9 milliards d’euros. Les pronostics ministériels menacent que dans cinquante ans l’endettement provoqué par la réforme des retraites atteigne 94 % du produit intérieur brut. Il faut agir. Le Premier ministre, Donald Tusk, a donc convoqué les PDG des Fonds de pension à la fin de l’été, les a grondé et… il a mis à la poubelle le projet de Rostowski et Fedak. « On ne s’attendait pas à ce que le système des retraites réformé provoque de telles controverses. Les retraités n’y gagnent rien » — a dit Donald Tusk aux PDGs, tout en les rassurant immédiatement : « J’espère que grâce à nos actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
communes la question du renversement du système des retraites va être close définitivement.
 »

En défense des OFE c’est une coalition exotique qui a vu le jour, depuis Michal Boni, président du Comité permanent du conseil des ministres, en passant par le ministre du Trésor Aleksander Grad, le chef du ministère des Affaires étrangères, Radoslaw Sikorski, jusqu’aux… syndicalistes de Solidarité (qui ont soutenu la réforme des retraites du gouvernement de Jerzy Buzek).

L’orage médiatique, provoqué par le projet de loi du parti Loi et Justice (PiS) qui visait à introduire un impôt supplémentaire sur les banques, d’un montant de… 0,39 % des actifs Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
des institutions financières, et de fournir ainsi au budget de l’État 1,285 milliard d’euro, montre à quel point il est difficile d’aller à l’encontre des intérêts de la finance. Comme dans le cas des OFE, on a sorti des experts (payés par les institutions dont ils défendent les intérêts), on a parlé des conséquences internationales et, pour finir, on a sorti l’argument des « simples citoyens », qui perdraient leurs retraites (si on serrait la vis aux OFE), ou l’accès aux crédits (après « l’écrasement » des banques par l’impôt de 0,39 %). Comme on le voit, les manipulations de l’opinion utilisant les pauvres pour défendre les intérêts des riches ont atteint la perfection en Pologne néolibérale.

Mais il fallait quand même faire quelque chose… L’imagination gouvernementale s’est donc développée dans deux directions, d’ailleurs en suivant les propositions des OFE :

- l’accord pour que les Fonds aient plus de liberté sur les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
, dont l’idée de sous-comptes « dynamiques » pour les jeunes, qui pourraient ouvertement investir dans la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation.
financière ;

- le développement de la comptabilité créative en ce qui concerne la dette publique, en tenant compte des coûts de la réforme des retraites (grâce à cela la dette polonaise descendrait en dessous des 40 % du PIB… sur le papier). Une lettre demandant la modification du mode de comptabilisation de la dette publique a été adressée à la Commission européenne par la Pologne et d’autres pays qui ont fait un choix similaire de la réforme des retraites [3].

Les modifications proposées ne vont aucunement résoudre le problème de l’endettement. La dette publique va continuer à croître… Et le gouvernement poursuivra les coupes dans les dépenses sociales (mais que peut-on encore réduire ?) et les augmentations de la TVA [4]. Autrement dit, nous cotisons tous pour les OFE et cela doublement : par les prélèvements sur nos salaires (sans garantie que nous toucherons un jour notre retraite) et du fait de l’accroissement du coût de la vie.

Le gouvernement prépare également à la Bourse Bourse La Bourse est l’endroit où sont émises les obligations et les actions. Une obligation est un titre d’emprunt (l’émetteur la vend à l’acheteur qui doit la rembourser à un taux et une échéance déterminés) et une action est un titre de propriété d’une entreprise. Les actions et les obligations peuvent être revendues et rachetées à souhait sur le marché secondaire de la Bourse (le marché primaire est l’endroit où les nouveaux titres sont émis pour la première fois). de Varsovie des cadeaux pour les Fonds de pension : selon les annonces du ministère du Trésor, jusqu’à fin 2013 l’État doit réduire sa participation au sein de la Banque PKO BP, du plus grand holding d’assurances PZU, des deux plus grands holdings énergétiques Tauron et PGE [5]. Les OFE sauront donc où placer l’argent, bien que les analystes boursiers mettent en garde que, si les normes de fonctionnement de ces Fonds de pension seront encore libéralisées et qu’un nouveau capital de l’ordre de 3,85 milliards d’euros par an se trouvera placé à la Bourse de Varsovie, une nouvelle « bulle spéculative » menace.

Privatisation des profits, socialisation des pertes

Les libéraux réussissent toujours à gagner le mieux en puisant dans l’argent public. Il en va aussi ainsi en ce qui concerne les OFE. Depuis la réforme du système des retraites en 1999, l’Office de la sécurité sociale (ZUS) a donc transféré vers des institutions financières privées — les fonds de pension — de l’argent public : près de 36 milliards d’euros des cotisations. Qu’est-ce que cela signifie ? Simplement que tous ces moyens ont manqué pour financer la sphère publique et que, pour couvrir ce manque, il a fallu émettre des obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
de l’État, achetées ensuite par les mêmes fonds de pension. Cela à conduit le ZUS à s’endetter à grands frais auprès des banques commerciales Banques commerciales
Banque commerciale
Banque commerciale ou banque de dépôt : Établissement de crédit effectuant des opérations de banque avec les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques consistant à collecter des fonds pour les redistribuer sous forme de crédit ou pour effectuer à titre accessoire des opérations de placements. Les dépôts du public bénéficient d’une garantie de l’État. Une banque de dépôt (ou banque commerciale) se distingue d’une banque d’affaires qui fait essentiellement des opérations de marché. Pendant plusieurs décennies, suite au Glass Steagall Act adopté pendant l’administration Roosevelt et aux mesures équivalentes prises en Europe, il était interdit aux banques commerciales d’émettre des titres, des actions et tout autre instrument financier.
pour pouvoir financer les OFE et, de plus, il devait payer pour le retard de ces transferts — ce qui est très rentable du point de vue des OFE.

On me dira que les OFE gagnent de l’argent pour nous, pour nos futures retraites, alors pourquoi devrions-nous être inquiets ? Parce qu’en dernière instance les retraites des fonds de pension dépendent quand même de la capacité financière de l’État, c’est-à-dire de sa capacité à racheter les obligations émises ou à garantir les retraites minimales. Que se passera-t-il lorsque l’État ne sera plus capable de le faire car il aura fait trop de coûteux cadeaux aux institutions financières du genre des OFE ?

Les dirigeants des OFE peuvent pourtant dormir tranquillement et ne pas s’inquiéter de l’avenir. Car si ces fonds ont perdu lors de la récente crise boursière presque tout le capital des retraités accumulé au cours des dix dernières années de fonctionnement, ils ont gagné pour leur propre compte déjà 3,2 milliards d’euros grâce aux provisions (rappelons que durant la même période le ZUS a multiplié notre épargne, obtenant un pourcentage de rendement à peu près équivalent à celui des obligations de l’État). Ce système est simplement profitable pour les OFE.

Le nœud de la dette

L’endettement public est dans la ligne de mire des libéraux dans toute l’Europe. Les indicateurs de l’endettement, qui montrent comment cet endettement croît en pesant sur chaque citoyen, font fureur. Mais ces indicateurs n’indiquent pas tout. D’abord, l’endettement public employé pour les investissements visant le développement de la science, la création des emplois, l’éducation, le service de santé, qui génère donc les futurs revenus de l’État, n’est pas le même que celui réalisé pour approvisionner des institutions financières parasitaires, dont on ne peut plus stopper l’accroissement sans des changements radicaux. De ce point de vue le nœud de la dette de l’époque de la Pologne Populaire de Gierek [6] apparaît insignifiant en comparaison à celui provoqué par les OFE.

Même les ultra-libéraux de la Fondation Forum du développement civique de Leszek Balcerowicz [7] ont fini par reconnaître l’endettement créé par les OFE et ont proposé la solution : augmenter l’âge de la retraite. Les propositions de L. Oreziak, à l’exception de la liquidation des OFE, vont d’ailleurs dans le même sens. Mais c’est surtout l’Union européenne qui exerce des pressions pour l’augmentation de l’âge de la retraite.

Croisade bruxelloise

« Il faut travailler plus longtemps et partir plus tard à la retraite » a dit le chef du Parlement européen, Jerzy Buzek, lors du sommet de l’Union européenne en juin dernier. Pourquoi ? Car « nous devons envoyer un signal fort aux marchés financiers internationaux ». « Nous devons mettre fin à la culture de la vie à crédit » a rajouté Buzek, responsable de la réforme qui a noyé les futures retraites polonaises dans les Fonds de pension qui, justement, spéculent sur les marchés financiers qu’il porte aux nues.

Mais Buzek ne fait que répéter ce qui se dit depuis longtemps au sein de la Commission européenne. « Un travail plus long, ou des retraites plus basses, ou des cotisations plus élevées, il faut choisir », a dit le commissaire européen en charge de l’Emploi, Laszlo Andor, en appelant, le 7 juillet 2010, à une discussion européenne sur l’avenir des systèmes de retraites. Ce jour là, la Commission européenne a commencé les consultations sur l’avenir des retraites dans l’Union européenne, qui devaient durer jusqu’en novembre. Bien que la décision concernant l’âge de départ à la retraite relève des compétences nationales, la Commission européenne s’est prononcée dans son « Livre vert » en faveur de son augmentation, en affirmant que les systèmes actuels « sont intenables ». Bruxelles ne donne pas d’âge limite, mais appelle, entre autres, à réfléchir sur l’idée de sa modification en fonction des changements de l’espérance de vie dans divers pays.

Bruxelles estime que les habitants de l’Union européenne vont vivre en 2060 en moyenne sept ans plus longtemps qu’actuellement. Elle met en garde — dans une vision apocalyptique — les pays membres de l’Union contre la « bombe à retardement » de l’effondrement des systèmes de retraites, qui, s’ils ne sont pas réformés, vont peser de plus en plus lourdement dans les budgets publics.

Nombre de pays ont devancé les suggestions bruxelloises : le gouvernement britannique a déjà annoncé le prolongement à 66 ans de l’âge de la retraite pour les hommes, en France il doit passer à 62 ans, en Allemagne à 67 ans, en Grèce à 65 ans pour « égaliser » l’âge de la retraite des hommes et des femmes.

Qu’en est-il de la Pologne ? On commence à entendre des voix sur le déplacement à 67 ou 68 ans de l’âge de départ à la retraite. En tenant compte de l’âge moyen de l’espérance de vie d’un Polonais — 71,3 ans — on en déduit qu’il ne jouira pas longtemps de sa retraite. L’espérance de vie moyenne des femmes est en Pologne plus élevée, mais grâce au nouveau système de retraites leurs pensions seront encore plus basses que celles qu’elles auraient pu espérer dans l’ancien système.

Ce n’est plus un secret : la réforme des retraites de Jerzy Buzek de 1999 non seulement augmente de manière draconienne l’endettement public, mais elle réduira également le niveau de vie des retraités. Selon les calculs de la Fondation FOR dans le nouveau système, les pensions que toucheront les retraités seront même jusqu’à un tiers inférieures à celles qu’ils percevraient grâce à l’ancien système de retraites par répartition. Même Bruxelles n’ose pas manifester un optimisme sur ce sujet : la Commission européenne estime en effet que le rapport entre une retraite moyenne et le salaire moyen va se réduire en Pologne en 2060 de 44 % par rapport à 2007, et cela en tenant compte tant de la partie publique (par répartition) que privée (par capitalisation) des pensions. C’est la plus forte baisse parmi les 15 pays membres pris en compte par la Commission.

L’ancien premier ministre de la République Tchèque, Mirek Topolanek, a fait preuve de franchise lors du Forum économique de Krynica, en Pologne : « Nous devons convaincre les gens qu’ils doivent être plus pauvres durant un certain temps. Il faut remettre la consommation à plus tard ». Mais les protestations de plus de trois millions en France, les grèves générales en Grèce ou en Espagne, les manifestations dans d’autres pays, indiquent que de moins en moins d’habitants de l’Europe pensent qu’il doit en être ainsi, ni qu’il faille travailler jusqu’à la mort pour soi-disant sauver les budgets nationaux et, en réalité, payer les dettes de la crise provoquée par le monde de la finance.

Le rôle des riches



Le problème de la dette publique et celui de l’avenir des retraites sont indissociablement liés à la répartition du produit national et aux inégalités sociales. Les recherches menées par trois économistes occidentaux, Anthony Atkinson, Thomas Piketty et Emanuel Saez [8], indiquent comment, depuis la contre-révolution néolibérale des années 1980, la part des revenus de 1 % des plus riches s’est accrue dans le total des revenus de divers pays, passant en moyenne des huit pays étudiés (France, Allemagne, Inde, Chine, Japon, Suède, États-Unis, Royaume-Uni) de 6,3 % à 11,1 % du PIB entre 1982 et 2005. Cette croissance a été provoquée d’une part par l’augmentation des profits du fait de l’austérité imposée aux salariés et de l’autre, par le boom des revenus boursiers. Mais tout cela implique la réduction du montant global des cotisations salariales aux caisses des retraites et explique aussi la tendance à la déréglementation de l’économie de manière à transférer la plus grande part possible des ressources publiques au secteur financier privé — et sur les marchés boursiers.

Une autre perspective



Alors que le chômage augmente, qu’il y a de plus en plus de contrats de travail qui n’imposent pas le versement des cotisations de retraites — actuellement 5 millions — et que plusieurs centaines de milliers de jeunes Polonais travaillent dans l’émigration, c’est sur le terrain de l’emploi que se situe le principal problème du manque des moyens pour le payement des futures retraites et de l’endettement actuel du ZUS auprès des banques commerciales. Les experts néolibéraux mettent en avant, que de plus en plus de pays adoptent la flexibilité de l’âge du départ à la retraite ou bien élèvent ce dernier au nom de la pression démographique. Mais dans ces pays nous assistons aussi à la baisse de la part des salaires dans le PIB et à l’accroissement des inégalités. Les moyens pour payer les retraites existent, mais ils ont été enlevés des poches (plus exactement des cotisations de retraites) des salariés pour se trouver sur les comptes bancaires des plus riches (qui ont de plus bénéficié, ce qui est actuellement à la mode, d’une réduction de leurs impôts).

Nous ne sommes pas condamnés à de telles réformes antisociales. La richesse nationale produite en Pologne, comme dans les autres pays, continue de croître malgré la crise. La question essentielle, c’est : qui en profite ? Et une autre question : peut-on changer cela ? Le retour à un système de retraites par répartition garanti par le budget de l’État, à des retraites dont le montant est lié avec celui du salaire moyen et une politique visant au plein emploi avec des contrats de travail « normaux » (qui ainsi comblerait le « trou » du système des retraites) et à une plus forte imposition des Polonais les plus riches (la dernière baisse de leurs impôts coûtera à elle seule au budget de l’État plus de deux milliards d’euros, selon les estimations), voilà l’alternative réelle. Mais on ne peut espérer que l’actuel gouvernement polonais la réalise.

Traduit du polonais par J.M.



Dariusz Zalega, journaliste, est militant du Syndicat libre “Août 80“ (WZZ “Sierpien 80“) et membre de la Commission nationale de coordination du Parti polonais du travail (PPP). Cet article a été publié d’abord dans l’édition polonaise du Monde Diplomatique d’octobre 2010.

Notes

[1Les Fonds ouverts de pension (OFE) ont été créés par la réforme du système des retraites du gouvernement Buzek entré en application à partir du 1er janvier 1999. En introduisant un « second pilier » du système des retraites, soit la partie par capitalisation gérée par les OFE, à côté du « premier pilier » (par répartition), cette réforme visait avant tout à mettre à la disposition de la Bourse une partie sans cesse croissante des cotisations retraites (obligatoires) des salariés. Ainsi, les OFE se sont vus offrir 7,3 % des salaires bruts (presque 1/3 du total des cotisations retraite obligatoires) des salariés nés après le 1er janvier 1969 (ceux nés entre le 31 décembre 1948 et le 31 décembre 1968 ont eu le choix : rester en ZUS ou passer au système d’OFE). Mais, cerise sur le gâteau, c’est l’Office des assurances sociales (ZUS) qui se charge de prélever les cotisations et il est dans l’obligation de reverser aux OFE la part des cotisations qui leur reviennent. Par ailleurs, ces dernières imposent aux « cotisants » des « frais de gestion » considérables (en moyenne près de 9 % du total des versements des futurs retraites entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2008 !), qui se réduisent d’autant de « leur capital ». La première retraite payée par OFE en février 2009 s’est élevée à… 23,65 zlotys (6,02494 euros) mensuels. Au même moment les OFE avait prélevé au total 10,6 milliards de zlotys (2,7022 milliards d’euros) de frais de gestion ! 22 OFE avaient été créés dans la foulée de l’adoption de la réforme, 14 fonctionnent actuellement.

[2Leokadia Oreziak, « Zlikwidowac OFE » (« Liquider les OFE »), Polityka du 7 février 2010.

[3Outre la Pologne, il s’agit de la Bulgarie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la République Tchèque, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Suède.

[4Si en 2011 la dette publique dépasse 55 % du PIB — ce qui peut être considéré comme acquis — il y aura deux nouvelles hausses de la TVA, chacune d’un point supplémentaire, la première en juillet 2012, la seconde en juillet 2013. Le taux de base de la TVA atteindrait ainsi 25 %.

[5Le Trésor dispose encore de 40,99 % du capital de PK0 BP, de 45 % du capital de PZU, de 33,9 % du capital de Tauron et de 85 % du capital de PGE.

[6Edward Gierek, premier secrétaire du Parti ouvrier unifié polonais de fin décembre 1970 à fin août 1980, avait conduit une politique d’investissements et d’achats massifs des licences étrangères financés à crédit, qui a conduit la Pologne à une dette étrangère de plus de 40 milliards de dollars à la fin de la décennie.

[7Leszek Balcerowicz, vice-premier ministre et ministre des Finances de septembre 1989 à décembre 1991 a été l’artisan de la « thérapie de choc » qui a conduit à la restauration du capitalisme en Pologne. Il a été de nouveau vice-premier ministre et ministre des finances de 1997 à 2000, dans le gouvernement de Jerzy Buzek, qui a réalisé la réforme des retraites créant les OFE.

[8A. Atkinson, T. Piketty, E. Saez, Top Incomes In The Long Run Of History, NBER Working Paper 15408, octobre 2009. Voir également Michel Husson, « De la prospérité des riches », note hussonet n° 14, http://hussonet.free.fr

Dariusz Zalega

Dariusz Zalega, journaliste, est militant du Syndicat libre “Août 80“ (WZZ “Sierpien 80“) et membre de la Commission nationale de coordination du Parti polonais du travail (PPP). Cet article a été publié d’abord dans l’édition polonaise du Monde Diplomatique d’octobre 2010