Porto Rico doit sortir du piège de la dette

17 novembre 2015 par Pierre Gottiniaux

Puerto Rico (CC Ricymar Photography)

Depuis la fin du XIXe siècle, Porto Rico est une sorte de colonie des États-Unis qui ne dit pas son nom. Officiellement, les quelques îles qui la constituent sont un « territoire non incorporé » ayant un statut de Commonwealth, c’est-à-dire un statut d’État souverain mais au rayon d’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
limité. Le système législatif portoricain est ainsi largement influencé par les États-Unis, qui l’ont remodelé à leur sauce. Et ce sont les tribunaux américains qui ont abrogé la loi sur la faillite de l’État, dont disposent pourtant toutes les économies dites développées, y compris les États-Unis. Pourtant, cette loi serait bien utile au gouverneur de ce territoire, qui déclare lui-même que « la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
de Puerto Rico est impayable ».

D’où vient cette dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
 ?

Le statut ô combien privilégié de Puerto Rico lui permet de bénéficier d’une série de mesures extrêmement intéressantes pour sa population, dont des mesures d’exonérations fiscales pour les investisseurs états-uniens ainsi que l’exonération fiscale des intérêts payés sur les titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique.
portoricaine. Ce qui fait de Puerto Rico une sorte de paradis fiscal Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
, et qui ne voudrait pas vivre au paradis ? Je vous le demande !

Par contre, comme Puerto Rico, ce n’est pas non plus tout à fait les États-Unis, les investissements dans des titres de la dette n’y sont pas aussi sûrs. Ils nécessitent donc des taux d’intérêt bien plus élevés, oscillant entre 8 et 10 %. Pour les investisseurs, c’est carrément Byzance ! Imaginez : ils ramassent du 8 % (minimum), net d’impôt et, cerise sur le gâteau, les lois de Puerto Rico stipulent que le paiement des intérêts est prioritaire sur tout autre poste de dépense de l’État ! Les détenteurs de capitaux ne se sont donc pas fait prier pour venir proposer aux gouvernements successifs des milliards de dollars de prêts, les dirigeants trouveront bien quelque chose à en faire... Et ces derniers se sont évidemment empressés d’accepter. Mettez une carotte devant le nez d’un âne, il y a peu de chances pour qu’il vous demande ce que vous voulez en échange...


Dépendance accrue aux marchés

Lorsque la « crise » de 2007 a éclaté, l’État a vu ses recettes fondre, ce qui a provoqué une forte contraction de l’économie et donc une augmentation du déficit. Puerto Rico a alors dû accroître son niveau de financement sur les marchés, augmentant ainsi sa dépendance à l’endettement.

En 2013, la faillite de la ville de Detroit eut un effet « collatéral » insoupçonné sur Puerto Rico. D’un seul coup, les investisseurs friands de titres de la dette des collectivités publiques états-uniennes ont commencé à s’en détourner, se disant certainement que si l’État commence à s’inquiéter de ses villes surendettées, ce n’est pas bon signe pour les affaires. Puerto Rico a donc commencé à avoir du mal à trouver des acheteurs pour ses titres, et a dû emprunter directement aux banques, à des taux encore plus élevés.

Las, le gouvernement s’est dit : « il y a quelque chose qui cloche dans notre façon de faire, c’est sûr ». Et ça aurait pu être le début d’une réflexion intéressante, mais ils ont finalement voulu jouer l’originalité. Ils en sont venus à se dire que ce niveau insoutenable d’endettement était forcément dû aux dépenses excessives de l’État, comme en Grèce et dans la plupart des pays du monde. Et donc, comme en Grèce et dans la plupart des pays du monde, ils ont mis en place des mesures d’austérité ! Le résultat est foudroyant : environ 60 % des adultes qui sont sans emplois ou n’en cherchent même plus, 45 % de la population qui vit sous le seuil de pauvreté (56 % des enfants sont touchés !), plus de 150 écoles publiques fermées, des inégalités de revenus supérieures à tout autre état américain et une émigration massive passée d’une dizaine de milliers de personnes par an avant 2010 à une moyenne de 48 000 par an entre 2010 et 2014. Et une dette qui continue d’augmenter, comme en Grèce et dans la plupart des pays du monde (surprise !).

Maintenant, Puerto Rico se retrouve sous une forte pression de la part de ses créanciers, car les liquidités Liquidité
Liquidités
Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession.
manquent pour faire face aux prochaines échéances (comme en Gr... Bon, ça va, j’arrête, vous avez compris). La dette portoricaine s’élève désormais à quelques 73 milliards de dollars, dont 18 milliards qui seront à rembourser d’ici 2020 |1|. Le pays a déjà fait défaut une première fois cet été |2|, au mois d’août, sur une échéance de 58 millions $. Le 1er décembre, une échéance de 355 millions $ se profile, suivie de près par une autre échéance de 330 millions $ le 1er janvier, et l’agence de notation Moody’s voit déjà un nouveau défaut se profiler |3|. L’ambiance risque de ne pas être à la fête pour le gouvernement.


Défaut, banqueroute, austérité... Que choisir ?

Le gouverneur, Alejandro Garcia Padilla, demande aux créanciers de restructurer la dette de Puerto Rico, affirmant que, s’il y est obligé, il préférera faire défaut plutôt que de suspendre les services sociaux de base à ses 3,5 millions d’habitants (je sais, ça sonne un peu comme une blague, mais c’est lui qui le dit). Seulement, le petit Puerto Rico, face à ses créanciers, aura intérêt à la jouer bien fine. Attention aux risques de procès de la part de créanciers malintentionnés, notamment les fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours
Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
qui sont déjà à la manœuvre |4| pour racheter des titres portoricains, dans l’anticipation d’une restructuration de laquelle ils tenteront de tirer profit.

De son côté, l’administration Obama, dans sa « grande mansuétude », propose que Puerto Rico ait accès au fameux Chapitre 9, qui prévoit la mise en faillite ordonnée d’une collectivité publique états-unienne, la protégeant ainsi de ses créanciers, au même titre que Detroit. En échange, une commission de supervision sera mise en place, pour mettre en œuvre les réformes fiscales dont Puerto Rico « a besoin » pour se sortir de son endettement massif : de nouvelles fermetures d’écoles publiques, des réductions supplémentaires des dépenses de santé, de nouvelles coupes dans les subventions et les salaires publics...


Et s’il y avait une autre voie ?

Le plan d’Obama ne permettra pas le redressement économique de l’île, qui sera étouffée par des mesures d’austérité mortifères, dont l’efficacité n’a jamais été prouvée, bien au contraire. De même, une restructuration qui verrait les officiels de Puerto Rico s’asseoir avec leurs créanciers autour d’une table de négociation n’aurait que fort peu de chance d’aboutir à une issue favorable pour les habitants de l’île. Le seul moyen efficace connu à ce jour, mais (bizarrement ?) fort peu présenté par les médias, est de renverser le rapport de force entre l’île et ses créanciers, en suspendant le paiement de la dette et en lançant un audit intégral de la dette extérieure publique de Puerto Rico, afin de déterminer quelle part de cette dette doit être remboursée, et quelle part peut être déclarée illégitime, illégale, odieuse ou insoutenable et doit être purement et simplement annulée – les taux d’intérêt indécents ou le statut de colonie américaine de l’île sont déjà de sérieuses pistes pour aller dans ce sens.

C’est en partie ce que propose Bernie Sanders, le candidat à l’investiture démocrate qui bouscule quelques peu le jeu politique américain |5|. Dans une lettre (voir en bas de l’article) écrite au secrétaire du trésor américain, Jacob Lew, Bernie Sanders presse l’administration d’organiser une rencontre entre le gouvernement de Puerto Rico, les principaux créanciers de l’île, les représentants des fonds de pension Fonds de pension Fonds d’investissement, appelé aussi fonds de retraite, qui a pour vocation de gérer un régime de retraite par capitalisation. Un fonds de pension est alimenté par l’épargne des salariés d’une ou plusieurs entreprises, épargne souvent complétée par l’entreprise ; il a pour mission de verser des pensions aux salariés adhérents du fonds. Les fonds de pension gèrent des capitaux très importants, qui sont généralement investis sur les marchés boursiers et financiers. qui ont investi dans la dette portoricaine et les syndicats, afin de mettre sur pied un plan de remboursement réaliste et juste. Il s’oppose clairement à plus d’austérité, précisant qu’il est impossible d’extraire du sang de la pierre (it’s impossible to get blood out of a stone). Encore mieux, le candidat démocrate plaide pour un audit de la dette de Puerto Rico préalablement à toute restructuration, précisant simplement que tout prêt conclu en désaccord avec la constitution devrait être mis de côté... Ce qui nous semble évidemment un peu léger, mais de la part d’un élu américain, c’est déjà énorme. Bernie Sanders réclame enfin que Puerto Rico puisse avoir recours à la loi sur la faillite des collectivités publiques, dite Chapitre 9, et que la couverture sociale soit étendue aux habitants de l’île, qui paient les mêmes cotisations que les citoyens américains vivant dans les 50 états fédéraux, mais ne reçoivent en moyenne que la moitié du taux de remboursement, ce que le candidat considère comme une discrimination à l’égard de citoyens américains. Sur ce dernier point, il serait difficile de lui donner tort, mais pour ce qui est du Chapitre 9, on a vu dans le cas de Detroit que celui-ci n’a pas empêché les créanciers d’obtenir de terribles mesures d’austérité. Ce n’est donc pas la bonne solution. La réalisation d’un audit intégral de la dette avec suspension de paiement devrait aboutir à soulager durablement l’économie portoricaine. Si en plus celui-ci s’accompagnait de mesures sociales visant à recréer de l’emploi, améliorer les systèmes de santé et d’éducation, lutter contre la pauvreté et donc contre l’émigration, Puerto Rico aurait vite fait de se défaire du joug de la dette...

Les grands médias états-uniens, en bons chiens de garde du capitalisme veillant sur leur sphère d’influence comme sur un troupeau, font planer toutes sortes de menaces des plus effrayantes sur le sort de Puerto Rico. Le New York Times écrit ainsi qu’un défaut de paiement entraînerait probablement l’île, ses créanciers et ses résidents « dans des limbes financiers dont ils pourraient prendre des années à sortir ». De là à dire que Puerto Rico pourrait s’enfoncer dans les océans après avoir subi une tornade abominable, un tsunami d’une ampleur jamais connue de mémoire de pêcheur et une attaque de goélands zombies dévoreurs d’homme, se serait risquer de me faire insulter par le tout Hollywood pour avoir révélé la fin du film avant sa sortie en salle... Malheureusement, croire que le gouvernement empruntera une autre voie que la désormais sacro-sainte austérité, relève tout autant de la pure science-fiction. L’histoire récente l’a montré, sans mobilisation populaire massive, comme en Équateur ou en Islande, pas d’échappatoire aux logiques tordues des créanciers et des gouvernements complices.


La lettre de Bernie Sanders à Jacob Lew :


Notes

|1| http://www.latribune.fr/economie/in...

|2| http://www.latribune.fr/economie/in...

|3| http://www.reuters.com/article/2015...

|4| http://www.nytimes.com/2015/11/05/b...

|5| L’un de ses derniers débats télévisés a d’ailleurs eu un effet inattendu : les requêtes sur les moteurs de recherche pour le mot « socialism » ont explosé, pendant et juste après le débat.

Auteur.e

Pierre Gottiniaux

Permanent au CADTM Belgique


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