Positions des candidat(e)s à la présidentielle française 2017 sur la dette

19 avril par Renaud Duterme

CC - Flickr - Frédéric Bisson

Bien qu’étant centrale pour résoudre la situation économique dans laquelle nous nous trouvons, la question de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
est relativement peu mise en avant dans les discours et programmes des différent(e)s candidat(e)s à la présidentielle française.

Par conséquent, le présent texte se propose de répertorier les différentes propositions des candidats quant à la question de la dette publique et, quand elles existent, celles relatives à d’autres thèmes chers au CADTM tels que les institutions financières internationales ou les relations avec les pays du Sud.

Ce texte se veut purement informatif et n’a donc d’autre but que d’éclairer le lecteur sur les positions des candidat(e)s sur ces questions |1|. Les propositions seront donc reprises sans analyse, le lecteur pouvant largement confronter celles-ci avec les revendications du CADTM |2|. Enfin, rappelons que pour le CADTM le positionnement sur la dette n’est bien sûr pas le seul critère à prendre en compte pour un changement réel de société (voir sa charte politique).

François Fillon

Sans surprise, la gestion de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
est, chez François Fillon, conforme à l’idéal ultralibéral dont il se revendique en permanence et qui consiste à rembourser l’intégralité de la dette, principalement en jugulant les dépenses (jusqu’à 100 milliards en 5 ans) notamment en supprimant 500 000 postes de fonctionnaires. Ainsi «  réduire la dette suppose forcément de réduire la dépense, mais je souhaite que cet exercice soit aussi l’occasion d’améliorer l’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
de l’Etat.  ». Et le programme de proposer «  un retour à l’équilibre des finances publiques dans le but de rembourser la dette  ». Son programme inclut également une hausse des recettes, en augmentant de 2 points le taux maximum de TVA (20 % aujourd’hui).


Emmanuel Macron

Plus ou moins le même son de cloche chez Macron, pour qui «  Il n’y a pas de politique qui vaille sans responsabilité budgétaire. C’est pour cela qu’il faut réduire nos déficits. Ainsi il promet de revenir dès 2017 à un déficit public inférieur à 3 % du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
. La France s’y est engagée mais c’est surtout un devoir à l’égard des générations futures. La première exigence, c’est de respecter cet engagement envers les Français. Nous effectuerons donc 60 milliards d’économies, en responsabilisant les ministres sur leurs objectifs de réduction des dépenses  ». Macron évoque également la nécessité de baisses d’impôts ciblées afin de créer de l’activité économique et de l’emploi.


Nicolas Dupont-Aignan

Le candidat de droite pointe la dette comme une des causes de l’appauvrissement de la France  : «  l’Etat s’endette auprès de banques avides et aggrave la situation en multipliant les sacrifices demandés aux Français : les salaires stagnent, les taxes et les charges sociales s’alourdissent, le pouvoir d’achat s’effrite, la pauvreté augmente  ». Pour résoudre le problème, il envisage «  un retour à la politique de financement par la banque nationale  ».


Marine le Pen

Le programme de Marine Le Pen, de son côté, ne mentionne pas le mot «  dette  ». Cela dit, ses propositions de sortie de l’euro et ses interventions publiques sur le sujet laissent penser à une «  nationalisation  » de la dette et à un retour à une politique de financement par la Banque de France. La candidate FN entend «  faire diminuer progressivement le déficit public à compter de 2019, après un effort significatif en 2018 [où ce ratio diminuerait à 4,5 %]  ». Le déficit serait ainsi ramené à 1,3 % en 2022. «  Parallèlement, la dette publique diminuera de près de huit points sur la durée du quinquennat, pour atteindre 89 % du PIB  ». Comment  ? En réalisant des économies sur la gestion de la Sécurité sociale, sur la fraude sociale et l’évasion fiscale (…), sur l’Union européenne, sur l’immigration (…), sur la réforme institutionnelle (…) et sur la délinquance  ».


Benoît Hamon

Pour Benoît Hamon, la dette doit avant tout faire l’objet d’une négociation à l’échelle européenne qui «  décidera de la mutualisation d’une partie des dettes souveraines afin d’abaisser le coût du crédit  ». Ceci dans le but et ainsi d’espérer réduire la dette. Le candidat du Parti Socialiste affirme également la nécessité de « rompre avec la logique de l’austérité  » en renégociant, par exemple, la fameuse limite des 3 % de déficit public. En outre, il propose également de réserver 0,7% du revenu national brut au titre de l’aide publique au développement (ce qui correspond à l’engagement pris par la communauté internationale depuis 1970).


Philippe Poutou

Pour le NPA, l’objectif est l’annulation des dettes illégitimes. Le porte-parole dénonce notamment le transfert de richesses que constitue la dette publique, bien entendu au profit des détenteurs de capitaux.


Nathalie Arthaud

Pour Lutte ouvrière, il n’est pas question explicitement d’annulation de dette mais on la devine à travers la nécessité d’expropriation du secteur bancaire «  La seule politique correspondant aux intérêts de la grande majorité de la société serait d’exproprier les banques et les entreprises financières, sans indemnité ni rachat, et de placer leur activité sous le contrôle de la population.  »


Jacques Cheminade

La priorité chez Jacques Cheminade étant de «  libérer la France de la domination financière  », la question de la dette est assez centrale dans son programme  : Il préconise de «  dé-financiariser l’économie et de «  retrouver le contrôle de notre émission de crédit, car un Etat national demeurant sous tutelle financière n’est pas souverain. Cela implique d’échapper à l’article 123 sur le Traité de fonctionnement de l’UE, qui n’aurait plus lieu d’être, mais aussi d’abroger nos lois du 4 août 1993 (qui interdit à la banque de France d’autoriser des découverts ou d’accorder du crédit au Trésor Public) et du 12 mai 1998 (qui stipule l’indépendance de la Banque de France)  ».

Il insiste également sur la nécessité de «  mettre en place, à une échelle européenne et internationale, des mécanismes publics coordonnés de financement à long terme et à faible taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
, en vue de l’exécution de grands travaux, impliquant l’abandon du système monétariste aujourd’hui en vigueur. A l’échelle de chaque pays, les Trésors publics pourront ainsi utiliser, pour les projets d’équipement à moyen et long terme dans les cadres nationaux, européens et internationaux, des avances ou crédits de leur banque nationale ou de leurs pôles financiers publics respectifs à des taux préférentiels, en coordonnant les efforts entre partenaires selon les besoins  ».

Enfin, il exige «  d’Annuler la dette des Etats pour sa part illégitime, étrangère à toute création de valeur économique réelle. Pour la part légitime, engagée au service de l’économie réelle, examiner les possibilités de rééchelonnement pour les pays en ayant le plus besoin, au regard et en fonction des bénéfices apportés par les projets à venir financés par du crédit public  ». Il évoque à cet égard le cas de la Grèce «  où près de 90 % des plans d’aide et de crédit qui lui ont été théoriquement accordés ont en réalité servi à renflouer les établissements financiers (banques, compagnies d’assurance, etc.)  ». Selon lui, il est donc évident «  qu’une annulation partielle de sa dette et un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir. Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998 et de l’Équateur en 1999. pour une autre part s’imposent. Cette annulation devrait se faire au sein d’une grande conférence internationale en vue de refonder un ordre de développement mutuel entre les nations et les peuples, basé sur ces principes. Le préalable à cette conférence, qu’il nomme un «  Nouveau Bretton Woods  », doit être un nouveau «  jubilé  » d’annulation des dettes illégitimes, déterminées en commun, et son principe ultime, de donner à l’humanité des objectifs communs.


Jean-Luc Mélenchon

Le candidat de la France insoumise exigera «  la réalisation d’un audit citoyen pour déterminer sa part illégitime et préparer un réaménagement négocié (échelonnement des remboursements, baisse des taux d’intérêt, annulation partielle, …)  ». Il demandera également «  le rachat de la dette publique par la Banque Centrale Européenne BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
  ». En cas de refus, il propose un plan b qui comprend notamment «  la réquisition de la Banque de France pour reprendre le contrôle de la politique du crédit et de la régulation bancaire (…)  ». Il prévoit de la sorte de ramener le déficit à 2,5 % du PIB en fin de quinquennat, tout en baissant la dette publique de 95,8 % à 87 % du PIB, via un vaste programme de relance (investissements, hausse du smic de 15 %...).

Dans un registre plus global, il appuie «  la mise en œuvre d’un mécanisme de restructuration des dettes souveraines dans le cadre de l’ONU  ». Il envisage par ailleurs de porter l’aide au développement à 0,7% du revenu national brut, d’en finir avec la Françafrique et de sortir de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
et du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus.
pour «  œuvre à la création d’un fond d’urgence sociale et d’une banque solidaire d’investissements  ».


Jean Lassalle

Dans le programme de Jean Lassalle, nous pouvons lire  «  l’objectif d’obtenir 20 milliards d’euros de réduction sur le coût de la dette, soit 0,9 point de réduction de son taux d’intérêt  ». Cet objectif serait réalisé par «  le lancement d’un audit citoyen de la dette publique appuyé par une enquête approfondie sur l’histoire et les conditions de négociation de cette dette (qui viserait une économie de 2 milliards d’euros). Il s’agira également de «  s’appuyer sur cet audit pour renégocier la dette publique passée (20 milliards). Enfin, le candidat insiste sur la nécessité «  d’apporter aux collectivités l’avis expert de l’État (DGFiP du Ministère des Finances) sur leurs emprunts et placement). Au niveau coopération au développement, deux mesures à souligner  : la fin de la supervision du franc CFA par le Trésor français et l’impératif de traités commerciaux équilibrés avec les pays africains.


François Asselineau

Enfin, François Asselineau propose «  d’organiser un grand débat national sur la dette, organisé de façon loyale pour que chaque opinion puisse être exposée et débattue, qui se concluront par un référendum  ».

On voit somme toute se dégager trois tendances dans la gestion de la dette, tendances qui peuvent se retrouver confondues :

  • 1. Elle est utilisée comme un argument pour justifier, comme dans les habitudes néolibérales, le démantèlement des services publics, la réduction des dépenses de l’Etat (Fillon, Macron) et l’austérité généralisée.
  • 3. Elle est remise en question, de façon plus ou moins radicale selon les cas (annulation, moratoire, audit citoyen, renégociation, …).

Sur ce dernier point, on ne peut que se féliciter que la question de l’illégitimité de la dette commence à être présente chez quelques candidats, qui plus est ayant des idées assez différentes. On peut par contre regretter une quasi absence de la question de la dette des pays du Sud, pourtant toujours cruciale pour comprendre les écarts de richesses entre ces pays et leurs homologues du Nord.


Notes

|1| Ce texte paraîtra de ce fait peut-être disproportionné, les propositions de certains candidats étant plus développées que d’autres mais cette disproportion ne reflète rien d’autre que l’importance de la question de la dette dans leurs programmes respectifs.

|2| Lire à ce sujet, par exemple l’encadré « La proposition du CADTM concernant la dette publique » à la fin de l’article suivant : http://www.cadtm.org/Que-faire-de-ce-que-nous-apprend

Auteur.e

Renaud Duterme

est enseignant, actif au sein du CADTM Belgique, il est l’auteur de Rwanda, une histoire volée , éditions Tribord, 2013, co-auteur avec Éric De Ruest de La dette cachée de l’économie, Les Liens qui Libèrent, 2014 et auteur de De quoi l’effondrement est-il le nom ?, éditions Utopia, 2016.