Pour sortir de la crise, en finir avec le capitalisme

30 novembre 2008 par Eric Toussaint


 Contre l’union sacrée destinée à sauver les banquiers

Les gouvernements ont tout faux dans le sauvetage des banques et assurances. Le coût de l’opération est entièrement supporté par l’Etat (donc essentiellement les travailleurs salariés qui sont les principaux contribuables). Les partis de droite, du centre et de la gauche traditionnelle ont appuyé le sauvetage favorable aux grands actionnaires sous le fallacieux prétexte qu’il fallait protéger l’épargne de la population et le système de crédit. Or il était parfaitement possible d’agir autrement en nationalisant les banques et assurances et en récupérant le coût de cette opération sur le patrimoine des grands actionnaires et des administrateurs. Nous aurions ainsi un instrument public pour financer des projets socialement utiles, respectueux de l’environnement, générateurs d’emplois et de revenus, tout en garantissant l’épargne des particuliers.

L’Etat doit également entamer des poursuites légales notamment contre les grands actionnaires et les administrateurs responsables du désastre financier, afin d’obtenir à la fois des réparations financières (qui vont au-delà du coût immédiat du sauvetage) et des condamnations à des peines de prison si la culpabilité est démontrée.

Il faut une nouvelle discipline financière. Il faut ouvrir les livres de compte des entreprises à des audits externes (notamment aux délégations syndicales des employés de banque) et permettre aux agents du fisc de lever le secret bancaire. Il faut règlementer tous les produits financiers Produits financiers Produits acquis au cours de l’exercice par une entreprise qui se rapportent à des éléments financiers (titres, comptes bancaires, devises, placements). . Il faut interdire aux entreprises d’avoir quelque actif Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
ou transaction que ce soit avec ou dans un paradis fiscal Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
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 Une politique pour sortir de la crise

La crise va entraîner un chômage accru. L’Etat doit mettre en œuvre un vaste plan de création d’emplois : rénovation et construction de logements, transports publics, chauffage collectif public, enseignement, santé [1]… Le pôle public du crédit jouerait un rôle clé dans le financement en plus d’un impôt de crise sur les grandes fortunes dans le cadre d’une fiscalité plus juste socialement. Alors que le capital s’est taillé la part du lion dans le revenu national au cours des 25 dernières années, il faut augmenter fortement la part qui revient aux salaires. L’aggravation de la crise remet à l’ordre du jour des propositions écartées durant la longue nuit néolibérale :

  • l’arrêt des privatisations et de la déréglementation pour, au contraire, promouvoir les biens et services publics ;
  • le transfert d’entreprises privées vers le secteur public, comme la production et la distribution de l’énergie en Belgique, ce qui permettrait de favoriser les énergies renouvelables et de sortir du nucléaire ;
  • la réduction radicale du temps de travail pour améliorer les conditions des travailleurs, pour créer de l’emploi et pour assurer le financement des retraites en augmentant le nombre de cotisants et sans allonger l’âge de départ.
  • l’indexation des salaires et des indemnités sociales à l’évolution du coût de la vie.

 Pour une révolution politique : la Constituante

Les citoyens de la Belgique et de l’Union européenne se voient cantonner dans un rôle tout à fait passif Passif Partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (capitaux propres apportés par les associés, provisions pour risques et charges, dettes). par le gouvernement belge, ses collègues européens et la Commission européenne qui refusent tout véritable processus constituant et tentent sans succès d’imposer par le haut une réforme de l’Etat fédéral belge et un traité constitutionnel à l’échelle européenne aux orientations clairement néolibérales. Les peuples européens qui ont pu s’exprimer, ont manifesté leur refus. Pendant ce temps, trois pays d’Amérique du Sud (Venezuela, Equateur, Bolivie) nous montrent l’exemple car ils ont reformé leur régime politique en le démocratisant en profondeur. Dans chacun des cas, les citoyens ont élu au suffrage universel une Assemblée constituante afin d’élaborer un projet de nouvelle Constitution. Ce projet a été discuté avec les mouvements sociaux et soumis à l’ensemble de la population qui l’a approuvé par voie de référendum [2]. Dans ces trois pays, grâce à ces nouvelles Constitutions, les électeurs ont le droit de révoquer tous les mandataires politiques à mi-mandat [3]. Aucune Constitution européenne ne prévoit un tel mécanisme hautement démocratique. Les citoyens de Belgique et d’Europe doivent prendre le pouvoir politique qui leur est confisqué.

 Pour la démilitarisation et le désarmement

Une nouvelle course aux armements est en cours. Les Etats-Unis et leurs alliés n’hésitent pas à attaquer et occuper des pays qui ont une place stratégique dans l’approvisionnement en pétrole. L’OTAN OTAN
Organisation du traité de l’Atlantique Nord
Elle assure aux Européens la protection militaire des États-Unis en cas d’agression, mais elle offre surtout aux États-Unis la suprématie sur le bloc occidental. Les pays d’Europe occidentale ont accepté d’intégrer leurs forces armées à un système de défense placé sous commandement américain, reconnaissant de ce fait la prépondérance des États-Unis. Fondée en 1949 à Washington et passée au second plan depuis la fin de la guerre froide, l’OTAN comprenait 19 membres en 2002 : la Belgique, le Canada, le Danemark, les États-Unis, la France, la Grande-Bretagne, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, auxquels se sont ajoutés la Grèce et la Turquie en 1952, la République fédérale d’Allemagne en 1955 (remplacée par l’Allemagne unifiée en 1990), l’Espagne en 1982, la Hongrie, la Pologne et la République tchèque en 1999.
est une alliance militaire agressive qui doit disparaître. Il faut interdire les armes nucléaires sur le territoire de l’Europe. Retrait des troupes d’occupation d’Afghanistan et d’Irak. Il faut organiser la démilitarisation et le désarmement.

 Pour une nouvelle architecture démocratique internationale

Le G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. , le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, la BM Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
et l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site :
traversent une profonde crise de légitimité, parfaitement justifiée : les politiques qu’ils ont imposées, ont abouti au désastre actuel. Il faut en tirer les conclusions. Il faut les remplacer par de nouvelles institutions internationales aux choix radicalement différents et soutenir des initiatives telles que la création d’une Banque du Sud par sept pays d’Amérique du Sud (Argentine, Bolivie, Brésil, Equateur, Paraguay, Uruguay et Venezuela) qui envisagent aussi la création d’un Fonds monétaire du Sud et d’une monnaie du Sud. Il s’agit pour eux de se doter d’instruments pour autofinancer une intégration régionale qui favorise la garantie des droits humains fondamentaux. Les pays concernés doivent rapatrier leurs importantes réserves de change (340 milliards de dollars) essentiellement prêtées aux Etats-Unis [4] afin de les placer dans la Banque du Sud. Parmi les grands projets à financer : une réforme agraire en vue de la souveraineté alimentaire, la souveraineté énergétique, le développement des moyens de communications (surtout le train), la construction de logements… Il faut promouvoir un audit de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique comme l’a fait le gouvernement équatorien et décréter l’annulation de la dette publique illégitime afin de libérer le développement humain. Les pays du Nord doivent respecter leurs engagements internationaux en arrêtant de piller les ressources naturelles du Sud, en augmentant l’aide publique au développement (qu’il faut rebaptiser « contribution à la réparation ») et en appliquant la déclaration universelle des droits de l’homme, notamment en ce qui concerne le droit de libre circulation des personnes (article 13).

 La crise est une opportunité pour créer un autre système

Le capitalisme, pas seulement sa version néolibérale, plonge l’humanité dans une profonde crise multidimensionnelle : financière, économique, climatique, alimentaire et énergétique, sans oublier les guerres et la course à l’armement. Le capitalisme ne disparaîtra pas de lui-même : seule l’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
consciente des citoyens peut le remplacer par un autre système qui aura pour objectifs la satisfaction des droits humains et la protection de la nature. En rupture avec la tragique caricature stalinienne que nous avons dénoncée et combattue vigoureusement, il s’agit d’en finir avec le capitalisme et de réinventer un projet socialiste, ancré dans la réalité du 21e siècle, qui garantisse une entière liberté. Doivent y coexister diverses formes de propriété qui ont une fonction sociale positive : la petite propriété privée, la propriété publique, la propriété coopérative, la propriété communale et collective… Le socialisme doit viser la fin de toute forme d’oppression et garantir l’égalité entre les femmes et les hommes. Pour aller dans cette direction, il faut construire une nouvelle force politique anticapitaliste et participer activement aux mobilisations sociales et citoyennes.



Notes

[1Les niveaux de qualification des travailleurs seraient très diversifiés et permettraient d’améliorer les conditions de vie des nombreuses familles qui vivent dans des logements sans confort, de fournir des commandes à différentes industries, d’améliorer le niveau d’éducation et de santé.

[2Ce processus a eu lieu en 1999 au Venezuela et en 2007 en Equateur. Quant à la Bolivie, le projet de nouvelle Constitution sera soumis au suffrage universel le 27 janvier 2009. En décembre 2007, un second projet de réforme constitutionnelle a été rejeté au Venezuela. Le gouvernement a respecté le verdict populaire et, à la différence des gouvernements européens, n’a pas essayé de le faire passer d’une autre manière. Pour une analyse détaillée des trois expériences, voir Eric Toussaint, Banque du sud et nouvelle crise internationale, CADTM-Syllepse, 2008, chapitres 6 à 8.

[3En 2004, l’opposition au président Chavez a eu recours à ce mécanisme. Elle a récolté les signatures de 15% des électeurs sur une pétition pour obtenir que l’Etat convoque un référendum révocatoire. Le président Chavez en est sorti plébiscité avec 60% de non à la révocation. Il en a été de même en Bolivie en 2008.

[4A part le Venezuela qui a placé ses réserves en Europe ou a acheté de l’or, les banques centrales des pays d’Amérique du Sud achètent des bons du Trésor des Etats-Unis.

Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.
Il est l’auteur des livres, Capitulation entre adultes : Grèce 2015, une alternative était possible, Syllepse, 2000, Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation, Les liens qui libèrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015.