Appel de la société civile internationale

Pour un arrêt des négociations commerciales durant la pandémie

20 avril par Cédric Leterme


Dans une lettre ouverte (voir document à télécharger ci-dessous) plusieurs centaines d’organisations de la société civile internationale exigent l’arrêt de « toutes les négociations de traités commerciaux et d’investissement pendant l’épidémie de Covid-19 » et que la priorité soit donnée à « l’accès aux fournitures médicales et au sauvetage de vies ».

Alors que la pandémie de Covid-19 bat son plein, les États multiplient les mesures d’exception, y compris commerciales, pour tenter d’y faire face. Pour les chantres de la mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970.
néolibérale, cela ne doit toutefois pas se faire au détriment des règles qui la sous-tendent. Au contraire même, la crise du Covid pourrait être l’occasion d’en approfondir encore la portée.

Dans cette optique, dès le 30 mars, les dirigeants du G20 G20 G20 : Le Groupe des vingt (G20) est un groupe composé de dix-neuf pays et de l’Union européenne dont les ministres, les chefs de banques centrales et les chefs d’État se réunissent régulièrement. Il a été créé en 1999, après la succession de crises financières dans les années 1990. Il vise à favoriser la concertation internationale, en intégrant le principe d’un dialogue élargi compte tenu du poids économique croissant pris par un certain nombre de pays. Sont membres : Allemagne, Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, l’Union européenne (représentée par le Président du conseil et celui de la Banque centrale européenne). se sont engagés à ce que « les mesures d’urgence conçues pour faire face au Covid-19, si elles sont jugées nécessaires, doivent être ciblées, proportionnées, transparentes et temporaires, et ... ne pas créer d’obstacles inutiles au commerce ou de perturbations des chaînes d’approvisionnement mondiales, tout en étant conformes aux règles de l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site :
 » [1] .

Dans la foulée, une semaine plus tard, le secrétaire général de l’OMC, Roberto Azevêdo, fustigeait les États qui « se repliaient sur eux-mêmes au lieu de se concentrer sur la coopération multilatérale pour faire face à la crise mondiale » [2]. Certes, il reconnaissait que les restrictions aux exportations, par exemple, sont autorisées par l’OMC en cas de crise sanitaire, mais il craignait que ces mesures ne fassent finalement pire que bien, notamment en mettant à mal les chaînes de production mondiales. Or, selon lui, le commerce est non seulement indispensable dans la lutte actuelle contre le virus, mais il le sera également pour la relance qui suivra. D’où la nécessité de l’entraver le moins possible à court terme, tout en travaillant déjà à son approfondissement à moyen-long terme.


Des négociations clés se poursuivent en pleine pandémie

C’est dans ce contexte que des négociations commerciales sensibles ont continué d’avoir lieu malgré la pandémie. Rien qu’à l’OMC, c’est le cas des négociations sur les subventions à la pêche, sur les disciplines relatives à la réglementation intérieure ou encore sur la facilitation des investissements. Même les discussions encore plus controversées sur le « commerce électronique » [3] semblent se poursuivre [4]. Le 27 mars dernier, on apprenait également qu’un groupe d’États emmenés par l’Union européenne s’était finalement mis d’accord pour instituer un mécanisme d’appel destiné à contourner le blocage par les États-Unis du mécanisme normal d’appel de l’OMC, une décision déjà problématique en soi [5], mais dont le timing est probablement encore plus critiquable.


La société civile internationale demande l’arrêt des négociations

Pour une coalition d’associations de la société civile internationale dont fait partie le CETRI, cette situation est inacceptable. Dans une lettre ouverte adressée aux ministères du Commerce et à l’OMC, elles se déclarent « choquées que certaines négociations commerciales se poursuivent encore à l’OMC, ainsi qu’au niveau bilatéral et régional, en utilisant les technologies virtuelles. De nombreux pays en développement et pays les moins avancés ne peuvent pas participer, étant donné la fracture numérique et la nécessité de concentrer toutes les ressources gouvernementales sur cette urgence de santé publique ».

Dans le cas de l’OMC, cet appel apparaît d’autant plus nécessaire que selon une clause de l’organisation, si un État ne s’oppose pas formellement à un élément en négociation, il est présumé y avoir consenti. Devant les critiques que cela a commencé à susciter, Azevêdo a toutefois fini par convoquer une réunion destinée à évaluer comment continuer au mieux les négociations durant la pandémie et à déterminer si des décisions contraignantes pouvaient être adoptées dans ce contexte. La réunion doit se tenir par vidéo-conférence ce vendredi 17 avril, d’où la publication ce même jour de la lettre ouverte pour tenter d’en infléchir le résultat.


Priorité à la lutte contre l’épidémie

Dans ce contexte, toujours selon les signataires, « La première et seule priorité pour les négociateurs commerciaux à l’heure actuelle devrait être de supprimer tous les obstacles, y compris les règles de propriété intellectuelle, dans les accords existants qui empêchent un accès rapide et abordable aux fournitures médicales, telles que les médicaments, les appareils, les diagnostics et les vaccins vitaux, et la capacité des gouvernements à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire face à cette crise ».

Autre demande, la levée des « sanctions unilatérales qui empêchent les pays d’obtenir des fournitures médicales essentielles ». Le texte fait évidemment référence ici aux décisions immorales et criminelles des États-Unis et d’Israël, en particulier, de maintenir leurs sanctions vis-à-vis de pays comme l’Iran et le Venezuela pour les États-Unis [6] ou encore des Palestiniens pour Israël [7], alors même que ces décisions risquent d’entraîner des catastrophes humaines et sanitaires considérables.


Pour une refonte plus large du système commercial international

Plus largement, le document en appelle également à « reconnaître que la pandémie du Covid-19 nécessite de repenser fondamentalement les types de règles qui sont négociées dans les accords commerciaux, y compris celles qui peuvent encourager les monopoles et réduire l’accès abordable à toutes les formes de fournitures médicales, et mettre en danger la vie des personnes dans tous les pays du monde. » Cette crise pourrait en effet être l’occasion de rompre une fois pour toute avec la mise en concurrence généralisée qui sous-tend l’architecture économique mondiale actuelle, au bénéfice quasi exclusif d’une poignée d’États et, surtout, de multinationales.

Malheureusement, comme le souligne notamment Florian Horn de la Fondation Rosa Luxemburg, ce n’est pas vraiment la direction privilégiée actuellement par ceux qui dominent le système économique international [8]. Certes, l’ampleur de la crise les pousse à envisager des réorientations significatives – à l’image d’une relocalisation de certains maillons clés des chaînes d’approvisionnement ou encore d’une numérisation accrue des processus de production –, mais dont aucune ne touche aux vices fondamentaux de la mondialisation néolibérale, au contraire. Pour l’auteur, la conclusion est donc évidente : « L’abandon de la doctrine du libre-échange ne sera pas obtenu maintenant ou à l’avenir par une conversion miraculeuse de ceux qui en bénéficient actuellement, mais seulement lorsqu’il y aura une pression irrésistible en ce sens de la part de larges pans de la société ».





Source : CETRI