Pour un front uni contre le paiement des dettes illégitimes publiques et privées

4 novembre par CADTM International


Depuis le début de l’année 2020, la pandémie de Covid-19 a tragiquement aggravé les conditions de vie de la majorité de la population mondiale. Jamais réellement remis de la crise des subprimes en 2007-2008, le système économique se délite à mesure qu’il poursuit sa déconnexion de l’économie réelle.

En 2018 déjà, l’ancienne directrice générale du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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Christine Lagarde déclarait que « Les niveaux d’endettement atteignent des sommets dans les pays avancés, les pays émergents Pays émergents Les pays émergents désignent la vingtaine de pays en développement ayant accès aux marchés financiers et parmi lesquels se trouvent les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud). Ils se caractérisent par un « accroissement significatif de leur revenu par habitant et, de ce fait, leur part dans le revenu mondial est en forte progression ». et les pays à faible revenu […] la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
mondiale, tant publique que privée, s’élève aujourd’hui à un record historique de 182 000 milliards de dollars, près de 60 % de plus qu’en 2007 […] Les pays émergents et les pays en développement en ressentent déjà les premiers effets. »
.

2 ans plus tard, sous l’effet du brutal du ralentissement d’une économie mondiale aussi malade que fragile, la situation atteint des niveaux inédits. Dans les pays du Nord, le niveau global de la dette publique a dépassé les 120 % du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
. Au Sud, plus d’un pays sur cinq est en situation de surendettement et près de 15 % sont en défaut de paiement partiel ou total. D’après l’OIT OIT
Organisation internationale du travail
Créée en 1919 par le traité de Versailles, l’Organisation internationale du travail (OIT, siège à Genève) est devenue, en 1946, la première institution spécialisée des Nations unies. L’OIT réunit les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs, dans le but de recommander des normes internationales minimales et de rédiger des conventions internationales touchant le domaine du travail. L’OIT comprend une conférence générale annuelle, un conseil d’administration composé de 56 membres (28 représentants des gouvernements, 14 des employeurs et 14 des travailleurs) et le Bureau international du travail (BIT) qui assure le secrétariat de la conférence et du conseil. Le pouvoir du BIT (Bureau International du Travail) est très limité : il consiste à publier un rapport annuel et regroupe surtout des économistes et des statisticiens. Leurs rapports défendent depuis quelques années l’idée que le chômage provient d’un manque de croissance (de 5% dans les années 60 a 2% aujourd’hui), lui-même suscité par une baisse de la demande. Son remède est celui d’un consensus mondial sur un modèle vertueux de croissance économique, ainsi que sur des réflexions stratégiques au niveau national (du type hollandais par exemple). L’OIT affirme qu’il est naïf d’expliquer le chômage par le manque de flexibilité et que les changements technologiques n’impliquent pas une adaptation automatiquement par le bas en matière de salaires et de protection sociale.
, près de 300 millions d’emplois formels ont été détruits en l’espace de quelques mois dans ces régions. D’après la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
d’ici la fin d’année 2020 en conséquence directe de la Covid-19, l’extrême pauvreté touchera entre 88 et 115 millions de personnes supplémentaires et plongera près de 270 millions de personnes supplémentaires en situation d’insécurité alimentaire aiguë.

Malgré l’urgence de la situation, les appels à l’aide des populations, de certains chefs d’État et les mobilisations coordonnées des organisations de la société civile, les grands discours des IFI et des institutions internationales n’ont pas été suivi d’effets. Les mesures prises au printemps et en automne par le FMI, la Banque mondiale et le G20 G20 G20 : Le Groupe des vingt (G20) est un groupe composé de dix-neuf pays et de l’Union européenne dont les ministres, les chefs de banques centrales et les chefs d’État se réunissent régulièrement. Il a été créé en 1999, après la succession de crises financières dans les années 1990. Il vise à favoriser la concertation internationale, en intégrant le principe d’un dialogue élargi compte tenu du poids économique croissant pris par un certain nombre de pays. Sont membres : Allemagne, Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, l’Union européenne (représentée par le Président du conseil et celui de la Banque centrale européenne). peuvent de nouveau se résumer ainsi : « too little, too late ». « Too little / trop peu », en ce qui concerne le nombre de pays concernés (à peine 50 % des PED), sans aucune annulation de dette, et sans effort des créanciers privés ; et « too late / trop tard », pour une majorité des pays concernés les mesures annoncées en avril n’ont été appliquées qu’à partir d’août/septembre. En conséquence, la Zambie ne semble être que le 1er d’une longue liste à venir de pays à se déclarer en défaut de paiement dans les prochaines semaines.

Près de quatre décennies après le début de la dernière grande crise de la dette du tiers-monde, on se dirige vers une nouvelle catastrophe humanitaire. Les IFI et les institutions internationales ne veulent pas abandonner les politiques qui ont conduit à cette situation extrêmement grave. Pire, le FMI, comme toujours, conditionne son intervention à l’application de plans d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
, conformément à son historique action anti-sociale, pro-néolibérale. Malgré son impact néfaste sur les conditions de vie de 85 % de la population mondiale, les 3 000 milliards $US de dette publique externe des pays du Sud pèsent bien peu face aux 5 000 milliards de $US débloqués rien qu’aux États-Unis et en Europe, et face à l’ensemble de la dette mondiale. En somme, avec de la volonté politique, l’annulation totale de la dette des pays en développement est possible.

Puisque les créanciers officiels et privés ne sont disposés à agir dans l’intérêt général, nous appelons les pays du Sud à exercer leur droit et à procéder à une suspension du paiement de leur dette en invoquant 3 arguments ô combien légitimes en cette période : le « changement fondamental de circonstance » depuis le début de la pandémie mondiale, « l’état de nécessité » face aux indispensables dépenses sanitaires et sociales supplémentaires dans un contexte de crise économique, et la « force majeure » étant donnée la situation de surendettement dans laquelle ils se retrouvent. Pour se protéger des représailles déjà proférées par les créanciers privés, nous appelons les pays du Sud à constituer un front uni contre le paiement et pour la répudiation de ces dettes illégitimes.

Par ailleurs, la pandémie de Coronavirus frappe une part toujours croissante de la population et les mesures de confinement aggravent le chômage, la diminution des revenus, la précarité, la hausse des prix des produits alimentaires et des services de base. Les licenciements massifs des salarié.e.s et la faillite des microprojets et autres petites activités de subsistance se généralisent. La majorité des ménages populaires ont aujourd’hui de grosses difficultés pour subvenir à leurs besoins quotidiens élémentaires alors que leurs dépenses augmentent pour se prémunir contre le Covid-19 eu égard au système de santé public démantelé par des décennies de politiques libérales en faveur du secteur privé depuis 1980. Aujourd’hui, des centaines de millions de personnes de couches populaires surendettées, dont une grande partie sont des femmes, se retrouvent dans l’incapacité de rembourser leurs prêts et supporter les taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
très élevés imposés par les institutions de la microfinance (microcrédits) ainsi que par les établissements de crédit à la consommation et les banques. Ce surendettement concerne également les paysan.ne.s et agriculeur.ice.s forcés d’appliquer une exploitation intensive et destructrice par l’intermédiaire d’un investissement massif en machines et en intrants Intrants Éléments entrant dans la production d’un bien. En agriculture, les engrais, pesticides, herbicides sont des intrants destinés à améliorer la production. Pour se procurer les devises nécessaires au remboursement de la dette, les meilleurs intrants sont réservés aux cultures d’exportation, au détriment des cultures vivrières essentielles pour les populations. fossiles ; principalement des femmes qui sont dans l’impossibilité de rembourser des micro-crédits ; aux locataires incapables de payer des logements surévalués par pure spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation.
immobilière ; aux étudiant-e-s dont l’avenir professionnel et personnel est sacrifié afin de rembourser des prêts contraire aux droits humains ; ou encore à tou-te-s celles et ceux obligé.e.s de recourir aux crédits à la consommation pour répondre à des dépenses de premières nécessités dans un contexte de néolibéralisation toujours plus agressive ne profitant qu’aux plus nantis.

Les tragédies sociales de larges couches populaires qui résultent de leur endettement bancaire alors qu’une minorité de spéculateurs dans le secteur financier s’enrichit, rendent ces dettes privées illégitimes. Elles sont aussi illégales par les vices contractuels.

Nous appelons à une mobilisation citoyenne et sociale (individus, associations, organisations, mouvements autonomes, réseaux…) pour enquêter sur les différentes formes de pillage et abus commis par les institutions de microcrédit, de crédit à la consommation et les banques contre leurs victimes, et à scruter les fondements illégitimes et illégales qui nécessitent l’annulation des dettes privées des ménages pauvres.

Cette mobilisation nécessaire pour l’annulation des dettes privées illégitimes sera une composante du un mouvement global pour l’annulation des dettes publiques illégitimes.




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