Pour un véritable audit de la dette grecque

21 janvier 2015 par Eric Toussaint


Alexis Tsipras et Eric Toussaint

Cet article a été publié dans le quotidien Le Monde du 21 janvier 2015

Une version longue a été publiée ici.

Depuis l’annonce des élections du 25 janvier en Grèce, la possibilité que Syriza sorte victorieuse des urnes et forme un gouvernement est présentée comme une menace pour la zone euro. Pourtant, Syriza souhaite que la Grèce reste dans la zone euro, et propose une renégociation au niveau européen de la dette du pays, qui représente 175 % de la richesse nationale produite en une année et constitue un fardeau insoutenable pour la population.

En revanche, Syriza s’engage à mettre fin aux mesures antisociales imposées par la « troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté.  », Commission européenne, Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
(BCE) et Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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(FMI), qui regroupe les créanciers de la Grèce. La campagne contre Syriza vise donc à intimider les électeurs grecs afin qu’ils renoncent à leur droit au changement.

Mais que se passerait-il si Syriza, une fois au gouvernement, décidait de prendre à la lettre l’article 7 du règlement adopté en mai 2013 par l’Union européenne, qui prévoit qu’« un Etat membre faisant l’objet d’un programme d’ajustement macroéconomique réalise un audit complet de ses finances publiques afin, notamment, d’évaluer les raisons qui ont entraîné l’accumulation de niveaux d’endettement excessifs ainsi que de déceler toute éventuelle irrégularité » ? (Règlement UE 472/2013 du 21 mai 2013 « relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des Etats membres de la zone euro »).

L’actuel gouvernement grec d’Antonis Samaras s’est bien gardé d’appliquer cette disposition du règlement. Mais à l’issue d’une victoire électorale, Syriza pourrait prendre au mot l’Union européenne en constituant une commission d’audit de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
(avec participation citoyenne) chargée d’analyser le processus d’endettement excessif et d’identifier les dettes illégales, illégitimes, odieuses…

Légalité et légitimité

La dette grecque représentait 113 % du produit intérieur brut PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
en 2009 avant l’éclatement de la crise grecque et l’intervention de la « troïka », qui détient aujourd’hui les 4/5es de cette dette. L’intervention de la « troïka » a donc été suivie d’une forte augmentation de la dette.

A partir de 2010 et jusqu’en 2012, les crédits octroyés par la « troïka » ont largement servi à rembourser les principaux créanciers de la Grèce jusqu’à cette période, à savoir les banques privées des principales économies de l’Union européenne. Les banques françaises et allemandes possédaient la moitié des titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique.
grecque.

Un audit montrera que les banques privées européennes ont très fortement augmenté leurs crédits à la Grèce entre fin 2005 et 2009 (ils ont augmenté de plus de 60 milliards d’euros, passant de 80 milliards à 140 milliards), sans tenir compte de la capacité réelle de la Grèce à rembourser. Les banques ont agi de manière aventureuse, convaincues que les autorités européennes viendraient à leur secours en cas de problème.

L’audit montrera que le plan de prétendu sauvetage de la Grèce mis au point par les instances européennes avec l’aide du FMI a en réalité servi à permettre aux banques de continuer à recevoir des remboursements de la part de la Grèce, tout en transférant leur risque sur les Etats à travers la « troïka ».

L’audit analysera la légalité et la légitimité de ce plan de sauvetage. Les prêteurs publics en 2010 (c’est-à-dire les 14 Etats membres qui ont octroyé des prêts à la Grèce pour un total de 53 milliards d’euros, le FMI, la BCE, la Commission, etc.) ont-ils respecté le principe d’autonomie de la volonté de l’emprunteur, ou ont-ils profité de sa détresse face aux attaques spéculatives des marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
pour lui imposer des contrats qui vont à l’encontre de son propre intérêt ?

Il s’agit également d’auditer l’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
du FMI. Comme l’a révélé le Wall Street Journal, plusieurs directeurs du FMI avaient fait part de leur plus grande réserve à l’égard du prêt accordé par le FMI, en affirmant notamment que la Grèce ne serait pas capable de le rembourser étant donné les politiques qui lui étaient imposées. La BCE a-t-elle outrepassé de manière grave ses prérogatives en exigeant du Parlement grec qu’il légifère sur le droit de grève et sur la fixation des niveaux de salaire ?

Programmes illégaux

En mars 2012, la « troïka » a organisé une restructuration de la dette grecque qui a été présentée à l’époque comme un succès. Rappelons que George Papandréou, alors premier ministre, avait annoncé début novembre 2011, à la veille d’une réunion du G20 G20 G20 : Le Groupe des vingt (G20) est un groupe composé de dix-neuf pays et de l’Union européenne dont les ministres, les chefs de banques centrales et les chefs d’État se réunissent régulièrement. Il a été créé en 1999, après la succession de crises financières dans les années 1990. Il vise à favoriser la concertation internationale, en intégrant le principe d’un dialogue élargi compte tenu du poids économique croissant pris par un certain nombre de pays. Sont membres : Allemagne, Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, l’Union européenne (représentée par le Président du conseil et celui de la Banque centrale européenne). , son intention d’organiser pour février 2012 un référendum sur cette restructuration de la dette grecque préparée par la « troïka ».

Sous la pression de celle-ci, ce référendum n’a jamais eu lieu et le peuple grec s’est vu retirer le droit de se prononcer sur les nouvelles dettes. Les grands médias ont relayé le discours selon lequel la restructuration permettait de réduire de 50 % la dette grecque. En réalité, la dette grecque est plus élevée en 2015 qu’en 2011, l’année qui a précédé la grande annulation de soi-disant 50 %.

L’audit devra aussi évaluer si les conditions strictes imposées par la « troïka » à la Grèce en échange des crédits qui lui sont apportés constituent une violation caractérisée d’une série de traités et conventions que sont tenus de respecter les pouvoirs publics du côté des créanciers comme du côté de l’emprunteur. Professeur au Centre de droit et de politique européenne de l’université de Brême, Andreas Fischer-Lescano a démontré de manière irréfutable que les programmes de la « troïka » sont illégaux en vertu du droit européen et du droit international.

La commission chargée de l’audit pourra émettre un avis argumenté sur la légalité, l’illégitimité, voire la nullité de la dette contractée par la Grèce auprès de la « troïka ». Le gouvernement décidera ensuite d’agir.



Eric Toussaint, docteur en sciences politiques, est membre du Conseil scientifique d’Attac. Il est l’auteur de Bancocratie (Aden, 2014) et a audité la dette de l’Equateur en 2007-2008 à la demande du gouvernement.

cadtm.org
Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.
Il est l’auteur des livres Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation,Les liens qui libèrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission poursuit ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif.