Pourquoi annuler la dette du tiers-monde

24 novembre 2003 par Damien Millet


Le système mis en place par les États les plus industrialisés grâce au FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et à la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
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a assuré leur domination sur le tiers-monde. La dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
en est le centre nerveux. C’est pourquoi il est pertinent de présenter la lutte altermondialiste avec comme angle d’attaque du modèle économique actuel l’annulation de la dette extérieure publique du tiers-monde et l’abandon des politiques d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
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Pour des arguments moraux : très fortement incités à s’endetter dans les années soixante - soixante-dix par les banques privées, les États du Nord et la Banque mondiale, les pays en développement ont subi la crise de la dette au début des années quatre-vingt. La hausse des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
aux États-Unis et la chute du cours des matières premières sur les marchés mondiaux ont amputé les revenus du tiers-monde tout en le forçant à rembourser trois fois plus d’intérêts. Après l’apparition de la crise de la dette, le FMI a été mandaté par les pays riches pour gérer cette crise et garantir la poursuite des remboursements. Ses experts ultralibéraux exigent toute une série de mesures qui favorisent les créanciers des pays riches, les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
et les sociétés transnationales, mais pénalisent lourdement les couches les plus défavorisées : arrêt des subventions aux produits de première nécessité, baisse drastique des budgets sociaux, dévaluation Dévaluation Modification à la baisse du taux de change d’une monnaie par rapport aux autres. de la monnaie, taux d’intérêts élevés, développement du tout à l’exportation, fiscalité préservant les détenteurs de capitaux, privatisations massives, etc. Les plus démunis subissent de plein fouet ces mesures.

La dette opère donc une ponction insupportable sur les budgets des pays du Sud, les empêchant de garantir des conditions de vie décentes pour leurs citoyens. Il est immoral de demander en priorité le remboursement de la dette à des créanciers aisés plutôt que la satisfaction des besoins fondamentaux des populations.

Les arguments politiques : suite aux plans d’ajustement structurel imposés par le FMI, les pays qui se sont soumis au diktat des créanciers ont été au fil du temps contraints d’abandonner toute souveraineté. Les gouvernements ne sont plus en mesure de mettre en place la politique pour laquelle ils ont été élus. C’est une nouvelle colonisation.

Loin de favoriser les dictatures, contrairement au système actuel, une véritable annulation de la dette et la rétrocession des fonds détournés par les dirigeants du Sud avec la complicité des créanciers seraient en mesure de mettre à bas des régimes autoritaires et corrompus.

Les arguments économiques : d’une part, la dette a déjà été remboursée plusieurs fois : pour 1 dû en 1980, le tiers-monde a remboursé 8 mais en doit encore 4 ! Elle a donc cessé de faire l’objet d’un remboursement équitable dans des conditions régulières, pour devenir un instrument de domination implacable, dissimulant racket et pillage. D’autre part, les infrastructures et les services publics essentiels représentent de puissants facteurs de croissance endogène. Or, tout investissement public conséquent est rendu impossible par le poids de la dette et la contrainte d’austérité budgétaire qu’il implique. L’annulation de la dette peut donc être un puissant facteur de relance de l’économie mondiale.

Les arguments juridiques : le cas de force majeure et d’état de nécessité. L’un peut être invoqué lorsqu’un gouvernement se trouve malgré lui soumis à une contrainte extérieure qui l’empêche de respecter ses obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
internationales, c’est la codification juridique du fait qu’à l’impossible nul n’est tenu ; l’autre se caractérise par une situation de danger pour l’existence de l’État, pour sa survie politique ou économique, comme une instabilité sociale grave ou l’impossibilité de satisfaire les besoins de la population. La commission des Droits de l’homme de l’ONU a affirmé que « l’exercice des droits fondamentaux de la population des pays endettés à l’alimentation, au logement, à l’habillement, au travail, à l’éducation, aux services de santé et à un environnement sain, ne peut être subordonné à l’application de politiques d’ajustement structurel et à des réformes économiques générées par la dette ». La dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
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 : le droit international reconnaît la nécessité de prendre en compte la nature du régime qui a contracté les dettes, et l’utilisation qui a été faite des fonds versés. Si des dettes ont été contractées à des fins odieuses, elles peuvent être frappées de nullité. Les mouvements sociaux doivent rappeler avec force que le droit international, et en particulier la Déclaration universelle des droits de l’homme et le pacte des droits économiques, sociaux et culturels, sont incompatibles avec le remboursement d’une dette immorale, et bien souvent odieuse.

Les arguments écologiques : depuis plusieurs siècles, les ressources du Sud sont exploitées au bénéfice exclusif des pays riches. La force est désormais remplacée par les plans d’ajustement structurel. Pour se procurer les devises nécessaires au remboursement de la dette ou se maintenir au pouvoir, les gouvernements sont prêts à surexploiter et à brader les ressources naturelles, à mettre en péril la biodiversité, à favoriser la déforestation, l’érosion des sols, la désertification. En Afrique, 65 % des terres cultivables ont été dégradées au cours des cinquante dernières années. Par conséquent, les populations du Sud sont en droit de réclamer aux classes dominantes du Nord et du Sud des réparations exigibles immédiatement.

Mais... Mais cette annulation totale de la dette extérieure publique devra aller de pair avec des procédures judiciaires sur les fonds mal acquis par les classes dominantes. Ils seront alors rétrocédés aux populations et placés dans des fonds de développement nationaux destinés à financer des projets définis et contrôlés par les populations concernées, sur le modèle du budget participatif pratiqué à Porto Alegre. Par ailleurs, il s’agit de mettre en place un financement alternatif du développement : abandonner l’ajustement structurel, développer des accords régionaux, tripler l’aide publique au développement afin que les États du Nord respectent enfin leurs engagements, taxer la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation.
internationale, instaurer des mesures fiscales redistributives de richesses, etc. Il est aussi primordial de poursuivre pénalement les institutions financières internationales pour complicité avec des régimes dictatoriaux et pillage des ressources naturelles. Il y a urgence à mettre en ouvre ces mesures seules capables de construire des relations justes et équitables entre les populations du monde. Et cela exige la pression d’une très large mobilisation internationale.



Article paru dans « L’Humanité », le 20 novembre 2003.

Damien Millet

professeur de mathématiques en classes préparatoires scientifiques à Orléans, porte-parole du CADTM France (Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde), auteur de L’Afrique sans dette (CADTM-Syllepse, 2005), co-auteur avec Frédéric Chauvreau des bandes dessinées Dette odieuse (CADTM-Syllepse, 2006) et Le système Dette (CADTM-Syllepse, 2009), co-auteur avec Eric Toussaint du livre Les tsunamis de la dette (CADTM-Syllepse, 2005), co-auteur avec François Mauger de La Jamaïque dans l’étau du FMI (L’esprit frappeur, 2004).

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