Belgique

Pourquoi la dette liée aux sauvetages bancaires est-elle illégitime ?

3 septembre 2013 par Jérémie Cravatte


Lors de la débâcle financière de 2007-2008, on nous a expliqué – ou plutôt... dit – qu’il était dans l’intérêt de la population de sauver les institutions financières en difficulté, sans autre argument qu’ « il n’y avait pas d’alternative ». Vérifions alors si ces sauvetages, qui ont creusé l’endettement public, se sont effectués « dans l’intérêt de la population ».

Une version plus longue de cet article est disponible ici

33 milliards d’euros d’aides et augmentation de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique

En Belgique, comme dans de nombreux autres pays depuis 2007-2008, les pouvoirs publics sont venus au secours de plusieurs institutions financières en difficulté. En cause, leur trop grande exposition à la crise des subprimes Subprimes Crédits hypothécaires spéciaux développés à partir du milieu des années 2000, principalement aux États-Unis. Spéciaux car, à l’inverse des crédits « primes », ils sont destinés à des ménages à faibles revenus déjà fortement endettés et étaient donc plus risqués ; ils étaient ainsi également potentiellement plus (« sub ») rentables, avec des taux d’intérêts variables augmentant avec le temps ; la seule garantie reposant généralement sur l’hypothèque, le prêteur se remboursant alors par la vente de la maison en cas de non-remboursement. Ces crédits ont été titrisés - leurs risques ont été « dispersés » dans des produits financiers - et achetés en masse par les grandes banques, qui se sont retrouvées avec une quantité énorme de titres qui ne valaient plus rien lorsque la bulle spéculative immobilière a éclaté fin 2007.
Voir l’outil pédagogique « Le puzzle des subprimes »
survenue aux États-Unis [1].

33 milliards d’euros. C’est le chiffre des différentes aides accordées par l’État à Dexia, Fortis, KBC et à l’assureur Ethias (voir les détails dans le tableau ci-dessous) jusqu’à maintenant. Ces aides ont été financées par l’émission de titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique.
publique, c’est-à-dire par l’emprunt sur les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
, la faisant augmenter d’autant.

Montants alloués à des institutions financières (au 1er août 2012)

Institutions Montants (en milliards d’euros)
Dexia
Recapitalisation de 2008 2
Rachat de Dexia Banque Belgique (rebaptisée « Belfius ») en 2011 4
Recapitalisation de 2012 2,9
Fortis
Rachat de 2008 15,2
KBC
Recapitalisation de 2008-2009 7
Ethias
Recapitalisation de 2008 1,5
TOTAL 32,6

Source : SPF Finances et Cour des comptes

Dette publique qui est en fait passée de 84 % du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
(soit 285 milliards d’euros) au début de la crise à 100 % aujourd’hui (soit 395 milliards d’euros). Ceci allant à contre courant des efforts fournis depuis les années 1990 pour la réduire considérablement, la faisant passer de 138 % en 1993 à ces 84% en 2007.

Source : Agence de la Dette

On voit donc le changement de cap soudain qu’ont provoqué les banques et leur crise. Car au-delà du montant brut des sauvetages [2], il ne faut pas oublier les effets que la crise économique a elle-même sur les déficits budgétaires (et donc, sur l’endettement). Selon les données de l’OCDE OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupe les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les États-Unis et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Entre 1994 et 1996, trois pays du Tiers-Monde ont fait leur entrée : la Turquie, candidate à entrer également dans l’Union européenne ; le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995, se sont ajoutés trois pays de l’ex-bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne et la Hongrie. En 2000, la République slovaque est devenue le trentième membre.

Liste des pays membres de l’OCDE par ordre alphabétique : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée du Sud, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie.
Site :
[…] la crise bancaire a fait augmenter, en Belgique, le pourcentage de la dette mesurée au PIB de l’ordre de 18-19 % [3].
Il faut également prendre en compte les intérêts sur la dette que l’État paie pour avoir dû emprunter afin de sauver ces banques. D’après Xavier Dupret [4], en se basant sur l’année 2010, il faudra plus de quatre-vingts ans pour récupérer les 33 milliards qui ont été injectés...

Au nom de la population ?

L’argument principal donné par les autorités pour justifier cette socialisation de dettes privées a été qu’il n’y n’avait pas d’alternative et qu’il était dans l’intérêt de la population de procéder ainsi. Discours ressassé par les grands médias et la majorité des « experts » – à qui l’on donnait d’ailleurs aussi la parole avant le début de la crise qu’ils n’ont pas vue venir... En gros, laisser ces banques faire faillite aurait provoqué la chute de l’économie toute entière, leur survie était nécessaire pour maintenir le crédit à l’économie réelle et pour sauvegarder nos épargnes, et en plus la population allait y gagner à terme grâce aux retours sur investissement. Bref, il fallait sauver les banques ! La question du comment, elle, n’a tout simplement jamais été posée [5].

En fait, autant la chute du système financier que son sauvetage pharaonique [6] et inconditionnel sont les résultats d’une même logique (encore souvent présentée comme relevant du simple bon sens économique) : l’idéologie selon laquelle la finance, et l’économie en générale, doivent être libéralisées pour assurer une allocation optimale des ressources et ainsi produire les meilleurs résultats pour la société. Les résultats, on les a vus. Ce que les tenants de cette idéologie et leurs perruches disent moins, c’est que ce modèle libéral ne peut se passer d’un État qui intervient – au moment voulu – au secours de ces artistes en socialisant leurs pertes [7].

D’ailleurs, d’autres voix ont essayé de se faire entendre pour démontrer qu’il y avait moyen de faire autrement et pour insister sur le fait que ces sauvetages bancaires constituaient une dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
 [8] que la population allait payer durant des décennies (si elle ne la refuse pas... ).

Regardons alors si, comme prévu, ces sauvetages lui ont profité...

Comme dans de nombreux autres pays (sauf en Islande pour le cas de la banque Icesave), et malgré l’importance de l’opération, la population n’a pas été consultée lorsque ces sauvetages bancaires ont été effectués avec les deniers publics (ni sur l’opération en elle-même, ni sur comment la mener et encore moins sur comment la financer). Peut-être les pouvoirs publics avaient-ils peur que la population sache que ces sauvetages ne répondaient pas à la défense de ses intérêts (qu’ils prétendent pourtant représenter). Or, comme dans de nombreux autres pays, ces sauvetages et l’endettement public qui leur est lié n’ont pas servi l’intérêt de la population, au contraire.

Premièrement, l’argument de réouverture du crédit à l’économie réelle ne s’est pas vérifié dans les faits : depuis les sauvetages, les prêts aux ménages et aux administrations publiques ont diminué et ceux aux entreprises ont stagné [9] (l’accès au crédit étant particulièrement compliqué en ce qui concerne les PME).

Deuxièmement, pour ce qui est de l’« investissement » que devaient constituer les aides accordées à ces banques, nous avons vu que la somme des dépenses dépasse la somme des recettes (comme nous avons vu que le coût réel de ces sauvetages et de la crise dépasse largement ces montants bruts). De plus, il ne faut oublier ni les possibles nouvelles recapitalisations, ni les garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). d’État octroyées aux banques belges qui constituent une menace immense pour les finances publiques [10].

Troisièmement, cette politique n’a pas permis de changer les règles du jeu et de se doter d’un système bancaire un tant soit peu moins dangereux [11] et un tant soit peu plus au service de la population : non seulement l’État n’a pas profité du fait qu’il devenait propriétaire en tout ou en partie de ces banques (rappelons par exemple que l’État, et donc en théorie la collectivité, est propriétaire à 100 % de Belfius – qui reste malgré tout une société anonyme à caractère commercial gérée comme telle) pour les reprendre en main et redéfinir leur fonctionnement en vue d’une utilité sociale, mais il n’a rien fait de concret pour réformer le secteur bancaire en général. Tout continue comme avant..., ces artistes ne sont pas inquiétés et on leur a fait comprendre qu’ils pouvaient recommencer de plus belle leur business as usual, quitte à ce que les contribuables aient une nouvelle fois à payer les pots cassés.

Enfin, quatrièmement, cet endettement ne s’est pas fait dans l’intérêt de la population puisqu’il est utilisé comme prétexte pour lui infliger une politique d’austérité (appelée « rigueur » en Belgique) et de casse sociale.

Pour finir, et comme dans tous les pays cette fois, les créanciers étaient au courant puisqu’il s’agit... des mêmes protagonistes. En effet, à qui l’État emprunte-t-il majoritairement pour s’endetter (ici, dans le but de sauver les banques) ? Aux banques [12]... [13] Les premières bénéficiaires de cet endettement et de son remboursement sont bien les banques créancières (belges comme étrangères [14]). En fait, le maillon le plus faible de la chaîne dans la crise de la dette en Europe, ce ne sont pas les États : ce sont les banques. Véritables colosses aux pieds d’argiles, dont les dettes privées sont socialisées à grands coups d’austérité pour leur plus grand bonheur et celui de la classe capitaliste en général. Si nombre d’entre elles ne se sont pas effondrées, c’est uniquement parce qu’elles ont été soutenues à bout de bras par leurs gouvernements, la Commission Européenne, la Banque Centrale Européenne BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
et le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus.
. L’urgence dans la mise en place des mesures d’austérité a bien peu à voir avec le fait de garantir la soutenabilité des finances publiques, elle répond plutôt à l’objectif de protéger les banques européennes de la faillite [15].

Refuser toutes les dettes illégitimes

Depuis plus de trente ans, le Tiers Monde est saigné par le système dette qui opère un transfert de richesses de la partie la plus pauvre de la population mondiale vers la partie la plus riche, en parfait outil du capitalisme. Aujourd’hui, on voit que cet outil est également utilisé contre les populations du « Nord », avec comme épicentre l’Europe et avec les banques comme acteurs de premier plan [16].

33 milliards d’euros. C’est le montant brut que l’État a dépensé en notre nom pour sauver ces institutions financières. Sachant que la population n’a en rien été consultée dans l’opération, que celle-ci ne lui a pas profité (bien au contraire) et que les créanciers étaient au courant (sinon instigateurs), la dette correspondant aux sauvetages bancaires en Belgique doit être considérée comme illégitime et doit en conséquence être annulée.

En gardant à l’esprit que les droits humains passent de toute façon avant les droits des créanciers [17], il est important de se poser les mêmes questions pour tout endettement public, vérifier s’il a profité à la population et en exiger l’annulation dans le cas contraire. De manière générale, c’est d’un audit permanent de l’endettement public et d’une capacité de contrôle de l’orientation de l’activité économique et financière dont nous avons urgemment besoin.



Notes

[1Pour une explication détaillée de la crise des subprimes, voir l’outil pédagogique « Le puzzle des subprimes » ou encore « La crise, quelles crises ? » de Damien Millet et Eric Toussaint, Aden, Bruxelles, 2010, p.41

[2Si on prend en compte tous les « retours sur investissement » que l’État a reçus de ces sauvetages bancaires (+- 15 milliards d’euros), on arrive à un solde total de +- 17 milliards. Pour plus de détails, voir la version plus longue de cet article « Sauvetages ou naufrages bancaires en Belgique ? ».

[3Xavier Dupret, La Belgique endettée : mécanismes et conséquences de la dette publique, Couleur Livres, Bruxelles, 2012, p.15

[4Ibid.

[5Pour la question des sauvetages bancaires alternatifs, voir les exemples scandinaves des années 1990 décrits dans « Et si nous laissions les banques faire faillite ? » de Xavier Dupret, août 2012. Pour la question d’un modèle bancaire au service de la société, voir la conclusion de la version plus longue ou l’article « Neuf mesures urgentes pour remettre les banques à leur place » d’Olivier Bonfond, juillet 2013.

[6Rien qu’en Europe, les banques ont reçu plus de 2000 milliards d’euros entre 2007 et 2010. Voir Damien Millet et Eric Toussaint, Audit Annulation Autre politique. Crise de la dette : la seule façon d’en sortir, Seuil, 2012, p.51

[7Et en privatisant les institutions de crédit publiques, entre autres choses, à pertes (au profit de ces mêmes acteurs du marché « libre et non faussé »). Pour des exemples de la libéralisation financière effectuée depuis les années 1980 et des cas belges où les bénéfices ont été privatisés pendant que les pertes étaient socialisées, lire la version plus longue ainsi que Marco Van Hees, Banques qui pillent, banques qui pleurent : enquête sur les profits et crises des banques belges, Aden, Bruxelles, 2010

[8Sur les différentes doctrines du droit international entourant la notion de dette illégitime, et pour des exemples de leurs utilisations dans l’histoire, lire la brochure « Droits devant ! Plaidoyer contre toutes les dettes illégitimes » ou l’article « Quelques pistes juridiques pour qualifier une dette publique d’illégitime » de Renaud Vivien, janvier 2013.

[9Xavier Dupret, op. cit., p.23

[10Par exemple, la bad bank Dexia bénéficie d’une garantie d’État à hauteur de 44 milliards d’euros, ce qui représente plus de 10 % du PIB de la Belgique ! (ou encore, plus que les allocations de chômage et les pensions réunies). À noter que c’est un gouvernement en affaires courantes qui a pris cette décision d’accorder à Dexia une telle garantie...

[11Sur les dangers immenses que continuent à nous faire courir les banques, lire la série « Banques contre Peuples : les dessous d’un match truqué » d’Éric Toussaint.

[12Pour rappel, l’article 104 du Traité de Maastricht (remplacé par l’article 123 du Traité de Lisbonne) oblige les États membres à emprunter sur les marchés financiers au lieu d’emprunter à un coût nettement inférieur auprès de la Banque centrale européenne ou de leurs Banques nationales. Les banques privées empruntent donc à la BCE à des taux très réduits (proches de 1%) pour ensuite prêter à des taux nettement supérieurs aux États, en empochant la différence.

[13Pour citer un exemple bien connu en Belgique et concernant un pouvoir public de plus petite échelle : à qui les communes empruntaient-elles pour financer l’aide quelles apporteront en septembre 2009 au holding communal de Dexia ? À... Dexia.

[14Sur ce point lire également le dossier « Plans de sauvetage de la Grèce : 77 % des fonds sont allés à la finance » d’ATTAC, juin 2013.

[16Sur le rôle des banques dans la crise de la dette du Tiers Monde, lire la question 6 de« 65 questions/réponses sur la dette, le FMI et la Banque mondiale » de Damien Millet et Éric Toussaint, septembre 2012.

[17Comme le rappellent les normes juridiques de « la force majeure », « l’état de nécessité » ou encore du « changement fondamental de circonstances ». Sur ce sujet, lire la brochure op.cit. ainsi que le dernier rapport de l’expert de l’ONU sur la dette et les droits humains qui abonde dans ce sens.

Jérémie Cravatte

Militant du CADTM Belgique et membre d’ACiDe

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