Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Depuis la crise de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. au début des années 1980, un nombre important de pays en développement (PED), en particulier les plus pauvres d’entre eux, sont devenus dépendants des prêts des institutions financières internationales. Elles possèdent donc un moyen de pression efficace pour qu’ils poursuivent sans cesse les remboursements. C’est pourquoi les gouvernements du Sud qui tentent de s’opposer au consensus de Washington ne sont pas légion. Par exemple, dès son indépendance en mai 2002, les dirigeants du Timor Oriental ont été incités sur le champ à s’endetter, mais heureusement, ils ont refusé.

Ces pressions sont facilitées par un système de négociations au cas par cas qui maintient en permanence l’État endetté en position de faiblesse face à des créanciers parfaitement organisés : FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. , Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. , Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ , Club de Londres Club de Londres Homologue du Club de Paris, ce Club réunit les banques privées qui détiennent des créances sur les PED. Créé en 1976 suite à une demande en provenance de l’ex-Zaïre, le Club de Londres est un groupe informel, sans statut et légitimité, se réunissant pour entreprendre des opérations de restructuration de dettes souveraines de pays en difficulté de paiement. Sous l’effet de la crise de la dette du Tiers-Monde, il gagne en importance dans le dernier quart du XX^e siècle.

Face à l’évolution du profil d’endettement des pays en développement dès les années 2000, délaissant le recours aux banques privées au profit des marchés financiers, le Club de Londres serait actuellement inactif. Son rôle est aujourd’hui assumé de fait par l’IIF (Institute of International Finance, https://www.iif.com/ ), association de 500 établissements financiers (banques, gestionnaires d’actifs, compagnies d’assurance, fonds souverains et des fonds spéculatifs) régulièrement invitée à participer aux réunions du Club de Paris. , etc. C’est donc plus facile pour les gouvernements des PED de préférer recevoir les prêts des institutions internationales que de dire non à tout cela.

Mais les dirigeants des PED ont-ils réellement la volonté de s’opposer au modèle dominant ? Jusqu’ici, au cours des 25 dernières années, à quelques rares exceptions près, la plupart des gouvernements n’ont pas eu la volonté d’aller à l’encontre des politiques néolibérales. Beaucoup d’entre eux sont reliés par de nombreux intérêts aux centres de décision des pays les plus industrialisés. Une partie des présidents actuellement en place, notamment en Afrique, ont été portés au pouvoir au moment de la guerre froide ou en sont les héritiers directs. Certains sont là parce qu’ils ont contribué à éliminer ou parce qu’ils ont laissé renverser des chefs d’Etats qui, comme Thomas Sankara, le président du Burkina Faso assassiné en 1987, voulaient engager leur pays sur une voie de développement endogène et de justice sociale. D’autres ont préféré respecter le dogme néolibéral, de peur d’être déstabilisé ou renversé.

Parmi ceux qui critiquent durement la domination exercée par les pays du G7 G7 Groupe informel réunissant : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. et qui essaient de mettre d’autres politiques en œuvre, une large majorité reste convaincue qu’il faut rester crédible aux yeux de la finance internationale et qu’il est nécessaire de réaliser le développement de leur pays notamment en recourant sur une vaste échelle à l’endettement interne et externe. Bien sûr, il y a les pressions extérieures venant des capitales des pays les plus industrialisés, des institutions financières internationales et des créanciers privés du Nord. Mais il ne faut pas sous-estimer un autre facteur de conservatisme qui joue en faveur de la poursuite d’un endettement très important.

La majorité des gouvernements, qu’ils soient de gauche ou de droite, essaient de se concilier la bonne volonté de la classe capitaliste locale qui a tout intérêt à ce que soit perpétué le mécanisme de la dette. En effet, ce mécanisme lui assure (tout comme à celle des pays du Nord) de plantureux bénéfices car elle prête de l’argent à l’Etat qui le lui rembourse à des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. très avantageux. Dans l’histoire récente, les cas où un Etat a répudié la dette publique à l’égard des banquiers locaux sont rarissimes. La plupart des banquiers préfèrent donc prêter à l’Etat et à d’autres institutions publiques bénéficiant de sa garantie plutôt qu’aux producteurs locaux, surtout s’ils sont moyens ou petits. Prêter à l’Etat est beaucoup moins risqué et plus rentable.

Plusieurs présidents actuellement au pouvoir ont gagné les élections en promettant de réduire les inégalités sociales. Ils ont promis de mettre fin au comportement rentier et parasitaire des banquiers et de libérer le pays du joug exercé par les créanciers internationaux. Une fois arrivés au pouvoir, ils ont adopté une attitude radicalement différente. A ce titre, l’expérience brésilienne est emblématique. Aujourd’hui, les banquiers et le reste de la classe capitaliste locale se frottent les mains de la gestion amicale du Parti des travailleurs (PT) au pouvoir et du président Inacio Lula Da Silva.

« Si un adulte est de gauche, c’est parce qu’il a des problèmes. Si un jeune est de droite, c’est parce qu’il a aussi des problèmes... Moi, j’ai viré vers la social-démocratie. Quand on a 61 ans, on atteint l’équilibre. [...] C’est l’évolution de l’espèce humaine. Celui qui est de gauche devient plus centriste, plus social-démocrate et moins de gauche. Et cela dépend de la quantité de cheveux blancs. [...] J’ai critiqué pendant tant d’années l’ex-ministre Delfim Neto [1] et aujourd’hui, il est mon grand ami. »
Lula, président du Brésil, décembre 2006

Pour compléter le tableau, de nombreux hauts responsables des pays du Sud proviennent des grandes écoles ou universités du Nord (Harvard, Columbia, Princeton, Yale, Stanford, Oxford, Cambridge, HEC, etc.) et ont été formés dans le moule libéral. Avant de devenir gouverneur de la banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. du Brésil, Arminio Fraga Neto était gestionnaire d’un fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. du financier Georges Soros. L’Ivoirien Alassane Dramane Ouattara fut directeur du département Afrique du FMI de 1984 à 1988 avant de devenir Premier ministre de la République de Côte d’Ivoire de 1990 à 1993, puis directeur général adjoint du FMI de 1994 à 1999. Lors de la crise en Turquie en février 2001, le geste le plus symbolique des institutions internationales fut de prêter (outre de l’argent) Kemal Dervis, alors vice-président de la Banque mondiale, qui est devenu ministre des Finances dans son pays (avant de diriger le PNUD PNUD
Programme des Nations unies pour le développement Créé en 1965 et basé à New York, le PNUD est le principal organe d’assistance technique de l’ONU. Il aide - sans restriction politique - les pays en développement à se doter de services administratifs et techniques de base, forme des cadres, cherche à répondre à certains besoins essentiels des populations, prend l’initiative de programmes de coopération régionale, et coordonne, en principe, les activités sur place de l’ensemble des programmes opérationnels des Nations unies. Le PNUD s’appuie généralement sur un savoir-faire et des techniques occidentales, mais parmi son contingent d’experts, un tiers est originaire du Tiers-Monde. Le PNUD publie annuellement un Rapport sur le développement humain qui classe notamment les pays selon l’Indicateur de développement humain (IDH).
Site : ). Le président mexicain élu en 2000, Vicente Fox, a aussi été directeur de la filiale mexicaine de Coca-Cola. Alejandro Toledo a été fonctionnaire consultant à la Banque mondiale avant de devenir président du Pérou en 2001. Ellen Sirleaf-Johnson a œuvré à la Banque mondiale avant de devenir présidente du Liberia en janvier 2006. Comment s’étonner que la politique suivie soit parfaitement conforme aux désirs de Washington ?

Les populations du Sud ne sont jamais consultées sérieusement et sont maintenues soigneusement à l’écart. Pourtant, il est parfaitement possible en tant que gouvernement démocratique de briser la chaîne de l’endettement. Il faut pour cela répudier la dette illégitime Dette illégitime C’est une dette contractée par les autorités publiques afin de favoriser les intérêts d’une minorité privilégiée.

Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt. sur la base d’un audit de la dette. Le droit international offre des instruments efficaces à un gouvernement du Sud pour refuser la poursuite du paiement d’une dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. ou plus largement illégitime. Encore faut-il être prêt à s’en servir.