Préface à l’édition équatorienne du livre « L’Equateur à la croisée des chemins » rédigé par le CADTM

29 décembre 2008 par Hugo Arias Palacios


L’Equateur à la croisée des chemins. Abolir la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
pour libérer le développement humai
n, œuvre d’Eric Toussaint et de l’équipe du Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM) constitue un apport très important pour celles et ceux qui dénoncent et luttent contre la domination politique, économique et sociale dont a été victime le peuple équatorien au cours des trois dernières décennies. Les groupes financiers locaux et étrangers, les organismes multilatéraux et les gouvernements des pays développés, avec la complicité des gouvernements nationaux en place et des hauts fonctionnaires de l’Etat, se sont ligués pour prendre en otage l’Etat et ses institutions, piller ses ressources, imposer des ajustements structurels conformes aux préceptes du consensus de Washington et réduire les fonctions de l’Etat à leur plus simple expression. C’est ainsi que notre peuple a été dépouillé non seulement de son patrimoine, mais aussi de son temps historique, de son temps potentiel de vie, de son développement humain.

Le CADTM, aux côtés d’autres organisations de la société civile, mène depuis plusieurs années le combat contre l’hémorragie de la dette. A travers des forums, des grandes mobilisations, des travaux de recherche et de nombreuses publications, il réclame inlassablement son annulation, la répudiation des dettes odieuses et illégitimes et la réalisation d’audits de la dette.

En Equateur, Jubilé 2000 Réseau Guayaquil, le CDES (Centre des Droits Economiques et Sociaux), le Groupe national Dette ainsi que d’autres organisations sociales, appuyés par des réseaux internationaux, dénoncent et luttent depuis plusieurs années contre cette dette injuste, immorale, et qui viole les droits humains et se rassemblent autour du slogan « La vie avant la dette ! ». Ils ont exigé du gouvernement équatorien et du Congrès la création d’une Commission chargée de conduire un Audit Intégral de la Dette Publique, entendu comme « une action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
d’enquête judiciaire consistant à examiner et évaluer le processus de formation et de renégociation de l’endettement public, la destination des fonds et leur utilisation, dans le but d’en déterminer la légitimité, la transparence, la qualité, l’efficacité et l’efficience selon différents points de vue : légal, économique, social, du genre, régional, écologique, des nationalités et des peuples [1.] »
. Devant la surdité des gouvernements et du pouvoir législatif, de nombreux et importants travaux de recherche et audits sont venus des citoyens eux-mêmes [2.] .

Ce n’est guère un hasard si, entre 2006 et 2007, quatre événements notables se sont succédé à Quito : la création de la Commission Spéciale d’Enquête sur la Dette Externe (Comisión Especial de Investigación de la Deuda Externa, CEIDEX) le 11 avril 2006 [3.] , le Séminaire International sur l’Illégitimité de la Dette en avril 2007, la Déclaration de Quito du 3 mai 2007 sur la Banque du Sud, et la création de la Commission d’Audit Intégral de la Dette Publique (Comisión de Auditoría Integral del Crédito Público, CAIC) le 9 juillet 2007.

La CEIDEX a eu le mérite de systématiser les travaux précédents et d’exposer de nouvelles preuves, non pas sur des faits isolés, mais sur l’ensemble du processus historique d’endettement. Il est utile de mentionner que, entre autres conclusions, la CEIDEX a confirmé que la dette a été encouragée par les prêteurs avec la complicité des gouvernements en place dans le but de s’approprier les ressources de la nation ; que l’augmentation scandaleuse de l’endettement s’est produite par des procédés illégaux et frauduleux – l’usure, la fraude - et que par ailleurs, les dettes ont été utilisées par le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
pour mettre en place une économie néolibérale en appliquant les règles du Consensus de Washington. Les compétences de l’Etat ont été réduites, des institutions ont été supprimées, et les lois modifiées pour que les activités des banques et de la finance soient libérées de tout type de contrôle ou de régulation. Un des effets mentionnés de la dette est que son paiement a restreint drastiquement l’investissement social et productif durant les trente dernières années, et que des dommages irréversibles ont été causés à l’environnement. Jusqu’à l’année 2000, le taux de croissance du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
par habitant a été négatif, en raison d’un investissement insuffisant, et les indicateurs de pauvreté, de santé et d’éducation se sont dégradés jusqu’à devenir alarmants, bien en retard par rapport aux autres pays de la région.

Six mois après la présentation du rapport de la CEIDEX, par le décret exécutif n°472 du 9 juillet 2007, le président de la République Rafael Correa créait la Commission d’Audit Intégral de la Dette Publique (CAIC).

Il s’agit d’un audit à la fois officiel et citoyen. Derrière cet audit, il y a 30 années de lutte populaire, depuis la crise de 1982, et surtout depuis la crise de 1999. La présidence de Rafael Correa est elle aussi le fruit de ce mouvement long de trente ans. La CAIC est née de l’articulation entre le pouvoir citoyen et le pouvoir politique. La CAIC a été créée par décret, et ses membres équatoriens sont tous de Jubilé, du CDES, d’Action Ecologique, de la CONAIE (Confederación de Nacionalidades Indígenas de Ecuador ; Confédération des Nationalités Indigènes d’Equateur) et du CLAI (Consejo Latinoamericano de Iglesias ; Conseil Latino-américain des Eglises). Il s’agit en outre d’une commission à caractère à la fois national et international. La Commission a eu le privilège de compter parmi ses membres de brillants auditeurs et experts internationaux, la plupart actifs Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
dans des organisations travaillant sur la dette. Cet audit de la dette équatorienne doit beaucoup à Maria Lucia Fattorelli et Rodrigo Avila, de l’Audit Citoyen de la Dette du Brésil, Alejandro Olmos, expert chercheur sur la dette argentine, Eric Toussaint, président du CADTM Belgique, Jurgen Kaiser, de Jubilé Allemagne, Gail Hurley de Eurodad. Latindadd était représenté par les membres de Jubilé et du CDES. Par ailleurs, la Commission a reçu le soutien permanent d’organisations et mouvements sociaux d’Amérique latine, d’Europe et d’Afrique : Latinddad, l’Audit Citoyen de la Dette du Brésil, Jubilé Sud, Jubilé Pérou, le CADTM, la Fédération Luthérienne Mondiale, le Conseil Latino-américain des Eglises, qui nous ont accompagnés en organisant des ateliers et séminaires internationaux sur le thème de l’audit de la dette, et en nous envoyant des messages d’encouragement et de soutien, directement ou à travers des communiqués adressés au président Rafael Correa.

Malgré l’existence d’obstacles majeurs d’ordre financier, administratif, et surtout la difficulté d’accéder à l’information, le mérite de cet audit aura été d’analyser in situ des milliers de documents, conventions, contrats attestant des illégalités et des illégitimités du processus d’endettement, sur la base desquelles la CAIC suggère, entre autres recommandations : de suspendre le service de certaines parties et/ou contrats de la dette externe publique et d’entamer des poursuites civiles et pénales devant les tribunaux équatoriens contre tous les responsables des différentes procédures d’endettement, sur la période allant de 1976 à 2006 ; de solliciter l’Assemblée Générale des Nations Unies pour qu’elle demande un avis consultatif de la Cour Internationale de Justice de La Haye sur deux aspects : a) la hausse unilatérale des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
survenue à partir de 1979 et b) les normes juridiques devant régir les contrats internationaux de crédit public [4.] ; de réaliser un recensement obligatoire des détenteurs de bons, pour connaître leur identité, le prix auquel ils ont acheté les bons de la dette externe et interne du pays et l’origine des fonds investis dans ces achats de bons ; de définir de nouvelles politiques de financement de l’Etat et de gestion des fonds respectant les principes de transparence et de responsabilité en faveur de l’intérêt national ; de diffuser à l’échelle internationale les résultats de l’audit et de recommander aux autres gouvernements de réaliser des processus similaires d’audit intégral de la dette publique.

Le rapport de la CAIC a été présenté le 20 novembre 2008 au président Rafael Correa, aux membres de l’Assemblée, aux autorités locales, aux membres du corps diplomatique, à des invités internationaux et des membres de divers mouvements et organisations du secteur social, politique, culturel ou religieux du pays. Cette présentation s’est déroulée dans le contexte des grandes attentes suscitées par la suspension du paiement de quelque 30 millions de dollars au titre des intérêts des bons Global, et par le lancement d’un processus d’arbitrage auprès de la Chambre Internationale de Commerce de Paris contre la Banque Nationale de Développement du Brésil, la BNDES, pour des crédits octroyés à l’entreprise brésilienne Odebrecht pour la construction de la centrale hydroélectrique San Francisco, qui a cessé de fonctionner un an après la fin des travaux, en raison d’une série de failles structurelles.

Après avoir entendu la présentation du rapport, le président Rafael Correa, dans son discours, a évoqué de manière solennelle le non paiement de la dette, en ces termes : « Chers compatriotes équatoriens et équatoriennes, nous chercherons non seulement à sanctionner les coupables, mais aussi à ne pas payer la dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
, la dette corrompue, la dette illégale ; le poids de cette dette doit être transféré à parts égales aux responsables qui l’ont contractée au moyen de titres frauduleux, de procédés malhonnêtes, par le chantage, par la trahison. Chacun doit assumer ses responsabilités, payer avec ses biens ce qui lui revient. Les prêteurs ne sont pas moins coupables, ceux-là qui ont incité à l’endettement par la contrainte, qui ont enchaîné et soudoyé par des commissions juteuses, par tous les moyens, pour placer leurs prêts. Nous en avons assez du pillage, du vol, et de l’iniquité ! La dignité et la justice ont débuté le 17 janvier 2007 [5.] et nous démontrerons que nous sommes un pays souverain. Toujours, jusqu’à la victoire, chers compatriotes [6.] ».

Le livre L’Equateur à la croisée des chemins rend compte de ce processus d’audit de la dette de l’Equateur, en présentant les principaux résultats de la CEIDEX et de la CAIC et en apportant une analyse très importante au niveau conceptuel et pratique de l’illégitimité des différentes parties de la dette publique équatorienne. Pour l’instant, l’Equateur apparaît comme le premier résultat et la référence dans la lutte mondiale contre le problème de la dette, en raison de la participation citoyenne et aussi parce qu’il « semble être un des rares pays à témoigner également d’une autre réalité : celle d’un gouvernement qui entend mettre un terme à l’hémorragie de la dette dans l’intérêt de son peuple ».

Bien sûr, comme le signalent les auteurs, l’audit et « l’identification de la dette illégitime de l’Equateur n’est qu’un prélude à une politique souveraine… Il s’agit, dans un premier temps, de mettre fin à l’hémorragie financière que constitue le remboursement de la dette. Il est ensuite nécessaire de trouver des sources alternatives de financement pour un développement humain socialement juste et écologiquement soutenable… Il convient enfin de substituer à ce système néolibéral injuste un modèle de développement juste et équitable, répondant aux aspirations des peuples [7.] ».

Bienvenue à ce nouveau livre d’Eric Toussaint et de son équipe du CADTM. La diffusion du processus d’audit et la promotion de sa reproduction dans tous les pays qui sont sous le joug de la dette sont les tâches urgentes du moment. Ce livre nous invite à nous joindre à l’effort de tous les mouvements sociaux et organisations, parce que la victoire est plus proche et parce que les ennemis sont en train de préparer leur contre-attaque.



Hugo Arias Palacios, professeur d’économie à l’université de Guayaquil, président de Latindadd, membre de la CAIC.
Le livre est publié en 2009 par l’éditeur Abya Yala à Quito.

Notes

[1.Latindadd. L’expérience du Brasil et la proposition de l’ Equateur. Proposition de la Société Civile pour la mise en place de processus d’évaluation et d’audit de la dette externe équatorienne, juillet 2004.

[2.Citons quelques exemples, Alberto Acosta (Les chiffres de la dette), les recherches du CDES de la CCCC sur l’illégitimité de la dette de l’Equateur envers la Norvège, les Vérifications de la Dette Publique sur le sauvetage bancaire, la construction de la route Cuenca-Naranjal, les bonnes et mauvaises dettes promues par Jubilé 2000 et la CCCC, l’audit réalisé par Jubilé 2000 à propos de l’échange des bons Brady par des bons Global, les recherches d’Action Ecologique sur les impacts écologiques de la dette.

[3.La CEIDEX fut créée par le décret présidentiel n°172 du président de la République Alfredo Palacio.

[4.Conformément à la doctrine proposée par le diplomate argentin, l’ambassadeur Miguel Angel Espeche Gil, et adoptée par l’Institut Luso- Hispano- américain de Droit International et le Parlement Latino-américain.

[5.C’est le 17 janvier 2007 que la présidence de Rafael Correa a débuté.

[6.Texte issu du discours du président Correa prononcé après la présentation du rapport d’audit de la CAIC, le 20 novembre 2008, au CIESPAL (Centre International d’Etudes Supérieures de Communication Pour l’Amérique Latine), Quito.

[7.Voir les conclusions.

Traduction(s)