Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

C’est avec un peu d’émotion que Fathi Chamkhi prenait la parole pour inaugurer la journée de cette première édition de l’université du réseau CADTM Afrique. Il remerciait la salle, représentative de cette Afrique qui bouge, qui lutte pour le présent du continent mais aussi son futur.

Mimoun Rahmani, coordinateur du réseau CADTM Afrique faisait remarquer que le réseau travaille principalement sur la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. mais pas seulement, il s’engage aussi contre toutes les formes d’oppression. « La dette est un outil de transfert de richesses du Sud vers le Nord, une partie importante de la dette est illégitime et odieuse, elle a déjà été remboursée plusieurs fois et constitue un poids énorme dans le budget des États. Notre principale stratégie est de faire des audits de la dette. »

Cette année, une grande campagne internationale contre la dette sera organisée à l’occasion des soixante dix ans des institutions de Bretton Woods, le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. et la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

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Renaud Vivien, du CADTM international, soulignait que le FMI n’est pas uniquement présent dans les pays du Sud, il intervient aussi en Europe, que ce soit en Grèce, en Irlande, ou même maintenant en Ukraine.

Les personnes présentes se séparaient ensuite pour se diriger vers les deux ateliers du matin.

Pillages des ressources naturelles et conflits en Afrique

Le pillage de l’Afrique dans son cadre historique est loin d’être récent, il était déjà effectif avec le commerce triangulaire puis la colonisation qui prenait une forme de pillage direct des richesses. Nabil du CADTM/RAID insistait pour mettre en avant l’idée que l’annulation de la dette est le minimum que nous pouvons demander, ce n’est pas de la charité.

Issa du Réseau national dette et développement au Niger faisait remarquer que le thème des réparations face au pillage des ressources reste d’actualité, « ce sont des questions qui n’ont jamais cessé, que ce soit avant, pendant ou après la colonisation. On vit une guerre perpétuelle contre l’Afrique, toutes les puissances se sont partagé l’Afrique et leurs richesses. Ses ressources ont été soustraites par la force, par des lois ou par des jeux de négociations. Le Consensus de Washington représente une forme légalisée pour permettre la continuation des pillages. »

Le Niger est le troisième producteur mondial d’uranium. L’exploitation a débuté en 1971, principalement par des filiales d’Areva, la Somaïr et la Cominak. Alors qu’elles produisent 94 mille tonnes d’uranium par an, les recettes de l’État relatives à l’exploitation d’uranium ne s’élèvent qu’à 22 % du total du budget du Niger.

Issa nous informe que sept rébellions armées ont coupé le nord du Niger du reste du pays. Les agents de l’État ne sont pas protégés, seuls les agents d’Areva le sont. Les chiffres avancés ci-dessus quant à la production d’uranium sont ceux d’Areva, ils ne sont pas fiables. Tous les chefs rebelles qui ont mené cette rébellion vivaient en France. « Cette rébellion n’est créée que pour permettre ces pillages. Les ordres viennent de France. Ces chefs de rebelles commettent toutes sortes de crimes, mais ils n’ont jamais attaqué les intérêts français. » En janvier 2014, le gouvernement du Niger a mis en place un système d’audit de ces deux sociétés, en vue de déterminer ce qu’Areva produit et ce qu’Areva gagne.

Broulaye, nous parle ensuite du cas spécifique du Mali. Et s’interroge : « Pourquoi les projets financés par l’UE ne sont pas confiés à des entreprises maliennes ? On peut se demander comment il est possible que l’État malien n’ait que 20 % dans l’exploitation de l’or au Mali. Nombreux sont les villageois à être déplacés au profit des exploitants des ressources minières. »

Broulaye, secrétaire du CADTM Afrique, évoque ensuite le phénomène de privatisations des forêts, débutée au Mali récemment. Une loi impose les partenariats publics privés, « la logique derrière cela c’est de mobiliser les ressources de l’État pour nourrir le privé ! Il faut impliquer les citoyens dans l’élaboration des textes mais que ce ne soit pas factice. Quand nous sommes invités, souvent les documents sont déjà préparés, les documents votés doivent être conformes aux besoins de développement des bailleurs. » On retrouve là la même farce que dans le grand débat national initié en France sur les nanotechnologies. [1]

Dettes coloniales et historiques de l’Afrique

Massasamba, du Togo, débutait l’atelier en mettant en lumière l’accroissement de la dette togolaise, en partie due à l’explosion des prix du phosphate, ressource essentielle dans le budget du pays. « On a aussi vu, comme dans d’autres pays africains, que des amis personnels du régime en place ont profité de l’augmentation de la dette publique. » Autres exemples de dettes illégitimes, « certaines réalisations n’ont pas été effectuées sur le terrain malgré des contrats signés et financés. »

Salah du Maroc consacrait son intervention à la dette coloniale marocaine. En 1860, l’Espagne demande un dédommagement au Maroc en échange de leur départ de Tétouan qu’ils occupaient depuis des années. Malgré un prêt contracté envers l’Angleterre, le Maroc ne réussit pas à tout payer à l’Espagne. Par conséquent, des percepteurs espagnols sont envoyés directement occuper les douanes marocaines.

En 1880, la conférence de Madrid est organisée en vue de décider du partage du Maroc, beaucoup de pays sont présents. La situation économique est catastrophique, due en partie aux paiements des dédommagements suite aux nombreuses guerres perdues et au train de vie du sultan. On peut citer comme exemple, la voiture qu’il s’est offerte alors qu’il n’y avait pas de route au Maroc. Il y avait seulement une route pour lui, autour de son palais. Salah pointe la similitude avec le TGV en construction actuellement au Maroc pour la ligne Tanger – Casablanca [2].

Fathi du RAID/CADTM Tunis insiste pour affirmer que « la dette est une question éminemment politique et pas uniquement financière. » Il révèle qu’en 1956, quand elle accède à l’indépendance, la Tunisie a dû racheter ses propres terres agricoles aux colonisateurs français. Pour cela, elle a dû emprunter à la France pour pouvoir rembourser. On croît rêver !

Youssef fait remarquer que l’on parle des dettes économiques mais on peut parler aussi de dettes culturelles. On parle d’homme unidimensionnel, il y a une conformité idéologique partout dans le monde. Pour lui la relation entre dette et culture est très proche. Claude abonde dans ce sens en indiquant les vestiges culturels issus de pays d’Afrique qui sont entreposés dans des grands musées européens.

Les audits de la dette, pourquoi, comment ?

La dette de l’Afrique peut être qualifiée de dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. , immorale, frauduleuse, peu représentative. Elle n’a pas été contractée pour le bien du peuple mais plutôt pour financer des projets inutiles et qui ne servent pas les besoins essentiels des pays concernés. Les gouvernements s’engagent au nom du peuple mais les effets de la dette concernent tous les citoyens.

Les audits consistent à investiguer sur la question de la dette et comprendre les mécanismes qui gouvernent l’économie mondiale : qui a emprunté et au nom de qui ? L’audit permet de comprendre le processus de l’endettement et de distinguer la part légitime et la part odieuse. On peut identifier quelle part a servi au bien du peuple pour déterminer la part à annuler.

En Tunisie, 85 % des emprunts depuis 2011 servent à payer la dette de Ben Ali. On se trouve là face à une bonne illustration d’emprunts illégitimes. Renaud Vivien rappelle que le parlement européen a qualifié en 2012 la dette du monde arabe de dette odieuse et d’illégitime. Pourtant rien n’a changé depuis. Le CADTM continue à faire pression sur les élus pour que l’UE tienne ses engagements.

L’audit gouvernemental conduit par l’Équateur en 2007-2008 avec la participation des mouvements sociaux a permis d’identifier les dettes illégitimes du pays contractées entre 1976 et 2006. Sur base de cet audit, l’Équateur a refusé de payer une partie de sa dette, réalisant ainsi une économie de 7 milliards de dollars, autant d’argent qui a pu être utilisé pour augmenter radicalement les dépenses publiques en particulier dans la santé, l’éducation et les infrastructures.

En Europe, les citoyens paient la facture des sauvetages bancaires décidés par les gouvernements. En Belgique et en France, la dette est la première dépense de l’État : les libéraux pointent du doigt les chômeurs pour justifier les déficits budgétaires au lieu d’attaquer la dette.

En 2009, un audit a été lancé au Mali. Il s’agissait tout d’abord de comprendre la question de la dette pour mieux s’organiser au sein du pays et savoir comment effectuer un plaidoyer contre le processus d’endettement. Sous la pression de la Banque mondiale et du FMI, le gouvernement a été obligé d’accepter le plan d’ajustement structurel Plan d'ajustement structurel En réaction à la crise de la dette, les pays riches ont confié au FMI et à la Banque mondiale la mission d’imposer une discipline financière stricte aux pays surendettés. Les programmes d’ajustement structurel ont pour but premier, selon le discours officiel, de rétablir les équilibres financiers. Pour y parvenir, le FMI et la Banque mondiale imposent l’ouverture de l’économie afin d’y attirer les capitaux. Le but pour les États du Sud qui appliquent les PAS est d’exporter plus et de dépenser moins, via deux séries de mesures. Les mesures de choc sont des mesures à effet immédiat : suppression des subventions aux biens et services de première nécessité, réduction des budgets sociaux et de la masse salariale de la fonction publique, dévaluation de la monnaie, taux d’intérêt élevés. Les mesures structurelles sont des réformes à plus long terme de l’économie : spécialisation dans quelques produits d’exportation (au détriment des cultures vivrières), libéralisation de l’économie via l’abandon du contrôle des mouvements de capitaux et la suppression du contrôle des changes, ouverture des marchés par la suppression des barrières douanières, privatisation des entreprises publiques, TVA généralisée et fiscalité préservant les revenus du capital. Les conséquences sont dramatiques pour les populations et les pays ayant appliqué ces programmes à la lettre connaissent à la fois des résultats économiques décevants et une misère galopante. . Le point fort de la CAD Mali (Collectif des Alternatives Africaines Dette et Développement) réside dans la capacité des citoyens et de la société civile à former un contrepoids.

Un audit d’un pays créancier a également été mené. La Norvège a annulé ses créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). qu’elle considérait comme illégitimes envers plusieurs pays du Sud grâce aux efforts des mobilisations sociales.

Malgré le poids énorme de la dette sur de nombreux pays, des lueurs d’espoir existent.