Communiqué de presse

Préparatifs dans le monde entier pour la Semaine d’Action Mondiale Contre la Dette et les Institutions Financières Internationales.

14 octobre 2008 par Campagnes Dettes


Des centaines de réseaux et organisations du monde entier se mobiliseront du 12 au 19 octobre et organiseront diverses activités pendant la Semaine d’Action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
Mondiale contre la Dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
et les Institutions Financières Internationales (IFI).

Plus de 200 réseaux, mouvements et organisations mondiales, continentales et nationales d’Asie et du Pacifique, d’Afrique, d’Amérique Latine et des Caraïbes, d’Europe et d’Amérique du Nord ont déjà signé l’« Appel d’Action à la Semaine Mondiale », exigeant l’annulation sans condition et immédiate de la dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
, la fin des conditionnalités des IFI comme le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, la Banque Mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
, et les Banques Régionales de Développement, ainsi que le paiement de la dette écologique Dette écologique La dette écologique est la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays à cause des spoliations passées et présentes de leurs ressources naturelles, auxquelles s’ajoutent la délocalisation des dégradations et la libre disposition de la planète afin d’y déposer les déchets de l’industrialisation.

La dette écologique trouve son origine à l’époque coloniale et n’a cessé d’augmenter à travers diverses activités :


- La « dette du carbone ». C’est la dette accumulée en raison de la pollution atmosphérique disproportionnée due aux grandes émissions de gaz de certains pays industriels, avec, à la clé, la détérioration de la couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre.

- La « biopiraterie ». C’est l’appropriation intellectuelle des connaissances ancestrales sur les semences et sur l’utilisation des plantes médicinales et d’autres végétaux par l’agro-industrie moderne et les laboratoires des pays industrialisés qui, comble de l’usurpation, perçoivent des royalties sur ces connaissances.

- Les « passifs environnementaux ». C’est la dette due au titre de l’exploitation sous-rémunérée des ressources naturelles, grevant de surcroît les possibilités de développement des peuples lésés : pétrole, minéraux, ressources forestières, marines et génétiques.

- L’exportation vers les pays les plus pauvres de produits dangereux fabriqués dans les pays industriels.

Dette écologique et dette extérieure sont indissociables. L’obligation de payer la dette extérieure et ses intérêts impose aux pays débiteurs de réaliser un excédent monétaire. Cet excédent provient pour une part d’une amélioration effective de la productivité et, pour une autre part, de l’appauvrissement des populations de ces pays et de l’abus de la nature. La détérioration des termes de l’échange accentue le processus : les pays les plus endettés exportent de plus en plus pour obtenir les mêmes maigres recettes tout en aggravant mécaniquement la pression sur les ressources naturelles.
aux pays du Sud.

La faim dans le monde et le croissant impact du changement climatique sont des symptômes dramatiques du problème persistant de la domination de la dette. C’est dans ce contexte que la seconde édition de la Semaine d’Action attirera spécialement l’attention sur deux demandes : la souveraineté alimentaire et financière, et la justice climatique et économique. Les dettes qui furent utilisées pour des projets nocifs ou pour imposer les politiques qui ont provoqué les actuelles crises alimentaire, climatique et du crédit, ne doivent être remboursées en aucune circonstance.

Les organisations convoquent à toutes les personnes à se mobiliser et à défier les IFI, les entreprises multinationales et les gouvernements (du Nord ou du Sud), afin qu’ils reconnaissent leurs responsabilités vis-à-vis du problème persistant de la domination de la dette.

Pour la journée du 13 octobre, dédiée à la problématique du changement climatique et sa relation avec la dette et les IFI, des mouvements et organisations de plusieurs pays, parmi d’autres activités, se sont mis d’accord pour envoyer une lettre à la Banque Mondiale et aux gouvernements, exprimant leur opposition aux Fonds d’Investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. Climatique que promeut la propre Banque Mondiale. En plus de demander l’annulation du remboursement de la dette illégitime des pays du Sud, les organisations réclament aussi d’en finir avec le financement de projets qui aggravent la situation climatique. En ce sens, dans la ville de Jakarta (Indonésie), des mouvements se rassembleront face aux bureaux de la Banque Mondiale, contre le rôle de celle-ci dans les projets liés au changement climatique.

Jusqu’à maintenant, ont été confirmées environ 200 actions qui se dérouleront dans diverses régions du monde, depuis les manifestations publiques et les réunions pour exiger l’annulation de toutes les dettes dans plus de 20 villes d’Inde, jusqu’à la réalisation de l’« Assemblée des Peuples Contre la Dette, les IFI et les Privatisations » que plusieurs organisations sont en train de convoquer aux Philippines, parmi tant d’autres activités. De même, dans plus de 35 districts du Bangladesh, sont en train de s’organiser des réunions de discussion, des ateliers et des séminaires, tels que l’« Atelier sur le Changement Climatique, le Fond Fiduciaire et la Banque Mondiale », et le « Séminaire Commerce et Développement : Liens Intersectoriels sur l’alimentation, le climat, la dette et les IFI ».

La construction d’une architecture financière alternative en faveur des intérêts et des droits du peuple sera aussi un thème de débat dans les prochains jours. Dans le cadre de la crise financière actuelle, les réseaux d’Amérique Latine préparent une déclaration sur les alternatives de financement et les propositions en vigueur aujourd’hui, comme la création de la Banque du Sud et le retrait du Centre International de Règlement des Différends Relatifs aux Investissements (CIRDI CIRDI Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque mondiale.

Jusqu’en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière extrêmement sporadique : 1972 est la date de sa première affaire (la seule de l’année), l’année 1974 suivit avec 4 affaires, et suivirent de nombreuses années creuses sans aucune affaire inscrite (1973, 1975,1979, 1980, 1985, 1988, 1990 et 1991). L’envolée du nombre d’affaires par an depuis 1996 (1997 : 10 affaires par an contre 38 affaires pour 2011) s’explique par l’effet des nombreux accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements (plus connus sous le nom de « TBI ») signés a partir des années 90, et qui représentent 63% de la base du consentement à la compétence du CIRDI de toutes les affaires (voir graphique)). Ce pourcentage s’élève à 78% pour les affaires enregistrées uniquement pour l’année 2011.

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) de la Banque Mondiale, tel que mené à bien par le gouvernement de Bolivie.

Quelques semaines après la présentation du rapport officiel sur l’audit de la dette réalisée par le gouvernement d’Équateur au travers de la Commission d’Audit Intégral du Crédit Public (CAIC), des organisations locales organiseront dans la ville de Guayaquil le « Forum citoyen sur les résultats de l’audit », ainsi qu’un débat sur l’illégitimité de la dette. Près de là, en Colombie, seront programmées des activités tous les jours, comme le « Conservatoire sur l’illégitimité de la dette et les impacts sur les droits des femmes », et la manifestation culturelle contre les dettes et pour les droits à l’eau, la santé et l’éducation dans la ville de Bogota. Et depuis Cuba, des organisations se sont jointes à l’appel de cette semaine et sont en train de préparer un événement spécial sur la dette extérieure et la crise financière actuelle.

Tandis qu’au cœur du centre financier de Buenos Aires, aura lieu une radio ouverte et des manifestations de rue pour la « Journée de la Souveraineté Alimentaire et de la lutte contre la Dette ». Des organisations paysannes du Paraguay préparent plusieurs rencontres, entre elles un panel sur « Les dettes sociales et environnementales » et un « Tribunal contre les IFI » dans les villes de Itapua et Encarnación.

Ont été programmées plus de 20 projections de documentaires qui abordent la problématique de la dette, ainsi que des débats ouverts dans de nombreuses villes du mondes, comme le film « La fin de la pauvreté ? » de Philippe Diaz qui se projettera dans les villes marocaines de Rabat et Casablanca. Parmi d’autres activités, « Le contrat Congo-Chine, le FMI, la BM et les conditions de remboursement » sera le thème d’un débat public retransmis à la télévision, préparé par des organisations de la République Démocratique du Congo. Au Togo se réalisera un programme de radio spécial en hommage à Thomas Sankara (ex-président du Burkina Faso qui a demandé la répudiation de la dette juste avant d’être assassiné) et d’autres leaders altermondialistes, alors qu’une conférence-débat sur la « Chine et son rôle dans la situation de la dette en Afrique » aura lieu au Niger.

Plus de 40 activités dans des églises et communautés sont en train d’être organisées aux Etats-Unis, alors qu’à Madrid la semaine d’action commencera avec un tour en vélo contre la dette depuis la Place de la Province. Par ailleurs, des ateliers de formation sur la dette et les droits sont en train d’être organisés en Belgique. En Angleterre se prépare un envoi massif de lettres au gouvernement du Royaume-Uni pour qu’il appuie un mécanisme transparent de résolution de la dette lors de la Conférence de Financement pour le Développement à Doha.

La Semaine d’Action contre la Dette et les IFI coïncide en plus avec plusieurs dates spéciales, parmi lesquelles : le 12 octobre – Journée continentale en Amérique de résistance au colonialisme, le 15 octobre – Anniversaire de la mort de Thomas Sankara, et le 16 octobre – Journée d’action pour la souveraineté alimentaire.

Des activités spéciales sont programmées dans de nombreux autres pays, comme le Nicaragua, le Honduras, le Salvador, le Brésil, le Pérou, le Pakistan, le Cameroun et le Bénin. Une liste complète des activités sera publiée sur le site internet : www.debtweek.org (édité en espagnol, anglais et français) ; on y trouvera aussi les nouvelles les plus importantes de la Semaine Mondiale, des articles, matériaux graphiques et documents relatifs aux diverses thématiques qui seront abordées.

La Semaine d’Action Mondiale contre la Dette et les IFI fait partie de la Campagne Internationale Sud-Nord sur l’Illégitimité de la Dette qui est impulsée par des réseaux et des mouvements du Sud et du Nord, comme Jubilé Sud, le Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers-Monde (CADTM), Eurodad, Jubilé USA et Latindadd.

Nous recevons encore les adhésions à l’appel d’action et nous invitons toutes les organisations à envoyer l’information sur leurs activités en écrivant à semanadeuda chez gmail.com

Pour accéder à l’appel d’action complet : http://www.debtweek.org/index.php?lang=fr
Pour plus d’information sur la Semaine d’Action, contactez-nous : jubileo chez wamani.apc.org
+5411 43071867 – +54 911 41781117

Campagne Internationale Sud-Nord sur la dette illégitime

Jubilé Sud : js chez jubileesouth.org

Coordination mondiale : Beverly Keene - +54911-55690140
Amérique Latine et Caraïbes  : Laura Yanella, Presse et Communication – +5411-43071867
Asie et Pacifique : Lidy Nacpil - +63 2925 3036
Afrique : Njoki Njoroge Njehu - +254(0) 7 2322 9426
Etats-Unis : Jubilee USA - Neil Watkins - +1202-783-0129
Europe : Belgique : EURODAD – Alex Wilks - +32 2 543 90 67 Belgique : CADTM – Myriam Bourgy – +32 (0) 4 226 62 85