Suite de l’affaire Ruralstruc

Procès de chercheurs marocains contre la Banque mondiale

1er avril 2014 par Najib Akesbi

Dans le cadre du procès RuralStruc, et après avoir tergiversé pendant près d’une vingtaine de mois, la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
(BM) avait fini par se rendre à l’évidence, à savoir qu’elle n’est pas au dessus de la loi et qu’elle devait par conséquent répondre à la convocation du juge du Tribunal de Première Instance de Rabat, pour rendre compte de ses actes. Le Bureau de Rabat de cette Institution avait ainsi en décembre dernier accepté pour la première fois de prendre acte de la convocation de l’huissier de justice et même de nommer un avocat pour le défendre.

En fait, il s’avère maintenant que ce n’était là qu’une manœuvre dilatoire car l’avocat de la BM Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
a aussitôt tenté d’expliquer au Tribunal que le fait d’accepter de se présenter devant la Justice ne signifiait guère que son « client » renonçait à son « immunité diplomatique », dont il continuait de se réclamer. Il a même été jusqu’à faire valoir le fait que « l’Accord de siège » conclu avec le gouvernement marocain en date du 24 avril 1998 aurait explicitement confirmé l’immunité diplomatique revendiquée !

En réponse à une « révélation » aussi grave, l’avocat des chercheurs plaignants, le Bâtonnier Abderrahim Jamaï, a déploré cette volonté d’une institution telle que la BM de chercher par tous les moyens à se soustraire à la Justice, et de priver ainsi des citoyens de leur droit à s’en remettre à la Justice de leur pays pour faire valoir leurs droits. Me Jamaï a ensuite répliqué en trois points, consignés dans son « mémoire » au juge, et déposé en date du 5 mars 2014 :

1) La BM ne peut renier au Maroc, pas plus qu’ailleurs, ses propres statuts, notamment l’article 7, alinéa 3, qui exclut clairement l’immunité diplomatique dans les pays où cette institution internationale dispose d’un « Bureau », ce qui est le cas du Maroc.

2) Non seulement l’Accord de siège de 1998 ne peut faire fi des propres statuts de la BM, mais il est notamment fondé sur ces mêmes statuts, en particulier sur leur article 7, alinéa 3. Comment le gouvernement marocain peut-il accorder à la BM un privilège que les propres statuts de cette dernière ne lui accordent guère ?!

3) Du reste, pour éviter de laisser la BM donner seule sa propre « interprétation » de l’Accord de siège de 1998, Me Jamaï demanda au Tribunal de convoquer le Chef du gouvernement et son ministre des affaires générales et de la gouvernance (qui est le Département ministériel en charge des relations avec la BM). Ces derniers pourraient ainsi directement expliquer au Juge leur propre interprétation de l’Accord en question, au regard de la question de l’immunité diplomatique en particulier.

Conscient de l’intérêt d’une telle requête, le Juge de Première Instance lui donna une suite favorable, et convocation fut ainsi délivrée en bonne et due forme auprès des services des Institutions gouvernementales concernées.

Or, lors de l’audience tenue le mercredi 26 mars 2014, les représentants du gouvernement marocain ne se sont guère présentés devant le juge… Seul l’avocat du bureau d’étude incriminé dans la même affaire s’est présenté pour demander un nouveau report de l’audience, afin de répondre au précédent mémoire de la BM.

Me Jamaï a dû protester contre cette absence de représentants du gouvernement marocain. Il a réaffirmé sa requête de voir, lors de la prochaine audience, les représentants du gouvernement se présenter devant la Justice de leur pays, pour contribuer à lui permettre de mieux rendre justice.


Auteur.e

Najib Akesbi

Économiste, professeur de l’enseignement supérieur, Rabat.