Protection sociale au Sud, des droits pour tou(te)s ?

17 décembre 2015 par Perrine Seron

La protection sociale est un droit reconnu par de nombreux traités internationaux. Pourtant, elle est mise à mal au Nord par les politiques d’austérité tandis qu’au Sud les dépenses sociales arrivent souvent loin derrière le remboursement d’une dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
en grande partie odieuse et illégitime.

À l’occasion d’un « Comptoir de la dette » organisé ce 17 novembre 2015 à Bruxelles, François Polet, chargé d’étude au CETRI |1|, et Sushovan Dhar, membre du CADTM Inde et militant actif dans la défense des droits des travailleurs, nous ont apporté leur éclairage concernant l’évolution et l’actualité de la protection sociale au Sud.

François Polet a abordé ces questions à travers une mise en perspective historique mettant notamment en lumière l’influence des Institutions financières internationales (IFI) sur son évolution.

Dans une optique d’imitation du modèle européen, des mécanismes de protection ont été mis en place dès les années 50 par certains gouvernements du Sud nouvellement indépendants. Le projet à vocation universaliste, qu’ils ont porté jusqu’aux années 70, a cependant échoué pour des raisons de contradiction interne, notamment parce que le secteur économique formel n’a été intégré que par une minorité de la population.

La fin des années 70 et le début des années 80 ont vu émerger un contexte nouveau, marqué par la crise de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
et le développement de l’idéologie néolibérale. Les élites estiment alors que les nations du Sud n’ont plus les moyens de financer la protection sociale, notamment car elles doivent dégager des moyens pour le remboursement de leurs dettes. Par ailleurs, la prise en charge collective des risques individuels sous la responsabilité des États se heurtait au modèle néolibéral émergent, dans lequel la solvabilité de l’individu – à travers sa participation au marché – représente le principal facteur de protection. Cette conception de la protection sociale, très largement partagée au sein des institutions internationales - en particulier au sein du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 184 membres en 2003) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRETS ACCORDES PAR LA BM :
1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
– et imposée à travers les politiques d’ajustement structurel Ajustement structurel Politique économique imposée par le FMI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts. , a aussi gagné certains gouvernements des pays du Sud.

Dans les années 90 toutefois, ce rejet de la protection sociale commence à être remis en cause par les élites libérales, notamment à travers le concept de « filet de sécurité » pour les « perdants temporaires de la mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970.
 » de la Banque mondiale. Il s’agit alors d’une conception utilitaire d’une certaine protection sociale résiduelle.

Le nouveau millénaire a vu le retour d’une certaine perspective universaliste, à la fois au niveau des institutions et des gouvernements, qui s’explique essentiellement par deux phénomènes majeurs. D’une part, l’évolution politique et sociale – notamment l’arrivée au pouvoir de coalitions plus progressistes en Amérique latine mais aussi en Inde – a permis la montée en puissance de l’idée de citoyenneté sociale et l’émergence notamment de programmes financés par l’État s’adressant à des personnes sans capacité contributive. D’autre part, au sein des agences internationales (OIT OIT
Organisation internationale du travail
Créée en 1919 par le traité de Versailles, l’Organisation internationale du travail (OIT, siège à Genève) est devenue, en 1946, la première institution spécialisée des Nations unies. L’OIT réunit les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs, dans le but de recommander des normes internationales minimales et de rédiger des conventions internationales touchant le domaine du travail. L’OIT comprend une conférence générale annuelle, un conseil d’administration composé de 56 membres (28 représentants des gouvernements, 14 des employeurs et 14 des travailleurs) et le Bureau international du travail (BIT) qui assure le secrétariat de la conférence et du conseil. Le pouvoir du BIT (Bureau International du Travail) est très limité : il consiste à publier un rapport annuel et regroupe surtout des économistes et des statisticiens. Leurs rapports défendent depuis quelques années l’idée que le chômage provient d’un manque de croissance (de 5% dans les années 60 a 2% aujourd’hui), lui-même suscité par une baisse de la demande. Son remède est celui d’un consensus mondial sur un modèle vertueux de croissance économique, ainsi que sur des réflexions stratégiques au niveau national (du type hollandais par exemple). L’OIT affirme qu’il est naïf d’expliquer le chômage par le manque de flexibilité et que les changements technologiques n’impliquent pas une adaptation automatiquement par le bas en matière de salaires et de protection sociale.
, BM, OCDE OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupe les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les États-Unis et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Entre 1994 et 1996, trois pays du Tiers-Monde ont fait leur entrée : la Turquie, candidate à entrer également dans l’Union européenne ; le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995, se sont ajoutés trois pays de l’ex-bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne et la Hongrie. En 2000, la République slovaque est devenue le trentième membre.

Liste des pays membres de l’OCDE par ordre alphabétique : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée du Sud, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie.
Site : http://www.oecd.org/fr/
...) va s’opérer une évolution doctrinale en ce qui concerne la conception de la protection sociale. Celle-ci devient un moyen de limiter la très grande pauvreté, vue comme un facteur d’instabilité. Les investissements financiers dans le secteur social sont alors considérés comme un facteur de croissance économique et de stabilisation politique. Cette perspective instrumentale tend à mettre en place des systèmes de protection sociale duale, comprenant d’une part les assurances sociales – dans le cadre d’un système public mal financé et sous-équipé - et d’autre part le secteur assurantiel privé. À côté des assurances privées et des stratégies communautaires, la « gestion des risques sociaux » selon la Banque mondiale laisse peu de place aux interventions publiques, considérées uniquement comme des filets de sécurité.

À nouveau, cette conception néolibérale – très présente, quoique pas unique - de la protection sociale ne s’inscrit pas dans une optique de droits sociaux et permet de faire l’impasse sur les problèmes structurels dont les nécessaires réformes en termes de justice sociale telles que le financement des services publics.

Si certaines innovations sont effectivement sous-tendues par une volonté de justice sociale, une certaine forme de protection sociale peut aussi se mettre en place, parallèlement à un renforcement de la libéralisation. Bien que la protection sociale prenne progressivement plus de place dans le discours politique au Sud, les termes et formats idéologiques véhiculés peuvent donc poser question. Les « innovations » – ou ce qui est présenté comme tel - en termes de protection sociale doivent donc inciter à la vigilance et à l’analyse.

Sushovan Dhar, du CADTM Inde, a ensuite donné un aperçu des enjeux actuels autour de la protection sociale en Inde.

Dans ce pays, une grande majorité de la force de travail se situe dans le secteur informel et plus de la moitié des travailleurs du secteur formel n’ont pas de CDI et ne bénéficient pas d’un salaire minimum forcément assuré.

L’Inde est par ailleurs un pays très inégalitaire. Malgré la croissance importante de ces 20 dernières années, deux tiers de la population vit avec moins de deux dollars par jour et nombre d’Indiens font face à une destruction de leurs moyens de subsistance. Les suicides massifs de paysans indiens depuis plusieurs années reflètent cette situation.

Après la chute de l’extrême droite - au pouvoir de 1998 à 2004 - et la victoire du Parti du Congrès, quelques changements progressistes ont eu lieu. Voté en 2005, le « National Rural Employment Guarantee |2| garantissait par exemple 100 jours de travail payés par an aux foyers des zones rurales, faisant écho à de nombreux mouvements revendiquant une garantie de travail.
Le retour au pouvoir de l’extrême droite en 2014 s’est accompagné d’une destruction progressive de ce type d’acquis. Le droit à l’alimentation – qui a été reconnu en Inde comme un droit constitutionnel sous la pression associative - et le droit du travail notamment, sont attaqués à travers une limitation des budgets et des bénéficiaires ainsi qu’à travers une volonté de dérégulation dans ces domaines de la part du gouvernement.

Dans l’ensemble aujourd’hui, bien que la régression actuelle rencontre des résistances, la sécurité sociale en Inde est devenue un champ d’accumulation du capital et fonctionne comme un marché.

Un échange avec les participants à ce Comptoir de la Dette a suivi ces deux interventions et a permis d’enrichir le débat.

Virginie de Romanet, du CADTM Belgique, a notamment rappelé que, selon les estimations |3| de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), 2% du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
mondial suffiraient à assurer l’accès à une protection sociale complète pour les plus pauvres et 6% du PIB mondial suffiraient à toucher l’ensemble des personnes n’ayant pas d’accès ou ayant un accès limité à la protection sociale. Ces chiffres témoignent du fait qu’assurer une protection sociale pour tous est avant tout une question de volonté politique. Les sommes consacrées au service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. et celles liées à l’évasion fiscale en sont une autre illustration.

Broulaye Bagayoko, du CADTM Afrique, a soulevé la question des « partenariats public-privé » (PPP). Ce mécanisme – notamment imposé aux États à travers les cadres stratégiques du FMI - est une manière de mobiliser l’argent du public pour le transférer vers le privé. Il est appliqué à la sécurité sociale par exemple à travers le financement par certains États de mutuelles de santé privées.

À cet égard, François Polet a fait remarquer que le rôle de la coopération internationale appelle également à la réflexion. L’industrie de l’aide véhicule bien souvent des systèmes supposés applicables partout mais qui ne sont pas toujours adaptés au contexte et qui sont mal appropriés par la population. Cette dernière exerce par ailleurs un contrôle relativement faible sur ces mécanismes.

Les initiatives communautaires de partage des risques, auto-organisées sous des formes très diversifiées, représentent quant à elles une forme de solidarité horizontale – entre personnes à faibles revenus – ce qui limite leur capacité protectrice.

Virginie de Romanet a conclu cette rencontre en rappelant les deux grands défis à relever au niveau international afin d’assurer une protection sociale pour tous. D’une part, les travailleurs du secteur informel - qui représentent plus de la moitié de la population active à l’échelle mondiale – doivent être intégrés aux mécanismes de protection sociale. D’autre part, en ce qui concerne le secteur formel, le paiement des cotisations sociales doit également être assuré. L’insuffisance de financement des caisses des États mène aussi à un endettement injustifié. Dans les pays du Nord également, le service de la dette représente souvent la première dépense de l’État, notamment au détriment des dépenses sociales.


Notes

|1| www.cetri.be

|2| Act »http://nrega.nic.in/rajaswa.pdf

|3| Relayées dans le dossier de campagne 2015-2016 du CNCD « Protection sociale pour tous » : http://www.cncd.be/IMG/pdf/protecti...