Punir les crimes des multinationales à travers des mécanismes internationaux !

Traité international des peuples : « Défendre les droits des peuples contre le pouvoir des entreprises »

5 décembre 2013 par Stop corporate impunity

Genève (Suisse), Bali (Indonésie) – Des mouvements sociaux, réseaux et organisations impliqués dans la Campagne mondiale pour démanteler le pouvoir des multinationales et mettre fin à leur impunité, qui ont manifesté aujourd’hui à Bali et à Genève contre la mainmise des multinationales sur les négociations commerciales de l’Organisation mondiale du commerce OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site : http://www.wto.org/indexfr.htm
(OMC) et le système sur les Droits Humains des Nations Unies (ONU), exigent des règles contraignantes pour punir les crimes du secteur privé.

« Aujourd’hui, à Bali, alors que les gouvernements se réunissent pour les négociations ministérielles de l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site : http://www.wto.org/indexfr.htm
, des centaines de militants du monde entier sont dans la rue pour dénoncer le système de libre-échange qui a facilité les profits du secteur privé, tout en sapant les lois qui protègent les droits humains et environnementaux des crimes des entreprises » selon Lyda Fernanda du Transnational Institute. « Les populations ont montré qu’il existe de véritables alternatives, et ont exprimé la nécessité de réglementation contraignantes à la place d’accords commerciaux toujours plus destructeurs et contre la collusion entre le secteur privé, les gouvernements et les institutions » a-t-elle ajouté.

En plus de dominer les négociations commerciales, le secteur privé a également réussi à mettre la main sur le Forum des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme qui se tient à Genève du 2 au 4 décembre. Plusieurs entreprises multinationales, comme Vale, Rio Tinto, Barrick Gold Corporation et d’autres ne participent pas seulement de manière active au forum, mais travaillent avec l’ONU pour maintenir le caractère volontaire des directives basées sur la Responsabilité sociale des entreprises (RSE), qui ne sont pas conçues pour mettre fin ou punir les violations des droits de l’homme menées par les entreprises multinationales. « Ce sont des normes non contraignantes, qui ne comprennent pas de mécanisme d’application et qui sont fondées sur les propres rapports de ces mêmes multinationales sur leurs prétendus résultats en matière de responsabilité, alors que les crimes et atteintes aux droits humains du secteur privé sont systématiques, comme le montrent les tragédies du Rana Plaza (Bangladesh) et Marikana de (Afrique du Sud) » selon Juan Hernandez de l’Institut Hegoa, Pays Basque, alors qu’il rejoignait la manifestation devant le Palais des Nations à Genève. « Les règles non contraignantes de RSE ont permis aux entreprises d’opérer en toute impunité. Pendant des décennies, le lobby Lobby
Lobbies
Un lobby est une structure organisée pour représenter et défendre les intérêts d’un groupe donné en exerçant des pressions ou influences sur des personnes ou institutions détentrices de pouvoir. Le lobbying consiste ainsi en des interventions destinées à influencer directement ou indirectement l’élaboration, l’application ou l’interprétation de mesures législatives, normes, règlements et plus généralement, toute intervention ou décision des pouvoirs publics. Ainsi, le rôle d’un lobby est d’infléchir une norme, d’en créer une nouvelle ou de supprimer des dispositions existantes.
des entreprises multinationales sur les institutions des droits de l’Homme a consisté à démanteler toutes les initiatives visant à établir un Traité contraignant et une Cour internationale pour juger les crimes du secteur privé. Les crimes opérés à travers le monde prouvent l’urgence d’un tel traité et d’une telle Cour », a ajouté le professeur Hernandez .

Pour répondre à la mainmise grandissante du secteur privé sur les institutions internationales, les mouvements sociaux, les réseaux et les organisations de la Campagne mondiale pour démanteler le pouvoir des entreprises et mettre fin à leur impunité, sont en train d’élaborer un Traité international des peuples qui « mettra en avant une vision alternative des populations sur le droit et la justice » et où « les populations sont les protagonistes, les acteurs politiques et les auteurs des lois et des normes d’un système politique, économique et juridique qui mettra fin aux privilèges extraordinaires et à l’impunité dont jouissent les entreprises multinationales ».

Le processus d’élaboration de ce Traité des Peuples comprend des discussions avec plusieurs gouvernements qui ont envoyé une requête auprès du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU pour instaurer des règles contraignantes sur les multinationales. Richard Girard, de l’Institut Polaris au Canada affirme que « nous allons continuer à mobiliser jusqu’à ce que ces normes contraignantes soient en place et jusqu’à ce que les populations qui ont subi des crimes du secteur privé soient indemnisées ».

Pour plus d’information, merci de contacter :
A Bali (Indonesie) :
- Lyda Fernanda (espagnol et anglais) - lydafernanda@tni.org / +62 082236635857
- Brid Brennan (anglais) - bridbrennan@tni.org
- Richard Girard (anglais et français) - richard@polarisinstitute.org
A Genève (Suisse) :
Diana Aguiar (anglais, espagnol et portugais) – dianaguiar@gmail.com / +41 787985059
Gonzalo Berron (espagnol) - g.berron@gmail.com

Ressources complémentaires :
- www.stopcorporateimpunity.org
- Traité international des peuples – « Défendre les droits des populations du secteur privé » : http://www.stopcorporateimpunity.or...
- Impunité INC : Reflexions sur les “Super-Droits” et les “Super-Pouvoirs” du secteur privé : http://www.stopcorporateimpunity.or...
- Déclaration pour le Conseil des Droits de l’Homme en soutien de l’initiative d’une groupe d’Etats pour un instrument légalement contraignant sur les multinationales : http://www.stopcorporateimpunity.or...


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