Qu’est-ce que la Banque centrale européenne (BCE) ?

Semaine d’actions contre la dette et les institutions financières internationales du 9 au 15 octobre 2017

11 octobre par Emilie Paumard

Siège de la BCE - Francfort (CC - Wikimedia)

A l’occasion de la semaine d’actions contre la dette et les institutions financières internationales se déroulant du 9 au 15 octobre 2017, le CADTM revient sur les principaux mécanismes et institutions au centre du « système-dette ».

Créée en 1998 et installée à Francfort-sur-le-Main en Allemagne, la Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
(BCE) est l’institution responsable de la mise en œuvre de la politique monétaire dans les pays ayant adopté pour monnaie commune l’euro |1|. Les banques centrales nationales des pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matière monétaire. Prévue par le traité de Maastricht de 1992 |2|, elle assure, sur papier, les missions classiques d’une banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale.  :

- elle bat monnaie, c’est-à-dire qu’elle fabrique les pièces et les billets (qui ne représentent que 9 % |3| de la monnaie en circulation) et s’assure de leur diffusion ;
- elle promeut le bon fonctionnement des systèmes de paiement, c’est-à-dire qu’elle s’assure que les règles et les systèmes qui organisent les virements, les paiements par chèques etc. sont fonctionnels ;
- elle assure les réserves officielles de change, c’est-à-dire qu’elle va vendre ou acheter des devises étrangères (dollars, yuan, etc.) sur les marchés, ce qui va avoir une influence sur le cours de l’euro ;
- mais aussi et surtout elle définit et met en œuvre la politique monétaire de la zone euro. Une politique monétaire consiste principalement à influencer l’activité économique (la stimuler ou la ralentir) en jouant sur la quantité de monnaie en circulation. Bien qu’une grande partie de la création monétaire soit aujourd’hui le fait des banques commerciales Banques commerciales
Banque commerciale
Banque commerciale ou banque de dépôt : Établissement de crédit effectuant des opérations de banque avec les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques consistant à collecter des fonds pour les redistribuer sous forme de crédit ou pour effectuer à titre accessoire des opérations de placements. Les dépôts du public bénéficient d’une garantie de l’État. Une banque de dépôt (ou banque commerciale) se distingue d’une banque d’affaires qui fait essentiellement des opérations de marché. Pendant plusieurs décennies, suite au Glass Steagall Act adopté pendant l’administration Roosevelt et aux mesures équivalentes prises en Europe, il était interdit aux banques commerciales d’émettre des titres, des actions et tout autre instrument financier.
, la banque centrale tente de contrôler la quantité de monnaie en circulation par différentes techniques. Le moyen le plus connu pour y parvenir est de jouer sur le taux directeur (nom donné au taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
fixé par une banque centrale). Par exemple, en fixant ce dernier très bas, une banque centrale espère stimuler les crédits des banques commerciales et ainsi augmenter la masse monétaire en circulation. Si cette technique des taux directeurs reste la plus connue du grand public, les banques centrales ont créé d’autres types d’opérations susceptibles d’influencer la quantité de monnaie en circulation telle que les opérations de marché ouvert (open-market) |4|.


L’obsession de l’inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donné. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison.

Initialement, l’Allemagne n’était pas favorable à la création d’une monnaie unique, contrairement à la France qui y voyait une condition sine qua non à la réunification allemande suite à la chute du mur de Berlin. La France (et la Grande-Bretagne) envisageait l’euro comme un moyen de limiter la puissance économique retrouvée de l’Allemagne. Berlin se pliera à la monnaie unique, à la condition que la future BCE soit créée à l’image de la Bundesbank allemande.

L’héritage le plus fondamental de cette imitation, c’est tout simplement l’objectif numéro 1 de la BCE : « maintenir la stabilité des prix » |5|. La lutte contre l’inflation se retrouve donc être l’alpha et l’oméga de la politique monétaire européenne au détriment d’autres objectifs, comme la lutte pour le plein emploi qui est, certes repris dans les statuts de l’institution, mais subordonné à l’objectif principal.

Or il est essentiel de rappeler que, si une forte inflation peut constituer un véritable problème pour l’économie et pour la majorité de la population lorsqu’elle devient incontrôlable et que les salaires ne sont pas indexés, elle constitue aussi et surtout un problème pour les détenteurs de capitaux. L’inflation fait en effet perdre de la valeur à leur patrimoine : la perte de valeur de la monnaie fait tout simplement fondre le tas d’or sur lequel ils sont assis. Il n’est donc pas étonnant que les courants idéologiques pro-capitalistes qui ont petit à petit gagné en influence dans l’après seconde guerre mondiale (en particulier le néolibéralisme anglo-saxon et l’ordolibéralisme germanique) aient placé la question de la lutte contre l’inflation comme une priorité de la politique monétaire.

« Il y a lieu d’adopter la stabilité du niveau des prix, comme à la fois but de la politique monétaire, guide et critère de réussite »

Milton Friedman, dans Prix et théorie économique (1963)

« La constitution monétaire de la Banque centrale européenne [BCE] s’ancre fermement dans les principes de l’ordolibéralisme »

Conférence de M. Mario Draghi à Jérusalem, 18 juin 2013


Une Banque centrale indépendante ?

Pour mener à bien les tâches qui lui incombent, les décisions liées aux orientations de la BCE sont prises au sein de 3 instances :

- Le Directoire : Il s’occupe de la gestion quotidienne de l’Institution. Il est composé de 6 membres (le président de la BCE, le vice-président et 4 autres « spécialistes reconnus ») qui sont désignés par les chefs d’État ou de gouvernement des pays de la zone euro pour un mandat de 8 ans. Ils et elles sont censés représenter les intérêts de l’ensemble des pays de la zone euro.

- Le Conseil des gouverneurs : Il définit la politique monétaire de la zone euro et fixe les taux d’intérêt auxquels les banques commerciales vont pouvoir emprunter à la BCE. Il comprend les 6 membres du Directoire et les gouverneurs des 19 banques centrales de la zone euro. Celles-ci sont les actionnaires de la BCE |6|.

- Le Conseil général : Il contribue aux travaux de consultation et de coordination de la BCE et assiste les nouveaux pays qui souhaitent adopter l’euro. Il est composé du président et du vice-président de la BCE, ainsi que des gouverneurs des banques centrales nationales des 28 États membres de l’Union européenne.

Il est essentiel de souligner qu’aucun élu ne siège dans ces différentes instances de décisions ! Dès sa création, la BCE a été voulue totalement indépendante du pouvoir politique : « L’indépendance de la BCE est propice au maintien de la stabilité des prix, ainsi que le montrent de très nombreuses études théoriques et données empiriques sur l’indépendance de la banque centrale » |7|, peut-on ainsi lire sur son site. En accord avec cette logique, les dirigeants de chacun des États de l’Union européenne ont accepté d’abandonner tout contrôle sur cette institution clé : « Dans l’exercice des pouvoirs et dans l’accomplissement des missions et des devoirs qui leur ont été conférés [...] ni la Banque centrale européenne, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l’Union, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme. » |8|

En proclamant l’indépendance de la BCE, les dirigeants européens ont réalisé un véritable tour de force. Ils sont parvenus à présenter la politique monétaire aux peuples européens comme une matière technique qui devrait être gérée par des experts. La gestion d’une monnaie relève pourtant de choix hautement politiques ! D’ailleurs cette indépendance n’est qu’une habile mise en scène pour laisser croire qu’il n’est pas possible de questionner les choix faits par la BCE. En réalité, l’institution est tout à fait perméable aux exigences des grandes banques et des institutions financières dans leur ensemble, ainsi qu’à celles des dirigeants européens qui organisent la soumission des peuples grâce aux politiques néolibérales.

Un simple coup d’œil au curriculum vitae de son dirigeant suffit à prouver cette évidente perméabilité : Mario Draghi est président de la BCE depuis 2011. Auparavant, il a exercé diverses fonctions au sein de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
et de la Banque centrale d’Italie. De 2002 à 2005 il était vice-président de la branche européenne de Goldman Sachs et s’y occupait de la gestion des dettes souveraines lorsque la banque participa aux manipulations des comptes publics de la Grèce. Son siège au « groupe des 30 », un lobby Lobby
Lobbies
Un lobby est une structure organisée pour représenter et défendre les intérêts d’un groupe donné en exerçant des pressions ou influences sur des personnes ou institutions détentrices de pouvoir. Le lobbying consiste ainsi en des interventions destinées à influencer directement ou indirectement l’élaboration, l’application ou l’interprétation de mesures législatives, normes, règlements et plus généralement, toute intervention ou décision des pouvoirs publics. Ainsi, le rôle d’un lobby est d’infléchir une norme, d’en créer une nouvelle ou de supprimer des dispositions existantes.
de grandes banques internationales privées (tel que J-P.Morgan Chase, UBS, Banco Santander et... Goldman Sachs) pose également un sérieux problème en terme de conflits d’intérêts…


Une banque centrale au service des intérêts privés

Historiquement, une des missions des banques centrales consistait à financer l’État ou les États de sa zone monétaire : c’est ce qu’on appelle faire tourner la planche à billets. Or, à partir des années 70-80 cette pratique va être de plus en plus contestée par les tenants du néolibéralisme qui la juge dangereuse car génératrice d’inflation, et qui estiment que les banques privées sont plus à même d’assurer cette tâche. C’est ainsi que, de par ses statuts, la Banque centrale européenne s’est tout simplement interdit de financer directement les États |9|. Par conséquent, la zone Euro s’est volontairement placée au service des marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
, ce qui a engendré des coûts de financement très importants pour les États ainsi que de plantureux bénéfices et beaucoup de pouvoir d’influence pour les banques privées.

Et la crise des subprimes Subprimes Crédits hypothécaires spéciaux développés à partir du milieu des années 2000, principalement aux États-Unis. Spéciaux car, à l’inverse des crédits « primes », ils sont destinés à des ménages à faibles revenus déjà fortement endettés et étaient donc plus risqués ; ils étaient ainsi également potentiellement plus (« sub ») rentables, avec des taux d’intérêts variables augmentant avec le temps ; la seule garantie reposant généralement sur l’hypothèque, le prêteur se remboursant alors par la vente de la maison en cas de non-remboursement. Ces crédits ont été titrisés - leurs risques ont été « dispersés » dans des produits financiers - et achetés en masse par les grandes banques, qui se sont retrouvées avec une quantité énorme de titres qui ne valaient plus rien lorsque la bulle spéculative immobilière a éclaté fin 2007.
Voir l’outil pédagogique « Le puzzle des subprimes »
ne va absolument pas remettre en cause cette logique, bien au contraire. Là où on aurait pu espérer une reprise en main de la BCE au service de l’intérêt général, ses dirigeants vont multiplier les opérations pour maintenir à flot les institutions financières pourtant responsables de la crise : notamment en leur rachetant les titres de dettes publiques risquées qu’elles avaient en leur possession et en leur apportant de l’argent frais à très bas coût via le Quantitative Easing. De plus, en s’associant à la Commission européenne et au FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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dans le cadre de la Troika, la BCE ne va pas hésiter à exercer chantage et déstabilisation économique afin de s’assurer que les pays sous sa tutelle se plient au carcan austéritaire.


Notes

|1| Onze pays ont créé la zone euro en 1999. Aujourd’hui elle se compose de 19 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Grèce, Slovénie, Chypre, Malte, la Slovaquie, l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie.

|2| Ces missions ont été reprises dans le traité sur le fonctionnement de l’UE (communément appelé Traité de Lisbonne) signé en 2007.

|3| Voir les statistiques des agrégats monétaires publiées par la BCE : http://sdw.ecb.europa.eu/reports.do...

|4| Les opérations dites « d’open market » consiste à l’achat de titres financier (titres de dettes publiques, titres sur des obligations d’entreprises privées…) par la Banque centrale sur le marché secondaire, c’est à dire le marché de l’occasion de la dette

|5| Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, article 282.

|6| A noter que les pays non-membres de la zone euro mais membres de l’UE sont également actionnaires de la BCE à hauteur d’environ 30 %.

|7| http://www.ecb.int/ecb/orga/indepen...

|8| Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, article 130.

|9| Voir article 123 du TFUE dit « traité de Lisbonne »