Qu’est-ce que la Banque mondiale et comment fonctionne-t-elle ?

Semaine d’actions contre la dette et les institutions financières internationales du 9 au 15 octobre 2017

9 octobre par Rémi Vilain

CC - Flickr - international accountability project

La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2016, 189 pays en étaient membres, Nauru étant le dernier en date (adhésion en avril 2016) |1|. Son but initial était de fournir des capitaux publics pour la reconstruction de l’Europe occidentale après la seconde guerre mondiale afin qu’elle reste une alliée stable de Washington et offrir ainsi un débouché pour les marchandises produites par les entreprises des États-Unis. Elle s’est ensuite consacrée au financement du développement des pays du Sud, endossant le rôle de « source essentielle d’appui financier et technique pour l’ensemble des pays en développement » selon ses propres termes |2|. Un financement aux choix très orientés et fort discutables.

Quatre autres organismes ont vu le jour pour former ce qu’on appelle le « Groupe Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
 » :
- 1956 : Société financière internationale (SFI) : financement du secteur privé des pays du Sud ;
- 1960 : Association internationale de développement (AID) : prêts aux pays les plus pauvres ;
- 1966 : Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI CIRDI Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque mondiale.

Jusqu’en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière extrêmement sporadique : 1972 est la date de sa première affaire (la seule de l’année), l’année 1974 suivit avec 4 affaires, et suivirent de nombreuses années creuses sans aucune affaire inscrite (1973, 1975,1979, 1980, 1985, 1988, 1990 et 1991). L’envolée du nombre d’affaires par an depuis 1996 (1997 : 10 affaires par an contre 38 affaires pour 2011) s’explique par l’effet des nombreux accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements (plus connus sous le nom de « TBI ») signés a partir des années 90, et qui représentent 63% de la base du consentement à la compétence du CIRDI de toutes les affaires (voir graphique)). Ce pourcentage s’élève à 78% pour les affaires enregistrées uniquement pour l’année 2011.

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)
 : sorte de tribunal où une entreprise privée peut attaquer un État si elle s’estime lésée par une décision ;
- 1988 : Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) : favoriser l’investissement au Sud.
L’expression « Banque mondiale » (BM) regroupe la BIRD et l’AID.

Chacun des pays membres nomme un gouverneur pour le représenter, en général le ministre des Finances (exceptionnellement, celui du Développement). Ils se réunissent au sein du Conseil des gouverneurs, instance suprême de la BM, qui siège une fois par an (à l’automne, deux années sur trois à Washington) et fixe les grandes orientations. Ce conseil est chargé de prendre les décisions importantes (admission des nouveaux pays, préparation du budget, etc.). D’autre part, la réunion de printemps à Washington dresse un bilan de l’action de la BM et du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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Pour la gestion quotidienne des missions de la BM, le Conseil des gouverneurs délègue son pouvoir au Conseil des administrateurs composé de 25 membres. Chacun des 8 pays suivants a le privilège de pouvoir nommer un administrateur : États-Unis, Japon, Allemagne, France, Royaume-Uni, Arabie saoudite, Chine et Russie. Les 17 autres sont nommés par des groupes de pays aux contours souvent surprenants : un pays riche est en général associé à un groupe de pays du Sud. C’est bien sûr le pays riche qui dispose du siège au Conseil des administrateurs et vote au nom de tous les membres du groupe.

Le Conseil des administrateurs se réunit en principe au moins 3 fois par semaine et élit un président pour 5 ans. A l’encontre des principes démocratiques, une règle tacite veut que ce poste soit réservé à un représentant des États-Unis, choisi par le président états-unien. Le Conseil des administrateurs ne fait qu’entériner ce choix.

De 1995 à 2005, le 9e président de la BM était J.D. Wolfensohn, ancien directeur du secteur banque d’affaires Banques d'affaires
Banque d'affaires
Société financière dont l’activité consiste à effectuer trois types d’opérations : du conseil (notamment en fusion-acquisition), de la gestion de haut de bilan pour le compte d’entreprises (augmentations de capital, introductions en bourse, émissions d’emprunts obligataires) et des placements sur les marchés avec des prises de risque souvent excessives et mal contrôlées. Une banque d’affaires ne collecte pas de fonds auprès du public, mais se finance en empruntant aux banques ou sur les marchés financiers.
de Salomon Brothers à New York. En mars 2005, le président des États-Unis, G.W. Bush, nomme Paul Wolfowitz, ancien numéro 2 du Pentagone et l’un des organisateurs de l’invasion militaire de l’Irak de mars 2003 par une coalition armée dirigée par les États-Unis. Contraint de démissionné pour avoir accordé une augmentation de salaire substantielle à sa compagne, Shaha Riza, qui travaillait également à la BM, il a été remplacé par Robert Zoellick, désigné par G.W. Bush, successivement chef du cabinet de G. Bush père, secrétaire au Commerce extérieur et numéro 2 du département d’État. Il travaillait notamment chez Goldman Sachs, acteur majeur de la crise des subprimes Subprimes Crédits hypothécaires spéciaux développés à partir du milieu des années 2000, principalement aux États-Unis. Spéciaux car, à l’inverse des crédits « primes », ils sont destinés à des ménages à faibles revenus déjà fortement endettés et étaient donc plus risqués ; ils étaient ainsi également potentiellement plus (« sub ») rentables, avec des taux d’intérêts variables augmentant avec le temps ; la seule garantie reposant généralement sur l’hypothèque, le prêteur se remboursant alors par la vente de la maison en cas de non-remboursement. Ces crédits ont été titrisés - leurs risques ont été « dispersés » dans des produits financiers - et achetés en masse par les grandes banques, qui se sont retrouvées avec une quantité énorme de titres qui ne valaient plus rien lorsque la bulle spéculative immobilière a éclaté fin 2007.
Voir l’outil pédagogique « Le puzzle des subprimes »
en juillet 2007 et de l’éclatement la crise économique en Grèce en 2009. En mars 2012, B. Obama désigne J.Y. Kim à la tête de la BM. Candidat à sa propre succession pour 2017, il a été accusé de xénophobie par plusieurs employés.

« Le potentiel de démocratisation des institutions mondiales reste considérable. De nombreuses propositions ont été avancées pour supprimer des pratiques manifestement antidémocratiques telles que le droit de veto au Conseil de sécurité des Nations unies et le mode de sélection des dirigeants du FMI et de la Banque mondiale. »

PNUD PNUD
Programme des Nations unies pour le développement
Créé en 1965 et basé à New York, le PNUD est le principal organe d’assistance technique de l’ONU. Il aide - sans restriction politique - les pays en développement à se doter de services administratifs et techniques de base, forme des cadres, cherche à répondre à certains besoins essentiels des populations, prend l’initiative de programmes de coopération régionale, et coordonne, en principe, les activités sur place de l’ensemble des programmes opérationnels des Nations unies. Le PNUD s’appuie généralement sur un savoir-faire et des techniques occidentales, mais parmi son contingent d’experts, un tiers est originaire du Tiers-Monde. Le PNUD publie annuellement un Rapport sur le développement humain qui classe notamment les pays selon l’Indicateur de développement humain (IDH).
Site : http://www.undp.org
, Rapport mondial sur le développement humain 2002.

Tout pays membre reçoit une « quote-part » qui détermine l’influence qu’il aura (ou n’aura pas…). Dès lors, un savant calcul permet de déterminer le nombre de droits de vote de chaque pays : une part fixe de 250 voix et une part proportionnelle à la quote-part. Contrairement à l’Assemblée générale de l’ONU où chaque pays possède une seule voix (ce qui n’est pas le cas au Conseil de sécurité où cinq pays détiennent un droit de veto), le système adopté revient à 1 USD = 1 voix ! Mais contrairement à l’actionnaire d’une entreprise, un pays ne peut pas décider d’accroître sa quote-part pour peser plus lourdement. Le système est donc parfaitement verrouillé.

Répartition des droits de vote entre les administrateurs de la BIRD en septembre 2016 |3|

Pays % Groupe présidé par % Groupe présidé par %
États-Unis 15,80 Belgique 5,03 Pakistan 3,10
Japon 7,89 Venezuela 4,30 Suisse 2,94
Chine 5,09 Pays-Bas 4,08 Indonésie 2,76
Allemagne 4,42 Corée du Sud 3,93 Koweït 2,48
France 4,14 Canada 3,91 Russie 2,34
Royaume-Uni 4,14 Inde 3,51 Chili 2,06
Arabie-Saoudite 3,19 Finlande 3,29 Djibouti 1,90
Russie 2,34 Brésil 3,21 Seychelles 1,80
Italie 3,11 Angola 1,59

Source : Banque mondiale.

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Source : Banque mondiale.

Les pays du Sud ne font pas le poids face aux pays majeurs du Nord qui se taillent la part du lion et se donnent ainsi les moyens d’imposer leurs vues systématiquement.

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Source : Banque mondiale [(gr) signifie que l’administrateur préside un groupe de pays]

Le décalage entre poids démographique et pouvoir d’influence est flagrant :

Pays ou groupe Population en 2015
(en millions)
Droits de vote à la BIRD
(%)
Chine 1 376 5,09
Inde 1 311 3,04
États-Unis 322 15,80
Groupe présidé par Djibouti 285 1,90
Russie 162 2,34
Japon 127 7,89
France 64 4,14
Arabie saoudite 32 3,19
Belgique 11 1,63
Suisse 8 1,52
Luxembourg 0,5 0,13

Source : Banque mondiale ; PNUD, World Population Prospects : The 2015 Revision.

Le scandale ne s’arrête pas à cette répartition injuste des droits de vote. Les États-Unis ont construit cette institution à leur guise et sont parvenus à imposer une majorité de 85 % des voix requise pour toutes les décisions importantes. Étant le seul pays à détenir plus de 15 % des droits de vote, cela leur confère d’office une minorité de blocage pour tout changement d’envergure. Les pays de l’Union européenne, qui pourraient eux aussi réunir ces 15 %, s’alignent généralement sur Washington. Les seules fois où une coalition de pays européens a menacé d’utiliser la minorité de blocage, c’était pour défendre leurs intérêts égoïstes |4|. A l’avenir, on pourrait imaginer une coalition de pays du Sud réunissant une minorité de blocage pour s’opposer au prochain candidat des États-Unis à la présidence de la BM. Mais jusqu’ici, le Trésor américain est sans conteste maître à bord, capable de bloquer tout changement contraire à ses vues. La présence du siège à Washington, à deux pas de la Maison-Blanche, n’est pas fortuite. Au fil des ans, les réajustements des droits de vote ont vu l’émergence de nouvelles nations. Mais si les États-Unis ont accepté de revoir leur part à la baisse, ils ont pris soin de la maintenir au-dessus de la barre des 15 % |5|.

« D’autres imputent la dispersion de la Banque à la volonté de son principal actionnaire [les États-Unis] qui, compte tenu de la réduction de son programme d’aide bilatérale, considère l’institution comme un instrument particulièrement utile pour exercer son influence dans les pays en développement. Elle constitue alors une source de financement qui doit être offerte à ses amis et refusée à ses ennemis. »

Yves Tavernier, député français, Rapport 2001 de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale sur les activités et le contrôle du FMI et de la Banque mondiale

De son côté, l’AID est officiellement une simple association, mais imbriquée dans la BIRD qui la gère. En 2015, elle comptait 173 États membres, parmi lesquels 77 |6| (dont 39 en Afrique) remplissaient les conditions pour profiter de ses prêts, à savoir un revenu annuel par habitant inférieur à 1 215 USD (chiffre actualisé chaque année). Ces pays empruntent sur de longues durées (entre 25 et 38 ans en général, avec un différé initial/une période de grâce de 5 à 6 ans) et à très bas taux (de l’ordre de 0,75 %). Les sommes proviennent soit des pays les plus riches qui reconstituent les fonds de l’AID tous les 3 ans, soit des gains que la BIRD tire des remboursements effectués par les pays à revenus intermédiaires. Remarquons que les principes de l’AID sont assez malléables quand cela arrange la BM : le Vietnam, l’Inde ou encore le Pakistan empruntent à la fois auprès de la BIRD et de l’AID, bien que leur revenu par habitant soit bien supérieur à 1 215 dollars US. Ils sont considérés comme des pays « à financement mixte ».

Les autres pays du Sud empruntent à un taux proche de celui du marché auprès de la BIRD, qui prend soin de sélectionner les projets rentables, à l’image d’une banque classique. La BM se procure les fonds nécessaires à ces prêts en empruntant sur les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
. Sa solidité, garantie par les pays riches qui en sont les plus gros actionnaires, lui permet de se procurer ces fonds à un taux avantageux. La BIRD les prête ensuite aux pays membres qui les remboursent sur une période comprise entre 15 et 20 ans.

Cette position privilégiée permet à la BIRD de dégager des marges pour son fonctionnement administratif et même d’afficher un résultat d’exploitation largement positif : entre 680 millions et 1 milliard de dollar US par an pour la période 2011-2015. Sur les 44,6 milliards de dollars US décaissés par la BM en 2015, 19 l’ont été par la BIRD |7|.

Avec l’accroissement de l’endettement, la BM a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique et imposé de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
et ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI puisqu’elle participe même directement au financement de ces réformes grâce à des prêts spécifiques.

« Est-il raisonnable que la Banque mondiale puisse venir soutenir des projets d’initiative privée d’accès à l’eau et à l’électricité sur de petites échelles au lieu d’aider à la construction de réseaux publics ? La Banque mondiale doit-elle financer les systèmes privés de santé et d’éducation ? ».
Yves Tavernier, député français, Rapport 2001 de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale sur les activités et le contrôle du FMI et de la Banque mondiale


D’autres banques nationales de développement

Au côté de la BM, d’autres institutions multilatérales de développement existent à l’image de la Banco Nacional de Desenvolvimento Econômico e Social (BNDES) au Brésil ou encore de la Banque de Développement de Chine (CDB). Leur influence n’est pas négligeable puisqu’elles prêtent davantage que la BM. Entre 2005 et 2013, la CDB a prêté plus de 78 milliards de dollars US rien qu’à destination de pays d’Amérique latine tandis que les financements de projets accordés par la BNDES sont passés de 228 millions de dollars US en 2004 à 1,3 milliard de dollars US en 2013, Amérique latine et Afrique confondus. Ces prêts sont très critiquables. Dans le cas de la CDB, les taux d’intérêts y étaient supérieurs à ceux pratiqués par la BM, accompagnés d’aide liée, de paiement en marchandises. Pour la BNDES, les projets financés ne respectaient pas les droits humains avec selon El País, 42 % des projets n’ont pas améliorés les conditions économiques des pays, 67 % ont provoqué des déplacements de population, 75 % ayant un impact négatif sur l’environnement et 58 % sur les conditions de vie. Autrement dit, le respect des droits humains ne compte pas parmi les préoccupations de ces institutions. Mentionnons également la banque des BRICS (Voir notamment « BRICS : Coopération ou domination Sud-Sud ? »).


Les banques régionales de développement

De nombreuses banques régionales existent : la Banque africaine de Développement (BAfD), la Banque asiatique de Développement (BAsD), la Banque interaméricaine de Développement (BID) ou encore la Banque européenne d’Investissement (BEI). Ces banques ne constituent en rien une alternative à la BM, puisque celles-ci sont presque parfaitement alignées sur ses orientations, quand elles ne sont pas tout simplement sous son contrôle direct ou indirect. Leur bilan est tout aussi négatif.


L’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site : http://www.wto.org/indexfr.htm

FMI et BM n’étaient pas les seules institutions qui devaient voir le jour pour construire le monde économique de l’après-guerre. Les discussions entre alliés, essentiellement États-Unis et Grande-Bretagne, avaient abouti à l’idée de la création d’une Organisation internationale du commerce (OIC), chargée d’organiser les règles du commerce mondial.

La « Charte de La Havane instituant une Organisation internationale du commerce », signée en mars 1948 par 53 pays n’ayant pas été ratifiée par le Congrès des États-Unis |8|, seuls ont survécu les accords de réduction des barrières douanières, signés en 1947 dans le cadre de la préparation de l’OIC et entrés en vigueur début 1948. Prévue initialement pour être temporaire et dotée d’un dispositif institutionnel limité, elle est finalement restée pérenne sous le nom de GATT GATT Forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les Etats avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Il est remplacé en le 1er janvier 1995 par l’OMC. (General Agreement on Tariffs and Trade, en français Accord général sur le commerce et les tarifs douaniers).

En presque 50 ans, le GATT organisa 8 cycles de négociations (rounds) visant à pousser plus loin la libéralisation du commerce. Le dernier, appelé cycle de l’Uruguay (1986-1994), aboutit à la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en avril 1994 lors de la Conférence de Marrakech. L’adoption de l’acte final |9| de ce cycle a constitué un véritable tournant : il a nettement élargi le champ de la négociation à des secteurs non couverts jusque-là par le GATT (agriculture, textile, services, etc.) et a intégré pour la première fois la question de la protection de la propriété intellectuelle au sein du commerce international. L’OMC était chargée de structurer ces négociations élargies et de promouvoir avec une force décuplée l’intensification de la libéralisation commerciale. Le libre-échange est devenu l’horizon indépassable de l’OMC, même si, selon l’image célèbre, il revient à « laisser un renard libre dans un poulailler libre ».

Car le libre-échange est en fait la stratégie adoptée par ceux qui ont réussi à devenir des acteurs économiques puissants pour le rester : une fois l’ascendant pris, les puissants ont tout intérêt à dire « maintenant, on laisse agir les forces du marché »… Pour l’OMC, libéraliser, c’est contraindre les pays du Sud à abandonner toute forme de protection de leur économie et à les ouvrir aux appétits féroces des entreprises transnationales.

« Toute nation qui, par des tarifs douaniers protecteurs et des restrictions sur la navigation, a élevé sa puissance manufacturière à un degré de développement tel qu’aucune autre nation est en mesure de soutenir une concurrence libre avec elle ne peut rien faire de plus judicieux que de larguer ces échelles qui ont fait sa grandeur, de prêcher aux autres nations le bénéfice du libre-échange, et de déclarer sur le ton d’un pénitent qu’elle s’était jusqu’alors fourvoyée dans les chemins de l’erreur et qu’elle a maintenant, pour la première fois, réussi à découvrir la vérité. »

Friedrich List, économiste, 1840

Aux côtés du couple FMI-BM, l’OMC complète la puissante machine de guerre mise en place pour empêcher les pays du Sud de protéger les secteurs vitaux de leur économie face aux féroces appétits des transnationales. A titre d’exemple, l’article III alinéa 5 des accords de Marrakech instituant l’OMC : « En vue de rendre plus cohérente l’élaboration des politiques économiques au niveau mondial, l’OMC coopérera […] avec le Fonds monétaire international et avec la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et ses institutions affiliées ».

Ainsi, le FMI et la BM imposent des conditionnalités d’inspiration néolibérale très strictes qui accroissent au forceps l’ouverture des économies des pays endettés au marché mondial dominé par les pays les plus industrialisés et les transnationales qui y ont en majorité leur siège. Le renforcement de la connexion des économies des pays du Sud au marché mondial, tel qu’il est hiérarchisé, se fait au détriment de leurs producteurs locaux, de leur marché intérieur et des possibilités de renforcer les relations Sud-Sud.

Contrairement à ce que prétend le dogme néolibéral, une plus grande ouverture et une plus forte connexion au marché mondial constituent un obstacle au développement des pays du Sud, à quelques exceptions près comme la Chine |10|. L’insertion intégrale d’un pays du Sud dans le marché mondial est génératrice de déficit structurel de la balance commerciale Balance commerciale
Balance des biens et services
La balance commerciale d’un pays mesure la différence entre ses ventes de marchandises (exportations) et ses achats (importations). Le résultat est le solde commercial (déficitaire ou excédentaire). Si l’on tient compte également des opérations sur les services, comme les frais de transports, les commissions bancaires, les frais d’assurances, les achats et vente de brevets ou les versements de redevances, on obtient alors la balance des biens et services. Elle inclut aussi les dépenses des touristes, et les paiements de salaires, d’intérêt et de dividendes à des étrangers ou de la part d’étrangers.
(les importations croissent plus vite que les exportations), déficit qui a tendance à être comblé par des emprunts extérieurs qui augmentent l’endettement |11|. Pour la plupart des pays du Sud, la boucle est bouclée : il s’agit du cercle vicieux de l’endettement et de la dépendance.

De surcroît, le domaine de nuisance de l’OMC dépasse largement le cadre commercial. L’OMC est une pièce clé du dispositif mis en place par les tenants de la mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970.
néolibérale pour la pousser encore plus avant. Les politiques recommandées par le trio BM-FMI-OMC sont parfaitement cohérentes et suivent un agenda bien précis et aux multiples facettes (politiques, économiques, financières, géostratégiques…), que les mouvements sociaux ne doivent cesser de combattre.

« Les pays qui veulent des accords de libre-échange avec les États-Unis doivent satisfaire à des critères qui ne sont pas seulement économiques et commerciaux. Au minimum, ils doivent aider les États-Unis à atteindre leurs objectifs de politique étrangère et de sécurité nationale. »

Robert Zoellick, alors secrétaire états-unien au Commerce


Notes

|1| Pour pouvoir devenir membre de la BIRD, un pays doit auparavant être membre du FMI.

|2| Voir www.banquemondiale.org

|3| Les droits de vote évoluent fréquemment depuis 2010 suite à une refonte de leur calcul et d’une augmentation de capital, mais quoi qu’il en soit, à terme, les pays du Sud détiendront toujours moins de 50 % des droits de vote.

|4| Voir par exemple, la menace de la coalition entre la Belgique, les Pays-Bas, la Suisse et la Norvège en juin 2005, « Le CADTM s’inquiète de la manœuvre contre l’effacement de la dette initiée par quatre « petits » pays riches au FMI », et « La proposition du G8 sur la dette menacée au FMI »

|5| Pour une analyse détaillée de l’influence des États-Unis au sein de la Banque mondiale, voir Éric Toussaint, Banque mondiale : le Coup d’État permanent, 2006, chapitres 5 à 9.

|6| A ces 77 pays, il faut ajouter l’Inde qui n’est plus éligible à l’aide de l’AID depuis la fin de l’exercice 14, mais recevra un soutien transitoire exceptionnel pour la période couverte par IDA17 (2015-2016-2017).

|7| Voir « The World Bank Group A to Z » : https://openknowledge.worldbank.org...

|8| Voir Susan George, « Une autre organisation du commerce international était possible... », Le Monde diplomatique, janvier 2007.

|9| Cet acte final est constitué de 20 000 pages de textes. Voir
www.ladocumentationfrancaise...

|10| La contrepartie du succès de la Chine, c’est une surexploitation de la main d’œuvre chinoise et un modèle productiviste destructeur de l’environnement dont la population est la première victime.

|11| L’exemple de la Chine ne contredit pas cette argumentation : la Chine a une insertion très particulière dans le marché mondial puisqu’elle maintient de très importantes protections et la taille de son marché intérieur est considérable.

Auteur.e

Rémi Vilain

Permanent au CADTM Belgique