Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Comme la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. (BM), le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. a été créé en 1944 à Bretton Woods. Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux. En 2016, 189 pays en étaient membre (les mêmes qu’à la BIRD - Banque internationale pour la reconstruction et le développement). L’organisation est comparable à celle de la Banque mondiale : chaque pays nomme un gouverneur pour le représenter, en général le ministre des Finances ou le gouverneur de la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. . Ils se réunissent au sein du Conseil des gouverneurs, instance souveraine du FMI, qui siège une fois par an en octobre. Ce conseil est chargé de prendre les décisions importantes (admission des nouveaux pays, préparation du budget etc.).

Pour la gestion quotidienne des missions du FMI, il délègue son pouvoir au Conseil d’administration composé de 24 membres. Les 8 pays suivants ont le privilège de pouvoir nommer un administrateur : États-Unis, Japon, Allemagne, France, Royaume-Uni, Arabie saoudite, Chine et Russie. Les 16 autres sont nommés par des groupes de pays pouvant différer légèrement des groupes de pays à la BM et ne pas y élire un représentant de même nationalité.

Le troisième organe directeur est le Comité monétaire et financier international (CMFI) qui regroupe les 24 gouverneurs des pays siégeant au Conseil d’administration. Il se réunit 2 fois par an (au printemps et à l’automne) et est chargé de conseiller le FMI sur le fonctionnement du système monétaire international Système monétaire international
SMI Le SMI est un système de règles et de mécanismes institué par les États et les organisations internationales pour favoriser les échanges internationaux et assurer la coordination des politiques monétaires nationales. Celui qui est utilisé actuellement, est issu des accords de la Jamaïque (1976). Il a profondément amendé le système précédent organisé par les accords de Bretton Woods (États-Unis) en 1944. .

Le Conseil d’administration élit un directeur général pour cinq ans. Le pendant de la règle tacite en vigueur à la BM veut que ce poste soit réservé à un Européen. Le Français Michel Camdessus avait tenu le poste de 1987 à 2000, avant de démissionner à la suite de la crise en Asie du Sud-Est où le FMI était venu en aide aux créanciers ayant réalisé des investissements hasardeux et avait imposé des mesures économiques entraînant la mise au chômage de plus de 20 millions de personnes, provoquant de fortes protestations populaires et la déstabilisation de plusieurs gouvernements. L’Allemand Horst Köhler l’a remplacé jusqu’à sa démission en mars 2004. L’Espagnol Rodrigo Rato, ministre des Finances lui a alors succédé avant d’intégrer le service international de la banque Lazard [1] à Londres. Le Français Dominique Strauss-Kahn, ancien ministre des Finances lui succède alors en novembre 2007, avant de démissionner en mai 2011 suite à des accusations avérées d’agression sexuelle [2]. En juillet 2011, la Française Christine Lagarde qui était jusqu’alors ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie prend le relai. Alors que son mandat a été reconduit en février 2016, il y a déjà fort à dire du FMI sous sa direction. La gestion de la crise grecque qui a éclaté en 2010 faisant office d’exemple à ne surtout pas suivre. Notons que le FMI s’est opposé à une restructuration de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. grecque en dépit de ses recommandations internes ; qu’il a violé à plusieurs reprises ses statuts en aggravant la récession Récession Croissance négative de l’activité économique dans un pays ou une branche pendant au moins deux trimestres consécutifs. économique grecque de par les conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. imposées attachées à son prêt.

En 2016, le directeur gérait une équipe de 2 600 hauts fonctionnaires issus de 148 pays, basés à Washington pour la plupart. Le « numéro 2 » du FMI est toujours un représentant des États-Unis, dont l’influence au sein de l’institution est prépondérante. Lors de la crise asiatique en 1997-1998, Stanley Fischer a doublé Michel Camdessus à plusieurs reprises. Dans la crise argentine de 2001-2002, Anne Krueger, nommée par G.W. Bush, a joué un rôle beaucoup plus actif Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). que Horst Köhler. De 2006 à 2011, John Lipsky, ancien économiste en chef de JP Morgan, l’une des principales banques d’affaires Banques d'affaires
Banque d'affaires Société financière dont l’activité consiste à effectuer trois types d’opérations : du conseil (notamment en fusion-acquisition), de la gestion de haut de bilan pour le compte d’entreprises (augmentations de capital, introductions en bourse, émissions d’emprunts obligataires) et des placements sur les marchés avec des prises de risque souvent excessives et mal contrôlées. Une banque d’affaires ne collecte pas de fonds auprès du public, mais se finance en empruntant aux banques ou sur les marchés financiers. états-uniennes, y jouera un rôle de tout premier plan. Il avait prévenu dès mars 2010 les gouvernements des « pays développés avec des déficits publics élevés doivent commencer dès aujourd’hui à préparer leurs opinions publiques aux mesures d’austérité qui seront nécessaires à partir de l’an prochain » [3]. 7 ans plus tard, force est de constater que l’agenda néolibéral s’est effectivement déployé, avec d’une part, le passage sous contrôle du FMI de la Grèce, de l’Irlande ou encore du Portugal dès 2010.

Depuis 1969, le FMI possède sa propre unité de compte et qui règle ses activités financières avec les pays membres : le Droit de tirage spécial (DTS). Il a été créé à un moment où le système érigé à Bretton Woods, basé sur des taux de change fixes, était en train de chanceler, afin de pallier les défaillances des avoirs de réserve de l’époque, notamment l’or et le dollar états-unien. Cela n’a pas empêché le système de Bretton Woods de s’effondrer, suite à la décision de Nixon de supprimer la libre convertibilité Convertibilité Désigne la possibilité légale de passer d’une monnaie à une autre ou d’une monnaie à l’étalon dans laquelle elle est officiellement définie. Dans le système actuel de taux de change libéralisés (c’est l’offre et la demande de devises qui détermine leurs cours respectifs - taux de change flottants), les monnaies flottent autour du dollar (étalon-dollar). du dollar états-unien en or en 1971. Avec un système de taux de change flottants, le DTS est surtout devenu un avoir de réserve parmi d’autres. Selon le FMI : « Le DTS n’est pas une monnaie, et il ne constitue pas non plus une créance sur le FMI. Il représente en revanche une créance virtuelle sur les monnaies librement utilisables des pays membres du FMI. » Égal à 1 USD à l’origine, il est maintenant évalué quotidiennement [4] à partir d’un panier de monnaies fortes (le dollar états-unien, le yen, l’euro et la livre sterling).

A l’opposé d’une institution démocratique, le FMI fonctionne quasiment comme une entreprise. Tout pays qui en devient membre se doit de verser un droit d’entrée appelé « quote-part » et en devient l’actionnaire puisqu’il contribue à son capital. Cette quote-part est calculée en fonction de l’importance économique et géopolitique du pays. Elle doit en principe être versée pour 25 % en DTS ou dans une des devises le composant (ou en or avant 1978), et le reste dans la monnaie locale du pays. Ainsi, le FMI est un très important détenteur d’or (le 3^e du monde en juin 2016, derrière les États-Unis et l’Allemagne), car des pays ont payé leur cotisation au FMI avec ce métal précieux. En outre, en 1970-1971, l’Afrique du Sud, que le FMI a jugée tout à fait fréquentable en dépit des violations continues des droits de l’homme sous le régime de l’apartheid, lui a vendu de grosses quantités d’or. Quand, au début du XXI^e siècle, tous ses gros clients l’ont remboursé de manière anticipée ou ont cessé de faire appel à lui, le FMI a traversé une passe financière délicate et, en avril 2008, son Conseil d’administration a approuvé la vente de 403 tonnes d’or, pour une valeur de 11 milliards USD, afin de renflouer ses caisses. Pour le FMI, la crise internationale de 2008 est donc arrivée au moment idéal… Si ces réserves n’interviennent pas dans les prêts du FMI, en revanche elles lui confèrent une stabilité et une stature essentielle aux yeux des acteurs financiers internationaux.

En avril 2009, le sommet du G20 G20 Le G20 est une structure informelle créée par le G7 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) à la fin des années 1990 et réactivée par lui en 2008 en pleine crise financière dans le Nord. Les membres du G20 sont : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, Union européenne (représentée par le pays assurant la présidence de l’UE et la Banque Centrale européenne ; la Commission européenne assiste également aux réunions). L’Espagne est devenue invitée permanente. Des institutions internationales sont également invitées aux réunions : le Fonds monétaire international, la Banque mondiale. Le Conseil de stabilité financière, la BRI et l’OCDE assistent aussi aux réunions. a décidé de tripler la capacité de prêt du FMI, de 250 à 750 milliards de dollar US. Après une nette baisse de l’encours des crédits du FMI à ses États-membres, la crise internationale qui a éclaté en 2007-2008 lui a été le prétexte idéal pour repartir à l’assaut, pour multiplier les prêts notamment aux pays européens et imposer en contrepartie des mesures antisociales draconiennes et une austérité dramatique pour les peuples.

Prêts du FMI (en milliards de dollar US) :

Source : Washington Post, 24 mai 2008 ; Rapports annuels du FMI.

Contrairement à la BM, ce sont les cotisations des États qui permettent au FMI de se constituer des réserves destinées à être prêtées aux pays en déficit temporaire. Ces prêts sont conditionnés par la signature d’un accord dictant les mesures que le pays doit prendre. Cet argent est mis à disposition par tranches, après vérification de l’application effective des mesures exigées.

En règle générale, un pays en difficulté peut emprunter au FMI annuellement jusqu’à 100 % de sa quote-part et en tout jusqu’à 300 %, sauf procédure d’urgence. Le prêt est à court terme et le pays est censé rembourser le FMI dès que sa situation financière s’est rétablie.

Comme à la BM, la quote-part d’un pays détermine le nombre de ses droits de vote au sein du FMI, qui correspond à 250 voix plus une voix par tranche de 100 000 DTS de quote-part. Voilà comment le conseil d’administration du FMI accorde une place prépondérante aux États-Unis (plus de 16 % de droits de vote). À titre de comparaison, le groupe emmené par le Togo constitué de 24 pays d’Afrique noire, représente 233 millions d’individus et possède seulement 1,55 % des droits de vote.

Ces déséquilibres flagrants ont suscité la colère de pays émergents Pays émergents Les pays émergents désignent la vingtaine de pays en développement ayant accès aux marchés financiers et parmi lesquels se trouvent les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud). Ils se caractérisent par un « accroissement significatif de leur revenu par habitant et, de ce fait, leur part dans le revenu mondial est en forte progression ». qui ont demandé la révision des droits de vote. En 2006, le FMI a alors pris la décision de compliquer les choses avec un réaménagement en plusieurs temps et sur plusieurs années. La première phase n’a concerné que quatre pays émergents, proches des États-Unis et qui d’ailleurs achètent en masse des bons du Trésor états-unien : Chine, Corée du Sud, Mexique et Turquie. Ces quelques dixièmes de points en plus pour leur pourcentage respectif ne met pas en péril la mainmise des grandes puissances, tout en flattant l’ego des dirigeants des pays stratégiques aux yeux des États-Unis et de Wall Street... Une chose est sûre : le partage du pouvoir au FMI était une mascarade, et il le restera...

Répartition des droits de vote entre les administrateurs du FMI en octobre 2016

Source : FMI

Source : FMI

Avec un tel système, on se rend compte que les pays du Nord parviennent sans mal à réunir la majorité des droits de vote et ont donc toute facilité pour piloter le FMI.

Source : FMI [(gr) signifie que l’administrateur préside un groupe de pays]

Leur pouvoir est démesuré si on le compare à celui des pays du Sud dont les droits de vote sont ridiculement réduits eu égard à la taille des populations qu’ils représentent.

Source : FMI ; PNUD PNUD
Programme des Nations unies pour le développement Créé en 1965 et basé à New York, le PNUD est le principal organe d’assistance technique de l’ONU. Il aide - sans restriction politique - les pays en développement à se doter de services administratifs et techniques de base, forme des cadres, cherche à répondre à certains besoins essentiels des populations, prend l’initiative de programmes de coopération régionale, et coordonne, en principe, les activités sur place de l’ensemble des programmes opérationnels des Nations unies. Le PNUD s’appuie généralement sur un savoir-faire et des techniques occidentales, mais parmi son contingent d’experts, un tiers est originaire du Tiers-Monde. Le PNUD publie annuellement un Rapport sur le développement humain qui classe notamment les pays selon l’Indicateur de développement humain (IDH).
Site : , Rapport mondial sur le développement humain

Une majorité de 85 % est requise pour toutes les décisions importantes engageant l’avenir du FMI (allocation/annulation de DTS, augmentation/réduction du nombre d’administrateurs à élire, certaines opérations ou transactions sur l’or, évaluation du DTS, modification des quotes-parts, suspension temporaire de certaines dispositions, opérations/transactions sur DTS, etc.). Et comme à la BM, les États-Unis sont le seul pays à détenir plus de 15 % des droits de vote, d’où un droit de veto de fait…

Évolution des droits de vote au FMI de 1945 à 2016 (en %) :

Source : Yves Tavernier, Rapport de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale française sur les activités et le contrôle du FMI et de la Banque mondiale, 2000 et FMI (http://www.imf.org/external/np/sec/memdir/members.aspx#3).

Les missions du FMI sont soigneusement définies dans ses statuts :

• « i) promouvoir la coopération monétaire internationale au moyen d’une institution permanente fournissant un mécanisme de consultation et de collaboration en ce qui concerne les problèmes monétaires internationaux ;
• ii) faciliter l’expansion et l’accroissement harmonieux du commerce international et contribuer ainsi à l’instauration et au maintien de niveaux élevés d’emploi et de revenu réel et au développement des ressources productives de tous les États membres, objectifs premiers de la politique économique ;
• iii) promouvoir la stabilité des changes, maintenir entre les États membres des régimes de change ordonnés et éviter les dépréciations concurrentielles des changes ;
• iv) aider à établir un système multilatéral de règlement des transactions courantes entre les États membres et à éliminer les restrictions de change qui entravent le développement du commerce mondial ;
• v) donner confiance aux États membres en mettant les ressources générales du Fonds temporairement à leur disposition moyennant des garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). adéquates, leur fournissant ainsi la possibilité de corriger les déséquilibres de leurs balances des paiements sans recourir à des mesures préjudiciables à la prospérité nationale ou internationale ;
• vi) conformément à ce qui précède, abréger la durée et réduire l’ampleur des déséquilibres des balances des paiements des États membres. »

Dans les faits, la politique du FMI contredit ses statuts. Contrairement au point ii), le FMI ne favorise pas le plein emploi. Sous l’influence du Trésor des États-Unis et avec l’appui des autres pays du Nord, le FMI a pris l’initiative de devenir un acteur majeur qui pèse lourdement sur les orientations politiques et économiques de ses pays membres. Pour cela, il n’hésite pas à outrepasser ses droits.
Le FMI a ainsi favorisé la libéralisation complète des mouvements de capitaux, une des causes majeures des crises financières qui ont touché de plein fouet les pays du Sud. Cette levée de tous les contrôles sur les mouvements de capitaux favorise la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation. et est en contradiction avec la section 3 de l’article 6 des statuts du FMI : « Les États membres peuvent prendre les mesures de contrôle nécessaires pour réglementer les mouvements internationaux de capitaux… ».

Surveillance, aide financière et assistance technique constituent les trois domaines d’intervention du FMI. Pourtant, les consultations annuelles avec les pays membres et les recommandations de ses experts n’ont pas permis au FMI de prévoir et d’éviter les crises majeures après 1994. Les politiques dictées par le FMI les ont même aggravées.

Si le FMI profite de cette crise pour imposer au Nord les remèdes frelatés qu’il a exigés au Sud à partir des années 1980, il ne l’a absolument pas anticipée. Lorsqu’à la mi-2006 la bulle immobilière était sur le point d’éclater, le FMI a nié les dangers qui menaçaient l’économie des États-Unis : « Les taux de défaillance sur crédits hypothécaires ont, de tout temps, été bas. Ajouté à la titrisation Titrisation Technique financière qui permet à une banque de transformer en titres négociables des actifs illiquides, c’est-à-dire qui ne sont pas (ou pas facilement) vendables. Initialement, cette technique a été utilisée par les établissements de crédit dans le but de refinancer une partie de leurs prêts à la clientèle. Les prêts sont cédés à un véhicule juridique qui émet en contrepartie des titres (généralement des obligations) placés sur les marchés financiers. Avec la titrisation, les risques afférents à ces crédits sont transférés des banques aux acheteurs. Cette pratique s’étend aujourd’hui à d’autres types d’actifs et d’acteurs (portefeuilles d’assurances, immobilier, créances commerciales).

(extrait de Adda, p. 101, t. 1, 1996, p. 101-102)
Cette notion décrit la prépondérance nouvelle des émissions de titres (obligations internationales classiques émises pour le compte d’un emprunteur étranger sur la place financière et dans la monnaie du pays prêteur, euro-obligations libellées dans une monnaie différente de celle de la place où elles sont émises, actions internationales) dans l’activité des marchés. A quoi s’ajoute la transformation d’anciennes créances bancaires en titres négociables, technique qui a permis aux banques d’accélérer leur désengagement à l’égard des pays en voie de développement après l’irruption de la crise de la dette.
La caractéristique principale de cette logique de titrisation est la diffusion du risque qu’elle permet. Diffusion numérique tout d’abord, puisque le risque de défaut des emprunteurs cesse d’être concentré sur un petit nombre de banques transnationales en relation étroites les unes avec les autres. Diffusion qualitative ensuite, puisque chacune des composantes du risque afférent à un titre particulier peut donner lieu à la création d’instruments spécifiques de protection négociables sur un marché : contrats à terme pour se prémunir du risque de change, contrats de taux d’intérêt pour faire face au risque de variation des taux, marchés d’option négociables, etc. Cette prolifération des instruments financiers et des marchés dérivés donne aux marchés internationaux l’allure d’une foire aux risques, selon l’expression de Charles Goldfinger. du marché hypothécaire, ceci permet de penser que l’impact d’un ralentissement du marché immobilier sur le secteur financier serait limité » [5]. Pour bien comprendre ce passage, il faut savoir que selon le FMI, la titrisation réduit les risques [6] ! Voici ce que déclaraient les responsables du FMI au sujet des États-Unis en 2007 : « Les banques commerciales Banques commerciales
Banque commerciale Banque commerciale ou banque de dépôt : Établissement de crédit effectuant des opérations de banque avec les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques consistant à collecter des fonds pour les redistribuer sous forme de crédit ou pour effectuer à titre accessoire des opérations de placements. Les dépôts du public bénéficient d’une garantie de l’État. Une banque de dépôt (ou banque commerciale) se distingue d’une banque d’affaires qui fait essentiellement des opérations de marché. Pendant plusieurs décennies, suite au Glass Steagall Act adopté pendant l’administration Roosevelt et aux mesures équivalentes prises en Europe, il était interdit aux banques commerciales d’émettre des titres, des actions et tout autre instrument financier. et d’investissement proprement dites sont foncièrement en bonne santé financière et les risques systémiques semblent faibles » [7]. Toujours en 2007 et à propos des États-Unis, ils affirmaient : «  Bien qu’il n’y ait pas de place pour la complaisance, il semble que l’innovation ait épaulé la solidité du système financier. Les nouveaux marchés de transfert des risques ont favorisé la dispersion du risque de crédit, d’un noyau où l’aléa moral est concentré, vers la périphérie où la discipline de marché est le principal frein à la prise de risques. (…) Si l’alternance des périodes d’euphorie et de panique n’ont pas disparu — les phases d’expansion–récession du crédit hypothécaire à risque en étant la dernière illustration — les marchés ont montré leur capacité à s’autoréguler » [8].

Non content de n’avoir pas prévu la crise, le FMI est de plus resté très optimiste lors de son éclatement et n’a pas anticipé qu’elle allait se propager des États-Unis à l’Europe et affecterait la santé économique de la planète. Jusqu’en août 2007, la direction du FMI estimait que les perspectives économiques mondiales étaient « très bien orientées ». Dix mois plus tard, le directeur du FMI de l’époque, Dominique Strauss-Kahn, déclarait au sujet du secteur financier : « les pires nouvelles sont derrière nous ». En septembre 2008, la banque d’affaires américaine Lehman Brothers était déclarée en faillite. Le paroxysme de la crise était atteint. Dans le mois qui a suivi cette faillite, les gouvernants et les banques centrales des États-Unis et de l’Europe ont vivement réagi en injectant des centaines de milliards de dollars US et d’euros pour empêcher que le système financier des pays les plus industrialisés ne s’effondre.

En janvier 2011, un rapport du bureau indépendant d’évaluation (BEI) du FMI souligne : « L’opinion dominante au sein des services du FMI — groupe cohésif de macroéconomistes — était que la discipline et l’autorégulation du marché suffiraient à écarter tout problème majeur des institutions financières. Toujours selon la pensée dominante, les crises étaient peu probables dans les pays avancés dont le degré de « sophistication » des marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. leur permettrait de progresser sans encombres avec une régulation minimale d’une part importante et croissante du système financier » [9].