24 juin

Nîmes (30), France

Quand le Crédit Foncier détrousse les contribuables de Nîmes métropole de 57,4 millions d’euros

Nîmes Métropole a contracté en 2008, auprès du Crédit Foncier de France (Filiale du Groupe BPCE), un emprunt toxique de 12,5 millions d’euros dont le taux d’intérêt, indexé sur la parité euro/franc suisse, dépasse aujourd’hui 25_%_ ! Afin de mettre un terme à cette situation, le 29 mars dernier, la Métropole a décidé de rembourser cet emprunt par anticipation et de signer un protocole avec la banque. Mais en plus des 10 millions d’euros du capital restant dû de l’emprunt, le Crédit Foncier exige le paiement d’une indemnité colossale de 57,4 millions d’euros_ ! En clair, les contribuables vont devoir rembourser près de 7 fois le montant de l’emprunt_ ! Un véritable racket_ !

57,4 millions d’euros représentent 4 années de frais de personnel de la collectivité, plus de la totalité des taxes foncières et d’habitation perçues annuellement, ou encore le coût prévisionnel du Musée de la Romanité qui doit voir le jour début 2018 à Nîmes_ !

Or le Crédit Foncier de France n’aurait jamais dû faire souscrire à Nîmes Métropole un emprunt dont le taux sans plafond est indexé sur la parité des monnaies, car la loi interdit aux collectivités d’engager leurs finances dans des opérations de nature spéculative. Ainsi, au lieu d’accepter de payer des intérêts usuraires et une indemnité léonine à la banque, la Métropole aurait dû refuser de payer et porter l’affaire devant les tribunaux. Circonstance aggravante, le conseil communautaire a pris sa décision sans que les élus aient été destinataires de l’information qu’ils auraient dû recevoir.

Face au refus du président de Nîmes Métropole et de sa majorité d’opter pour cette position, le collectif d’audit citoyen de Nîmes (CAC 30) s’est rapproché de deux élus, François Séguy et Sylvette Fayet, ainsi que d’un contribuable de la ville, pour engager une action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
contre les délibérations litigieuses, qui plus est adoptées en violation du droit à l’information des élus. Quatre recours, dont deux en référé suspension, ont été engagés devant le tribunal administratif de Nîmes. Le CAC 30 a également lancé une pétition pour dénoncer cette opération. Même si la collectivité va bénéficier d’une aide de l’État (c’est-à-dire des contribuables) de 36,6 millions d’euros, il restera à la charge de la Métropole un reliquat de 20,8 millions d’euros sur les 57,4 millions de pénalité.

Aujourd’hui, le CAC 30 et le CAC national à l’initiative de l’action ainsi que les auteurs des recours appellent la population à soutenir et à renforcer leur combat citoyen pour faire respecter les intérêts de la Métropole nîmoise, les intérêts de ses habitants, l’intérêt public et le droit.

Pour faire toute la lumière sur ce dossier, pièces en mains et preuves à l’appui, et répondre à leurs questions, le CAC 30 invite les habitants de la Métropole à venir assister à une


Réunion publique
le 24 juin 2016 à 20h
avec Patrick Saurin
Résidence Maurice Albaric
27 rue Jean Reboul
30900 Nîmes


À venir