Quatre ans après le point d’achèvement de l’Initiative PPTE La société civile fait l’état des lieux de la dette publique du Togo

7 novembre 2014 par Telegramme228


Une journée de réflexion a eu lieu le 31 octobre dans le cadre de la semaine globale d’action contre la dette et les Institutions Financières Internationales célébrée du 08 au 15 octobre de chaque année. « Etat des lieux de la dette publique du Togo depuis l’IPPTE » et « la dette publique du Togo, quel impact sur le développement du Togo ? ». Tels sont les deux thèmes autour desquels les participants à cette journée plancheront.

Elle est une initiative de deux associations de la société civile, notamment Nouvelles Alternatives pour le Développement Durable de l’Afrique (NADAF) et l’Association pour la Taxation des Transactions financières et l’Action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
Citoyenne (ATTAC). L’objectif est loin de jeter de l’opprobre sur les gouvernants, mais proposer des solutions alternatives afin de rendre les dettes publiques soutenables pour les populations ».

Pour Esmathe Gandi, président de l’ATTAC-Togo, la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique en soi n’est pas une mauvaise chose ; mais c’est qu’au-delà de tout, elle comporte deux grands dangers. D’une part, elle devient « poids lourd pour le contribuable et pis encore, un héritage trop lourd à supporter par les générations futures ». D’autre part, elle cache la perte de souveraineté des pays bénéficiaires vis-à-vis des donateurs que sont les institutions financières internationales. Pour cela, au cours de cette journée de réflexion, les participants auront à proposer des éléments de réponse sur les mesures à mettre en œuvre pour que le Togo ne revive plus les conséquences néfastes des ajustements structurels.

Selon lui, il attend trois principales choses de cette occasion. D’abord, avoir une situation sur actuelle sur la dette publique du Togo ; ensuite, connaitre les dangers d’une dette non contrôlé sur la population ou le contribuable ; et enfin, constituer un bloc de la société civile pour mener des actions concrètes afin de rendre soutenable la dette publique.

Du côté de du Coordonnateur de NADDAF, Bernard Dodji Bokodjin, il est temps d’inviter les citoyens à être de plus en plus regardants vis-à-vis de la gestion financière de leur pays. « Les questions de la dette doivent inquiéter le citoyen parce elles ont un impact sur son vécu quotidien. Le citoyen doit faire comprendre aux dirigeants de faire des prêts pour faire des besoins nécessaires », a-t-il dit.

Après qu’un grande partie de la dette publique du Togo ait été annulée en 2010 grâce à au point d’achèvement de l’initiative PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
, il pense qu’il y a matière à réfléchir sur l’évolution de la dette publique du Togo. Au sortir, il entend « mobiliser les acteurs de la société civile à s’intéresser aux questions de la dette publique ; un acte qui fait partie du contrôle citoyen de l’action publique ». Selon lui, il s’agit d’un contrôle qui entre dans « la lutte contre la corruption ».