Que peuvent faire les États pour stopper les fonds vautours ?

13^e Séminaire international du CADTM sur la Dette et les Droits humains

Que peuvent faire les États pour stopper les fonds vautours ?

28 octobre 2014 par CADTM

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L’Argentine est aujourd’hui la proie d’une poignée de créanciers spéculateurs, connus sous le nom de “fonds vautours”. Profitant des graves difficultés financières des États, les fonds vautours rachètent à très bas prix des créances sur les États pour ensuite les contraindre par voie judiciaire à les rembourser au prix fort, c’est à dire le montant initial des dettes, augmentées d’intérêts, de pénalités et de divers frais de justice. Face à cette situation qui ne touche pas seulement l’Argentine mais également des pays d’Afrique et d’Europe, il est urgent de multiplier les lois contre les fonds vautours et de remettre en cause les dettes illégitimes de ces pays.

Voir le communiqué de presse

Film réalisé lors du séminaire

Programme du Séminaire

Introduction

Renaud Vivien (CADTM Belgique). Ici l’exposé (FR)


Il faut combattre les fonds vautours- R.Vivien

Ahmed Laaouej (député fédéral), Olga Zrihen (sénatrice) et Georges Gilkinet (député fédéral)

Exposé Olga Zrihen (FR)


Olga Zrihen

1^er Panel : Le cas argentin : bilan et perspectives

Modération : Jan Van de Poel (11.11.11)

Mario Cafiero (ex-député national argentin, président du parti politique « Proyecto Sur » pour la province de Buenos Aires, co-auteur du livre La Argentina Robada et de nombreuses analyses sur la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. externe argentine). Ici son exposé (ESP)


Caso argentino- Mario Cafiero

Maria Elena Saludas (ATTAC-CADTM Argentine). Ici son exposé (ESP)


La deuda es una política de Estado- M.E. Saludas

2^e Panel : Quelles sont les lois existantes contre les fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques. ?

Modération : Antonio Gambini (CNCD-11.11.11)

Tim Jones (Jubilé UK). Ici son exposé (ENG)


Tim Jones

Louise Abellard (juriste spécialiste des fonds vautours). Ici son exposé (FR)


Louise ABELLARD

3^e Panel : Comment renforcer la lutte contre les fonds vautours et la dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt. au niveau belge, européen et internationale ?

Modération : Émilie Paumard (CADTM Belgique)

Tiago Stichelmans (EURODAD). Document Tiago Stichelmans (FR)


Actions législatives contre les fonds vautours

Dominique Mougenot (Magistrat belge et Maître de conférence à la Faculté de droit de Namur) : Ici son exposé (FR)


Proposition loi belge- D. Mougenot

Cephas Lumina (Professeur de droit à l’Université de Fort Hare, Afrique du Sud et ancien Expert des Nations-Unies sur la dette extérieure et les droits humains).

Georges Katrougalos (Juriste grec et Eurodéputé). Ici son exposé (ENG)


The Greek case- George Katrougalos

Synthèse du Séminaire par Claude Quémar (CADTM France) (FR)


Synthèse séminaire

Voir également le dossier de presse de la journée (FR)


Dossier séminaire

et la brève du séminaire (FR)


Brève séminaire

Discours prononcé lors du Séminaire international “Alternatives à l’impérialisme financier et aux fonds vautours”, à Caracas (Venezuela), le 12 août 2014 en présence de la ministre de la communication et du ministre des relations extérieures du Venezuela ainsi que de l’ambassadeur d’Argentine.

Voir aussi : http://cadtm.org/Video-Lutter-contre-les-fonds

Parrainages : Olga Zrihen (sénatrice) et Ahmed Laaouej (député)

Soutiens : EURODAD, CNCD-11.11.11, Koepel van de Vlaamse Noord-Zuidbeweging - 11.11.11

Date : Mardi 28 octobre 2014 de 9h15 à 16h30

Lieu : Maison des Parlementaires (Parlement fédéral de Belgique), 21 rue de Louvain, 1000 Bruxelles.

Langues disponibles : Français, anglais, espagnol.

Entrée libre mais inscription obligatoire :
pour vous inscrire (au plus tard le 23 octobre) : écrire à Maud Bailly en précisant votre nom, prénom et votre organisation (facultatif) : maudbailly@cadtm.org ; 0032 (0) 485 51 22 89