Quel est le rôle du Club de Paris ?

Semaine d’actions contre la dette et les institutions financières internationales du 9 au 15 octobre 2017

12 octobre par Maud Bailly

A l’occasion de la semaine d’actions contre la dette et les institutions financières internationales se déroulant du 9 au 15 octobre 2017, le CADTM revient sur les principaux mécanismes et institutions au centre du « système-dette ».

Le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’Etats créanciers (20) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2016, c’est le directeur du Trésor français, Bruno BEZARD, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 80 pays en développement. Les membres du Club de Paris détiennent près de 30% du stock de la dette du Tiers Monde.
Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.
Site web : http://www.clubdeparis.org
est un groupe d’États créanciers du Nord, spécialisé dans le traitement des défauts de paiements des pays du Sud par la renégociation de leurs dettes publiques bilatérales (c’est-à-dire les dettes contractées auprès d’autres États). Depuis sa création en 1956, le Club de Paris a conclu 433 accords avec 90 pays débiteurs, pour un montant total de dettes restructurées (rééchelonnées ou annulées) de 583 milliards de dollars US |1|. Le très sélect Club de Paris est composé de 22 pays |2|. Jusqu’à récemment, il s’agissait uniquement des pays occidentaux industrialisés ; en 2016, la Corée du Sud et le Brésil ont rejoint le Club, preuve que les puissances émergentes sont désormais incontournables en matière de dettes souveraines. Les représentant-e-s des pays membres se réunissent mensuellement au sein du ministère français des Finances |3|, aux côtés d’éventuels autres États créanciers ainsi que des représentant-e-s des institutions internationales (à titre d’observateurs) comme le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
, la CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
CNUCED
Elle a été créée en 1964, sous la pression des pays en voie de développement pour faire contrepoids au GATT (prédécesseur de l’OMC).
Site web : http://www.unctad.org
, l’OCDE OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupe les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les États-Unis et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Entre 1994 et 1996, trois pays du Tiers-Monde ont fait leur entrée : la Turquie, candidate à entrer également dans l’Union européenne ; le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995, se sont ajoutés trois pays de l’ex-bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne et la Hongrie. En 2000, la République slovaque est devenue le trentième membre.

Liste des pays membres de l’OCDE par ordre alphabétique : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée du Sud, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie.
Site : http://www.oecd.org/fr/
, la Commission européenne ou les banques régionales de développement.


Business as usual : maximiser le recouvrement de fonds

Lorsque le Club intervient, la restructuration de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
qu’elle opère vise à rétablir la solvabilité du pays, autrement dit, elle se contente de rendre la dette remboursable dans l’objectif de permettre aux créanciers de recouvrer le maximum de leurs créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). en arriérés. Mais il n’est nullement question de droits humains ou de conditions de vie des populations. Les membres du Club de Paris détiennent près de 30 % du stock de la dette Stock de la dette Montant total des dettes. des pays du Sud, dont le fardeau injuste saigne les peuples.

Le Club est dirigé par le directeur du Trésor Français et son secrétariat est hébergé par ce ministère. Le contribuable français paie donc pour les frais de cette non-institution.


Une institution opaque sans existence officielle

Malgré l’importance qu’il occupe sur la scène internationale, le Club de Paris n’a en réalité ni existence légale ni personnalité juridique, une « non-institution » comme il se définit lui-même. Telle est la stratégie pour échapper à toute responsabilité démocratique : le groupe informel ne fait que formuler des « recommandations » qui, dans la pratique et selon le principe de « solidarité » qui régit le Club, sont appliquées à la lettre par les États membres. Autres éléments qui viennent corroborer cette opacité et l’absence de légitimité de l’institution : l’agenda des sessions n’est jamais rendu public à l’avance, les réunions se déroulent à huis clos, la teneur des discussions et des délibérations est maintenue secrète - même à posteriori -, la société civile du Sud ou du Nord n’est jamais représentée.


Des règles et des alliés peu « fairplay » au service d’un agenda à peine caché

Seul et isolé face à un cartel de créanciers puissants et unis, le pays débiteur est généralement représenté par le ministre des Finances ou le gouverneur de la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. . Le Club de Paris est à la fois juge et partie, et le pays débiteur est quant à lui, pieds et poings liés. En effet, les restructurations de dettes souveraines prennent place dans des situations de crise, souvent en réponse à un défaut ou à un risque de défaut de paiement du pays débiteur. Pour accéder à une réunion de « négociation », le pays débiteur, en situation de quémandeur, a donc dû, d’une part, démontrer l’impossibilité de poursuivre les remboursements de sa dette en l’état et, d’autre part, conclure d’ores et déjà un accord avec le FMI ou la Banque mondiale. Ces « pompiers pyromanes » qui éteignent les feux pour en rallumer d’autres, en imposant comme conditionnalités une série de réformes qui non seulement sont contraires à l’intérêt du pays endetté et à son peuple, mais sont également contre-productives en plongeant l’économie du pays dans la spirale de l’austérité et de la récession Récession Croissance négative de l’activité économique dans un pays ou une branche pendant au moins deux trimestres. .

Le Club de Paris est également l’outil de l’initiative PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
(Pays pauvres très endettés)
mise en place en 1996 par les pays créanciers, via le FMI, en réponse à l’échec des politiques menées depuis la crise de la dette des années 1980. Cette initiative, présentée médiatiquement comme un cadeau fait aux pays, n’est en fait que le moyen de les remettre en position de remboursement et de leur imposer des politiques d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
 |4|, dont les effets se sont avérés socialement destructeurs.


Des enjeux géopolitiques et commerciaux

Les enjeux géopolitiques des créanciers jouent un rôle déterminant dans le choix des pays auxquels est accordée une restructuration de dette et dans ses modalités. En guise d’illustration, la Pologne du gouvernement pro-occidental de Lech Walesa, alors qu’il venait de quitter le Pacte de Varsovie Pacte de Varsovie Pacte militaire entre pays de l’ex-bloc soviétique (URSS, Albanie, Bulgarie, Hongrie, Pologne, République démocratique allemande, Roumanie, Tchécoslovaquie). Il fut signé à Varsovie en mai 1955, en réaction à l’intégration de la République fédérale d’Allemagne à l’OTAN. L’Albanie s’en est retirée en 1968 suite à l’intervention en Tchécoslovaquie. Suite à la dislocation de l’URSS, l’organisation militaire du pacte a été dissoute en avril 1991.  |5| pour passer dans le camp occidental, a obtenu en 1991 une réduction de 50 % de sa dette bilatérale à l’égard des créanciers du Club de Paris. L’Égypte a obtenu un traitement similaire la même année, alors que le dictateur à sa tête, Hosni Moubarak, constituait un soutien clé dans la première guerre du Golfe. L’Irak, suite à l’invasion illégale du pays en mars 2003 par les États-Unis et leurs alliés, a bénéficié en 2004 de 80 % d’annulation du stock de sa dette (soit 30 milliards de dollars US) et un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir. Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998 et de l’Équateur en 1999. sur le paiement jusqu’en 2008. Dans de nombreux autres cas, le Club de Paris a restructuré des dettes issues de régimes dictatoriaux servant les intérêts de ses membres, leur octroyant ainsi une légitimation et empêchant une annulation pure et simple de ces dettes sur la base de l’argument juridique de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
. Pour ne citer que quelques exemples : le Chili de Pinochet en 1974 ; l’Indonésie de Suharto, à quatre reprises entre 1966 (un an après le massacre de plus de 500 000 personnes) et 1970 ; le Brésil et sa junte militaire en 1983 ; la République démocratique du Congo de Mobutu entre 1976 et 1989 (9 passages devant le Club de Paris) ; la Sierra Leone entre 1992 et 2002 (5 passages) ; le Congo-Brazzaville en 1986 et 1990 ; le Gabon de 1987 à 2004.

Dans le même temps, nombre de pays « défavorisés » n’ont pas droit au moindre allègement. Et les pays touchés par le tsunami de décembre 2004 n’ont pas eu mieux, au-delà des annonces purement médiatiques, qu’un simple moratoire d’un an entraînant de surcroît des intérêts de retard à payer ! Les pays membres du club ont ainsi été, une nouvelle fois, moins solidaires que des millions de personnes dans le monde. Le Sri Lanka s’est vu accorder un différé de paiement pour 227 millions de dollars US (sur 6,2 milliards dus aux pays membres !) toujours sous condition de rembourser les créances non concernées. L’Indonésie a connu le même sort : 2,7 milliards de dollars US différés sur presque 53 milliards dus au Club.

Lorsque le Club de Paris intervient, il n’est nullement question de droits humains ou de conditions de vie des populations.

Si le Club s’est vu marginalisé dans la crise grecque au bénéfice de l’Eurogroupe, alors que la Grèce est le principal débiteur du Club |6|, il n’en est pas de même pour Cuba et l’Argentine, pour lesquels le Club a joué un rôle de premier plan pour réintégrer ces deux pays dans le « système dette » |7|.

L’Argentine était en défaut de paiement à l’égard de 15 pays membres du Club de Paris depuis la suspension de paiement de 2001 opérée en pleine crise économique. En mai 2014, le Club de Paris a signé un accord avec l’Argentine prévoyant le remboursement intégral au cours des 5 prochaines années. La somme à rembourser (9,7 milliards de dollars US) inclus le capital, les intérêts, mais également des intérêts punitifs sur les arriérés. L’accord est conditionné à la réalisation d’investissements étrangers en provenance des pays créanciers. En aucun cas, l’origine et la légitimité de la dette argentine n’est questionnée, alors qu’elle provient en grande partie des prêts concédés durant la dictature militaire et génocidaire (1976-1983), notamment pour l’achat de matériel militaire.

En décembre 2015, c’est au tour de Cuba de parvenir à un accord historique avec le Club de Paris pour restructurer la dette sur laquelle le pays avait fait défaut en 1986. L’Accord prévoit que les pays membres du Club abandonnent les intérêts sur cette dette pour un montant de 8,5 milliards de dollars US (qui inclut les pénalités de retard). En échange, Cuba s’est engagé à rembourser les 2,6 milliards de dollars US qui correspondent au principal, sans taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
jusque 2020 et à un taux de 1,5 % à partir de cette date. L’octroi par Cuba de bénéfices en matière commerciale et d’investissement a joué un rôle fondamental dans cette opération. L’Espagne et la France, principaux créanciers, entendent protéger leur position dans la perspective d’une ouverture de l’économie cubaine vers l’extérieur.


Le Club de Paris doit être aboli !

Le fonctionnement du Club de Paris interdit à ses membres de prendre des initiatives qui mettraient en porte à faux les autres membres. C’est ainsi que la Norvège s’est vue reprocher la reconnaissance du caractère illégitime et l’annulation de certaines de ses créances vis-à-vis de cinq pays (Équateur, Égypte, Jamaïque, Pérou et Sierra Leone). Les autres membres du Club craignaient de se voir réclamer de faire de même vis-à-vis de dettes odieuses ou illégitimes.

Un des objectifs affirmés du Club est d’aider les pays concernés à « mettre en œuvre des politiques lui permettant de ne plus recourir au Club de Paris ». Force est de constater que c’est un cuisant échec. Le Sénégal est passé 14 fois devant le Club depuis 1981, la République démocratique du Congo 13 fois depuis 1976, le Togo 13 fois depuis 1979, la Côte d’Ivoire 12 fois depuis 1984, le Niger 11 fois depuis 1983… Ce qui est atteint, c’est au mieux une soutenabilité financière de court terme. Ensuite, les politiques proposées se traduisent par une ouverture des économies aux multinationales, des mesures antisociales… et un nouvel endettement.

Les désastres sur les populations causées par ses politiques et la conviction que le Club est par essence irréformable amènent le CADTM a prôné la suppression pure et simple du Club de Paris. A contrario, face à une nouvelle crise de la dette des pays du Sud qui menace d’éclater à tout moment, le Club risque bien de revenir sur le devant de la scène. Pourtant, s’il s’agit de désigner un cadre institutionnel international pour négocier les restructurations de dettes, il serait plus intéressant d’encourager des initiatives comme celle de l’Assemblée générale de l’ONU de créer un cadre juridique international pour la restructuration des dettes |8|. Mais face aux obstacles dressés par les créanciers pour aboutir à un cadre institutionnel plus équitable et au vu de l’urgence sociale et des nombreuses preuves du caractère odieux des dettes des pays du Sud, la priorité reste bien la désobéissance face aux créanciers !

Pour aller plus loin :
- Site officiel du Club de Paris : www.clubdeparis.org
- Site d’information critique sur le Club de Paris : http://www.clubdeparis.fr
- Voir l’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
de sensibilisation orchestrée par le CADTM à propos du Club de Paris : CADTM, « Qui ment : le CADTM ou le Club de Paris ? », clubdeparis.fr, 3 juin 2016

Notes

|1| Source : page d’accueil du Club de Paris, consultée le 21/07/2017.

|2| Il s’agit des pays suivants : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Brésil (depuis novembre 2016), Canada, Corée du Sud (depuis juillet 2016), Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Irlande, Israël, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Russie, Suède et Suisse. D’autres pays peuvent participer aux négociations en tant que membre « ad hoc » ou avec un statut d’observateur, à l’instar de la Chine et de l’Afrique du Sud.

|3| Le Club est dirigé par le directeur du Trésor Français (en 2017, il s’agit de Bruno Bezart) et son secrétariat est hébergé par ce ministère. Le contribuable français paie donc pour les frais de cette « non-institution ».

|4| L’héritier des fameux plans d’ajustement structurel des 20 dernières années est le Document stratégique pour la réduction de la pauvreté (DSRP). Seul le nom a changé, la logique reste la même.

|5| Le Pacte de Varsovie était l’alliance militaire entre les pays du bloc soviétique.

|6| C’est avec l’arrivée de la Troïka en 2010 que la Grèce est devenue le principal pays débiteur du Club de Paris. Les créances du Club à l’égard de la Grèce s’élevaient en 2016 à 62 milliards de dollars US, soit 20,4 % de la totalité des créances de l’institution. C’est l’Eurogroupe et la Commission européenne qui étaient les acteurs de premier plan pour la restructuration de la dette grecque. L’Eurogroupe, autre instance de décision informelle, est l’équivalent du Club de Paris au niveau européen.

|7| Voir Daniel Munevar, « Cuba : Qu’y a-t-il derrière les accords sur la dette avec le Club de Paris et les autres créanciers ? », CADTM, 11 janvier 2016, Julio C. Gambina et Maria Elena Saludas, « L’Argentine signe un accord dit « historique » avec le Club de Paris », CADTM, 12 juin 2014.

|8| Il n’est pas surprenant qu’aucun des vingt États créanciers qui composaient le Club de Paris n’ait voté en faveur de la résolution onusienne du 10 septembre 2015 énonçant neuf principes à suivre lors des restructurations des dettes d’États. Ce cadre juridique n’est toutefois pas contraignant.

Auteur.e

Maud Bailly

Co-secrétaire générale du CADTM Belgique


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