Quelle solution pour la dette congolaise ?

18 mars 2006 par Damien Millet


La Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
et le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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viennent d’annoncer une réduction de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
du Congo-Brazzaville qui est très loin de faire l’unanimité. Car comme nous allons le voir, ce petit pays d’Afrique centrale est un exemple révélateur du lien extrêmement étroit existant entre dette, corruption et pauvreté.

En 1979, Denis Sassou Nguesso, soutenu par la société française Elf, prend le pouvoir au Congo. Sous sa première présidence, de 1979 à 1991, Elf et les cercles proches du pouvoir se régalent des conditions d’exploitation pétrolière privilégiées. En 1991, une Conférence nationale souveraine s’étonne des faibles revenus que le pétrole génère pour le budget congolais et demande un audit indépendant. Cet audit est torpillé par Elf qui pratique une obstruction systématique et corrompt les personnalités concernées, comme l’a reconnu un haut dirigeant d’Elf devant la justice française en mars 2003. Lors de l’élection présidentielle de 1992, Sassou est largement battu dès le premier tour. Le nouveau président, Pascal Lissouba, augmente la redevance pétrolière de 17% à 33% et passe un accord avec l’entreprise états-unienne Occidental Petroleum. C’est un casus belli pour Elf qui, pour remporter la mise à coup sûr, décide d’armer aussi bien le camp présidentiel que celui de Sassou, personnage-clé des réseaux françafricains finalement vainqueur de la guerre civile qui déchire le pays entre juin et octobre 1997. Après le vote d’une Constitution sur mesure, des élections manipulées légitiment Sassou au poste de Président en 2002. Aujourd’hui, le Congo est un des pays du Sud les plus endettés par habitant, avec une dette extérieure de 9,2 milliards de dollars à la fin 2004 pour moins de 4 millions d’habitants. Mais cet endettement n’a absolument pas servi à assurer un minimum d’infrastructures et de services de base aux populations, qui voient leurs conditions de vie précarisées un peu plus chaque jour : eau courante et électricité de plus en plus rares, et même pénuries d’essence régulières ! Indéniablement, le trio dette-corruption-pauvreté est à l’œuvre.

Par ailleurs, craignant que les défauts de remboursement de la dette ne se multiplient dans les pays en développement, les créanciers lancent en 1996 l’initiative PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
(Pays pauvres très endettés). Cette initiative, qui doit officiellement régler le problème de la dette, contraint en fait les 42 pays choisis, dont le Congo, à appliquer des réformes économiques très dures pour les populations : réduction des budgets sociaux, suppression des subventions aux produits de base, privatisations des entreprises publiques, libéralisation de l’économie au profit des multinationales... Au bout de trois années de cette potion amère, arrive le point de décision : si la dette est jugée insoutenable, le pays bénéficie de premiers allégements sur son service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. . Après une seconde période de réformes exigées par le FMI, arrive le point d’achèvement, où finalement seules les créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). que le pays ne parvenait pas à rembourser sont annulées... La dette est juste écrémée et le pays continue de rembourser au maximum de ses capacités financières. En réalité, rien ne change.

Le 9 mars dernier, le Congo a achevé la première phase avec beaucoup de retard. Les institutions financières internationales ont longuement tergiversé en raison des soupçons de détournement et de dissimulation de fonds. Le pouvoir congolais prétend les mettre à l’abri de fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours
Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
qui rôdent, sans pour autant parvenir à justifier les sombres agissements de la Société nationale des pétroles congolais (SNPC). La bataille pour les revenus du pétrole fait donc rage entre les proches du pouvoir et certains créanciers douteux. Fin février, le président de la Banque mondiale, Paul Wolfowitz, est intervenu personnellement pour bloquer la décision, mais d’autres intérêts géostratégiques ont alors pris le dessus : Sassou, tout nouveau président de l’Union africaine, est appuyé par les puissants soutiens dont il dispose au sein des pays riches. C’est ainsi que le Congo est devenu le 29e pays à atteindre le point de décision. Mais cette décision est-elle opportune ? N’est-ce pas là apporter un soutien fort discutable au régime de Sassou ? Faut-il alors se réjouir d’une réduction de la dette à venir ou conditionner cette réduction à l’éradication de la corruption ? Dans ce cadre, quel doit être le rôle du FMI ?

Si la question de savoir comment lutter efficacement contre la corruption est essentielle, elle dépasse le strict cadre congolais et ne doit pas conduire à légitimer le FMI comme un acteur central dans cette lutte. En effet, le modèle économique promu par le FMI au nom des principaux créanciers depuis les années 1980 -dont l’initiative PPTE n’est que le prolongement- est structurellement générateur de dette, de corruption et de pauvreté. Une solution à ces trois axes socialement juste et écologiquement soutenable passe inévitablement par une remise en cause du modèle économique lui-même. Le FMI n’a aucune légitimité pour agir contre une corruption dont il s’est fort bien accommodé depuis des années, et qu’il a aussi instrumentalisée à dessein.

En réalité, un changement radical passe par un triple refus : le refus de la domination imposée via la dette par le FMI et la Banque mondiale au peuple congolais, au bénéfice des riches créanciers et des sociétés multinationales ; le refus de l’initiative PPTE qui prolonge ce modèle et vise à anesthésier toute forme de contestation du modèle économique actuel imposé de l’extérieur ; le refus de l’accaparement des richesses, notamment pétrolières, par Sassou et son entourage, soutenus par la France et Total, héritière de l’empire mafieux Elf. Ce modèle alternatif passe ainsi par l’annulation totale et inconditionnelle de la dette extérieure publique congolaise, l’abandon des politiques d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
imposées par le FMI, la création de fonds de développement gérés intégralement par les populations et alimentés de diverses manières (revenus du pétrole, expropriation des fortunes détournées par les élites corrompues et souvent placées dans des paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
, mécanismes de redistribution de la richesse). Une vraie lutte contre la corruption sera alors possible et les véritables responsabilités dans la situation actuelle seront identifiées. On est très loin des remèdes frelatés du FMI.




Damien Millet

professeur de mathématiques en classes préparatoires scientifiques à Orléans, porte-parole du CADTM France (Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde), auteur de L’Afrique sans dette (CADTM-Syllepse, 2005), co-auteur avec Frédéric Chauvreau des bandes dessinées Dette odieuse (CADTM-Syllepse, 2006) et Le système Dette (CADTM-Syllepse, 2009), co-auteur avec Eric Toussaint du livre Les tsunamis de la dette (CADTM-Syllepse, 2005), co-auteur avec François Mauger de La Jamaïque dans l’étau du FMI (L’esprit frappeur, 2004).

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