Quelques leçons bien utiles tirées des expériences de la campagne pour une Commission d’audit de la dette publique grecque, au premier anniversaire de sa constitution.

Quelles priorités, tâches et ambitions pour l’audit citoyen de la dette publique en Europe aux temps de la Troïka ?

5 janvier 2012 par Yorgos Mitralias


Au moment où la Campagne grecque pour l’audit de la dette publique fait des émules un peu partout en Europe, un premier bilan de son activité s’impose afin de tirer des leçons utiles pour tout le monde. En effet, étant donné que cette campagne grecque a fait ses premiers pas, il y a exactement un an, et qu’elle a été la première à tenter cette expérience jusqu’alors totalement inédite au Nord planétaire, il est plus que normal qu’on se penche sur ses acquis et ses dilemmes, ses succès et ses impasses pour lancer, enfin (!), le débat non plus sur la dette elle-même, mais plutôt sur les dimensions politique, sociale et surtout movimentiste et émancipatrice du combat pour son audit indépendant et « par en bas ».

Ayant tout ça en tête, s’impose une première constatation fondamentale en guise d’avertissement : tout en étant très riche en enseignements pratiques et théoriques, l’expérience équatorienne d’audit (réussie) de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique ne peut pas être répétée dans l’Europe de la crise aux temps de la Troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté.  ! La raison est très simple : sauf situation authentiquement (pré)révolutionnaire, il n’y aura jamais de président Rafael Correa européen pour signer des décrets facilitant la tâche d’une Commission indépendante d’audit de la dette. Inutile de dire que, dans ce cas de situation pré-révolutionnaire, la question de l’audit de la dette tendra à s’éclipser devant l’urgence d’autres tâches…

Cette première constatation est riche d’enseignements très pratiques. D’abord, elle aide grandement à situer avec plus de précision les ambitions et la mission des campagnes pour l’audit de la dette publique qui sont en train de naître un peu partout en Europe. En effet, l’impossibilité « objective » d’avoir des « Correa » européens, se traduit par l’impossibilité des audits indépendants à pénétrer dans le secret d’État de leurs dettes, c.à.d. d’avoir accès à tous les documents nécessaires pour identifier la part illégitime (et scandaleuse) de cette dette. Aux temps des diktats de la Troïka supranationale où la bourgeoisie viole allègrement sa propre Constitution et vide de presque tout contenu démocratique son régime parlementaire (voir le cas de la Grèce qui est très loin de constituer une exception à la règle), il serait illusoire et même naïf de croire que la seule invocation des droits démocratiques pourrait contraindre les gardiens du temple capitaliste d’ouvrir leurs archives pour faciliter la réalisation d’un audit de (leur) dette publique…

Cependant, les difficultés des audits européens de la dette ne se résument pas à la seule obstruction active des autorités du pays en question. En réalité, c’est désormais la Sainte Alliance du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, de la BCE BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
et de la Commission européenne, appuyée par l’ensemble des chancelleries européennes, qui interdit par tous les moyens, ou tout au moins rend très difficile, la réalisation de tout audit intégral d’une dette car le considérant –d’ailleurs à juste titre- comme un véritable crime de lèse-majesté aux temps présents de tous les dangers ! La conséquence pratique de tout ça est évidente : mener à terme un audit citoyen intégral et détaillé de la dette publique dans l’Europe actuelle est pratiquement impossible ! Cette vérité doit être admise, expliquée et dite ouvertement car, dans le cas contraire, la dure réalité va se venger des illusions infondées, en provoquant rapidement le découragement des militants et autres experts de bonne foi du moment qu’ils prennent conscience qu’ils étaient à la poursuite d’une chimère…

Mais attention : cette impossibilité objective de mener à terme un audit citoyen intégral de la dette dans l’Europe actuelle, ne signifie en aucune manière impossibilité soit d’entreprendre et faire avancer un audit ou encore plus de traduire en puissant mouvement de masse la « philosophie » de cet audit de la dette publique. D’ailleurs, seul le développement d’un tel mouvement puissant de « ceux d’en bas » pourrait, en retour, créer des rapports de force capables de briser les résistances de « ceux d’en haut » afin de faire aboutir les audits de la dette publique…

Entreprendre -et faire avancer le plus loin possible- un audit de la dette signifie tout d’abord, poser publiquement la question de la transparence et de la gestion démocratique de cette dette publique. Ceci a comme conséquence presque immédiate de désacraliser et démythifier cette dette aux yeux des citoyens qui ont été éduqués (par ceux d’en haut) à ne pas se mêler des affaires qui sont du domaine des « experts » et des gouvernants, à ne pas exercer leur droit démocratique de contrôler les actes des « autorités ». C’est une tâche que les campagnes pour l’audit de la dette doivent assumer en toute priorité si elles veulent habituer la société à l’idée
a) qu’elle ne doit pas laisser les autres décider à sa place,
et b) qu’elle doit prendre son destin entre ses mains.

L’audit, affaire de seuls experts ?

La condition sine qua non tant pour entreprendre et faire avancer l’audit de la dette avec succès, que pour lui faire remplir sa mission hautement pédagogique envers la société, est qu’il ne soit pas, dès son début, affaire de seuls experts, même de gauche ou très radicaux ! En effet, vue l’impossibilité qu’il y ait collaboration de la part des gouvernants et de l’État, c’est seulement la société mobilisée et les citoyens « anonymes » dans les ministères, les services publics et les mairies, les entreprises, les facultés et les bureaux qui peuvent avertir la Commission et ses experts de l’existence d’emprunts et de dettes illégitimes et scandaleux, et qui peuvent fournir des documents confidentiels et orienter correctement l’audit. En somme, sans la collaboration ou mieux, sans la participation active de ces « anonymes » ayant une connaissance directe des dossiers des scandales, l’audit soit n’existera pas, soit il sera condamné d’avance à des généralités sans jamais pouvoir entrer dans le vif du sujet des dettes illégitimes.

Évidemment, une telle approche de l’audit doit tenir toujours compte du fait que tôt ou tard il y aura intervention –même musclée- de l’État pour arrêter l’enquête et faire taire les voix contestant la légitimité de sa dette. Ceci veut dire
a) qu’on n’entretient pas des illusions sur l’éventuel aboutissement final de l’audit,
et b) qu’on prépare les militants de la campagne de l’audit, mais aussi toute la société, en vue de l’intervention brutale de ceux qui veulent bloquer l’enquête.

Cette approche réaliste de l’audit de la dette a le mérite de ne pas limiter d’avance le champ d’investigation à la seule dette publique « officielle ». En effet, du moment qu’on souhaite et on encourage la participation active des citoyens à l’audit, on doit s’attendre à ce que ces citoyens et leurs mouvements, syndicats et autres réseaux sociaux viennent frapper à la porte de la Commission (ou campagne) d’audit pour demander son aide et son expertise (know-how) pour réaliser des audits des dettes dont on ne soupçonnait pas l’existence auparavant ! Et, on doit l’avouer, c’est surtout l’audit de ces dettes qui a le plus de chances d’aboutir à des résultats concrets et politiquement utiles car fondés sur la contribution irremplaçable de ceux qui y apportent leur connaissance du terrain et la foule de documents obtenus grâce à leurs luttes.

Une autre conséquence pratique de cette « approche réaliste » de l’audit de la dette aux temps de la Troïka et de la répression féroce, est que le temps que cet audit a à sa disposition n’est pas illimité, qu’il est compté d’avance. En mots simples, ceci veut dire que le travail d’investigation ne peut pas s’étendre sur la totalité de la dette en question, mais qu’il doit –dès le début- se concentrer sur les quelques dettes (deux ou trois) qui paraissent les plus scandaleuses afin que l’audit aboutisse le plus tôt possible à des résultats tangibles. Car, il faut le dire, la crédibilité gagnée initialement auprès de la société par les campagnes pour l’audit de la dette n’est pas éternelle, spécialement en ces temps de crise systémique qui use rapidement le moral et le corps des gens. Alors, pour renouveler et garder intacte cette crédibilité, sans laquelle il n’y a pas de campagne contre la dette, il nous faut rapidement des résultats. Même minimes mais concrets…

La conclusion saute aux yeux : on ne peut pas avoir d’audit citoyen de la dette digne de ce nom sans qu’il y ait participation active et directe de la société mobilisée, sans qu’on y associe, sur un pied de totale égalité, les mouvements sociaux, syndicats ouvriers et associations de citoyens de toute espèce qui veulent se battre contre la dette et pour son audit par en bas.

Ceci étant dit, la présence des travailleurs et autres citoyens mobilisés dans les campagnes pour l’audit de la dette publique ne peut pas se limiter à ce rôle « utilitariste » qu’on vient de lui reconnaître. Étant désormais confrontés à une crise cataclysmique du capitalisme et de son régime politique qui contraint, au moins -pour commencer- dans quelques pays, une grande majorité des citoyens à se radicaliser et à chercher des solutions radicales, on doit enfin se poser la question de la vraie finalité de l’audit de la dette, c.à.d. à quoi ça sert ou mieux, à quoi ça doit servir. Alors, dans les conditions actuelles de crise systémique et de lutte de classes paroxystiques, notre réponse doit être catégorique : ce ne sont pas les citoyens qui doivent se mettre au service de l’audit, mais c’est l’audit qui doit servir les luttes de résistance et d’émancipation des citoyens ! L’audit de la dette n’est pas une fin en soi, il n’est qu’un instrument, un moyen au service de la lutte pour l’émancipation des salariéEs et de tous les citoyens soumis à l’oppression capitaliste.

Généraliser les audits de ceux d’en bas !

Nous voici donc arrivés à ce que doit être la mission, la toute première priorité, la tâche, le but ultime et même la raison d’être d’une campagne pour l’audit de la dette publique dans l’Europe aux temps de la Troïka : l’encouragement en actes de la mise en mouvement des masses de citoyens en révolte anti-systémique à travers la généralisation des audits entrepris par eux-mêmes là où ils habitent, travaillent, consomment, étudient, se soignent, respirent, communiquent, s’expriment, s’amusent et développent leur personnalité !

Alors, tout en respectant l’autonomie des mouvements sociaux qui sont, en dernière analyse, les seuls aptes à choisir leurs objectifs et leurs formes de lutte, le mot d’ordre d’une telle approche du combat citoyen contre la dette et pour l’audit de la dette ne peut être que « Contrôlons nous-mêmes ceux qui nous gouvernent -ouvrons nous-mêmes leurs livres de compte - prenons nos destins en main » !

Mais, on s’interrogera, en quoi consiste cet « encouragement en actes de la mise en mouvement des masses de citoyens en révolte » dont on a parlé précédemment ? En somme, que doit faire une campagne pour l’audit de la dette pour traduire son combat en termes de mobilisation à la base de la société ? La réponse saute aux yeux : la première chose que cette campagne doit faire c’est s’adresser directement à la société pour expliquer clairement et sans demi-mots ses intentions, le pourquoi, le comment et l’objectif final de ce qu’elle veut faire. C’est-à-dire, accoutumer les salariéEs et « ceux d’en bas » à l’idée qu’ils sont capables, qu’ils peuvent et qu’ils doivent s’(auto)organiser pour réaliser leurs propres audits là où ils habitent, travaillent, étudient et vivent. Rien de mieux donc qu’un appel/manifeste aux citoyens qui « légitime » -en expliquant, en analysant et en lui donnant un sens- la constitution partout des comités citoyens de base autour du mot d’ordre « Contrôlons le pouvoir, prenons en main nos destins, ouvrons les livres de compte de ceux qui nous gouvernent »…

Il va sans dire que ces comités citoyens de base jouissent d’une totale indépendance par rapport à la Commission d’audit de la dette publique tout en s’associant à elle dans le cadre de la campagne pour l’audit de la dette publique. Ici évidemment, se pose -pour la énième fois- la question-clé de l’autonomie des mouvements sociaux qui continue à poser problème aux formations de gauche, toutes tendances confondues. Le débat autour de cette question est pratiquement aussi vieux que le mouvement ouvrier et nous ne voudrions pas répéter ici les arguments de principe en faveur de l’indépendance des mouvements sociaux. Par contre, il serait intéressant de s’arrêter un peu à une « nouveauté », à un argument supplémentaire offert par l’actualité sociale la plus brûlante : vouloir traiter les mouvements sociaux comme courroies de transmission des choix (politiques et autres) décidés ailleurs qu’en leur sein, est actuellement le chemin le plus court qui mène à l’isolement de la frange la plus avancée de la société, de ses avant-gardes ! Ne pas montrer un respect total à l’autonomie des mouvements de ceux d’en bas c’est se couper d’avance des mouvements tels que les Indignés, les Aganaktismeni ou les Occupy Wall Street qui défendent jalousement leur indépendance et se caractérisent par leur méfiance prononcée envers le monde politique traditionnel.

Mais, dira-t-on, que resterait-il des rapports d’une Commission d’audit avec ses comités citoyens de base si ces derniers en étaient totalement indépendants ? La réponse n’est pas difficile : cette indépendance n’exclut pas du tout l’existence des rapports même soutenus à condition, naturellement, que ces rapports se développent volontairement et sur un pied d’égalité. Plus concrètement, la Commission d’audit de la dette peut et doit gagner la confiance des comités citoyens de base en se montrant, tout simplement, utile à leurs luttes et interventions quotidiennes. Comment ? En leur offrant son aide (éventuellement matérielle aussi), ses conseils, son expertise et ses experts, ses contacts nationaux et internationaux, mais surtout sa vision globale de la situation et de ses perspectives en fonction des besoins de la lutte anticapitaliste.

La Commission d’audit de la dette peut aussi et doit servir comme référence (programmatique et politique) majeure à tous ces comités citoyens de base, elle doit les mettre en réseau, faciliter leur coordination, leur donner la possibilité concrète d’entrer en contact avec des campagnes et des mouvements analogues à l’étranger, les faire profiter de leurs expériences, organiser pour leurs militants des cours de formation théorique et pratique (p.ex. ce qu’il faut savoir pour réaliser un audit…), etc. etc. Voilà en quelques mots, en quoi doit consister l’apport tangible d’une Commission d’audit de la dette à un mouvement social de la même sensibilité. En somme, voilà comment une telle Commission peut gagner la confiance des comités de base et développer des rapports solides avec eux, tout en respectant scrupuleusement leur indépendance et leur autonomie…

Il est évident que la mise en réseau de tous ces comités ne peut se faire en un jour, mais qu’elle demande un certain temps. Cependant, la perspective de cette mise en réseau doit être dite et expliquée dès le début, pas seulement parce que cela correspondrait à la vérité qu’on a aucun intérêt à cacher, mais aussi parce qu’il faut que l’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
des comités citoyens de base s’imprègne le plus tôt possible de cet esprit tolérant et unitaire faute duquel il n’y a pas de mouvement social capable ni d’inspirer les exploités, ni de contester la toute puissance du système capitaliste. Mais il y a plus que ça. Dans des cas de crises systémiques prolongées couplées d’affrontements de classes exacerbés (comme par exemple dans la Grèce d’aujourd’hui), il ne faut pas perdre de vue les potentialités de la dynamique développée par l’extension et la mise en réseau de tels comités citoyens de base. Dans la mesure où ils s’imposent comme des facteurs incontournables de la gestion du quotidien de larges secteurs de la société, ces comités peuvent commencer par apparaître –d’ailleurs, à juste titre- comme des embryons d’un contre-pouvoir naissant, d’un contre-pouvoir alternatif. Bien que paraissant encore bien lointaine, une telle perspective ne relève plus de la science fiction politique, si on tient compte tant de la gravité de la crise systémique actuelle, que de la radicalité de la révolte populaire qu’elle génère au sein de nos sociétés. Alors, un congrès de tous ces comités citoyens de base exerçant quotidiennement leur contrôle –et éventuellement leur droit de veto- sur la gestion des diverses autorités publiques et privées, nationales et locales, représenterait un énorme saut qualitatif dans la lutte de « ceux d’en bas » contre leurs bourreaux néolibéraux !

Ce qui vaut pour les comités citoyens de base en rapport avec la Commission d’audit de la dette, vaut aussi pour tous les mouvements qui se battent pour l’annulation de la dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
. Par exemple, en Grèce l’« Initiative des femmes contre la dette et les mesures d’austérité » qui, tout en étant totalement indépendante, entretient des rapports de collaboration étroite avec la campagne pour l’audit de la dette publique, a pu en quelques mois non seulement développer une argumentation solide expliquant et « légitimant » la spécificité de la lutte des femmes contre la dette et ses effets (« personne d’autre ne le fera à notre place »), mais aussi mener quelques actions exemplaires à l’impact social plus qu’appréciable. De tels mouvements contre la dette (p.ex. mouvements contre la dette des jeunes, des journalistes, des artistes, des chômeurs, etc.), peuvent très bien se mettre en réseau entre eux et venir grossir les rangs de la mouvance des comités citoyens de base. Leur apport à cette mouvance sera d’ailleurs précieux du moment que p.ex. le mouvement de femmes lui apportera une sensibilité féministe, ce qui constitue le meilleur rempart contre le sexisme, mais aussi contre d’autres formes de racisme ou de non respect du droit à la différence…

L’union (internationale) fait la force

D’autre part, l’élargissement de la crise aidant, une campagne pour l’audit de la dette menée uniquement à l’intérieur de ses frontières nationales est désormais encore plus difficilement concevable qu’hier. Face à un ennemi (de classe) supranational uni, rodé, expérimenté, coordonné, surarmé, et surtout déterminé à découdre pour très longtemps avec la classe ouvrière, les salariéEs et tous les opprimés, toute tentative de résistance à la barbarie néolibérale qui prétendrait rester enfermer dans ses frontières nationales est condamnée d’avance à l’échec. Cette affirmation qui valait déjà hier pour tous les mouvements sociaux, vaut aujourd’hui encore plus pour tout mouvement de contestation radicale de la dette du moment que cette dette et les politiques d’austérité draconiennes qu’elle engendre sont totalement internationalisées.

Mais il y a actuellement plus que ça pour rendre obligatoire l’internationalisation du combat pour l’audit de la dette publique. L’extension de la crise de la dette à toute l’Europe et à sa périphérie arabe a quand même une conséquence positive : elle fait naître des résistances dont le point culminant est la création des campagnes d’audit de la dette publique –très bientôt- dans une douzaine de pays !

La rencontre, l’échange d’expériences, la mise en réseau, la coordination et surtout l’élaboration programmatique et l’action commune de tous ces mouvements et campagnes européennes (mais, aussi extra-européennes, il suffit de penser à celles d’Égypte et de Tunisie) sont actuellement d’une urgence absolue et constituent une tâche prioritaire pour nous tous. Comme le disent si bien les anglo-saxons, « United we stand, divided we fall »…

En conclusion, on pourrait très bien affirmer que la vraie raison d’être d’une campagne ou d’une commission d’audit de la dette publique aux temps de la Troïka et des Mémorandums, est de contribuer à dynamiser, à radicaliser et à mettre en marche vers son émancipation une société déjà en révolte contre les plans d’austérité et le système qui les génère. De quelle manière ? En encourageant et, au cas échéant en aidant directement l’auto-organisation des citoyens dans des collectivités de lutte contre la dette et l’austérité, afin qu’ils se familiarisent tant au contrôle citoyen des actes de « ceux d’en haut », qu’à l’idée qu’ils sont capables de gérer eux-même démocratiquement leur quotidien. En somme, afin qu’ils prennent en main leurs vies et leurs destins. Ni plus, ni moins…

Athènes, 7 décembre 2011



Yorgos Mitralias

Journaliste, Giorgos Mitralias est l’un des fondateurs et animateurs du Comité grec contre la dette, membre du réseau international CADTM et de la Campagne Grecque pour l’Audit de la Dette. Membre de la Commission pour la vérité sur la dette grecque et initiateur de l’appel de soutien à cette Commission.