Quelles sont les options pour assumer les pertes d'une banque ?

Répondre aux « Questions qui piquent sur la dette et l’austérité »

Quelles sont les options pour assumer les pertes d’une banque ?

Question 7

13 mai 2016 par CADTM Belgique , Jérémie Cravatte

CC - grotos

Au CADTM, on sait trop bien ce que c’est d’être flippéE, voire découragéE, par toutes ces questions sur lesquelles on sèche. Du coup, inspiréEs par nos meilleurEs piqueurs et piqueuses (notre famille, nos potes, le pizzaiolo d’en face, les gens que l’on rencontre en animation), le CADTM Liège a organisé plusieurs sessions d’élaborations collectives d’éléments de réponse à ces piques (qu’elles soient d’ordre technique ou plus « politique »).

Ce travail a engendré une brochure que vous pouvez retrouver en entier ici.

Depuis le début de la crise dite des subprimes Subprimes Crédits hypothécaires spéciaux développés à partir du milieu des années 2000, principalement aux États-Unis. Spéciaux car, à l’inverse des crédits « primes », ils sont destinés à des ménages à faibles revenus déjà fortement endettés et étaient donc plus risqués ; ils étaient ainsi également potentiellement plus (« sub ») rentables, avec des taux d’intérêts variables augmentant avec le temps ; la seule garantie reposant généralement sur l’hypothèque, le prêteur se remboursant alors par la vente de la maison en cas de non-remboursement. Ces crédits ont été titrisés - leurs risques ont été « dispersés » dans des produits financiers - et achetés en masse par les grandes banques, qui se sont retrouvées avec une quantité énorme de titres qui ne valaient plus rien lorsque la bulle spéculative immobilière a éclaté fin 2007.
Voir l’outil pédagogique « Le puzzle des subprimes » , la plupart des sauvetages bancaires se sont faits sans condition et avec de l’argent public (bail-out, pour « renflouement extérieur »).

Selon la réglementation européenne actuelle :

Les actionnaires (les propriétaires de la banque) sont ceux et celles qui doivent assumer les pertes en premier lieu. Mais le capital engagé par ces actionnaires ne peut généralement pas suffire car il est très faible face aux risques pris (plus ou moins 5 % du bilan total de la banque [1]). Il faut envisager d’aller chercher l’argent dans leurs patrimoines pour assumer les pertes (comme dans les autres entreprises où les propriétaires qui ont pris des risques les assument).

Viennent ensuite les créanciers (les investisseurs qui ont prêté à la banque), qui sont souvent d’autres institutions financières. Il s’agit du bail-in (pour « renflouement interne »). Cela a par exemple eu lieu en Autriche en 2014. Dans certains cas, en raison de l’interconnexion des banques et des montants en jeu, cela peut entraîner un « effet domino ».

Viennent seulement ensuite les déposantEs (et leurs comptes courants, leurs comptes épargne ou leurs dépôts à terme) : les montants excédant 100.000 € peuvent être mis à contribution. Cela a été fait à Chypre en 2013 (voir la fiche numéro 6).

Tant qu’on ne change pas fondamentalement les activités et la taille des banques – ce qui passera par une socialisation de celles-ci – ces mesures ne suffiront pas et les faillites seront tout juste reportées.

Notes

[1] Pour plus de détails sur le fait que les banques soient des « colosses aux pieds d’argile » (elles sont immenses alors qu’elle ont dans la réalité peu de fonds propres pour assumer des pertes), lire le livre d’Eric Toussaint, Bancocratie, Aden, 2014 ou le guide d’animation de l’outil pédagogique « Comment fonctionnent les banques ? » développé par Aline Fares.