Répondre aux « Questions qui piquent sur la dette et l’austérité »

Qui décide au Fonds monétaire international (FMI), à la Banque mondiale (BM) et à la Banque centrale européenne (BCE) ?

Question 1

1er avril par CADTM Belgique , Gilles Grégoire

Le Fonds monétaire international à Washington, DC (CC - Flickr - Javier Ignacio Acuña Ditzel)

Au CADTM, on sait trop bien ce que c’est d’être flippéE, voire découragéE, par toutes ces questions sur lesquelles on sèche. Du coup, inspiréEs par nos meilleurEs piqueurs et piqueuses (notre famille, nos potes, le pizzaiolo d’en face, les gens que l’on rencontre en animation), le CADTM Liège a organisé plusieurs sessions d’élaborations collectives d’éléments de réponse à ces piques (qu’elles soient d’ordre technique ou plus « politique »).

Ce travail a engendré une brochure que vous pouvez retrouver en entier ici.

1) Qui décide au FMI  ?

Le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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compte deux organes décisionnels, le Conseil des gouverneurs et le Conseil d’administration dirigé par un directeur ou une directrice généralE.

Il dispose aussi de deux organes consultatifs : le Comité monétaire et financier international (CMFI) et le Comité du développement.


- Le Conseil des gouverneurs

C’est l’assemblée générale, l’ « organe suprême ». Il est composé d’un gouverneur et d’un gouverneur suppléant par État membre.

Il se réunit une fois par an, à l’occasion de l’assemblée annuelle commune du FMI et de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 184 membres en 2003) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRETS ACCORDES PAR LA BM :
1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
.

Les voix sont réparties en fonction des quotes-parts des membres. Autrement dit, plus les États versent de l’argent, plus ils ont de droits de vote ! MAIS ces quotes-parts sont décidées par les statuts du FMI. Un État (la Chine, par exemple) ne peut pas décider d’augmenter sa contribution au FMI pour augmenter ses droits de vote. Les décisions les plus importantes (prêts, budget, changements de la charte, répartition des droits de vote, etc.) nécessitent de réunir 85% des voix. Les États-Unis disposant de 16,73 % des votes |1|, ils jouissent dès lors d’un droit de veto de fait. De plus, un vote de consensus des 10 pays les plus riches suffit à atteindre une majorité absolue (57,99 %). À l’inverse, une union de TOUS les pays dits « en développement » ne suffit pas.


- Le Conseil d’administration (CA)

Il s’occupe de la gestion quotidienne de l’Institution.

Il est composé de 24 administrateurs et administratrices censéEs représenter la totalité des pays membres. Dans les faits, les 8 pays ayant les plus grandes quotes-parts ont droit à leur propre administrateur tandis que tous les autres pays sont représentés en groupes par une seule personne. Cette personne est presque toujours issue du pays le plus riche du groupe. Par exemple, si l’Allemagne, la France ou le Royaume-Uni ont chacun leur propre représentantE, l’administrateur ou l’administratrice espagnolE représente à la fois l’Espagne et les pays d’Amérique centrale...

Le CA adopte normalement ses décisions au consensus mais il arrive qu’il procède à des votes. Dans ce cas, les États-Unis sont de nouveau les seuls à disposer d’un droit de veto.


- Le directeur ou la directrice généralE

Actuellement, la directrice générale, Christine Lagarde, est assistée de 4 directeurs généraux adjoints (en 2014, ils étaient états-unien, chinois, japonais et anglais). Depuis la création du FMI et de la Banque mondiale, le premier a toujours été dirigé par unE EuropéenNE et le second par unE États-unienNE.

Cette personne dirige les services du FMI et préside le Conseil d’administration. Elle est également nommée et révocable par celui-ci.


2) Qui décide à la Banque mondiale ?

Si le FMI et la Banque mondiale sont des organisations sœurs, elles diffèrent néanmoins par leur composition : le FMI est une organisation intergouvernementale alors que la BM est un regroupement de 5 organisations intergouvernementales dont la plus importante est la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement).
Les autres organisations sont l’AID (Association internationale de développement), la SFI (Société financière internationale), l’AMGI (Agence multilatérale de garantie des investissements) et le fameux tribunal arbitraire du CIRDI CIRDI Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque mondiale.

Jusqu’en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière extrêmement sporadique : 1972 est la date de sa première affaire (la seule de l’année), l’année 1974 suivit avec 4 affaires, et suivirent de nombreuses années creuses sans aucune affaire inscrite (1973, 1975,1979, 1980, 1985, 1988, 1990 et 1991). L’envolée du nombre d’affaires par an depuis 1996 (1997 : 10 affaires par an contre 38 affaires pour 2011) s’explique par l’effet des nombreux accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements (plus connus sous le nom de « TBI ») signés a partir des années 90, et qui représentent 63% de la base du consentement à la compétence du CIRDI de toutes les affaires (voir graphique)). Ce pourcentage s’élève à 78% pour les affaires enregistrées uniquement pour l’année 2011.

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(Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements).

Le Groupe de la BM est organisé exactement de la même manière et selon la même logique que le FMI : avec un Conseil des gouverneurs (identique à celui du FMI), unE présidentE États-unienNE (Jim Yong Kim actuellement) et un CA dont les administrateurs et administratrices représentent des groupes, sauf pour les 8 pays les plus riches qui ont leur propre représentantE (États-Unis, Japon, Chine, Allemagne, Royaume-Uni, France, Arabie Saoudite et Russie). Les États-Unis y ont également un droit de veto tacite avec 16,66 % des voix |2|. Notons toutefois que la composition de ces groupes diffère quelque peu de celle du FMI.

Rq : La Banque mondiale est également conseillée par le FMI. Toutes deux ont été créées en 1944 et ont leur siège à Washington (la légende veut qu’un tunnel ait été creusé pour connecter les deux bâtiments). La première est censée favoriser le « développement et la lutte contre la pauvreté », tandis que le second est censé favoriser « la stabilité financière et aider les pays en difficulté ».


3) Qui décide à la Banque centrale européenne ?

La BCE BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
(créée en 1998 et basée à Francfort) œuvre activement dans l’intérêt des plus grandes banques privées, et en faveur de l’austérité pour le reste de la population depuis le début de la crise en Europe. Son rôle est censé être celui de « maintenir la stabilité des prix » (combattre l’inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donné. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. ) |3|.


La BCE est composée de 3 instances :


- Le Directoire

Il s’occupe de la gestion quotidienne de l’Institution.
Il est composé de 6 membres (le président de la BCE, le vice-président et 4 autres « spécialistes reconnuEs ») qui sont désignéEs par les chefs d’État ou de gouvernement des pays de la zone euro pour un mandat de 8 ans. Ils et elles sont censéEs représenter les intérêts de l’ensemble des pays de la zone euro.


- Le Conseil des gouverneurs

Il définit la politique monétaire de la zone euro et fixe les taux d’intérêt auxquels les banques commerciales Banques commerciales
Banque commerciale
Banque commerciale ou banque de dépôt : Établissement de crédit effectuant des opérations de banque avec les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques consistant à collecter des fonds pour les redistribuer sous forme de crédit ou pour effectuer à titre accessoire des opérations de placements. Les dépôts du public bénéficient d’une garantie de l’État. Une banque de dépôt (ou banque commerciale) se distingue d’une banque d’affaires qui fait essentiellement des opérations de marché. Pendant plusieurs décennies, suite au Glass Steagall Act adopté pendant l’administration Roosevelt et aux mesures équivalentes prises en Europe, il était interdit aux banques commerciales d’émettre des titres, des actions et tout autre instrument financier.
vont pouvoir emprunter à la BCE.
Il comprend les 6 membres du Directoire et les gouverneurs des 19 banques centrales de la zone euro. Celles-ci sont les actionnaires de la BCE.


- Le Conseil général

Il contribue aux travaux de consultation et de coordination de la BCE et assiste les nouveaux pays qui souhaitent adopter l’euro.
Il est composé du président et du vice-président de la BCE, ainsi que des gouverneurs des banques centrales nationales des 28 États membres de l’Union européenne.


L’exemple du rôle ambigu de Mario Draghi

Mario Draghi est président de la BCE depuis 2011. Auparavant, il a exercé diverses fonctions au sein de la BM et de la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. d’Italie. Il était vice-président de la branche européenne de Goldman Sachs et s’y occupait de la gestion des dettes souveraines lorsque la banque participa aux manipulations des comptes publics de la Grèce. Son siège au « groupe des 30 », un lobby Lobby
Lobbies
Un lobby est une structure organisée pour représenter et défendre les intérêts d’un groupe donné en exerçant des pressions ou influences sur des personnes ou institutions détentrices de pouvoir. Le lobbying consiste ainsi en des interventions destinées à influencer directement ou indirectement l’élaboration, l’application ou l’interprétation de mesures législatives, normes, règlements et plus généralement, toute intervention ou décision des pouvoirs publics. Ainsi, le rôle d’un lobby est d’infléchir une norme, d’en créer une nouvelle ou de supprimer des dispositions existantes.
de grandes banques internationales privées (telle que JPMorgan Chase, UBS, Banco Santander et... Goldman Sachs) pose également un sérieux problème en termes de conflits d’intérêts...


Notes

|1| Avril 2016

|2| Mars 2016

|3| La décision, controversée en son sein même, du FMI de reporter la restructuration de la dette grecque de 2010 à 2012 - afin de ne pas mettre en difficulté les propriétaires des plus grandes banques européennes - en est un des plus récents exemples.

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Gilles Grégoire

Stagiaire au CADTM Belgique.