RD Congo : La Banque mondiale au cœur des « affaires »

26 février 2010 par Renaud Vivien


Le budget 2010 de la République Démocratique du Congo (RDC) a été promulgué le 25 janvier dernier. S’élevant à 6,2 milliards de dollars (soit 77 fois moins que celui de la France [1] pour une population de taille équivalente), ce budget est taillé sur mesure pour satisfaire les créanciers et les investisseurs étrangers au détriment des besoins fondamentaux de la population. Alors que les dépenses sociales se limitent aux seules rémunérations du personnel de la fonction publique, le poste budgétaire attribué au remboursement de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
figure, quant à lui, en bonne position. L’Etat congolais a prévu de consacrer cette année environ 430 millions de dollars au paiement de sa dette publique extérieure, malgré la crise économique et l’illégalité de cette dette. En effet, le peuple congolais continue de payer encore en 2010 les arriérés impayés légués par le dictateur Mobutu avec la complicité des créanciers occidentaux. En droit international, on qualifie cette dette d’ « odieuse ». Or, la doctrine juridique de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
constitue une des exceptions au principe de continuité de l’Etat, selon lequel les gouvernements doivent honorer les engagements financiers de leurs prédécesseurs. Le gouvernement congolais pourrait donc légalement refuser de rembourser cette dette et ainsi économiser des centaines de millions de dollars par an.

Pourquoi ne le fait-il pas ? L’explication repose essentiellement sur un calcul économique fait sur le court terme : l’ « aide » internationale représente pas moins de 46,3% des recettes totales du budget 2010 et la RDC espère obtenir cette année un allègement de sa dette attendu depuis 2003 ! Face à une telle dépendance, le gouvernement congolais fait donc le choix de se plier aux injonctions de ses bailleurs de fonds, réunis au sein des Institutions financières internationales (IFI) et du Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’États créanciers (22) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2019, c’est la directrice du Trésor français, Odile RENAUD BASSO, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 90 pays en développement. Les membres du Club de Paris détiennent près de 30 % du stock de la dette du Tiers Monde.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité.

Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site web :
, un groupe informel réunissant 19 riches pays créanciers dont la Belgique.

Le prix de cette docilité est très élevé : la RDC doit renoncer à sa souveraineté en s’engageant à suivre à la lettre les réformes structurelles dictées par les IFI dans le Document Stratégique de Croissance et de Réduction de la pauvreté (DSCRP). Conformément à ce programme triennal, pâle copie des plans d’ajustement structurels (PAS) imposés par le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
à l’ensemble des pays du Sud au lendemain de la crise de la dette de 1982, le gouvernement congolais doit impérativement améliorer « le climat des affaires ». Autrement dit, le gouvernement doit œuvrer pour le bien-être des transnationales en accélérant le bradage de ses ressources naturelles et en privatisant ses secteurs stratégiques. Cette politique de privatisation a non seulement des conséquences importantes sur le plan économique puisqu’elle entraîne automatiquement moins de recettes pour l’Etat, mais également sur le plan humain avec des dizaines de milliers d’emplois supprimés.

Et ces futurs « ex-travailleurs » congolais ne pourront pas compter sur un quelconque système de protection sociale car cela risquerait de dégrader « le climat des affaires ». En effet, la Banque mondiale encourage les Etats à éliminer la protection sociale des travailleurs au Sud mais également au Nord [2], notamment à travers la publication de son rapport annuel Doing Business (« Faire des affaires ») où la banque établit un classement de tous les pays en fonction de leur facilité à y « faire des affaires ». Plus la législation d’un pays facilite les licenciements et mieux il est côté ! A titre d’exemple, le Rwanda enregistre en 2009 la plus importante progression car les employeurs ne sont plus tenus de procéder à des consultations préalables avec les représentants des salariés (concernant les restructurations) ni d’en aviser l’inspection du travail. A l’inverse, le Portugal est déclassé pour avoir rallongé de deux semaines la période de préavis de licenciement.

Il n’est donc pas étonnant de retrouver la Banque mondiale aux avant postes dans l’opération « départs volontaires » en RDC. Entre 2003 et 2004, ce plan de licenciement illégal a frappé 10 655 travailleurs de la Gécamines (l’entreprise publique minière située dans la province du Katanga), qui n’étaient plus payés depuis plusieurs mois. C’est dans ce contexte que la Banque mondiale est intervenue en finançant ces licenciements, sur demande du gouvernement congolais, mais en prenant le soin d’imposer au préalable ses conditions illégales : la banque a plafonné le montant des indemnités selon une forme «  pour solde de tout compte  » et un mode de calcul qui violent le droit du travail congolais et les normes de l’Organisation Internationale du Travail OIT
Organisation internationale du travail
Créée en 1919 par le traité de Versailles, l’Organisation internationale du travail (OIT, siège à Genève) est devenue, en 1946, la première institution spécialisée des Nations unies. L’OIT réunit les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs, dans le but de recommander des normes internationales minimales et de rédiger des conventions internationales touchant le domaine du travail. L’OIT comprend une conférence générale annuelle, un conseil d’administration composé de 56 membres (28 représentants des gouvernements, 14 des employeurs et 14 des travailleurs) et le Bureau international du travail (BIT) qui assure le secrétariat de la conférence et du conseil. Le pouvoir du BIT (Bureau International du Travail) est très limité : il consiste à publier un rapport annuel et regroupe surtout des économistes et des statisticiens. Leurs rapports défendent depuis quelques années l’idée que le chômage provient d’un manque de croissance (de 5% dans les années 60 a 2% aujourd’hui), lui-même suscité par une baisse de la demande. Son remède est celui d’un consensus mondial sur un modèle vertueux de croissance économique, ainsi que sur des réflexions stratégiques au niveau national (du type hollandais par exemple). L’OIT affirme qu’il est naïf d’expliquer le chômage par le manque de flexibilité et que les changements technologiques n’impliquent pas une adaptation automatiquement par le bas en matière de salaires et de protection sociale.
(OIT). Alors que l’enveloppe sollicitée par la direction de la Gécamines était de 120 millions de dollars contre 240 millions réclamés par les travailleurs, le consultant chargé par la Banque mondiale de calculer le montant de l’indemnisation, propose seulement un forfait « pour solde de tout compte » de 43 millions de dollars !

Aujourd’hui, les ex-employés de la Gécamines n’ont toujours pas reçu les indemnités prévues par le droit et la Banque mondiale continue de faire peser toute la responsabilité sur le gouvernement et la Gécamines. Les 10 655 victimes ne se laissent pas faire et se sont rapidement organisés en créant le Collectif des ex-agents de la Gécamines. Plusieurs d’entre eux réclament des comptes à la Banque mondiale et ont saisi son Panel d’Inspection, qui est chargé d’enquêter sur les violations qu’elle aurait commises dans les projets où elle est impliquée. Bien que ce dernier ait déclaré leur requête recevable, ses rapports n’ont aucune force contraignante sur la direction de la banque. Seul un jugement rendu par un tribunal ordinaire pourrait contraindre la banque à réparer les dommages causé aux populations. Un procès contre la Banque mondiale pour de telles violations constituerait un précédent. La banque ne peut être au-dessus des lois d’autant qu’elle ne bénéfice pas de l’immunité de juridiction. Selon ses propres statuts, elle peut être poursuivie en justice dans tous les pays où elle dispose d’une représentation.

Les travailleurs congolais sont victimes de la même logique capitaliste que celle qui prévaut au Nord où les droits du et au travail sont bafoués. La solidarité internationale doit donc se renforcer contre les politiques anti-sociales des IFI et pour l’annulation totale et sans condition de la dette du Sud.

Paru le 23 février dans le quotidien français L’Humanité, le 24 février dans le quotidien congolais Le Potentiel et le 26 février dans le quotidien belge La Libre Belgique.



Notes

[2Eric Toussaint, Un coup d’œil dans le rétroviseur : L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, éditions Le cerisier, 2010

cadtm.org
Renaud Vivien

membre du CADTM Belgique, juriste en droit international. Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015.