RDC : la démonstration du pillage et de la soumission

6 juillet 2007 par Eric Toussaint , Damien Millet


Pour qui veut comprendre des notions aussi complexes que le pillage des richesses d’un pays, la perte de souveraineté intolérable d’un Etat et la notion de dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
, la République démocratique du Congo (RDC) est un cas d’école. La façon dont le budget 2007 a été constitué et les orientations prises par le gouvernement dirigé par Antoine Gizenga fournissent des preuves saisissantes de ce que le Comité pour l’annulation de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
du tiers-monde et tant d’autres mouvements sociaux avancent depuis des années.

Le projet de budget 2007 présenté par le gouvernement à l’Assemblée nationale était marqué par une orientation néolibérale stricte, et pour cause : selon le ministre congolais des Finances, Athanase Matenda Kyelu, il « était conforme aux arrangements convenus avec les services du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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 [1] ». Gardons à l’esprit que le FMI est le fer de lance de la mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970.
financière, particulièrement réputé sur tous les continents au sein des populations pauvres pour les ravages commis par les mesures antisociales qu’il a imposées depuis un quart de siècle...

L’Assemblée nationale ne l’a pas entendu de cette oreille ! Le 14 juin dernier, elle a adopté des amendements qui revoyaient le budget à la hausse, ce qui n’était vraiment pas du goût du FMI qui n’a pas manqué de le faire savoir. Selon le ministre des Finances toujours, « le Conseil d’Administration du FMI, qui s’est réuni le lundi 18 juin 2007 pour examiner l’état d’avancement du programme de stabilisation macroéconomique suivi par les services du FMI, a exprimé des préoccupations sur l’évolution du débat en cours au Parlement sur le Projet de loi budgétaire 2007 [...] les prévisions des recettes et des dépenses ont été sensiblement revues à la hausse, de sorte qu’elles ne correspondent plus au cadre macroéconomique qui a sous-tendu l’élaboration de ce Budget 2007. » On ne peut être plus clair... Le gouvernement a alors été chargé d’éteindre l’incendie en intervenant auprès du Sénat dans ce sens. Voilà comment un gouvernement se soumet au FMI et à ses créanciers, exactement comme un esclave sert son maître.

C’est ainsi que le 23 juin, les ministres congolais des Finances et du Budget ont porté devant le Sénat la parole du FMI. Comme l’a rapporté le journal congolais Le Potentiel, « Matenda Kyelu a dit attendre du Sénat des corrections au projet du budget 2007, pour répondre notamment aux exigences des partenaires extérieurs, dont le Fonds monétaire international [2] ». La manœuvre a réussi : le 29 juin, le Sénat a « corrigé » le budget de l’Etat congolais. Alors que peut bien contenir ce budget dont l’enjeu semble revêtir tant d’importance ?

Tout d’abord, le montant total de l’enveloppe budgétaire est très faible : environ 2,4 milliards de dollars, soit la somme dépensée par les Etats-Unis pour l’occupation de l’Irak durant moins de deux semaines. Comment, dans ces conditions, reconstruire un pays dévasté par deux guerres ayant fait 3,5 millions de morts ? Pour comparaison, la France, dont la population avoisine les 60 millions d’habitants comme la RDC, a un budget de 520 milliards de dollars, soit plus de 200 fois le budget congolais, alors que le sous-sol de la RDC est un « scandale géologique » regorgeant de richesses minières et que la terre agricole y est très fertile.

Autre élément de comparaison intéressant, le budget de la RDC dépasse à peine le montant annuel des dépenses opérationnelles du FMI, qui emploie seulement 2700 personnes ! Le scandale est patent : les richesses congolaises ne profitent pas à l’Etat ni aux populations du pays, mais à quelques proches du pouvoir et à des entreprises transnationales dont le FMI et les grandes puissances servent les intérêts.

De surcroît, une part démesurée - 50% ! - des ressources propres de la RDC va au service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. , dont le poste budgétaire est en très nette augmentation. Comme l’a déclaré le Premier ministre congolais lors de la présentation du budget : « Cette situation réduit ainsi la capacité du Gouvernement de consacrer ses ressources internes, dès 2007, à l’amélioration des conditions de travail des agents et fonctionnaires de l’Etat et particulièrement ceux de la Police et de l’Armée et à renforcer sa capacité financière au profit des investissements prioritaires. » Finalement, entre réaliser ces investissements prioritaires ou rembourser de riches créanciers qui s’accaparent les richesses nationales, le gouvernement, fortement conseillé par le FMI, a choisi la seconde alternative. Evidemment, les dépenses pour l’éducation et la santé sont réduites à la portion congrue.

Par conséquent, ce projet de budget empêche délibérément la satisfaction des besoins humains fondamentaux de la population congolaise. En cela, il viole plusieurs textes fondamentaux, que ce soit la Déclaration universelle des Droits de l’Homme ou le Préambule de la Constitution congolaise.

Indifférent à de tels arguments, le FMI et ses complices locaux ont construit un budget dont le but est de « donner toutes les chances à la RDC de garantir sa marche victorieuse vers le point d’achèvement à l’initiative PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
 » (Pays pauvres très endettés) [3]. Initiative dont la finalité n’est autre que d’imposer à la RDC des mesures économiques très impopulaires, comme la réduction des budgets sociaux, la suppression des subventions aux produits de première nécessité, des privatisations, l’ouverture des frontières et une fiscalité qui aggrave les inégalités. Voilà comment un gouvernement peut se réjouir d’être à la tête d’un Etat très pauvre et très endetté...

La maigre annulation de dette qui en résultera permettra de dissimuler que l’initiative PPTE est une vaste opération de blanchiment des anciennes dettes odieuses contractées par le dictateur Mobutu, pour sa fortune personnelle, avec la complicité des différents créanciers qui étaient largement payés en retour. Cette dette n’a jamais profité aux populations et elle est de ce fait une dette odieuse qui n’a pas à être remboursée. Tant les institutions financières internationales (FMI et Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
en tête) que les responsables congolais de cet endettement, comme l’actuel président du Sénat et ancien premier ministre de Mobutu, Léon Kengo wa Dondo, doivent rendre des comptes au peuple congolais. Un audit de la dette congolaise, mené par les mouvements sociaux de RDC, dans le but de fonder en droit la répudiation de la dette est désormais le passage obligé.




Notes

[1Voir l’article « Budget 2007 : FMI s’inquiète, le gouvernement pour une révision », dans le journal congolais L’Avenir du 23 juin 2007, www.groupelavenir.net/spip.php?article12122

[2« Budget 2007, cap sur le point d’achèvement », Le Potentiel, 23 juin 2007, http://fr.allafrica.com/stories/200706230194.html

[3Voir Le Potentiel du 23 juin.

Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.
Il est l’auteur des livres, Capitulation entre adultes : Grèce 2015, une alternative était possible, Syllepse, 2000, Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation, Les liens qui libèrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015.

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Damien Millet

professeur de mathématiques en classes préparatoires scientifiques à Orléans, porte-parole du CADTM France (Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde), auteur de L’Afrique sans dette (CADTM-Syllepse, 2005), co-auteur avec Frédéric Chauvreau des bandes dessinées Dette odieuse (CADTM-Syllepse, 2006) et Le système Dette (CADTM-Syllepse, 2009), co-auteur avec Eric Toussaint du livre Les tsunamis de la dette (CADTM-Syllepse, 2005), co-auteur avec François Mauger de La Jamaïque dans l’étau du FMI (L’esprit frappeur, 2004).

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