Rafael Correa et la nouvelle constituante

6 décembre 2007 par Eric Toussaint


En un an, Rafael Correa a remporté quatre échéances électorales (élections présidentielles fin 2006 à deux tours, référendum en faveur de l’élection d’une assemblée constituante en avril 2007 et élection des membres de l’assemblée constituante le 30 septembre 2007). Entre-temps, il a réalisé plusieurs changements importants : rapprochement avec le Venezuela et la Bolivie, refus de signer un traité de libre commerce avec les Etats-Unis et annonce de la fin de la base militaire états-unienne de Manta en 2009, affirmation de la nécessité du socialisme du 21e siècle, mesures économiques contre les sociétés pétrolières privées, mesures sociales visant à améliorer les conditions de vie des plus pauvres.

Alors que toute la droite faisait campagne pour faire barrage au mouvement de Rafael Correa en agitant la menace communiste, le mouvement « Alianza Pais » a remporté 80 sièges sur 130, ce qui lui donne une majorité confortable pour la rédaction et l’approbation de la nouvelle constitution. De plus, le MPD et Pachakutik, mouvements politiques de gauche, devraient pouvoir constituer une alliance avec le mouvement de Rafael Corréa afin de réformer en profondeur de manière démocratique la structure politique du pays. Le résultat des élections à la constituante est nettement plus favorable au changement qu’en Bolivie où le mouvement politique du président Evo Morales et ses alliés ne réunissent pas les deux tiers des sièges nécessaires à l’approbation d’une nouvelle constitution. Cela explique les lenteurs des travaux de la Constituante Bolivienne qui est constamment sabotée par la droite. Par ailleurs, la situation du Venezuela est aussi différente : le 2 décembre 2007, la nouvelle constitution proposée par Hugo Chavez a été rejetée par 51% de Non (contre 49% de Oui). Une des causes de la victoire du non est constituée par la précipitation du président vénézuélien qui n’a pas convoqué une nouvelle assemblée constituante chargée d’élaborer le nouveau projet comme il avait fait avec succès en 1999. Cette année-là, la constitution soutenue par Chavez avait obtenu 81,7% de Oui.

Les grands médias ont pris clairement parti contre Rafael Correa au cours de la campagne électorale de septembre 2007. Malgré cela, les partis de droite ainsi que ceux du centre droit (démocrates chrétiens –UDC- et sociaux démocrates –ID-) ont été laminés. Le PRIAN, le parti du magnat de la banane, Alvaro Noboa, qui avait été battu l’année passée au deuxième tour des présidentielles par Rafael Correa n’aura que 5% de sièges à la constituante. Le Parti Social Chrétien, pilier de la droite, est en déroute. L’ancien président Lucio Gutierez a réussi a sauvé les meubles de justesse (son parti a 18 sièges). Ils ont été pris au dépourvu car les sondages donnaient des résultats modestes aux candidats soutenus par Correa.

Le calendrier de la nouvelle constituante est serré. Elle a été installée le 30 novembre 2007 et devra produire une proposition de nouvelle constitution en six mois (ce délai peut-être prolongé de deux mois si nécessaire). Ensuite, le projet sera soumis à un référendum 45 jours plus tard. L’année 2008 sera riche en nouvelles échéances électorales : référendum sur le contenu de la constitution, élection d’un nouveau parlement et nouvelle élection présidentielle. En effet avant le terme de son mandat (qui normalement se termine fin 2010), Rafael Correa remettra son mandat présidentiel en jeu après l’approbation de la nouvelle constitution, de manière à encore renforcer son assise populaire. Si ce scénario se confirme, si la démocratie équatorienne n’est pas enterrée par un coup d’Etat militaire, à la fin 2008, l’Equateur pourrait être doté d’une nouvelle constitution démocratique, d’un nouveau parlement (dans lequel, à la différence d’aujourd’hui, le mouvement politique de Rafael Correa disposerait d’une majorité) et d’un président élu pour un nouveau mandat. Cela ouvre la voie à des réformes économiques et sociales qui pourraient être profondes.

L’économiste Alberto Acosta, un des anciens dirigeants de la campagne pour l’annulation de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
 [1], présidera vraisemblablement la nouvelle assemblée constituante. Il proposera à celle-ci de travailler en commissions thématiques et en assemblée plénière. En matière de dette publique, son intention est d’associer la Commission d’audit intégral du crédit (CAIC) aux travaux de la commission économique de la constituante. La nouvelle constitution pourrait contenir une définition claire des conditions dans lesquelles l’Etat et les pouvoirs publics locaux contractent des dettes publiques, proscrivant les dettes odieuses et fixant une limite maximale au remboursement de la dette. Par exemple, la constitution pourrait prévoir que jamais la part du budget de l’Etat dédiée au remboursement de la dette ne peut dépasser les dépenses cumulées en matière d’éducation et de santé.

Quelques jours après la victoire électorale du 30 septembre 2007, le gouvernement de Rafael Correa a annoncé que dorénavant les entreprises pétrolières qui opèrent dans le pays devraient verser une plus grande partie de leurs revenus à l’Etat. Cela devrait apporter un peu plus d’un milliard de dollars supplémentaire en recettes de l’Etat qui pourra les investir dans l’augmentation des dépenses sociales.

Cette mesure est très appréciée par la population. De plus, le gouvernement de Rafael Correa veut obtenir des banques qu’elles baissent les taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
qui sont très élevés. Il y a quelques mois, le parlement à majorité de droite avait rejeté le projet de loi abaissant les taux d’intérêt. Le parlement est devenu totalement impopulaire. Une grande majorité de la population approuve l’Assemblée constituante qui, réunie le 30 novembre 2007, a mis en congé illimité le parlement.

Correa remettra-t-il en cause le paiement de la dette ?

La population attend beaucoup de Rafael Correa. Son discours radical a convaincu la majorité des Equatoriens qu’un changement fondamental est nécessaire et possible à condition de donner une claire majorité au président. Le président Rafael Correa veut réduire radicalement la part du budget destinée au remboursement de la dette publique. Simultanément, il souhaite augmenter les dépenses sociales. Ira-t-il jusqu’à suspendre le paiement de certaines dettes en 2008 ? Décidera-t-il de répudier les nombreuses dettes odieuses et illégitimes ? [2] Ce n’est pas sûr et ce pour plusieurs raisons [3]. La principale est la suivante : avec d’importants revenus pétroliers l’Etat, le gouvernement pense qu’il peut poursuivre le remboursement de la dette tout en augmentant progressivement les dépenses sociales. Pour mener cette politique, comme indiqué plus haut, il accroît les prélèvements sur les revenus des sociétés pétrolières et il emprunte sur les marchés internes et externes pour restructurer les anciennes dettes. Cette politique n’est pas prudente car elle ne tient pas compte des dangers qui menacent l’Equateur et la plupart des pays en développement : une possible augmentation des taux d’intérêt (une partie importante des nouveaux emprunts se font auprès des banques à taux variables) et une baisse du prix du pétrole et d’autres matières premières. Par ailleurs, il est très probable que la commission d’audit intégral du crédit (CAIC) identifie clairement des dettes odieuses et illégitimes. L’Etat équatorien va-t-il continuer à les rembourser sous prétexte d’éviter des tensions internationales avec les créanciers et des tensions internes avec les grands groupes privés qui contrôlent une bonne partie de l’économie du pays. Ce débat fondamental aura lieu en 2008. Rafael Correa empruntera-t-il la voie d’une solution souveraine et juste à la dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
 ? On l’espère mais ce n’est pas garanti.

Banque du Sud
Sept pays d’Amérique latine (Argentine, Bolivie, Brésil, Equateur, Paraguay, Uruguay, Venezuela) négocient la création d’une Banque du Sud afin de financer leur intégration régionale et des projets sociaux. Les signes de prise de distance par rapport à la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
et au FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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se multiplient : l’Equateur a expulsé le représentant permanent de la Banque mondiale à Quito fin avril 2007, le Venezuela envisage de se retirer de la Banque mondiale et du FMI, la Bolivie ne reconnaît plus l’autorité du CIRDI CIRDI Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque mondiale.

Jusqu’en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière extrêmement sporadique : 1972 est la date de sa première affaire (la seule de l’année), l’année 1974 suivit avec 4 affaires, et suivirent de nombreuses années creuses sans aucune affaire inscrite (1973, 1975,1979, 1980, 1985, 1988, 1990 et 1991). L’envolée du nombre d’affaires par an depuis 1996 (1997 : 10 affaires par an contre 38 affaires pour 2011) s’explique par l’effet des nombreux accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements (plus connus sous le nom de « TBI ») signés a partir des années 90, et qui représentent 63% de la base du consentement à la compétence du CIRDI de toutes les affaires (voir graphique)). Ce pourcentage s’élève à 78% pour les affaires enregistrées uniquement pour l’année 2011.

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(filiale de la Banque mondiale chargée de régler les litiges en matière d’investissement). Ceci dit, au-delà de ces signes de mauvaise humeur, aucun de ces trois pays n’a jusque maintenant quitté le FMI et la Banque mondiale.
En ce qui concerne la Banque du Sud, deux options se présentent :
1) Soit mettre en place une banque qui soutiendra un projet néo-développementisme (soutien à l’expansion régionale d’entreprises capitalistes comme l’argentine Techint, les brésiliennes spécialisées dans le génie civile ou Petrobras) qui prend pour modèle la construction européenne où domine les intérêts du grand capital.
2) Soit se doter d’un instrument de financement de politiques économiques, sociales et culturelles qui rompent avec la logique de la recherche du profit et donne la priorité à l’intégration économique, sociale et culturelle en appliquant les différents pactes qui garantissent les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.
Les gouvernements du Brésil et d’Argentine défendent la première option tandis que les gouvernements du Venezuela, d’Equateur et de la Bolivie sont enclins à s’engager en faveur de l’autre option. La négociation est en toujours cours car le Brésil a multiplié les motifs de report. Il est probable que le compromis se fera autour de la première option. D’autres thèmes font débat entre les gouvernements : chaque pays aura-t-il le même poids dans les structures de décision ? Les fonctionnaires de la nouvelle institution auront-ils droit aux privilèges et à l’impunité dont bénéficient les fonctionnaires du FMI, de la Banque mondiale, de la Banque interaméricaine de développement et d’autres institutions internationales ? Quelles seront les garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). de transparence et de contrôle ? Les mouvements sociaux d’Amérique latine et d’ailleurs essayent de peser ensemble sur les négociations en faveur de la deuxième option et ont rendu public deux lettres ouvertes aux chefs d’Etat qui participent aux négociations [4].
La Banque du Sud dont le siège sera Caracas pourrait être lancée le 9 décembre 2007 dans la capitale argentine.

Le chemin des réformes sociales est semé d’embûches. Plusieurs présidents de gauche ont été élus en Amérique latine ces dernières années en proposant de rompre avec la politique néolibérale de leur prédécesseur mais très peu ont réellement mis en œuvre leurs promesses. Espérons que Rafael Correa ne vacillera pas et réalisera une politique démocratique de justice sociale. En tout cas, jusqu’ici sa stratégie a permis d’augmenter et de consolider le soutien populaire en faveur du changement. Elle a permis aussi de créer les conditions d’un changement démocratique des institutions. Elle a renforcé l’indépendance du pays face aux Etats-Unis tout en consolidant une démarche d’intégration latino américaine. C’est déjà beaucoup. La situation en Equateur est à suivre de très près.

(écrit pour l’hebdomadaire Rouge )

Eric Toussaint [5]



Notes

[1Alberto Acosta a publié plusieurs livres ainsi que plus d’une centaine d’articles sur la dette. Il a participé en 2003 à un séminaire organisé par le CADTM à Bruxelles sur les changements en cours en Amérique latine.

[2Voir la publication l’étude du CADTM sur la dette équatorienne « L’Equateur à la croisée des chemins » in Les Crimes de la dette, coédition CADTM-Syllepse, Liège-Paris, 2007. Le texte est également disponible sur le site www.cadtm.org Il a été traduit en espagnol, en anglais et en japonais.

[3Il faut savoir que le Venezuela rembourse sa dette rubis sur ongle et émet des nouveaux emprunts en quantité importante. Hugo Chavez et son gouvernement estime que dans les conditions actuelles le paiement de la dette n’est pas à remettre en cause.

[41re lettre ouverte aux Présidents de l’Argentine, de la Bolivie, du Brésil, de l’Equateur, du Paraguay, du Venezuela. juin 2007 POUR UNE BANQUE DU SUD EN ACCORD AVEC LES DROITS, LES BESOINS, LES POTENTIALITES ET LA VOCATION DEMOCRATIQUE DES PEUPLES www.cadtm.org/spip.php?article2719 Deuxième lettre ouverte : http://www.cadtm.org/spip.php?article2966

[5Eric Toussaint, président du CADTM Belgique, est membre de la Commission présidentielle d’audit intégral de la dette publique interne et externe de l’Equateur. Il est auteur de « Banque mondiale : Le Coup d’Etat permanent. L’Agenda caché du Consensus de Washington », CADTM-Syllepse, Liège-Paris, 2006. Plus d’infos : www.cadtm.org

cadtm.org
Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.
Il est l’auteur des livres Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation,Les liens qui libèrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission poursuit ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif.

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