Rapport d’évaluation de l’impact politique du CADTM - Années 2007 et 2008

19 juin 2009 par Christine Vanden Daelen


Cette étude à été confiée par le CADTM à Christine Vanden Daelen, licenciée en Sciences Politiques et en Coopération au Développement à l’Université Libre de Bruxelles. Elle est destinée à supporter le travail d’évaluation du programme triennal 2008-2010 du CADTM «  Impulser des alternatives à la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
centrées sur les droits fondamentaux pour un développement humain socialement juste et écologiquement soutenable
 » confié à ACT - Consultants. Elle a été présentée oralement, le 27 avril 2009 lors d’une réunion du Groupe National de Coordination du CADTM Belgique.

L’analyse présentée ci-dessous entend porter une appréciation qualitative de l’impact politique des actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
du CADTM tout en évaluant la pertinence et l’efficience de ses stratégies d’interpellations politiques. Elle couvre les années 2007 et 2008 et s’est volontairement limitée à estimer la prise en compte des revendications du CADTM par les décideurs politiques en Belgique, pays où siège le secrétariat international du réseau de l’association. Il serrait intéressant d’initier par la suite, une analyse de l’impact du CADTM à tous les niveaux où cette association exerce une action politique (c’est-à-dire tant au niveau européen que mondial ou encore auprès des Institution internationales telles que les Nations-Unies, la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
, le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, etc.).

Comme cette étude consistait en une mesure de l’impact d’un seul des objectifs spécifiques du CADTM et non pas du programme triennal du CADTM dans sa totalité, il fallu trouver une méthodologie adaptée à ce type d’analyse centrée sur les effets. La Cartographie des Incidences parce qu’elle vise à apprécier les changements - appelés « incidences » - de comportements clairement générés par l’intervention extérieure (ici, l’action du CADTM) nous a paru être une méthodologie appropriée à la finalité que poursuit cette évaluation. De fait, la cartographie des incidences offre un cadre et un vocabulaire pour comprendre les changements et évaluer les efforts faits pour y contribuer.

Si la cartographie des incidences constitua la trame méthodologique qui nous permit de structurer cette étude grâce à la réalisation d’un questionnaire (cf. Annexes), les critères d’évaluation furent quant à eux, empruntés à la méthode SEPO1. L’état des lieux élaboré en début d’analyse fut un second outil qui, en étant notre référent de base, nous a permis d’évaluer des incidences politiques du CADTM selon chacun des critères de la méthode SEPO.

Dans cette étude, les réflexions s’apparentant au chapitre « Conclussions, Recommandations et éventuellement, Alternatives » - qui les évaluations élaborées suivant une méthodologie plus traditionnelle2 – sont non seulement présentes de façon intégrée et permanente tout au long de ce travail mais se trouvent également synthétisées et approfondies en sa dernière partie consacrée à l’analyse des incidences politiques du CADTM au regard des potentialités.

Notons pour clôturer cette introduction, que cette évaluation fut réalisée sur base de l’analyse des différents documents produits par le CADTM (cf. Bilans narratifs, Plans d’action, comptes-rendus des réunions d’interpellations politiques et des Dialogues politiques avec la DGCD, etc.), de la lecture des actes législatifs témoignant de l’incidence politique de l’association (cf. propositions de résolutions au Sénat de Belgique, loi, questions parlementaires, etc.) et d’entretiens avec Renaud Vivien, permanent du CADTM en charge des interpellations politiques.



Christine Vanden Daelen

Permanente au CADTM Belgique

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