Rapport de synthèse du séminaire de formation en Guinée Conakry sur les dettes illégitimes, leurs impacts et les alternatives

9 novembre par CADTM


Les travaux se sont déroulés du 06 au 08 novembre 2018 à Conakry dans la salle de conférence de l’Institut national et d’action pédagogique (INRAP).

Ce séminaire a été organisé par le Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM) en collaboration avec le Centre d’études et de Recherche pour l’intégration et le développement de l’Afrique (CERIDA) ; il vise à renforcer les synergies Sud-Sud face au système dette et pour la mise en place d’alternatives. II a également pour objectif de contribuer à la compréhension des problématiques de la dette par les organisations membres du CERIDA) et les acteurs de la société civile guinéenne. Étaient présents, les représentants de l’administration, des organisations de la société civile, les médias, etc.

La rencontre a démarré par les différentes présentations.

Monsieur le représentant de la DND–APD APD On appelle aide publique au développement les dons ou les prêts consentis à des conditions financières privilégiées accordés par des organismes publics de pays industrialisés. Il suffit donc qu’un prêt soit consenti à un taux inférieur à celui du marché (prêt concessionnel) pour qu’il soit considéré comme une aide, même s’il est ensuite remboursé jusqu’au dernier centime par le pays bénéficiaire. Les prêts bilatéraux liés (qui obligent le pays bénéficiaire à acheter des produits ou des services au pays prêteur) et les annulations de dette font aussi partie de l’APD.

Outre l’aide alimentaire, on peut distinguer trois grands types d’utilisation des fonds ainsi dégagés :le développement rural, les infrastructures, l’aide hors projet (financement des déficits budgétaires ou de la balance des paiements). C’est ce dernier poste qui augmente le plus. Cette aide est « conditionnée » par la réduction du déficit public, la privatisation, la bonne conduite écologique, l’attention aux plus pauvres, la démocratisation, etc. Toutes ces conditions sont définies par les principaux gouvernements du Nord et le couple Banque mondiale/FMI. Cette aide passe par trois canaux : l’aide multilatérale, l’aide bilatérale et les ONG.
/MEF, du CERPROMA et celles des délégués du CADTM qui se sont relayés pour présenter leurs communications. Ces communications ont porté sur la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique de la Guinée qui comprend deux parties :
- La dette extérieure et
- la dette intérieure

Dans son exposé, il a indiqué que la dette publique représente 48 % du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
(produit intérieur brut). Il a aussi déclaré que le taux d’endettement extérieur de la Guinée a été ramené à 21% en 2016 et 12% en 2017. Selon lui ces différentes dettes ont servi à la réalisation des infrastructures de base.

Monsieur le représentant de SERPROMA est intervenu sur le fonctionnement de sa structure et les motifs de non délivrance des agréments. Tout en promettant de remonter les différentes inquiétudes exprimées à sa hiérarchie.

Messieurs Broulaye Bagayoko, Omar Aziki et Claude Quémar ont fait une présentation sur l’historique de la politique anti-dette du CADTM, y compris le groupe de coordination du CADTM Afrique. Les exemples des pays qui ont eu le courage de s’affranchir de la dette des Institutions financières internationales ont été débattus.

La deuxième journée a commencé par la lecture, l’amendement et l’adoption du rapport du 1er jour.

Elle a été ponctuée de plusieurs communications, à savoir : la situation politico- économique et sociale de la Guinée, les alternatives aux microcrédits, l’impact de la dette sur les femmes, sur les droits humains, l’audit citoyen de la dette.

À l’entame des travaux, le président du CNOSCG a fait un exposé sur les différentes crises sociales et politiques que traverse présentement le pays. II a rappelé qu’en procédant à une analyse de la situation sociale, il s’est avéré que la Guinée est dans une situation de confusion due au manque de justice, à la corruption politique, aux insuffisances du code électoral qui nécessite une révision. Selon lui seul l’exercice du contrôle citoyen peut remédier à ces crises récurrentes.

À la suite de cette communication, les participants ont eu droit à un large éventail de partage d’expériences du Bénin, du Mali, du Maroc ainsi que celle de la Guinée.

Tamandaho Dossi Emilie du CADD Bénin a présenté l’expérience du Bénin, axée sur les tontines traditionnelles jusqu’à la création d’une banque avec un taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
de 2 % dégressif comme alternative aux microcrédits a été présentée aux participants.

S’agissant du Mali, Korotoumou Traoré a présenté la situation du microcrédit et les alternatives qui encourageant les tontines des femmes afin de s’autofinancer. L’autre combat que mènent les femmes maliennes est de ramener le taux actuel très élevé de 24 % à 4 %.

Ensuite ce fut le tour de la Guinée de présenter sur l’expérience de la Mutuelle financière des femmes africaines (MUFFA de Ratoma et réseau MC2/MUFFA), un moyen de développement de la femme lancée le 27 juillet 2018 sur fonds propres Fonds propres Capitaux apportés ou laissés par les associés à la disposition d’une entreprise. Une distinction doit être faite entre les fonds propres au sens strict appelés aussi capitaux propres (ou capital dur) et les fonds propres au sens élargi qui comprennent aussi des dettes subordonnées à durée illimitée. d’un groupe de femmes. Dans son fonctionnement, en plus des parts sociales, la caution de deux cent dix mille francs (210 000) versées par les femmes adhérentes, il a la particularité d’être appuyé par Afriland first banque qui injecte 1 milliard de francs dans MUFFA. Le taux de remboursement est de 95 % avec un taux d’intérêt de 1,5 %.

Pour le Maroc qui n’a pas une tradition des tontines, les femmes sont obligées de recourir aux institutions de microcrédit.

Parlant de l’impact de la dette sur les femmes, il est ressorti qu’elle porte préjudice aux droits humains, qu’elle constitue un objet de domination auquel les femmes devraient faire barrage. Car elle pille, contribue à la dégradation de la qualité des soins ayant pour conséquence l’accroissement du taux de décès maternel et infantile, le chômage, une éducation au rabais sans compter son cortège d’humiliations auxquelles les femmes font face. Des humiliations qui ont pour noms les abandons de foyer, le suicide, les répudiations ; cette liste des impacts négatifs des microcrédits n’est pas exhaustive.

II est apparu clairement au cours des différentes communications que les programmes d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
empêchent les gouvernements de faire face à leurs obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
. Ils nous maintiennent par contre dans la misère. Du coup les facilitateurs recommandent qu’il faille enlever le secteur bancaire des mains des capitalistes ou des créanciers. Et que le secteur financier doit rester public pour financer les actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
de développement de l’État. Des pistes de solutions adaptées à nos réalités comme la valorisation de la charte de Kouroukanfouga ont été évoquées, ainsi que le renforcement de capacité des élus pour freiner la corruption. Tout ceci soutenu par la vision de la CAD-Mali présenté par Souleymane Dembelé dans exposé sur la dette et les droits humains.

Toutes ces présentations ont été suivies de fructueux débats.

La journée a pris fin par la présentation sur l’audit citoyen de la dette. Ce thème a été également décortiqué dans toute ses dimensions.

Des questions liées aux arguments juridiques pour refuser de payer une dette, qu’est-ce qu’un audit de la dette publique, pourquoi le mener, le droit à l’audit, qui doit prendre l’initiative et comment le réaliser ; en passant par le droit à l’information aux catégories d’audit, tout a été passé au peigne fin.

Le facilitateur a surtout insisté sur le droit de regard de la société civile sur la gestion de la dette et l’obligation pour le gouvernement de rendre compte.

Le troisième jour, après lecture du rapport du deuxième jour, la problématique de la dette comme outil de domination politique et du transfert des richesses a été abordée.

Le présentateur a remonté l’historique de la dette depuis la période coloniale, des indépendances jusqu’à nos jours. Le cercle vicieux de la dette des années 1970, 1980, 1990 et celle en cours a aussi été étayé. II a noté que les indépendances de nos pays n’étant pas totales, la dette de l’époque coloniale a été reportée. C’est pourquoi ces pays ont continué de s’endetter avec des arguments comme les mégaprojets tels que la construction des barrages hydro- électriques. II y a aussi le cas des prêts bilatéraux contractés pour aider les régimes dictatoriaux à consolider leurs pouvoirs.

II a été révélé que la dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
, odieuse et insoutenable accentue les pillages de nos ressources ; à cela s’ajoute les effets négatifs du libre-échange prôné par l’Organisation mondiale du commerce OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site :
. Un modèle commercial qui à son tour promeut la privatisation des services publics, le rapatriement des capitaux. Nos pays se retrouvent être des éternels créanciers des pays développés. Tout ceci aggravé par la fuite des cerveaux, l’immigration clandestine, les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
, le chômage, des mesures d’austérité, l’asservissement des peuples imposé par les institutions financières parfois même aux pays du Nord.

Au titre des recommandations formulées, il faut noter :

- La ré-instauration d’un système de contrôle de la population sur le mouvement des capitaux ;
- La rupture avec les institutions financières, avec tout le système de la dette ;
- Faire de la mobilisation sociale une arme ;
- Réorienter notre agriculture afin qu’elle puisse répondre à nos besoins alimentaires ;
- Veiller à la qualité des intrants Intrants Éléments entrant dans la production d’un bien. En agriculture, les engrais, pesticides, herbicides sont des intrants destinés à améliorer la production. Pour se procurer les devises nécessaires au remboursement de la dette, les meilleurs intrants sont réservés aux cultures d’exportation, au détriment des cultures vivrières essentielles pour les populations. et méthodes agricoles pour ne pas altérer nos sols, contrer la pollution de notre environnement qui constitue également des formes d’asservissement ;
- Susciter un débat public autour de la dette ;
- L’annulation de la dette.

Les rapporteurs :

Mariame BAMBA de la CONAG-DCF
Mamadou Aliou Sall du SLECG
Ahima Diallo du CONASOC
Hamid Sow de l’OGC
Aïcha N’Youla Camara du RAFFA