Rapport sur les financements du génocide au Rwanda : première expérience d’audit

Interview de Pierre Galand par Renaud Duterme

29 novembre par Renaud Duterme , Pierre Galand

Pierre Galand est une personnalité importante du monde associatif et de la coopération au développement belge. Il a notamment été secrétaire général d’Oxfam Belgique et président du CNCD. Renaud Duterme est actif Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
au sein du CADTM et auteur du livre Rwanda, une histoire volée, paru aux éditions Tribord en 2013.

Pouvez-vous revenir sur les origines du rapport Le Génocide de 1994 - L’usage de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
extérieure du Rwanda (1990-1994)
 |1| ?

Il faut savoir qu’à l’époque (début des années 90), j’étais très actif sur la question de l’Afrique centrale et je suivais la situation tant au Congo et au Rwanda qu’au Burundi. Avant le déclenchement de la guerre au Rwanda, j’étais extrêmement préoccupé par la situation du pays. J’avais essayé d’alerter le public par le biais des ONG pour une meilleure conscience des persécutions toujours plus nombreuses contre la minorité tutsie. Cela n’était pas facile car, dans l’esprit de beaucoup de personnes, non seulement du côté des autorités belges mais également parmi nombre d’ONG, le Rwanda était considéré comme une sorte de protectorat de la chrétienté, une attitude très paternaliste vis-à-vis de ces pauvres Rwandais.

C’est une vieille histoire qui date de la période coloniale belge, durant laquelle l’Église catholique était extrêmement impliquée. Dans ce contexte, le Mouvement ouvrier chrétien s’était implanté durablement et estimait que le Rwanda présentait une structure féodale dans laquelle les Hutus constituaient une sorte de lumpenprolétariat. Il fallait donc émanciper ce peuple, notamment par le biais de la puissance émancipatrice de l’Église et des syndicats chrétiens. Cette force très interventionniste a soutenu ce qu’on va nommer « la révolution sociale de 1959 » |2|, évènement qui va s’accompagner des premiers exodes de Tutsis.

À la fin des années 80, alors que les tensions sont de plus en plus fortes, après un débat, le CNCD envoie une mission de juristes (dont Éric Gillet) pour aller voir ce qui s’y passe (1992). Cette mission va revenir avec un rapport extrêmement inquiétant sur la dérive du système rwandais (militarisation, constitution de milices, privilèges à l’Église, exactions à l’égard des familles tutsies…). La situation ne fera qu’empirer, si bien qu’un an plus tard, une mission du CNCD repart en association avec Survie France, présidée alors par Jean Carbonare. Ils reviennent avec un rapport alarmant, qui sera présenté à la presse |3|. Cela signifie que la question du génocide était très discutée dans le monde des ONG, notamment sous l’influence catholique. Le rapport que nous avons effectué après le génocide avait pour but de prouver la préméditation de ce qui allait constituer ce dernier et d’établir des responsabilités, notamment en ce qui concerne son financement.


Financement relié à une série de prêts internationaux ?

En effet, nous voulions, à travers ce rapport, rétablir la vérité en établissant des faits démontrant les négligences de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 184 membres en 2003) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRETS ACCORDES PAR LA BM :
1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
qui recevait de nombreux prêts (dont ceux de la Belgique) à destination du Rwanda avant le génocide, ainsi que des falsifications des ministères rwandais qui masquaient les véritables bénéficiaires des sommes allouées (en particulier le ministère de la Défense). Or, dans le bureau du ministre des Finances se trouvait en permanence un représentant du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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qui ne pouvait ignorer ce qu’il se tramait. Car tout achat devait passer par le Ministère des Finances. Impossible de ne pas voir les achats démesurés de machettes et de matériel destinés à servir durant le génocide. À la fin de ce dernier, l’exode organisé par les autorités génocidaires dans un contexte de guerre et de chaos a permis à de nombreux responsables, notamment de la Banque Nationale, de l’armée, de partir avec nombres de preuves.


Et tout ça avec l’appui de la France ?

Tout à fait, sous la protection de l’Opération Turquoise |4| menée par la France mais également avec l’appui de la Belgique. À l’époque, la Belgique a repris sa coopération, notamment militaire, avec Mobutu et lui envoie des avions chargés d’armes. Armes en partie déviées vers Goma pour être mise à disposition des réfugiés le long de la frontière. Or, parmi ces réfugiés, se trouvaient de nombreux génocidaires décidés à terminer le « travail ». Ce rapport apporte donc notre pierre à l’édifice d’une information objective quant au déroulement des évènements.


Qui en a eu l’idée ?

Après le génocide, certaines personnes travaillant au Ministère des Finances découvrent que tout a été préparé et détourné depuis les années 1990. Ils vont donc faire appel au PNUD PNUD
Programme des Nations unies pour le développement
Créé en 1965 et basé à New York, le PNUD est le principal organe d’assistance technique de l’ONU. Il aide - sans restriction politique - les pays en développement à se doter de services administratifs et techniques de base, forme des cadres, cherche à répondre à certains besoins essentiels des populations, prend l’initiative de programmes de coopération régionale, et coordonne, en principe, les activités sur place de l’ensemble des programmes opérationnels des Nations unies. Le PNUD s’appuie généralement sur un savoir-faire et des techniques occidentales, mais parmi son contingent d’experts, un tiers est originaire du Tiers-Monde. Le PNUD publie annuellement un Rapport sur le développement humain qui classe notamment les pays selon l’Indicateur de développement humain (IDH).
Site : http://www.undp.org
pour une étude sur les financements du génocide. J’ai ainsi été contacté en 1996, car entre-temps, nous avons combattu le négationnisme, notamment en dénonçant l’exfiltration des génocidaires par l’Église Catholique. J’ai donc contacté Michel Chossudovsky |5| avec qui j’avais déjà collaboré auparavant. Par la suite, nous avons eu accès à l’ensemble des ministères, grâce à un ordre présidentiel du prédécesseur de Kagamé (qui était Hutu et par ailleurs membre du FPR). Nous étions aidés par Jean Carbonare, qui avait un statut de conseiller du président et qui avait donc des facilités pour nous aider dans les formalités pratiques.

Le Rwanda était administré selon le modèle belge. Il existait donc des documents dans toutes les administrations. Or, quand le gouvernement génocidaire est parti en exil, il n’a pas eu le temps de tout détruire et de tout brûler. Avec Michel Chossudovsky, nous avons découvert des caves remplies de documents que nous avons identifiés et recoupés. Le président avait mis à notre disposition un coffre à la Banque nationale afin d’y conserver ces documents en sécurité pendant nos absences du pays. Heureusement, Michel décida de photocopier tout document qui relevait d’une importance particulière, copies que nous emmenions avec nous lors de nos voyages retours vers nos pays respectifs. Or, avant notre troisième arrivée au Rwanda, le coffre avait été ouvert et entièrement vidé. En effet, parmi les fonctionnaires restés en place, figuraient de nombreux génocidaires. Lors du tribunal d’Arusha, de nombreuses preuves ont ainsi été réfutées car nous ne pouvions apporter que des photocopies des documents originaux dérobés.


À la lecture de ce rapport, vous insistez (jusque dans son sous-titre : La responsabilité des bailleurs de fonds), sur les responsabilités des créanciers dans le génocide.

En effet, dès le départ, nous voulions poser cette question des responsabilités. Une fois celles-ci définies, il était clair que le Rwanda n’avait pas à rembourser une dette de près d’un milliard de dollars, qui n’était pas seulement une dette de guerre mais une dette de génocide (ce qui rentre parfaitement dans le concept de dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêt de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
). Ainsi, au-delà du non-paiement, il devait être question d’indemnisation des victimes (qui n’aura d’ailleurs jamais lieu, tout comme une certaine considération pour ces victimes). Il faut continuer à se battre pour cette indemnisation. Le Rwanda a choisi un certain modèle de développement, auquel d’ailleurs les États-Unis et l’Angleterre vont contribuer activement. Quelle ne fut pas donc ma déception de constater qu’une fois au pouvoir, Kagame a contacté la Banque mondiale et le FMI, leur a montré notre rapport afin de négocier des prêts assortis de bonnes conditions, dans le but de faire redémarrer le pays (ce qui constitue à mon sens une insulte vis-à-vis des victimes). Par la suite, j’ai été invité par le parlement pour y présenter notre rapport. Cela donna lieu à un moment d’extrême émotion, qui aurait sans doute pu remettre en cause le paiement de la dette dans un autre contexte que celui d’un parti unique qui prend le pouvoir dans une situation de pays post-génocidaire.


On peut en fait considérer la rédaction de ce rapport et les recherches qui l’accompagnaient comme un travail d’audit. L’audit étant au centre de la stratégie du CADTM, quelle a été la collaboration avec ce dernier ?

Bien qu’étant en contact avec le CADTM (Éric Toussaint suivait cette affaire de très près) nous avons rédigé ce rapport à nous deux. Mes liens avec le CADTM étaient davantage liés à la création du réseau, quelques années auparavant lors de sa création, ainsi que lors des prémisses du mouvement altermondialiste. Le grand mérite du CADTM est d’avoir introduit une grande rigueur dans la critique sans concession du capitalisme compradore qui est jusqu’à aujourd’hui l’ennemi principal. C’est donc une avant-garde qui continue à faire un excellent travail. À travers ce dossier, au-delà de la dette, ce que nous voulions démontrer était la manière dont le FMI assiste les États dans la présentation de leurs comptes, permettant aux uns de pouvoir bénéficier de nouveaux prêts et à d’autres d’en être privés. C’est d’autant plus important que l’analyse des comptes peut s’avérer une tâche complexe, d’où l’intérêt de faire appel à des personnes compétentes (comme Chossudovsky).


On voit donc que, si ce rapport a une forte utilité d’information, il n’a malheureusement pas été utilisé pour revendiquer l’annulation de la dette du Rwanda.

Un des principaux intérêts de l’audit est de vérifier la partie de la dette qui sert à la population. Mais une fois l’audit réalisé, il faut inévitablement un levier politique derrière ce dernier. Alors, il s’agit bien de rapports de force. Est-ce que ces pays ont la volonté d’aller jusqu’au bout de ce rapport de force ? Ont-ils la possibilité de l’établir ? Dans le cas de la Grèce, par exemple, on a pu voir le peu de solidarité que les Grecs ont reçu lors de leur bras de fer avec les créanciers. L’audit est un instrument mais il faut de la volonté politique et de la mobilisation populaire pour qu’il aboutisse à une annulation pure et simple, à l’image de ce qui s’est passé en Équateur en 2008.


Notes

|1| Disponible sur http://www.cadtm.org/Le-Genocide-de....

|2| Loin d’être une révolution sociale, ce terme décrit plutôt un transfert ethnique du pouvoir au profit des élites hutues, lequel va s’accompagner de massacres et de pogroms contre la population tutsie.

|3| Notamment dans un passage bouleversant au journal télévisé de 20h sur France Télévision.

|4| Opération militaire organisée par la France près de 3 mois après le début du génocide, Outre le côté pour le moins tardif de l’opération, officiellement pour mettre fin au génocide, elle a également permis d’exfiltrer vers le Zaïre voisin de nombreux génocidaires.

|5| Économiste canadien fondateur et directeur du Centre de recherche sur la mondialisation à Montréal.

Auteur.e

Renaud Duterme

est enseignant, actif au sein du CADTM Belgique, il est l’auteur de Rwanda, une histoire volée , éditions Tribord, 2013, co-auteur avec Éric De Ruest de La dette cachée de l’économie, Les Liens qui Libèrent, 2014 et auteur de De quoi l’effondrement est-il le nom ?, éditions Utopia, 2016.