Réseau International CADTM : Une nouvelle Charte politique

11 décembre 2008 par Denise Comanne


Malgré les difficultés croissantes d’obtention des visas, c’est une réunion mondiale du CADTM extrêmement représentative et réussie qui s’est déroulée les 1er et 2 décembre à Liège (Belgique). Une cinquantaine de délégués et d’observateurs venant de 21 pays ont participé à cette réunion fondamentale dans la vie du réseau international du CADTM. Ils venaient d’Asie (Inde, Pakistan, Japon), du Moyen Orient (Syrie), du Maghreb (Tunisie, Maroc, Mauritanie), d’Amérique latine et Caraïbe (Argentine, Colombie, Uruguay, Equateur, Haïti), d’Afrique subsaharienne (Bénin, Mali, Niger, République démocratique du Congo, Togo et Afrique du Sud) et d’Europe (Suisse, France, Belgique) [1]
.

Les travaux se sont déroulés dans de très bonnes conditions : excellente salle munie de cabines de traductions, une équipe d’interprètes bénévoles qui a brillamment assuré la traduction en trois langues, ample documentation fournie à l’avance aux participants. Cela a contribué à engendrer une agréable ambiance participative et créative.

L’adhésion de 4 nouvelles organisations membres a été ratifiée par l’assemblée. Il s’agit d’ATTAC Argentine, d’ATTAC Japon, d’ATTAC Togo ainsi que du RCP de Mauritanie.

Des thèmes pour tous, des ateliers par continents

Les thèmes abordés ont permis de cerner les relations entre la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
, pierre angulaire de notre action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
, et différentes notions essentielles comme le genre, le changement climatique, la souveraineté alimentaire, les migrations et les alternatives. Cette méthodologie a permis de parcourir une fois de plus l’éventail des problématiques et l’ampleur des dégâts causés par l’endettement. Il était d’autant plus important de faire ce survol à l’heure où les gouvernements des pays endettés n’ont malheureusement pas saisi l’opportunité historique de rompre la spirale infernale de la dette en profitant de la hausse des prix des matières premières jusqu’au premier semestre 2008 et celle des réserves de change qui en a découlé. La crise majeure qui secoue l’humanité entière a renversé la donne et une nouvelle crise de la dette se dessine nettement.

Une soirée et une matinée ont été consacrées à la réunion des délégués par continent dans le but de réunir un maximum d’informations sur le fonctionnement des uns et des autres, ainsi que pour formuler le plus précisément possible une stratégie pour chaque région. Une stratégie qui, elle-même, devrait déboucher sur un renforcement à court terme du réseau international dans son ensemble. Un questionnaire guidait les réflexions parallèles des participants : Quelles forces et quelles faiblesses dans le continent ? Comment améliorer la communication au sein du réseau ? Comment renforcer la publication d’ouvrages au Sud ? Quelles priorités pour le continent ? Quel bilan du travail de l’audit ? Comment envisager les relations avec les gouvernements ? Comment collaborer avec les autres réseaux et campagnes ? Quel rôle jouer dans le processus des Forums sociaux ?

Les discussions, de la sorte, se sont révélées très concrètes et une mise en commun des comptes-rendus écrits permet dès à présent de visualiser les synergies à impulser entre les différents continents. Exemple : dans le cadre des avancées réalisées en ce qui concerne l’audit de la dette, une priorité des membres du CADTM en Europe sera d’aider au maximum les audits menés dans les pays du Sud en réalisant des enquêtes dans les pays du Nord, afin de fournir les données importantes, notamment les éléments des contrats permettant d’établir l’illégitimité d’une partie importante des dettes.

La Charte politique

Le réseau International CADTM s’est doté d’une nouvelle Charte politique. Le préambule de la Charte explique cette nécessité. « En 1989, ‘l’appel de la Bastille’ est lancé à Paris : il invite toutes les forces populaires du monde à s’unir pour l’annulation immédiate et inconditionnelle de la dette des pays dits ‘en développement’ (…) C’est en réponse à cet appel, et pour lutter contre la dégradation générale des conditions de vie de la majorité des peuples, que le CADTM est créé en 1990. Aujourd’hui, le CADTM International est un réseau constitué d’une trentaine d’organisations actives dans plus de 25 pays répartis sur 4 continents. Son travail principal, axé sur la problématique de la dette, consiste en la réalisation d’actions et l’élaboration d’alternatives radicales visant l’émergence d’un monde basé sur la souveraineté, la solidarité et la coopération entre les peuples, le respect de la nature, l’égalité, la justice sociale et la paix.

Depuis la création du CADTM, le contexte international a évolué. (…) Globalement, deux grandes tendances opposées sont à l’oeuvre à l’échelle internationale. D’une part, l’offensive capitaliste néolibérale, menée principalement par le G7 G7 Groupe réunissant les pays les plus puissants de la planète : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. , le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, la BM Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
et l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site :
, toutes au service des transnationales et du capital financier international, s’est poursuivie et approfondie. D’autre part, une contre-tendance se développe depuis la fin des années 1990 : puissantes mobilisations populaires contre l’offensive néolibérale, renforcement du mouvement citoyen international qui lutte pour « d’autres mondes possibles », élection de présidents prônant une rupture avec le néolibéralisme, initiatives en matière d’audit de la dette et de suspension de paiement de la dette extérieure publique, début de récupération du contrôle de l’État sur des secteurs stratégiques et sur les ressources naturelles, échec de projet néolibéraux tels que l’ALCA, résistances à l’impérialisme en Irak, en Palestine et en Afghanistan.
 »

Des débats prolongés ont été nécessaires pour peaufiner une version qui a été amendée et approuvée par les délégués présents. Cependant, cette version n’est pas encore définitive. Les délégués, de retour dans leurs pays, vont discuter avec leur organisation de manière à enregistrer les derniers amendements. Ceux-ci devront parvenir au secrétariat international début janvier de manière à préparer le texte qui sera soumis pour approbation définitive lors d’une réunion internationale du CADTM qui se tiendra à l’occasion du Forum social mondial à Belém (Brésil) fin janvier 2009.

Nous vous livrons un aperçu de cette Charte - le point 2 – qui, tout en sachant qu’il peut encore être modifié, est emblématique de ce que sera le texte final : «  L’objectif premier du CADTM est l’abolition immédiate et inconditionnelle de la dette publique du Tiers Monde et l’abandon des politiques d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
. Pour atteindre cet objectif, le CADTM International agit pour la réalisation des actions suivantes :

- Mise en place d’audits de la dette, avec participation citoyenne, ayant pour objectif de répudier toutes les dettes odieuses et illégitimes

- Décisions unilatérales et souveraines des gouvernements qui déclarent la nullité de la dette publique et stoppent le remboursement de celle-ci 

- Rupture des accords avec le FMI et la Banque mondiale 

- Mise en place d’un front uni de pays pour le non paiement de la dette

- Reconnaissance de la doctrine de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
en droit international 

- Refus de toute forme de conditionnalités imposées par les prêteurs

 
- Rétrocession aux citoyennes et citoyens des pays du Sud des avoirs détournés par les dirigeants corrompus du Sud, avec la complicité des institutions bancaires et des gouvernements

- Versement sans conditionnalité par les puissances du Nord de réparations au titre de la dette historique, sociale et écologique accumulée à l’égard des peuples du Sud 

- Actions en justice contre les institutions financières internationales

- Garantie des droits de mobilisation

- En cas de nationalisation de banques privées en faillite, récupération du coût de l’opération sur le patrimoine des grands actionnaires et des administrateurs

- Remplacement de la Banque mondiale, du FMI et de l’OMC par des institutions démocratiques qui mettent la priorité sur la satisfaction des droits humains fondamentaux dans les domaines du financement du développement, du crédit et du commerce international

- Dénonciation de tous les accords (économique, politique, militaire, etc.) qui hypothèquent la souveraineté des peuples et perpétuent les mécanismes de la dépendance »

Une Charte de fonctionnement

Le nombre croissant d’organisations membres du réseau nécessite également de se pencher sur des principes généraux d’organisation. Le réseau international CADTM, s’il peut paraître aux yeux de certains comme une joyeuse bande de copains et copines - il est cela aussi -, n’en est pas moins une organisation responsable. Ce qui signifie qu’au-delà des principes politiques fondamentaux, il est important de travailler ensemble de manière efficace.
Nous nous sommes donc attelés à un texte qui soit la face complémentaire, organisationnelle, de la Charte politique. A ce sujet aussi, les discussions ont été plus longues que prévu.

A souligner dans ce texte, les références multiples à l’horizontalité du réseau : «  l’assemblée mondiale du réseau est l’instance où se déterminent les grandes orientations du réseau » ; le fait que le secrétariat international, assuré en ce moment par le CADTM Belgique, peut être assuré par une autre organisation membre pour garantir une rotation ; « chaque organisation membre est autonome et a toute la latitude pour déterminer son programme d’action, tant que celui-ci n’entre pas en contradiction avec la Charte politique  » ; «  le réseau international met l’accent sur le renforcement du travail régional  » …

En fin de discussion sur les Chartes, il a été question un moment de fusionner les deux textes mais une intervention a permis de voir clairement l’avantage de les séparer : la Charte politique doit circuler à l’extérieur de l’organisation et elle prétend à une envergure politique qui ne doit pas être en quelque sorte diminuée par certains éléments ponctuels, éphémères, du texte sur le « fonctionnement » (par exemple, le nombre des ateliers régionaux – six actuellement - peut varier d’une assemblée mondiale à l’autre).

Les obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
et responsabilités des organisations membres ont également été définies : accord avec la Charte politique, démocratie et transparence dans la prise de décision, pratique de l’égalité entre les femmes et les hommes (objectif de parité au sein de l’organisation et dans la société), partage des expériences avec l’ensemble du réseau, etc.

Un agenda très fourni

Il est toujours très utile de profiter d’une telle réunion pour énoncer les rendez-vous où les membres vont à nouveau se retrouver et travailler ensemble ainsi que les rendez-vous spécifiques des ateliers régionaux.

Dès la fin de cette assemblée mondiale du réseau, les participants ont d’ailleurs immédiatement embrayé sur la participation active au 7e séminaire international sur le Droit et la Dette, portant sur l’effectivité des droits humains puis, quelques jours plus tard, sur une formation résidentielle de l’Observatoire international de la dette (OID).



Notes

[1Les délégués et déléguées de Côte d’Ivoire, de Guinée Conakry, du Congo Brazzaville ainsi qu’une déléguée de l’Equateur ont été empêchés de participer à cause des autorités belges qui ont refusé de leur octroyer un visa. A noter également que l’organisation KAU d’Indonésie a envoyé un observateur qui malheureusement n’a pas pu arriver à temps pour la réunion du réseau ; en revanche, il s’est joint au programme du CADTM qui a suivi avec le 7e séminaire international sur le Droit et la Dette.

Denise Comanne

Féministe engagée dans les luttes locales et internationales contre le capitalisme, le racisme et le patriarcat, Denise Comanne avait créé le CADTM aux côtés d’Éric Toussaint et d’autres militant-e-s.
Révolutionnaire infatigable, Denise aura milité jusqu’au bout dans les mouvements sociaux.
Elle est décédée le 28 mai 2010, brutalement, peu après avoir participé activement à un Forum sur le cinquantenaire de l’indépendance de la RD Congo.
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