Les participant(e)s cité(e)s ci-après, de la Première Réunion Sud / Nord d’Etude et de Stratégie de la Campagne Internationale contre la Dette Illégitime, représentant 50 réseaux mondiaux et régionaux et organisations de 36 pays du monde, réunis à Quito en Equateur du 9 au 15 septembre 2008,

CONSIDERANT

1.Que le peuple d’Equateur a demandé au gouvernement l’accomplissement du droit et de l’obligation de prendre les moyens nécessaires contre l’illégitimité des dettes réclamées, pour le bien être de millions de familles qui durant des années ont souffert des conséquences des politiques inhumaines des ajustements structurels imposés par les organismes de crédit internationaux et les autres créanciers ;

2.Que le président de la République d’Equateur et son gouvernement, ont décidé en juillet 2007 de manière souveraine de désigner une Commission spéciale plurielle, composée d’experts nationaux et internationaux travaillant sur la dette et ses impacts, pour réaliser un audit intégral de la dette publique d’Equateur ;

3.Que la Commission a mené son travail avec des critères scientifiques et une objectivité technique durant le temps imparti par le gouvernement équatorien pour remettre son rapport final en septembre 2008 ;

4.Que les juristes qui ont participé et ont conseillé la Commission corroborent que dans les relations juridiques de la dette en Amérique latine, les principes généraux du droit (tels que la bonne foi, l’autodétermination des peuples, l’interdiction de l’usure, l’équilibre contractuel, le rebus sic stantibus, les droits humains, le droit à l’environnement, entre autres), les conventions internationales et les normes fondamentales de droit interne ont été violés ;

5.Que la décision de réaliser l’Audit doit être complétée par d’autres initiatives qui tendent à promouvoir la construction d’une nouvelle architecture financière régionale et internationale, incluant la création de la Banque du Sud et le retrait partiel du Centre International de Règlement des Différents sur les Investissements (CIRDI) ;

DECIDONS

1.D’exprimer notre soutien à cette décision souveraine du gouvernement Equatorien qui permettra de connaître avec transparence les caractéristiques du processus d’endettement public et d’établir avec exactitude les responsables de l’endettement illégitime qui a été au détriment de l’intérêt national et de la vie digne de la population, et de développer des critères pour éviter l’accumulation de nouvelle dette illégitime ;

2.De soutenir les actions du Président de la République et du gouvernement d’Equateur, ainsi que les mouvements sociaux et organisations d’Equateur, pour exécuter et mettre en pratique d’une manière souveraine, les conclusions et recommendations que la Commission d’Audit formulera dans son rapport final, incluant la possible suspension de paiement de tous les crédits dont l’audit a montré qu’ils sont irréguliers, illégaux, illicites et donc illégitimes, conformément à leurs droits et obligations de défendre et promouvoir les droits humains, collectifs et environnementaux de la population et sur la base de plus des principes incorporés dans la nouvelle constitution ;

3.De demander respectueusement au gouvernement d’Equateur, afin d’éviter des paiements injustes qui peuvent générer des pertes irrécupérables dans le budget public, d’étendre l’audit intégral à tous les contrats de crédit en vigueur qui existent à tous les niveaux et qui n’ont pas été inclus dans l’enquête ou dans le processus initial de cet audit, et de suspendre le paiement de ces dettes jusqu’à connaître le résultat final de l’audit, moment où le paiement des crédits qui ne sont pas illégales ou illégitimes recommencera.

4.De manisfester notre engagement de propager à tous les niveaux, le processus et les résultats qui ont été officiellement publiés par la Commission d’audit intégral, afin de rechercher l’appui des gouvernements, des parlements, des mouvements, et autres, dans l’objectif d’arriver à une restitution et une réparation pour tout ce que le peuple Equatorien a payé injustement et à la réalisation d’audits intégraux dans tous les pays qui ont souffert du même processus d’endettement illégitime, comme il se réalise déjà au niveau citoyen dans de nombreux pays à travers le monde.

5.De soutenir aussi les actions que le gouvernement, les peuples et les mouvements sociaux et les organisations d’Equateur entreprennent pour la construction d’une architecture financière alternative, comme la décision souveraine de retrait du CIRDI et leur contribution à la création de la Banque du Sud qui sert les intérêts et les droits des peuples et constitue une rupture avec la structure et le fonctionnement des Institutions financières internationales existantes.

Quito, Equateur, le 15 septembre 2008.

Signataires,

Jubilé Sud, Jubilé Sud Afrique, Jubilé Sud/Amériques, Jubilé Sud-Movimiento sobre Deuda y Desarrollo de Asia-Pacífico, EURODAD, Réseau Jubilé EE.UU., CADTM Begique, CADTM Equateur, AFRODAD, Federation Lutherienne Mondiale, LATINDADD, Alliance des Peuples du créanciers de la Dette écologique et historique, Ayuda de las Iglesias de Noruega, SLUG- Norvège, Coalition Dette et Développpement d’Irlande, Observatoire de la Dette dans la Globalisation ODG - Espagne, Plataforme Dette et Développement- France, Aktion Finantzplat-Suisse, Jubilé Grande Bretagne, Jubilé Ecosse, Jubilé Australie, ATTAC Japon, Coalición por la Liberación de la Deuda-Filipinas, Grupo de Trabajo sobre la Justicia y la Equidad de Bangladesh, Foro de Acción Social de la India, INFID Indonesia, KAU Indonesia, Grupe National Dette Equateur, Jubileo Sur Brésil, PAPDA-Haití, Diálogo 2000 Argentina, Jubileo Sur Colombie, Campaña Colombiana “En Deuda con los derechos”, CADTM Colombie, Red Sinti Techan de El Salvador, Red Jubileo Perú, ANEEJ Nigeria, Red de Justicia Económica de Malawi, Jubileo Zambia, Comité contra la Deuda de Mali, Forum National Dette et Développement Côte d’Ivoire, CADTM Marroc, Red de Justicia Económica del Sur de África

Contact :www.illegitimatedebt.org, ift@illegitimatedebt.org

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