Témoignage et remerciements après expulsion du Niger

Retour plus tôt que prévu, et pour (mauvaise) cause...

13 novembre 2006 par Claude Quémar


Bonjour à tous et à toutes, je suis donc rentré plus tôt que prévu du Niger vers les frimas du Nord. Les autorités nigériennes aux abois ont tout tenté pour empêcher que se tiennent le Forum social et la caravane des alternatives. Elles ont interdit la marche inaugurale et le concert prévu le même jour. Malgré tout ces initiatives se sont tenues et ont été des succès. Le gouvernement aboie, la caravane passe, comme chacun sait.

Le plus grave est le virage pris par ce gouvernement miné par la corruption, les divisions, les appétits personnels. Que ce soit pour les arabes Mahamids de la région de Diffa qu’ils voulaient expulser vers le Tchad alors qu’ils ont la nationalité nigérienne, ou pour ce forum, il leur faut trouver des boucs émissaires et donc le repli nationaliste leur est utile. Dénoncer les interventions de l’extérieur leur permet de tenter de serrer les rangs en pleine tempête politique. Le porte parole du gouvernement justifiait de l’interdiction initiale du Forum par le fait que cela allait être le lieu d’un procès des autorités nigériennes par des étrangers.

Ma participation avant le Forum à un débat à l’université de Niamey sur la Françafrique, avec un camarade de Survie, ma présence à la tribune de lancement du Forum, ma participation à la première plénière aussitôt après, les nombreuses interviews sollicitées par les médias locaux, tout cela faisait du CADTM une des cibles possibles. Les interventions des intervenants du Nord ont été systématiquement suivies par des indicateurs, Zoul de Survie était suivi dans les rues. Il ne restait qu’à choisir la cible. Ce fut moi.

Sur la base d’un compte-rendu surréaliste d’un atelier que j’ai tenu sur la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
et l’initiative PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
, j’ai été interpellé et conduit à Niamey depuis Tahoua (550 km). La directrice de la PJ qui a conduit l’interrogatoire a été obligée à plusieurs reprises d’admettre que les propos qui m’étaient attribués étaient incohérents. Ce compte rendu absurde était composé de bribes de phrases que j’avais prononcées ou non, voire de bouts de questions qui m’étaient posées, accolées les unes aux autres. L’important était de montrer que je critiquais le gouvernement, et plus précisément le premier ministre auquel je n’ai jamais fait allusion. L’affaire était faite. Régulièrement la directrice de la PJ sortait téléphoner et rentrait me poser de nouvelles questions. Les ordres étaient donnés, je devais quitter le Niger au plus vite pour qu’enfin soit démasqué le complot contre le pouvoir, manipulé depuis l’étranger.

Le CADTM est solidaire des luttes sociales menées au Niger, en particulier depuis le printemps 2005, qui s’opposent aux effets des politiques libérales sur la population de ce pays, classé dernier au classement du développement humain du PNUD PNUD
Programme des Nations unies pour le développement
Créé en 1965 et basé à New York, le PNUD est le principal organe d’assistance technique de l’ONU. Il aide - sans restriction politique - les pays en développement à se doter de services administratifs et techniques de base, forme des cadres, cherche à répondre à certains besoins essentiels des populations, prend l’initiative de programmes de coopération régionale, et coordonne, en principe, les activités sur place de l’ensemble des programmes opérationnels des Nations unies. Le PNUD s’appuie généralement sur un savoir-faire et des techniques occidentales, mais parmi son contingent d’experts, un tiers est originaire du Tiers-Monde. Le PNUD publie annuellement un Rapport sur le développement humain qui classe notamment les pays selon l’Indicateur de développement humain (IDH).
Site :
. Aligné sur les politiques imposées par le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
, ce gouvernement sacrifie ses populations à ces politiques. Il a été incapable de faire face à la disette de l’an dernier.

Mais les mouvements sociaux nigériens n’ont pas besoin d’ordres venus de l’étranger pour organiser la résistance. Nos partenaires du Réseau national dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
et développement (RNDD), membres du réseau CADTM, dénoncent quotidiennement le coût du remboursement de la dette sur les conditions de vie, voire de survie, de la population. Notre présence n’en était que plus symbolique pour manifester la nécessité de ripostes partout dans le monde, de globaliser les résistances à l’ordre néolibéral.

Mais surtout, je voulais ici exprimer ma reconnaissance émue à la formidable mobilisation qui a été menée en quelques heures pour exiger ma libération. Je n’étais pas encore à Niamey que les fax des ambassades de France, de Belgique, du Canada, de Grande Bretagne étaient inondés de messages. J’ai eu une nouvelle preuve concrète que les mots réseaux et solidarité étaient très concrets.

En quelques heures la pétition sur Cyberacteurs a recueillis plus de 1700 signatures !

Le réseau CADTM international, mes amis de Poitiers qui luttent avec moi pour empêcher, ironie du sort, des expulsions autrement plus risquées, celles des sans papiers, mes amis de la région nantaise, Attac, la CGT... pardon à tous ceux et toutes celles que j’oublie, tous et toutes vous avez réagi spontanément et sachez que j’en suis à la fois touché et fier.

Donc MERCI.

Vous me permettrez enfin de penser à notre camarade Gérald Akoumey, animateur du CADTM Togo, emprisonné sans jugement depuis plus d’un an à Lomé. Nous devons faire preuve d’encore plus de solidarité active puisque ce sont ses propres autorités qui le pourchassent et dans un pays où l’état de droit n’est qu’une notion abstraite.



Claude Quémar

est membre du CADTM France

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