Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

 « Dettes aux Suds : une crise en expansion »

La dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. extérieure publique des pays du Sud inquiète [1]. Parmi les préoccupations, sa hausse spectaculaire en l’espace de deux décennies tout autant que les parallèles à dresser avec la situation pré-crise de la dette du Tiers Monde des années 1980. Au-delà des similitudes, le large recours aux émissions d’obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. pose lui un nouveau défi. Avec près d’une dizaine de pays en situation de surendettement et dix-sept en suspension de paiement, la crise de la dette a déjà débuté [2].

Évolution récente de la dette des pays dits en développement

En mai 2019, selon le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. , parmi les pays à faible revenu, 7 sont en situation de surendettement et 24 en position de l’être, soit 37 % d’entre eux [3]. Preuve de l’incapacité (et de l’absence de volonté) des institutions financières internationales (IFIs) à répondre efficacement et durablement au surendettement, la moitié de ces 31 pays ont appliqué à la lettre les politiques d’ajustement de l’initiative PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018.  [4] lancée par le G7 G7 Groupe informel réunissant : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. en 1996. Et selon une ONG allemande, 122 pays seraient en réalité en situation d’endettement critique.

Depuis 2010, la part des remboursements de la dette extérieure publique des pays du Sud par rapport à leurs recettes totales, a augmenté de 85 % et culmine à un niveau moyen de 12,2 % des recettes publiques des États, soit le plus haut niveau atteint depuis 2004. Les pays les plus affectés par cette hausse du service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. avaient en majorité contracté des prêts et/ou des obligations auprès du FMI.

Entre 2000 et 2017, la dette extérieure publique des pays du Sud a doublé, passant de 1300 à 2630 milliards de $US. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette hausse. Profitant des hauts niveaux des cours des matières premières jusque 2013, les pays du Sud ont tiré d’importants revenus de leurs produits d’exportations et les taux de croissance économique y ont été élevés pour une majorité d’entre eux.

En parallèle, la crise financière de 2007-2008 n’a pas été sans impacter l’économie des pays occidentaux. A la recherche de financement plus rémunérateurs, banques et investisseurs privés ont alors investi leurs importantes liquidités Liquidité
Liquidités Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession. dans la dette souveraine des pays du Sud. Alimenté par le faible niveau des taux d’intérêts directeurs aux Etats-Unis et en Europe, ce cycle s’achève actuellement et prend en étau les pays du Sud dans « le piège de la dette ».

La fin du super cycle des matières premières

Au tournant des années 1980, la chute du prix des matières premières fut l’un des éléments déclencheurs de la crise de la dette du Tiers Monde. L’histoire se répète aujourd’hui pour ces pays vulnérables et toujours dépendant de leurs revenus d’exportation. Principalement destinées à fournir les devises étrangères indispensables pour assurer le remboursement de la dette extérieure, les matières premières sont depuis 2013 exportées à des prix très en-deçà de ceux précédemment atteints. Ce renversement provoque d’importantes difficultés financières pour une série de pays dépendants de revenus pétroliers, agricoles ou miniers [5]. Ce facteur est aggravé par la récente dépréciation Dépréciation Dans un régime de taux de changes flottants, une dépréciation consiste en une diminution de la valeur de la monnaie nationale par rapport aux autres monnaies due à une contraction de la demande par les marchés de cette monnaie nationale. des monnaies des pays du Sud face au dollar étasunien.

Le « boom » des émissions d’obligations

Le « boom » du recours aux émissions d’obligations constitue la principale originalité et inquiétude de cette nouvelle crise de la dette. Dès le milieu des années 2000, attirés par les faibles taux d’intérêts et l’absence de conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. , de nombreux pays se sont tournés vers des créanciers privés. Mais contrairement aux années 1960-1980, où les États empruntaient directement aux banques, ils ont eu recours à l’émission d’obligations sur les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. . Dans des contextes occidentaux de croissance modérée voire négative, les créanciers privés à la recherche de profits et encouragés par le faible niveau des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. , ont profité de cette conjoncture pour réinvestir leurs liquidités dans la dette souveraine des pays du Sud et améliorer leurs rendements. Dans le même temps, le FMI a encouragé les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire à recourir à ce type d’instrument pour financer leurs besoins en infrastructures et rembourser leurs arriérés de paiement. Les créanciers privés détiennent aujourd’hui plus de 60 % de la dette extérieure publique des pays du Sud.

La hausse des taux d’intérêts

En réponse à la crise financière de 2007-2008, les banques centrales (Réserve fédérale des États-Unis – FED, Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier. – BCE, etc.) ont baissé leurs taux d’intérêts directeurs. La mesure visait à faciliter le financement des États et des acteurs économiques en favorisant l’investissement à moindre coût. Or, les banques centrales mettent progressivement un terme à cette politique de taux directeurs proches de zéro voire nulle. Principalement libellé en dollars US, le service de la dette extérieure des pays du Sud va s’aggraver tout en provoquant une baisse des investissements dans ces pays par un reflux des capitaux privés vers les pays les plus industrialisés. En 2017, plus de 60 % de la dette des pays du Sud est composée de prêts à taux variables tandis que dès 2021 débuteront les principales échéances de remboursements des obligations souveraines [6]. Lire l’article complet

Quatre parties :

1. L’après 2007/2008. Crises multiples
2. FMI, Banque mondiale Banque mondiale
   BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.
   
   En 2022, 189 pays en sont membres.
   
   Cliquez pour plus de détails. et autres prédateurs
3. Multi-impérialismes / sous-impérialismes
4. Quelles résistances et dynamiques dans les alternatives ?

 Quelques éléments choisis subjectivement dans cette riche livraison

De nouveaux prêts aux États pour payer les créanciers privés, la baisse des recettes d’exportation suite à la diminution des prix des matières premières, la hausse des taux d’intérêts, des instances internationales juges et parties dans l’appréciation de la « soutenabilité » des dettes, « Pour évaluer la soutenabilité mais aussi identifier la part illégale, odieuse ou illégitime de leurs dettes, les États débiteurs devraient eux-mêmes mettre sur pied des audits avec la participation des représentants de la société civile, comme le préconisent les Principes directeurs de l’ONU sur la dette ».

L’impact de la dette sur la situation des femmes, les effets des privatisations, « La privatisation de l’eau et l’augmentation des prix en réduisent l’accès : les femmes effectuent des trajets durs, longs et dangereux pour subvenir à ce besoin élémentaire », la nouvelle division internationale du travail, le travail gratuit et invisible, les migrations de femmes, la place du travail domestique (sans oublier l’exploitation des « mères porteuses » et des femmes prostituées), « les femmes sont inlassablement les premières victimes, mais aussi les véritables créancières d’une immense dette sociale : sans leur travail gratuit le système s’effondrerait »…

Je souligne l’article sur « La grande frontière » et la « Face cachée du numérique ».

Le second chapitre traite plus particulièrement du FMI, de la Banque mondiale et des autres prédateurs, le retour à l’ajustement structurel dans la Communauté des États de l’Afrique centrale, les remboursements libellés en dollars, le franc CFA (en complément possible, Saïd Bouamama : L’œuvre négative du néocolonialisme français et Européen en Afrique. Le Franc CFA, une monnaie coloniale, servile et prédatrice, lœuvre-negative-du-neocolonialisme-francais-et-europeen-en-afrique-le-franc-cfa-une-monnaie-coloniale-servile-et-predatrice/ et Sous la direction de Kako Nubukpo – Martial Ze Belinga – Bruno Tinel – Demba Moussa Dembele : Sortir l’Afrique de la servitude monétaire. A qui profite le franc CFA ?, le-vol-circulaire-des-oies-captives/), le soutien des institutions financières internationales aux dictatures, le faux mea culpa sur l’austérité, les fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques. et le Mozambique, l’art de convertir dettes odieuses en bons investissements pour les entreprises (Une forme de blanchiment), « Le prétexte même qui sous-tend les conversions de dettes des investisseurs en investissements en révèle la nature paternaliste : se présentant comme garant de l’intérêt de la population d’un pays endetté, le créancier s’arroge le droit d’intervenir dans le processus d’utilisation des fonds, qu’il comptabilise en plus dans son aide publique au développement pour la gonfler artificiellement », le club privé du Cartel de Paris…

Je souligne particulièrement les articles « Le FMI met le feu en Haïti, en Guinée, en Egypte » (Lire le récent article de Frédéric Thomas : Un nouveau printemps des peuples ? : un-nouveau-printemps-des-peuples/), les conditionnalités avec « toujours l’abandon des mesures sociales, telles que les subventions compensations… ») ; et celui sur les smartphones et la bancarisation, l’accélération de la numérisation de tous les espaces de vie, la catastrophe écologique sous-jacente car « le numérique n’a rien de virtuel ou d’immatériel »…

Saïd Bouamama souligne les formes de continuités entre la françafrique et l’eurafrique, la poursuite de la colonisation par les moyens de la « coopération », la main-mise sur les réserves de matières premières stratégiques, la mise en concurrence « non faussée » des producteurs/productrices locaux et des multinationales…

Les banques et la crise, les audits citoyens de la dette, la politique de prêt de la Chine, les affaires générées par ces prêts, les nouveaux prêts pour en rembourser de plus anciens, l’impérialisme et le sous impérialisme, ce qu’il faut bien nommer impérialisme chinois, les Brics et leurs limites, l’Europe et les accords de libre-échange, les politiques d’inspiration coloniale, la dépendance pour des produits de première nécessité, la libre circulation des biens et des capitaux et la fermeture des frontières aux migrations, les accords pour imposer des contre-réformes,

Je souligne l’article sur l’Inde, le gonflement de la dette des entreprises, la recapitalisation des banques au moyen de fonds publics, les entreprises financières non bancaires au risque de défaut de paiement, les dettes privées potentiels détonateurs d’une crise…

Le dernier chapitre est consacré aux résistances et aux alternatives, les problèmes de « souveraineté économique » en Amérique du Sud, un jugement de la cour suprême des États-Unis contre l’« immunité incontestée de la Banque mondiale », une critique radicale du micro-crédit – lutte de femmes à Ouarzazate – (en complément possible, par exemple, Fátima Martín, Femenino Rural : Femmes africaines unies contre le microcrédit, l’exploitation des plus pauvres, femmes-africaines-unies-contre-le-microcredit-lexploitation-des-plus-pauvres/ ; ATTAC CADTM Maroc : Le microcrédit au Maroc : quand les pauvres financent les riches. Etude de terrain et analyse du système du microcrédit, qui-finance-reellement-qui/ ; Lucile Daumas : Micro-crédit, macro-arnaque, micro-credit-macro-arnaque/ ; Emilie Tamadaho Atchaca : DEGAGE MICROCREDIT DEGAGE ! Les femmes unissent leurs luttes, résistances et alternatives, degage-microcredit-degage-les-femmes-unissent-leurs-luttes-resistances-et-alternatives/)…

Je souligne aussi l’article sur le féminisme venant du sud, au Chili, « Au cœur de la mobilisation des femmes se trouve l’intérêt commun pour une réforme totale de l’éducation publique d’un point de vue féministe, l’instauration d’une éducation non-sexiste à tous les niveaux et la dénonciation de la précarisation de la vie féminine comme soutien à la croissance économique chilienne »…